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Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Recrutement Agent Contrat PEC visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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Séance du 23 janvier 2023
Délibération n° 2023/01
Le vingt-trois janvier deux mil vingt-trois à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, DROUET Ludovic, Présents : 12 RUAUD Natacha, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, Votants : 13 GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, DE BADEREAU DE Pour : 13 SAINT MARTIN Patrick, MELLIER Dominique, OURIQUES DES Contre : 0 OLIVEIRA Magnolia, GUILLOT Annie
Abstention : 0
Quorum : 8 Absents :
TRAIN Francis (excusé — pouvoir SOUSSIN Jean-Michel), PROUST Nicolas, HURTAUD Christa (excusée)
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le :
SOUSSIN Jean-Michel 2 7 JAN 2073
Convocation envoyée le : AR Préfecture :
16 janvier 2023 017-211701743-20230123-2023_01-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet : 16 janvier 2023 30 janvier 2023
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Objet : Recrutement d’un agent en contrat PEC
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'agent recruté le 1° juin 2022 en contrat PEC a trouvé un nouvel emploi à compter du 1° janvier 2023, à temps complet, dans une autre collectivité.
Il rappelle que le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s'adresse aux personnes
sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un nouveau contrat PEC pour un emploi d'adjoint technique d'une durée de 12 mois à compter du 15 février 2023, à raison de 26 heures par semaine.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
e DECIDE de créer un emploi d'Adjoint Technique à compter du 15 février 2023 dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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e PRECISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d'une durée
de 12 mois
e PRECISE que la durée du travail est fixée à 26 heures par semaine
e PRECISE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire
e AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune les conventions avec le prescripteur et les services de l'Etat, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération e PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois an susdits.
Pour copie conforme :
La secrétaire de séance, Le Maire,
ï Anny-Claude DUPONT
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Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr