Conseil Municipal - acte 20100000 D

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Conseil Municipal - acte 20100000 D Document publié le Lundi 25 janvier 2010 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20100000 D)Thèmes du document : Numérique, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 26/01/2010

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 25 janvier 2010

D - 2 0 1 0 0 0 2 1

Aujourd'hui Lundi 25 janvier Deux mil dix, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG - LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE (présente à partir de 18h25), M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie- Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

M. Didier CAZABONNE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Maxime SIBE, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON,Opération clic et Déclic.

M. Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) sont des outils nécessaires et facilitateurs pour rechercher et trouver un emploi, accéder à l'information et aux droits, effectuer des démarches administratives et entretenir des liens sociaux et familiaux. La maîtrise des TIC fait aujourd'hui partie des compétences requises pour plus d'un salarié sur deux, elle facilite l’apprentissage scolaire et participe à l’affichage d’une identité sociale. Les TIC favorisent la maitrise des dépenses domestiques (téléphonie gratuite, TNT, soldes, petites annonces, réseaux sociaux, échanges …). Or, 40% de la population n'est jamais confrontée à l’informatique.

Le fossé numérique désigne les écarts constatés au sein d'une même population, tant pour l’équipement que pour l'usage des TIC. Ce fossé est un vecteur d'accroissement des situations d'exclusion car il touche en premier lieu des populations qui sont déjà exclues socialement, culturellement ou professionnellement.

Dans le cadre des actions qu'elle mène pour favoriser notamment la pratique de ces technologies dans les quartiers sensibles, la Ville de Bordeaux lance l’opération CLIC ET DECLIC. Il s’agit d’un appel à projet à destination des bailleurs sociaux présents dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

CLIC ET DECLIC est une expérimentation qui positionne les TIC comme un vecteur d'insertion sociale ou professionnelle pour les jeunes exclus du numérique et leur famille, tout en veillant à respecter les valeurs du programme, à savoir la promotion d'un « numérique solidaire, citoyen et durable ».

Afin de lever les freins non exclusivement matériels à l'utilisation des TIC et de sensibiliser aux usages concourant à l'insertion sociale ou professionnelle, le projet devra associer un cycle de formation encadrée réalisé en groupe dans un espace numérique présenté comme un atelier- lieu d’échange à la pratique individuelle soutenue par la mise à disposition d’un PC connecté dans l’appartement de chacun des 100 participants retenus.

La valeur de chaque dossier proposé sera appréciée par un jury composé d’au moins un élu et de techniciens concernés les différentes dimensions du projet (informatique, développement social urbain, coopération territoriale) au regard des critères suivants :

• Efficience

• Ressources mobilisées ; partenariat

• Mobilisation des bénéficiaires ; pérennité

• Capacité à évaluer l'impact

• Caractère innovant de l'expérimentation

Le projet retenu bénéficiera d'un accompagnement de la Ville de Bordeaux comprenant :

• Un soutien en coordination au porteur du projet sur une durée globale de 12 mois. Cet appui pourra participer à la définition du pilotage, au cadrage du projet, à l'animation de réunions de bénéficiaires, au suivi de la mise en œuvre, à l'assistance dans les démarches administratives ou lors de l'évaluation à l’origine et à l’issue du chantier.• Un soutien financier au porteur du projet compris entre 40 000 et 80 000 € maximum sur présentation d'un budget détaillé. Cette somme est uniquement dédiée au projet. • La mise à disposition de 100 PC à reconditionner

• les moyens prévus pour assurer la visibilité de la démarche sur le territoire (événements, supports imprimes et web, etc.)

La Ville de Bordeaux ne se situe pas, dans cette initiative, dans le cadre des commandes publiques. Elle n’évolue pas davantage comme propriétaire soucieuse de doter ses biens de fonctionnalités spécifiques, comme c’est par exemple le cas lorsque elle met à disposition une propriété municipale. Elle souhaite se placer dans une position de catalyseur. L’impulsion ainsi donnée permettra de créer du lien social, de susciter des initiatives semblables et servira l’intérêt public municipal.

Compte tenu de l’importance du territoire cible, la Ville souhaite se réserver la possibilité de soutenir plusieurs projets distincts.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : Approuver le lancement de l'appel à projets « CLIC ET DECLIC»

Autoriser monsieur le Maire à le doter de l’accompagnement technique et financier présenté. La somme correspondante est prévue sur le budget de l’exercice en cours, rubrique 020 article 657-37, 674-5.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 janvier 2010

P/EXPEDITION CONFORME,

M. Michel DUCHENE

Adjoint au MaireProposition de texte pour l’appel à projet

V I L L E D E B O R D E A U X

O P E R A T I O N C L I C E T D E C L I C

A P P E L à P R O J E T S .

Les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) sont des outils indispensables et facilitateurs pour rechercher et trouver un emploi, accéder à l'information et aux droits, effectuer des démarches administratives et entretenir des liens sociaux et familiaux. La maîtrise des TIC fait aujourd'hui partie des compétences requises pour plus d'un salarié sur deux, elle facilite l’apprentissage scolaire et participe à l’affichage d’une identité sociale. Les TIC favorisent la maîtrise des dépenses domestiques (téléphonie gratuite, TNT, soldes, petites annonces, réseaux sociaux, échanges …). Or, 40% de la population n'est jamais confrontée à l’informatique.

