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Conseil Municipal - acte 00026698 D
Conseil Municipal - acte 00046227 D
Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00046227 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 10/10/17
Reçu en Préfecture le : 10/10/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 9 octobre 2017
D - 2 0 1 7 / 3 9 3
Aujourd'hui 9 octobre 2017, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Monsieur Jacques COLOMBIER présent à partir de 17h10
Excusés :
Madame Emmanuelle CUNY, Madame Magali FRONZES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H CAPC musée d'art contemporain. Edition du
catalogue Beau Geste Press. Partenariat.
Convention. Signature. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Du 2 février au 28 mai 2017, une exposition au CAPC musée a retracé l’histoire de Beau Geste Press à travers un parcours imprimé composé, entre autres, des quelque 75 livres d’artiste publiés par ses membres fondateurs et les invités ou visiteurs occasionnels de son antenne rurale au cours de ses cinq années d’existence (1972-76). Le 29 mars 2017, une journée d’étude a prolongé les réflexions engagées autour de l’exposition en positionnant Beau Geste Press comme modèle de production, reproduction et diffusion artistique ayant anticipé les pratiques de mise en réseau de l’ère numérique. Cet événement, auquel les co- fondateurs et certains anciens membres de Beau Geste Press ont participé aux côtés de spécialistes du monde de l’édition indépendante, experts du livre d’artiste et chercheurs, a permis de rassembler des contenus formant le squelette d’une publication que le musée d’art contemporain souhaite faire paraître.
Ce catalogue raisonné de toute la production imprimée de Beau Geste Press, complété d’essais critiques et de textes inédits de première main, reviendra sur les modes opératoires de la Presse (économie de moyens, autonomie de production, distribution des livres par le biais du service postal, résidences d’artistes) et rendra compte du foisonnement créatif, de la productivité, et du rayonnement international de ce qui fut sans doute l’une des aventures éditoriales collectives les plus fécondes et influentes de sa génération.
Le Patronato de Arte Contemporaneo (PAC) de Mexico, institution mexicaine dont les missions consistent à promouvoir l’art contemporain national et international au Mexique, a proposé au CAPC de le soutenir financièrement dans sa démarche d’édition du catalogue pour un montant de 5 000 euros.
Une convention a été rédigée précisant les modalités de ce partenariat.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
Ø à signer la convention jointe
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 octobre 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT CONVENIO DE COLABORACIÓN
Convention de partenariat
LAS PARTES
por una parte,
PATRONATO DE ARTE CONTEMPORÁNEO,
Representado por Mariana Munguía Matute, en su calidad de Directora, asociación civil constituida de conformidad con las leyes de los Estados Unidos Mexicanos, como lo acredita mediante escritura pública número 10,405
domiciliado en Paseo de las Palmas number 820, 3rd Floor, Lomas de Chapultepec, Miguel Hidalgo. C.P. 11000, city of Mexico, Mexique
en lo sucesivo denominado “ PAC “
y
Por otra parte,
La Ciudad de Burdeos, por el CAPC Museo de Arte Contemporáneo Representada por D. Alain Juppé, su alcalde,
Autorizado por el Consejo Municipal del
Recibido a la Prefectura de la Gironde el
Domiciliado en el Hôtel de Ville,
F-33077 Bordeaux Cedex
en lo sucesivo denominado “Ciudad de Burdeos – CAPC Museo”
Entre
PATRONATO DE ARTE CONTEMPORÁNEO,
Représenté par Mariana Munguía Matute, en sa qualité de Directrice, Association à but non lucratif constituée conformément au droit mexicain, sous acte officiel n° 10 405,
Domiciliée Paseo de las Palmas number 820, 3rd Floor, Lomas de Chapultepec, Miguel Hidalgo. C.P. 11000, City of Mexico, Mexique
ci-après dénommée le « PAC »
Et
La Ville de Bordeaux, pour le CAPC musée d’art contemporain
Représentée par son Maire, Alain Juppé,
Habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du Reçue en Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée la « Ville de Bordeaux – CAPC musée »
PAC y la Ciudad de Burdeos - CAPC Museo se denominan conjuntamente las Partes le PAC et la Ville de Bordeaux – CAPC musée sont conjointement dénommés les Parties
se acuerda lo siguiente :
il est convenu ce qui suit :
I. Ciudad de Burdeos – CAPC Museo declara que: l.1 D. Alain Juppé como Alcalde, cuenta con todas las facultades necesarias para la celebración de este convenio, las cuales no le han sido limitadas o restringidas en forma alguna ;
l.2 Señala como su domicilio legal el ubicado en: 7 rue Ferrere, 33000 Bordeux, Francia ;
I.3 Cuenta con recursos en coinversión, en efectivo o en especie, para asegurar la realización del proyecto presentado, en virtud de lo previsto en la convocatoria emitida por el PAC ;
l.4 Es su voluntad celebrar el presente convenio y obligarse conforme a sus términos y condiciones.
