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Arrêté - 074 PM Occupation du domaine public rue de la Paroisse ets TNT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 074 PM Occupation du domaine public rue de la Paroisse ets TNT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Hesdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240402-074
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Occupation du domaine public
Rue de la Paroisse
commune d'HESDIN
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -Livre !-
4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de Monsieur Nicolas TAVERNIER, gérant de l'entreprise
TNT située au 1189 rue du grand pont 62140 Aubin-Saint-Vaast,
Considérant les travaux de réfection de la toiture et de la façade au 42
rue de la Paroisse à HESDIN,
ARRÊTONS
Article ler : L'entreprise TNT sera autorisée à mettre en place sur le
domaine public à partir du 25 avril 2024 jusqu'au 3 juin 2024 l'ensemble
du matériel suivants :
- Un échafaudage de 6 mètres linéaires
- Le stationnement d'un véhicule
Article 2 : Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée.
La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur de jour
comme de nuit. Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240402-074
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 3 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Article 9 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin,
- Monsieur TAVERNIER Nicolas
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne,
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu DEMONCHEAUX