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Conseil Municipal - acte 00008877 D
Conseil Municipal - acte 00053141 D
Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00053141 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 16/10/18
Reçu en Préfecture le : 16/10/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 15 octobre 2018
D - 2 0 1 8 / 3 9 7
Aujourd'hui 15 octobre 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY, Monsieur Yassine LOUIMI présent jusqu'à 15h30 et Monsieur Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 15h45
Excusés :
Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Catherine BOUILHET Bibliothèque de Bordeaux. Convention de partenariat entre
la Ville de Bordeaux et la Librairie Mollat pour la réalisation
de vidéos à caractère culturel. Autorisation. Signature
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque municipale de Bordeaux conserve l’un des fonds patrimoniaux les plus prestigieux de France (environ 500 000 documents : manuscrits médiévaux, incunables, imprimés anciens, imprimés modernes…).
Certains ouvrages sont de véritables trésors, uniques au monde : ils contribuent au rayonnement international de la Ville de Bordeaux.
Afin de faire connaître ce patrimoine exceptionnel au plus grand nombre, la bibliothèque souhaite réaliser une série de films courts sur une sélection de documents particulièrement remarquables issus de ses collections. Ces films, dont la supervision scientifique sera assurée par les conservateurs de la Bibliothèque, auront vocation à être diffusés en ligne.
Pour la réalisation, une proposition de partenariat a été faite à la Librairie Mollat, habituée à réaliser et diffuser des vidéos à caractère culturel. Le partenariat, totalement gratuit, permettra de renforcer la coopération entre la Bibliothèque et la Librairie.
Afin de mettre en œuvre ce partenariat, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention de partenariat avec la Librairie Mollat.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Constance MOLLAT
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 15 octobre 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Ville de Bordeaux, pour la Bibliothèque municipale de Bordeaux, représentée par
Alain Juppé, son Maire, domicilié en l’Hôtel de Ville, habilité aux fins des présentes par délibération du 15 octobre 2018,
Ci-après désignée « La Bibliothèque de Bordeaux »
D’une part
Et
La Librairie Mollat
15 rue Vital Carles – 33 080 Bordeaux cedex
Tél. 05 56 56 40 40 – Email : d.lafont@mollat.com
SIRET : 38479883100010
Représentée par M. Denis MOLLAT, agissant en qualité de gérant, Ci-après dénommé « La Librairie Mollat » d’autre part,
D’autre part,
Préambule :
La Bibliothèque municipale classée de Bordeaux, l’une des plus anciennes bibliothèques publiques de France, conserve des fonds patrimoniaux remarquables : manuscrits (depuis le Moyen Âge), imprimés (depuis le XVe siècle), estampes et documents iconographiques (depuis le XVIe siècle).
Parmi tous ces documents, le plus célèbre est « l’Exemplaire de Bordeaux », exemplaire de l’édition de 1588 des Essais abondamment corrigé et annoté par Montaigne, qui fait actuellement l’objet d’une démarche d’inscription au Registre Mémoire du Monde de l’UNESCO. Il est prévu de faire restaurer cet ouvrage en 2019. Depuis 2015, la Bibliothèque de Bordeaux a développé Séléné, bibliothèque numérique, pour valoriser ses collections patrimoniales.
La Librairie Mollat développe depuis plusieurs années le webzine Station Ausone, agenda et portail culturel qui présente l’actualité culturelle, notamment en Aquitaine. Afin d’enrichir le contenu de Station Ausone, la Libraire souhaite s’associer à la Bibliothèque de Bordeaux pour valoriser les fonds patrimoniaux.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La Bibliothèque de Bordeaux et la librairie Mollat ont souhaité collaborer ensemble sur la réalisation de vidéos mettant en lumière les fonds patrimoniaux de la Bibliothèque de Bordeaux :
- 1 vidéo documentant la restauration de « l’Exemplaire de Bordeaux » : le film donnera à voir la présentation de l’opération, l’explication du contexte historique, les objectifs et la démarche de la restauration, les différentes étapes techniques du travail de restauration. - 10 vidéos sur des œuvres patrimoniales majeures de la Bibliothèque de Bordeaux : il s’agira, à travers des présentations courtes, de valoriser auprès du grand public une sélection d’ouvrages remarquables du fonds patrimonial de la Bibliothèque de Bordeaux.
