Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 082 PM Restriction circulation baude billet rue ch
Arrêté - 040 PM Autorisation stationnement rue Charles Quin
Arrêté - 105 PM Occupation du domaine public rue de la paro
Arrêté - 044 PM Occupation du domaine public rue de la Paro
Arrêté - 090 PM Autorisation doccupation du domaine public
Arrêté - 182 PM occupation du domaine public menuiserie du
Arrêté - 078 PM Occupation du domaine public stationnement
Arrêté - 074 PM Occupation du domaine public rue de la Paro
Arrêté - 002 PM Occupation du domaine public voeux du maire
Arrêté - 001 PM Occupation du domaine public TNS Medical sa
Arrêté - 121 PM Occupation du domaine public demenagement rue Charles quint Maia
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 121 PM Occupation du domaine public demenagement rue Charles quint Maia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°PM20240603-121
République Française
Département du Pas-de-Calais
Hesdin
Republique Arrêté municipal
Française Autorisation de stationnement
Rue Charles QUINT
Arrêté é :
municipal Commune d'Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre |- 4ème partie - signalisation de prescription —- approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de la société de déménagement BAILLY, demeurant 7 rue DEGAS 75016 Paris pour le compte de madame MAIA Gabrielle demeurant 14 rue Charles Quint 62140 HESDIN,
Considérant le stationnement d'un poids lourd face au 14 rue Charles
Quint 62140 Hesdin,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Hôtel de ville ARRÊTONS
10 place d'Armes
62140 Hesdin Article ler : Le 11 juin 2024 à partir de 08h00 afin de permettre le bon déroulement des opérations de déménagement, un poids lourd sera autorisé à stationner face au 14 rue Charles Quint 62140 Hesdin, inclus aux endroits autorisés par le Code de la route.
Article 2 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès de leurs immeubles.
Page 1 sur 2 Arrêté n°PM20240603-121
République Française
Département du Pas-de-Calais
VAE NE
Hesdin Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé pour assurer la sécurité des usagers. F =
République Article 4 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant Française survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 5 : Dès l'achèvement du déménagement, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant Arrêté à nu ù municipal un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
Article 6 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-_ Monsieur le Maire d'Hesdin
- Société BAILLY
- Madame MAIA
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Marconne,
- Le service de la Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Hôtel de ville Matthieu DEMO 10 place d'Armes F
62140 Hesdin
Page 2 sur 2