I. La Ville de Bordeaux – CAPC musée déclare que :
l.1 Attendu que Monsieur Alain Juppé est le Maire de la Ville de Bordeaux et qu’il dispose de toutes les capacités légales requises pour conclure le présent Accord, sans aucune restriction ou révocation de quelque sorte ;
l.2 Attendu que laVille de Bordeaux – CAPC musée est domicilié au : 7 rue Ferrere, F-33000 Bordeaux, France ;
l.3 Attendu que la Ville de Bordeaux – CAPC musée dispose des ressources financières ou matérielles pour réaliser le projet soumis, conformément aux dispositions générales indiquées par le PAC ;
l.4 Attendu que la Ville de Bordeaux - CAPC musée souhaite conclure le présent Accord conformément aux conditions générales.
II. Declara el PAC por conducto de su apoderado legal y bajo protesta de decir verdad que:
II.1 Es una asociación civil constituida de conformidad con las leyes de los Estados Unidos Mexicanos, como lo acredita mediante escritura pública número 10,405, otorgada ante la fe del Lic. Pedro Cortina Latapí, notario público número 226 del Distrito Federal, e inscrita en el Registro Público de la Propiedad bajo el folio mercantil número 51,431.
II.2 Su representante legal cuenta con todas las facultades necesarias para la celebración de este convenio, las cuales no le han sido limitadas o restringidas en forma alguna.
II.3 Tiene entre sus fines promover el arte contemporáneo nacional e internacional en nuestro país, a través de la recaudación de donaciones de personas físicas y morales, y distribuir dichas recaudaciones a fin de materializar una agenda de apoyo al arte contemporáneo en México.
II.4 Su Registro Federal de Contribuyentes es: PAC000504DP6.
II.5 Señala como su domicilio legal el ubicado: Paseo de las Palmas número 820, Piso 1, Colonia Lomas de Chapultepec, Código Postal 11000, Ciudad de México, México.
II.6 La mesa directiva del PAC se reunió el día 23 de mayo de 2017 para evaluar los proyectos recibidos mediante la Convocatoria PAC.
II.7 Es su voluntad celebrar el presente convenio y obligarse conforme a sus términos y condiciones.
Enteradas las Partes del contenido de las Declaraciones anteriores están conformes en otorgarse las siguientes:
II. Le PAC déclare par l’intermédiaire de son représentant légal que : II.1 Attendu que le PAC est un organisme à but non lucratif constitué conformément au droit mexicain, comme l’atteste l’acte public numéro 10 405, délivré par devant M. Pedro Cortina Latapí, notaire public numéro 226 du district fédéral et enregistré au registre public de la propriété sous le numéro de folio 51 431 ;
II.2 Attendu que son représentant légal dispose de toutes les capacités légales requises pour conclure le présent Accord, sans aucune restriction ou révocation de quelque sorte ;
II.3 Attendu que l’un de ses objectifs consiste à promouvoir l’art contemporain national et international au Mexique en levant des fonds issus de dons de personnes physiques et morales et en redistribuant ces dons par le biais de programmes visant à soutenir des projets d’art contemporain au Mexique ;
II.4 Attendu que son numéro d’identification au registre fédéral des contribuables (Registro Federal de Contribuyentes ou RFC) est le : PAC000504DP6 ;
II.5 Attendu que le PAC est domicilié à : Paseo de las Palmas number 820, 1st Floor, Lomas de Chapultepec, C.P. 11000, Mexico City, Mexique.
II.6 Attendu que le conseil d’administration du PAC s’est réuni le 23 mai 2017 afin d’évaluer tous les projets reçus par le PAC lors de son appel d’offres.
II.7 Attendu que le PAC souhaite conclure le présent Accord et s’acquitter de ses obligations conformément aux conditions générales.
Les Parties ont pris connaissance du contenu ci-dessus et conviennent de ce qui suit :
C L Á U S U L A S
A R T I C L E S
PRIMERA.- OBJETO
El objeto del presente convenio es establecer los términos y condiciones en virtud de los cuales el PAC le otorga un apoyo económico a Ciudad de Burdeos – CAPC Museo, para la realización del proyecto de Beau Geste Press Book, el cual fue seleccionado por la Mesa Directiva en la Convocatoria PAC 2017.