Le fossé numérique désigne les écarts constatés au sein d'une même population, tant pour l’équipement que pour l'usage des TIC. Ce fossé est un vecteur d'accroissement des situations d'exclusion car il touche en premier lieu des populations qui sont déjà exclues socialement, culturellement ou professionnellement.

.

Dans le cadre des actions qu'elle mène pour favoriser la pratique des technologies de l’information et de la communication notamment dans ses quartiers sensibles, la ville de Bordeaux lance l’opération CLIC ET DECLIC. Il s’agit d’un appel à projet à destination des bailleurs sociaux présents dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville .

CLIC ET DECLIC est une expérimentation qui positionne les TIC comme un vecteur d'insertion sociale ou professionnelle pour les jeunes exclus du numérique et leur famille, tout en veillant à respecter la promotion d'un « numérique solidaire, citoyen et durable ».

Afin de lever les freins non exclusivement matériels à l'utilisation des TIC et de sensibiliser aux usages concourant à l'insertion sociale ou professionnelle, le dispositif devra associer un cycle de formation encadrée réalisé en groupe dans un espace numérique présenté comme un atelier-lieu d’échange à la pratique individuelle soutenue par la mise à disposition d’un PC connecté dans l’appartement de chacun des participants retenus.

Les attendus du projet :

La Ville de Bordeaux propose de soutenir le projet qui répondra au mieux aux attentes suivantes :

• localisé sur le secteur Bordeaux Maritime, notamment sur le quartier « les aubiers/le lac »

• Mise à disposition pour la durée de l’opération d’un local adapté, accessible, et visible • Mise en œuvre d’un atelier équipé de 10 postes et connecté à l’Internet • Valorisation de l’opération auprès des acteurs locaux et des habitants : La mobilisation des bénéficiaires et l'évaluation du projet présentent un caractère obligatoire, • Collecte au voisinage de l’atelier parmi les habitants exclus du numérique des 100 candidatures, volontaires pour participer à la démarche,

• Formations, animations, assistance,

• Reconditionnement, déploiement, connexion et maintenance de 100 postes.Le projet retenu bénéficiera d'un accompagnement de la Ville de Bordeaux comprenant : • Un soutien en coordination au porteur du projet sur une durée globale de 12 mois. Cet appui pourra participer à la définition du pilotage, au cadrage du projet, à l'animation de réunions de bénéficiaires, au suivi de la mise en œuvre, à l'assistance dans les démarches administratives ou lors de l'évaluation à l’origine et à l’issue du chantier. • Un soutien financier au porteur du projet compris entre 40 000 et 80 000 € maximum sur présentation d'un budget détaillé. Cette somme est uniquement dédiée au projet. • La mise à disposition de 100 PC à reconditionner

• les moyens prévus pour assurer la visibilité de la démarche sur le territoire (événements, supports imprimés et web, etc.)

Sélection du projet

Les candidatures seront examinées par un jury composé d’au moins un élu et de techniciens concernés par les différentes dimensions du projet (informatique, développement social urbain, coopération territoriale,…)

Les candidatures seront analysées au regard des critères suivants :

• Efficience et culture du résultat : impacts directs sur la reconstruction d’une identité numérique (publics cible ; programmes des formations, nombre de personnes touchées, nombre d’enfants concernés, nature des apports) ;

• Ressources mobilisées : locaux et moyens techniques et humains affectés au projet et à sa conduite, rôle du porteur, identification de modes de mobilisation des partenaires, • Mobilisation des bénéficiaires : mise en place des démarches nécessaires pour associer les bénéficiaires cibles au projet, de la conception au développement et à l'ajustement du projet ; tarification.

• Capacité à évaluer l'impact de l'expérimentation : mise en place d'indicateurs/outils de suivi permettant d'évaluer l'impact du dispositif afin d'identifier ses points forts et ses points faibles en vue d'une éventuelle généralisation. Le porteur de projet décrira avec précision les modalités d'évaluation envisagées ;

• Caractère partenariat de l'expérimentation : le projet présenté devra s'inscrire dans une démarche de partenariat, notamment dans le but de favoriser les synergies entre acteurs locaux. Ces partenariats pourront être formalisés au travers de lettres d'intention ;

• Pérennité de l'expérimentation : le projet devra présenter les moyens envisagés pour mener l'expérimentation à son terme (1 an à partir du démarrage, offre d’extension) ; • Caractère innovant de l'expérimentation : le projet présenté devra comporter une innovation, que ce soit sur la méthode, le développement durable, la capacité à toucher un public éloigné ou globalement les moyens envisagés pour atteindre les finalités escomptées

Le calendrier

1 février 2010 : Lancement de l'appel à projet

28 février 2010 : Date limite de dépôt des dossiers de projet

Mars 2010 : choix

avril 2010 : Cadrage et démarrage du projet

Mars 2011 : Evaluation

Les modalités pour candidater

Les dossiers de présentation de projet devront être adressés avant le 26 février 2010 12 heures

Par courrier à l’adresse suivante : CLIC ET DECLIC Direction de l’Organisation et de l’Informatique Mairie de Bordeaux 33077 BORDEAUX CEDEX

Par voie électronique à l’adresse suivante : dg.doi@mairie-bordeaux.fr. (mentionner CLIC ET DECLIC dans l’objet)