Cette convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la Bibliothèque de Bordeaux et la Librairie Mollat vont collaborer.
Article 2 : Engagements/obligations/prestations de la Librairie Mollat
La Librairie Mollat assure gracieusement la réalisation des vidéos : prise de vue et enregistrement, mise en scène, montage, accompagnement sonore et mise en ligne.
Article 3 : Engagements/obligations/prestations de la Ville/Bibliothèque
- Pour la réalisation du film sur la restauration de l’Exemplaire de Bordeaux : la Bibliothèque permet à la Librairie Mollat de réaliser toutes les prises de vues nécessaires pendant la restauration ; elle organise les séances de prise de vue avec le/la professionnel/le chargé la restauration du document en fonction des différentes étapes de la restauration.
- La Bibliothèque de Bordeaux propose gracieusement une sélection d’ouvrages anciens, tombés dans le domaine public et libres de droits, et les met à la disposition de la Librairie Mollat pour qu’ils soient filmés dans de bonnes conditions, dans le respect des normes de conservation en vigueur .
La Bibliothèque de Bordeaux fournit à Librairie Mollat les commentaires historiques, critiques et contextuels nécessaires permettant la compréhension des œuvres.
Article 4 : Communication
Les vidéos sont une co-production entre la Librairie Mollat et la Bibliothèque de Bordeaux.
Les logos de la Librairie Mollat et de Séléné (bibliothèque numérique de la Bibliothèque de Bordeaux) seront présents sur les vidéos.
Article 5 : Dispositions financières
Toutes les prestations sont assurées gratuitement par chacun des partenaires.
Article 6 : Administration et droits d’exploitation
- L’exploitation des vidéos par la Librairie Mollat :
Les vidéos sont déposées et accessibles sur la chaine Youtube Mollat.
- L’exploitation des vidéos par la Bibliothèque de Bordeaux sera faite exclusivement à des fins culturelles et non lucratives répondant aux seules missions de la Bibliothèque de Bordeaux.
En tant que co-producteur, la Bibliothèque de Bordeaux bénéficie du droit de représentation intégrale ou partielle des vidéos, en vue de leur communication directe et indirecte au public par tout procédé, notamment dans le cadre de transmissions par télédiffusion, présentations ou projections publiques, expositions organisées et pour la représentation sur son site internet. Une copie de sauvegarde sera dupliquée sur les serveurs de la Ville de Bordeaux. Article 7 : Assurances
Les assurances liées à la protection des documents patrimoniaux pendant le transport et l’exposition à des fins de tournage, sont à la charge de la Bibliothèque de Bordeaux et se feront sous la responsabilité d’un conservateur.
Article 8 : Confidentialité
Chacune des parties s’engage à traiter comme confidentielles toutes les informations auxquelles elles auraient pu avoir accès dans le cadre de la réalisation de la présente convention, notamment les informations techniques, commerciales financières, ou plus généralement toutes les informations concernant l’autre partie et ses activités.
Article 9 : Prise d’effet - Durée
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties. Le partenariat est consenti jusqu’à la réalisation et mise en ligne de toutes les vidéos citées à l’article 1.
Article 10 : Renouvellement – Résiliation
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations, moyennant un préavis de 15 jours.
La Bibliothèque de Bordeaux conserve pour sa part la faculté de résilier la présente convention pour tout motif d’intérêt général.
Cas de force majeure : la présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans les cas reconnus de force majeure. Par cas de force majeure, on entend tout événement présentant cumulativement les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité.
Article 6 : Compétence juridictionnelle
Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 7 : Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, il est fait élection de domicile, à savoir : -Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville Place Pey-Berland 33077 Bordeaux cedex -Pour le partenaire (préciser le nom), ….
Fait à Bordeaux, en double exemplaire, le ....................
Pour la Ville de Bordeaux Pour le partenaire (préciser le nom) Le Maire ou son représentant Le représentant (préciser qualité)