ARTICLE PREMIER - OBJET
L’objet du présent Accord est d’établir les conditions générales régissant le soutien financier qu’apportera le PAC à la Ville de Bordeaux – CAPC musée pour le projet d’édition du livre « Beau Geste Press », sélectionné par le conseil d’administration du PAC dans le cadre de son appel à candidatures 2017.
SEGUNDA.- APOYO ECONÓMICO
El PAC entregará a Ciudad de Burdeos – CAPC Museo la suma de $5,000.00 Euros (Cinco Mil Euros 00/100) como apoyo económico para la realización del proyecto CAPC en 1 ministración, de acuerdo con el calendario financiero entregado, y aplicado a los rubros para los que fue solicitado, mismo que se adjunta al presente como “Anexo A”.
ARTICLE DEUX - SOUTIEN FINANCIER
Le PAC s’engage à verser à la Ville de Bordeaux – CAPC musée la somme de 5 000,00 euros (mille euros 00/100) pour son soutien financier en faveur du projet choisi. L’intégralité de la somme sera virée selon l’échéancier remis au PAC et utilisée exclusivement aux fins mentionnées ou décrites dans les présentes en Annexe A.
TERCERA.- ENTREGA DEL APOYO ECONÓMICO
Para la realización del objeto materia de este convenio el PAC entregará a Ciudad de Burdeos – CAPC Museo las ministraciones en términos de lo pactado en la cláusula que antecede, previa recepción del recibo de donativo. Dichos documentos deberán contar con todos y cada uno de los requisitos fiscales que la ley de la materia exige. Este recibo deberá expedirse a favor de: Patronato de Arte Contemporáneo, A.C. con el domicilio y RFC establecidos en las Declaraciones.
El apoyo económico que entregará el PAC a Ciudad de Burdeos – CAPC Museo lo depositará mediante transferencia interbancaria en la cuenta cuyos datos a continuación se detallan:
BANCO : BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
NÚMERO DE CUENTA : 30001 00215 C3300000000 82
SWIFT CODE : BDFEFRPPXXX
ABA ROUTING :
CIUDAD, ENTIDAD O PAIS : FR9521
A NOMBRE DE : TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE
ARTICLE TROIS – CONDITIONS DE PAIEMENT DU SOUTIEN FINANCIER Conformément au présent accord, le PAC s’engage à verser à la Ville de Bordeaux – CAPC musée le soutien financier tel que défini en article précédent sur présentation d’une facture faisant figurer toutes les mentions obligatoires fiscales liées au soutien financier, objet des présentes. Cette facture sera adressée au nom de : Patronato De Arte Contemporáneo, A.C. au domicile légal et avec la référence du RFC indiqués dans les considérants.
La somme que le PAC s’engage à remettre à la Ville de Bordeaux – CAPC musée sera virée :
Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
Au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE
CUARTA.- PROYECTO
La publicación se producirá como una continuación de Study Day que se llevó a cabo el 29 de marzo de 2017. Study Day consistió en invitar a oradores y autores, incluyendo a los miembros originales de Beau Geste Press, mismo que dio lugar a una discusión abierta sobre el desarrollo y la importancia de los libros de artistas durante y más allá del período activo en la Corte de Langford. Este simposio, por tanto, servirá como un trampolín para la investigación y la nueva escritura, y el tema explorado durante este día formará la base de la estructura de la publicación. Concebido inicialmente por Felipe Ehrenberg y Martha Hellion de México, junto con el estudiante de historia del arte británico David Mayor, Beau Geste Press se vinculaba particularmente con el arte de América Latina, relacionado a menudo con la agitación política interna, que llevo a un borde revolucionario para la producción temprana, mismo que se adjunta al presente como “Anexo B”.
ARTICLE QUATRE - PROJET
La publication sera éditée comme une continuation de la Journée d'étude qui a eu lieu le 29 Mars 2017.
Celle-ci appelée « Study Day » a consisté à inviter des conférenciers et auteurs, y compris les membres fondateurs de Beau Geste Press.
Cet évènement a donné lieu à une discussion ouverte sur le développement et l'importance des livres d'artistes pendant et au-delà de la période active du groupe à Lanford Court. Ce colloque servira de tremplin pour de nouvelles recherches et expressions écrites. Les thèmes explorés au cours de cette journée seront la base de la structure de la publication. Conçu initialement par Felipe Ehrenberg et Martha Hellion de Mexico, ainsi qu’avec l’historien d’art britannique David Mayor, Beau Geste Press est particulièrement liée à l'art latino-américain, souvent en rapport avec les crises politiques internes, conduisant à un aspect révolutionnaire de la production artistique d’avant-garde et actuelle.
