Compte-Rendu - D 2021.09.16 07 Recrutement agents en contrat PEC

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Compte-Rendu - D 2021.09.16 07 Recrutement agents en contrat PEC Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2021.09.16 07 Recrutement agents en contrat PEC)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, AR PREFECTURE

dS2-215200087-20210916-020210916_07-DE

Reçu le 21-09-2021 À. À.

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du Conseil Municipal D.2021.09.16- 07

ACTE : 4.2.1

Commune deLAUZERTE

L'an deux mille vingt et un et le 16 Septembre à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE

s'est réuni en session ordinaire à La Mairie, sous la présidence de M. François LE MoING.

Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD , MAZILLE,

MRS BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN

Procuration: MMES GAUCHET ET BOURCIER à MME BASSO-GUICHARD et MME LARONDE à MME

MAZILLE, MME NEGRE à M. LE MOING

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 permet à un conseiller d'être porteur de deux pouvoirs.

Excusé / Absent: MME DENIS , et MRS BADOC, BAÏADA,

Secrétaire: MME BASSO-GUICHARD

Date de la convocation : 09/09/2021

Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents :8 Nombre de votants : 12

% OBJET: RECRUTEMENT D’AGENTS EN CONTRAT AIDE DANS LE CADRE DU PARCOURS EMPLOI

COMPETENCES (PEC)

Vu le code du travail :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’arrêté préfectoral N°2021/CUI/2-SGAR du 7 mai 2021 portant sur les modalités de

prescription et les montants de l’aide à l'insertion professionnelle des Parcours Emploi Compétences (P.E.C.) ;

Les parcours emploi compétences (PEC), déployés depuis le 1° janvier 2018 s'inscrivent dans le cadre de CUI-CAE pour le secteur non-marchand prévu par le code du travail. Ce dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Une collectivité territoriale peut recruter des agents dans le cadre d’un CUI-CAE en vue de les affecter à des missions permettant l'insertion et l’acquisition d’une expérience. Ce contrat porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs temporaires et il ne peut se substituer à un emploi statutaire.

Ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée. Le taux de prise en charge en Occitanie pour les résidents des zones de revitalisation rurale (ZRR) est de 80 % du

D.2021.09.16- 07 1/2AR PREFECTURE

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dés 162 00947202 10916-02 0210916 _07-D0E

pour-Uhe durée hebdomadaire de travail comprise en 20 heures et CTFOTICOTIT DT SJTVIT

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30 heures.

Le Maire propose à l'assemblée les recrutements suivants :

- un P.E.C. /C.U.I. pour les fonctions d’animateur en milieu scolaire à l’école à temps partiel à raison de 25 heures / semaine pour une durée de9 mois.

- un P.E.C. /C.U.I. pour les fonctions d’animateurs en milieu scolaire à temps partiel

à raison de 20 heures / semaine pour une durée de 9 mois.

- un P.E.C. /C.U.I pour les fonctions d’animateurs en milieu scolaire à temps partiel à

raison de 20 heures / semaine pour une durée de 10 mois.

Les agents seront rémunérés sur la base du SMIC horaire au prorata du nombre d'heures mensuelles effectuées. Ils pourront pour les besoins du service effectués des heures complémentaires et / ou supplémentaires rémunérées.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

e ACCEPTE : La proposition de M. Le Maire;

° DECIDE: le recrutement de trois agents dans le cadre du Parcours Emploi Compétences dans les conditions définies ci-dessus.

e AUTORISE ET CHARGE : Monsieur le Maire à signer et à effectuer toutes les formalités

administratives nécessaires.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

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