Arrêté - 2024.1785 demenagement rue de claye

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Arrêté - 2024.1785 demenagement rue de claye Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - 2024.1785 demenagement rue de claye)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Thorigny-sur-Marne, 4 octobre 2024

ARRÊTÉ N°2024/1785

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA

THORIGNY CIRCULATION RUE DE CLAVE (RD418) marre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L2213.1 à L2213.2,

Vu le code Pénal,

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en

matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes

subséquents,

Vu le règlement de la voirie départementale,

Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la

commune de Thorigny sur Marne,

VU la délibération du Maire en date du 2 octobre 2024 fixant le tarif des droits de voirie,

Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des

travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.

ARTICLE 1 : le mercredi 23 octobre 2024 de 8H00-18H00, afin de permettre à l'entreprise demeco ATLANTIC MOVERS d'effectuer un déménagement, pour le compte de M ARNOULT Franck , 96 rue de Claye (RD418), il y a lieu de réglementer la circulation dans ladite rue.

ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant sur la place de stationnement en zone

bleue au droit N°96 rue de Claye, mais autorisé au véhicule en charge du déménagement

ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement du déménagement et/ou la sécurité seront mis en fourrière sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.

ARTICLE 4: Le demandeur versera à la recette municipale, dès qu'il en sera requis, la somme décomptée

comme suit pour droits de voirie :

1 PLACE X 15 € = 15€

ARTICLE 5 : Pendant cette même période, la circulation sera maintenue. Aucune gêne ne viendra perturber la circulation des bus et véhicules de collecte.

ARTICLE 6: La circulation des piétons sera maintenue. La société demeco ATLANTIC MOVERS prendra toutes les mesures

nécessaires afin d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons.

ARTICLE 7: L'affichage de cet arrêté sur le lieu du déménagement ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par la société demeco ATLANTIC MOVERS, selon la réglementation en vigueur, sous contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police Pluri-Communale.

Page 1/2ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de

deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies

conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui

le concerne de l'exécution du présent arrêté.

_ ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services, le

SIETREM, Transdev et la société demeco ATLANTIC MOVERS

Certifié exécutoire par le Maire Adjoint = à OCT. 2024 Le Maire Adjoint Patrimoine Communal et Espaces

Compte tenu de la publiation le 4 ‘ Publics

Le Maire Adjoint Patrimoine Communal et Espaces Publics,

Hervé PILGRAIN

Mairie de Thorigny-sur-Marne

1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne

01 60 07 89 89

guichet.unique@thorigny.fr www.thorigny.fr

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