QUINTA.- OBLIGACIONES DE CIUDAD DE BURDEOS – CAPC MUSEO
Ciudad de Burdeos – CAPC Museo se compromete a entregar a el PAC una vez finalizado el proyecto: a) 50 ejemplares de la publicación;
b) El reporte de prensa, invitaciones, impresos y publicidad en donde aparezca el logo del PAC; c) Imágenes del desarrollo y resultado del proyecto que se autoricen para uso de el PAC en impresos y medios digitales, para la difusión del proyecto apoyado; y d) Un reporte final de gastos, junto con copia de los comprobantes de los mismos, relativos al apoyo específico de el PAC.
ARTICLE CINQ - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX – CAPC MUSEE
La Ville de Bordeaux – CAPC musée s’engage à fournir au PAC les éléments suivants, dès la parution du livre :
a) 50 exemplaires de la publication ;
b) un relevé des articles de presse sur la présentation du livre, critiques, supports imprimés, publicités dès lors qu’il est fait mention du partenariat avec le PAC ; c) images (libres de droits) sur l’avancée et le résultat final du projet permettant au PAC de communiquer sur le dit projet sur tous supports imprimés et numériques en vue de sa diffusion ;
d) un bilan financier des dépenses, ainsi que leurs justificatifs, relatifs au soutien du PAC
SEXTA.- PRESENCIA DE EL PAC
Ciudad de Burdeos – CAPC Museo se compromete a dar el crédito correspondiente al PAC, ya sea con la inclusión de su logotipo y/o como mención en:
a) Invitaciones para cualquier presentación del libro, si aplica
b) Presencia de logo del PAC en:
a. Medios impresos
b. Blog
c. Medios electrónicos (página de internet, Facebook, Twitter, Instagram) d. Mención en entrevistas, rueda de prensa
e. Logo en la publicación
Ciudad de Burdeos – CAPC Museo deberá enviar todos los materiales de difusión en donde se incluya logotipo y/o mención del PAC para su visto bueno antes de ser impresos o utilizados en otros medios.
ARTICLE SIX - PRÉSENCE DE PAC
La Ville de Bordeaux – CAPC musée s’engage à mentionner le PAC, sur les documents suivants : a) Invitations lors de la présentation du livre;
b) Présence du logo du PAC sur :
a. les supports imprimés ;
b. le blog ;
c. les supports électroniques (page Web, Facebook, Twitter, Instagram) ; d. mention dans les interviews et conférences de presse ;
e. logo sur la publication finale.
Tous les documents portant mention du PAC devront être soumis à son approbation avant impression ou utilisation sous toute autre forme
SÉPTIMA.- MODIFICACIONES AL PROYECTO
Ciudad de Burdeos – CAPC Museo deberá mantener debidamente informado al PAC de cualquier dificultad u obstáculo que impida el desarrollo del proyecto o el incumplimiento al programa de trabajo. Cualquier modificación al proyecto inicial deberá ser informada al PAC para su aprobación.
ARTICLE SEPT - MODIFICATIONS DU PROJET
La Ville de Bordeaux – CAPC musée s’engage à tenir le PAC informé de toute difficulté ou de tout obstacle rencontré, susceptibles d’empêcher la réalisation du projet. Toute modification du projet initial devra être communiquée au PAC en vue d’obtenir son approbation.
OCTAVA.- INCUMPLIMIENTO A LAS OBLIGACIONES Si por cualquier causa Ciudad de Burdeos – CAPC Museo dejará de cumplir con lo aquí convenido, y no cumpliera en los términos y condiciones estipulados en el presente convenio o no concluyera el proyecto en el plazo pactado, se obliga a restituir al PAC la cantidad que haya recibido hasta esa fecha en un plazo no mayor a 30 días hábiles.
El incumplimiento de lo estipulado en la presente cláusula invalidará tanto a Ciudad de Burdeos – CAPC Museo como al resto de los participantes en el proyecto para volver a solicitar el apoyo del PAC o para participar en futuros proyectos o convocatorias organizados por el mismo.
ARTICLE HUIT – DENONCIATION DU CONTRAT
Si, pour quelque raison que ce soit, la Ville de Bordeaux – CAPC musée ne respecte pas les conditions telles que décrites dans le présent Accord ou qu’elle se soustrait au parfait achèvement du projet d’édition, elle sera tenue de restituer au PAC la somme versée par le PAC jusqu’alors dans un délai n’excédant pas les 30 jours ouvrables. .
