Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03 Recrutement contrats PEC
Déliberation - 03 Recrutement contrats PEC
Déliberation - 20240015 recrutement de 2 contrats PEC
Compte-Rendu - D 2021.11.17 04 Recrutement Contrat PEC
Déliberation - 2025 03D07 Recrutement contrat PEC
Déliberation - 01 RECRUTEMENT AGENT CONTRAT PEC visee
Déliberation - 073DEL23 RECRUTEMENTS PEC CUI
Déliberation - 2024 04D10 Recrutement agent contrat PEC
Déliberation - 20250022 Recrutement PEC
Déliberation - 2022 027 recrutement dun contrat pec
Convocation - 2024 56 Recrutement en contrat PEC
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2024 56 Recrutement en contrat PEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal RES Du 27 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 27 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pomponne, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, salle Simon Arnauld, 1, rue du Général Leclerc soUs la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, 77400 POMPONNE Maire Tél. : 01 60 07 78 22 | mairie@pomponne.orq Membres en exercice : 27 Date convocation : 20 septembre 2024 Présents : 18 Votants : 25 ETAIENT PRESENTS : Arnaud BRUNET, Maire Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Isabelle JODIN, Adjoints Marie-Agnès DESCOUX, Sandrine MARTINS, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC, Isabelle DUPRÉ, Patrick MICHEL, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANCÇOISE, Christophe PRUDHÔOMME, Conseillers Municipaux ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS : Ngoc Loi TRAN a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR Christophe LASSERRE a donné pouvoir à Isabelle DUPRE Brigitte FOULON a donné pouvoir à Catherine BARBERO Jean BEDU a donné pouvoir à Hervé GUISE Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Magali BOUARFE Nathalie BEELS a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE Mabpril BAPTISTA a donné pouvoir à Dominique FRANÇOISE ETAIENT ABSENTS : Claude SCHAEFFER William NETO DE JESUS Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Madame LE MAITOUR a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée. DELIBERATION N° 2024-56 : RESSOURCES HUMAINES -— Recrutement en contrat Parcours Emplois Compétences (P.E.C) Vu le code du travail ; Vu le code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n° 2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion ; Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi ; I Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois Accusé de réception en préfecture 077-217703727-20241011-2024-56-DE Date de réception préfecture : 11/10/2024 Vu le budget communal ; Considérant la nécessité de recourir à des contrats P.E.C pour répondre aux besoins de la commune au sein des différents services, Considérant l'engagement municipal dans l'accompagnement et la formation des publics non qualifiés ou jeunes, Entendu l'exposé de Madame Catherine BARBERO, Adjointe au Maire déléguée à la Communications - Relations institutionnelles - Démocratie Locale - Vie des Quartiers - Administration générale - Finances et Vie économique - Commerces, LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de recourir aux contrats parcours emploi compétences (P.E.C.) au sein de la collectivité pour répondre aux besoins de recrutement sur les postes permanents ef non permanents. PRECISE que le contrat P.E.C. est établit pour une durée maximale de 12 mois. INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base de l'indice minimum de la fonction publique en vigueur lors du recrutement. DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice concerné. AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ce dispositif. À Pomponne, le 27 septermbre2024 Extrait certifié conforme au registre des délibérations. e Tribunat administranf de ifetun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois Accusé de réception en préfecture 077-217703727-20241011-2024-56-DE Date de réception préfecture : 11/10/2024