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Conseil Municipal - acte 00026698 D
Conseil Municipal - acte 00053370 D
Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00053370 D)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 16/10/18
Reçu en Préfecture le : 16/10/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 15 octobre 2018
D - 2 0 1 8 / 4 0 2
Aujourd'hui 15 octobre 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY, Monsieur Yassine LOUIMI présent jusqu'à 15h30 et Monsieur Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 15h45
Excusés :
Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Catherine BOUILHET Muséum. Expositions Très Toucher et Touche Atout.
Convention avec l'association APEX. Autorisation. Signature.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La réouverture du Muséum de Bordeaux permettra au public de découvrir les nouvelles expositions permanentes et semi-permanentes créées par le Muséum à partir de ses très riches collections.
L’extension en sous-sol, destinée aux expositions temporaires, accueillera des expositions invitées, ou bien conçues en interne ou en coproduction.
Pour son ouverture, le Muséum de Bordeaux a choisi de présenter, de mars à octobre 2019, les expositions temporaires Très Toucher et sa déclinaison Touche Atout destinée aux enfants de 3 à 6 ans réalisées par l’association APEX.
APEX, association belge créée en 1995, est composée de personnes issues des milieux pédagogiques et scénographiques. Cette association réalise des expositions itinérantes, particulièrement interactives à caractère sensoriel qui s'adressent à un large public par le biais de modules axés sur l'expérimentation personnelle et le plaisir.
APEX cède le contenu scientifique et la présentation scénographique de ces expositions à titre onéreux, sous la forme d’un montant global et forfaitaire de 40 500 euros nets (hors transport, montage et per diem) qui seront versés par la Ville de Bordeaux à APEX, sur présentation de factures, selon l’échéancier suivant :
- 25 000 euros à la signature de la convention,
- le solde au 27 février 2019, à réception de tous les modules des expositions.
Une convention stipulant les engagements et apports respectifs des parties a été établie.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Autoriser ce partenariat ;
- Signer la convention et tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 15 octobre 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT 1
CONVENTION DE LOCATION DES EXPOSITIONS « TRES TOUCHER » ET « TOUCHE ATOUT »
Entre
APEX, Association sans but lucratif, représentée par Madame Anne Hernalsteen et Monsieur Xavier Lebrun, domiciliée 190, avenue Félix Lacourt, 1390 Hèze, Belgique.
Ci-après dénommée "APEX"
D'une part,
Et
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par la délibération 2016-472 du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2016, domicilié en l’Hôtel de la Ville, Place Pey-Berland, 33045 BORDEAUX CEDEX.
Ci-après dénommée "La Ville de Bordeaux (Muséum)"
D'autre part,
Ensemble désignées les "Parties"
Il est convenu et exposé ce qui suit :
PREAMBULE :
APEX, association belge créée en 1995, est composée de personnes issues des milieux pédagogiques et scénographiques et réalise des expositions itinérantes, particulièrement interactives à caractère sensoriel. Ces expositions sont réalisées avec le concours d'éminents spécialistes scientifiques, techniques et culturels et s'adressent à un large public par le biais de modules attractifs axés sur l'expérimentation personnelle et le plaisir. Ces expositions sont conçues dans le but de favoriser une approche sensible et personnalisée, d'affûter l'envie d'apprendre différemment, d'éveiller le questionnement du visiteur. Elles sont accessibles aux personnes handicapées et traduites en braille.
L'exposition "Très Toucher" est composée d’une dizaine de modules réunissant une cinquantaine d'expériences destinées à tout public. L'exposition "Touche Atout" en est une déclinaison pour les enfants de 3 à 6 ans. L'ensemble occupe une surface d'environ 300 m2.
Le Muséum de la Ville de Bordeaux désire présenter, cette exposition dans ses locaux sis 5 place Bardineau 33 000 Bordeaux du 22 mars 2019 au 31 octobre 2019.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de location, consenties par l’APEX à la Ville de Bordeaux pour les expositions suivantes :
-"Très Toucher" : exposition tout public
-"Touche Atout" : déclinaison de l’exposition "Très Toucher" pour les enfants de 3 à 6 ans.
Chacune des expositions est composée de 10 modules et des dispositifs complémentaire (Bornes).
La liste des modules des expositions est indexée au présent contrat en annexe.
La période d’exposition des modules pour laquelle la cession temporaire des droits est accordée s’étend du 20 février 2019 au 20 novembre 2019. 2
Les parties ne pourront prolonger ou écourter la période d’exposition que d’un commun accord écrit. L’entente devra spécifier si les rémunérations dues à APEX sont changées.