Tout manquement à une des clauses mentionnées dans la présente convention entraînera l’incapacité de la Ville de Bordeaux – CAPC musée, ainsi que des autres participants au projet à redemander le soutien financier du PAC ou à participer dans des projets à venir ou aux appels d’offres du PAC.
NOVENA.- NATURALEZA DEL CONTRATO
El presente convenio lo celebran Las Partes, en los términos de la Ley Federal de Derechos de Autor y del Capítulo II del Título Décimo de la Segunda Parte del Libro IV del Código Civil y sus correlativos de los Códigos Civiles de los demás estados de la República Mexicana, no existiendo entre Las Partes, subordinación o dependencia laboral alguna, por lo cual, la vinculación es exclusivamente de naturaleza civil.
La versión predominante del presente convenio siempre será la versión en español, todas las modificaciones o addendums que se hagan en a la versión en español se tendrán como insertadas inmediatamente a la versión en inglés.
ARTICLE NEUF - NATURE DE L’ACCORD
Le présent Accord conclu par les Parties, est conforme aux dispositions du Code du droit d’auteur fédéral, chapitre II, dixième titre de la seconde partie du livre IV du code civil de la ville de Mexico (Ley Federal de Derechos de Autor y del Capítulo II del Título Décimo de la Segunda Parte del Libro IV del Código Civil) et articles suivants des codes civils des États du Mexique. Il n’existe aucun rapport de subordination ou de dépendance entre les Parties, leur relation étant par conséquent exclusivement d’ordre civil.
Le présent Accord original en version espagnole prévaut sur les autres versions et toute modification ou addendum rédigé en espagnol devra être ajouté à la version française.
DÉCIMA.- RESPONSABILIDAD INSTITUCIONAL Y OPERATIVA
Para todo lo relacionado con el presente convenio las Partes designan a los siguientes funcionarios: Responsables Institucionales:
- PAC a: Aimée Maite Labarrere Álvarez, Presidenta del PAC.
- CAPC a: María Inés Rodríguez Fernández, Directora de CAPC.
ARTICLE DIX - RESPONSABILITÉS INSTITUTIONNELLES ET OPÉRATIONNELLES Afin de traiter toute affaire liée à l’Accord, les Parties désignent les représentants officiels suivants :
Responsables légaux :
- PAC : Mariana Munguia Matute, Directrice de PAC. - CAPC : María Inés Rodríguez Fernández, directrice du CAPC.
DÉCIMA PRIMERA.- AVISOS Y NOTIFICACIONES Para todo lo relacionado con el presente convenio de colaboración, las Partes señalan como su domicilio los siguientes:
PAC en: Paseo de las Palmas número 820, Piso 3, Lomas de Chapultepec, Miguel Hidalgo. C.P. 11000, Ciudad de México, México.
CAPC en: 7 rue Ferrere, 33000 Bordeux, Francia.
Cualquier notificación, documentación o aviso enviado por las Partes al domicilio señalado, surtirá todos los efectos legales a que haya lugar, en tanto no sea notificado por escrito con acuse de recibo cualquier cambio de domicilio.
ARTICLE ONZE - AVIS
Pour tout ce qui portera sur le présent Accord, les Parties désignent comme leur domicile les adresses suivantes :
PAC à : Paseo de las Palmas number 820, 3rd Floor, Lomas de Chapultepec, Miguel Hidalgo. C.P. 11000, city of Mexico, Mexique.
CAPC à : 7 rue Ferrère, 33000 Bordeaux, France
Tout avis, document ou avertissement envoyés par les Parties aux adresses ci-dessus indiquées auront tous les effets légaux à moins qu’un changement d’adresse soit notifié par écrit avec accusé de réception s
Las Partes reconocen que han leído todos los términos y condiciones que se estipulan en el presente convenio, por lo que pactan en obligarse en todos y cada uno de los términos y condiciones que en el presente se indican, firmándolo por duplicado
a los del año 2017 en la Ciudad de México, México.
Les Parties reconnaissent avoir lu l’intégralité des conditions du présent Accord et acceptent de se soumettre aux clauses qu’il contient en le signant en double exemplaire
Le 2017 à Mexico, au Mexique.
PAC
______________________________
Ciudad de Burdeos
Ville de Bordeaux
______________________________
MARIANA MUNGUÍA MATUTE ALAIN JUPPE