ARTICLE 2 - DURÉE ET VALIDITÉ DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à sa date de signature et s'achève à la date de restitution des expositions qui ne pourra excéder le 20 novembre 2019.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS/OBLIGATIONS D’APEX
APEX, propriétaire des droits des expositions, met à disposition de la Ville de Bordeaux l’exposition décrite à l’article 1 de la présente convention.
APEX fournira au Muséum de Bordeaux le contenu des expositions comprenant les divers éléments de la scénographie ainsi que les fichiers sources permettant d’apporter d’éventuels compléments : cartels, ours, catalogue …
Aucune modification ne pourra être apportée au contenu scientifique de ces expositions ni à ses scénographies sans l'accord préalable de l’APEX.
L’APEX, propriétaire des droits des modules consent à céder à la Ville de Bordeaux, les droits de reproduction et de représentation tels que définis aux paragraphes 3-1 et 3-2. Ces droits seront cédés pour toute la durée de l’exposition et les six mois qui suivront.
L’APEX cède également, à titre non exclusif, les droits de propriété intellectuelle sur l’identité graphique conçue pour l’exposition.
3-1 - Le droit de reproduction
Le droit de reproduction s’entend comme le droit de fixer ou de faire fixer matériellement l’œuvre par tous procédés qui permettent de l’archiver ou de la communiquer au public et comporte notamment :
Le droit de reproduire ou d’enregistrer sur tous supports tels que supports papier, pellicules photographiques, photographies en noir et blanc ou en couleur, diapositives, vidéodisques, bandes magnétiques et/ou optiques, par voies de numérisation ou tout autre procédé analogique ou mécanique, et selon tous les procédés connus et inconnus à ce jour, ainsi que sur des supports tels que des vidéocassettes, ainsi que les disquettes, CD, CD-Rom, CD-RW, CDI, DVD, DVD-Rom, DVD- R, DVD-RW, disques blu-ray, périphériques de stockage de masse (notamment clés USB, disques durs amovibles ou non, serveurs internes, serveurs externes notamment fonctionnant en cloud computing) cartes à mémoire, lecteurs numériques, assistants personnels, téléphones mobiles, ebooks, tablettes tactiles etc. (Liste indicative et non exhaustive).
3-2 - Le droit de représentation
Le droit de représentation s’entend du droit de communiquer au public, d’exposer, de représenter ou faire représenter :
- Par tous les moyens et tous procédés techniques connus et inconnus à ce jour qu’ils soient notamment analogiques, optiques, magnétiques, vidéographiques ou numériques.
- Sur tous réseaux informatiques, numériques, télématiques et de télécommunication notamment en vue de l’exploitation sur réseau hors ligne ou en ligne ou tel qu’Internet, intranet, téléphonie mobile (notamment WAP, IMOD, Internet mobile, etc.), et/ou flux de syndication de contenus tel que RSS, RSS2, ATOM, etc., via des serveurs internes, serveurs externes (notamment fonctionnant en cloud computing), cartes à mémoire, lecteurs numériques, assistants personnels, téléphones mobiles, ebooks, tablettes tactiles et tout autre procédé analogue existant ou à venir qu’il soit informatique, numérique, télématique ou de télécommunication ; 3
- Par voie de télédiffusion et par tous moyens inhérents à ce mode de communication et notamment par voie hertzienne terrestre, câble, par satellite, par réseau téléphonique filaire ou sans fil, par télévision numérique, que la diffusion soit en clair ou cryptée, gratuite ou payante ;
- Dans toutes les salles réunissant du public, payant ou non.
APEX garantit à la Ville de Bordeaux la jouissance entière et libre de toutes servitudes des droits cédés contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS/OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux, se chargera :
- Du transport Aller et Retour des modules des expositions
- De suivre et de coordonner le montage des expositions
- De l’assurance des expositions telle que définie à l’article 5
- De la garde et de la conservation des expositions et leurs dispositifs techniques du 1er jour de montage jusqu’au dernier jour de son démontage
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre en valeur les expositions tout en respectant son contenu scientifique et sa présentation scénographique.
La Ville de Bordeaux s'engage à respecter le droit moral des auteurs et notamment à exploiter le contenu des expositions cédées sans déformation substantielle en évitant toute modification qui aurait pour conséquence d'altérer ou de déformer le propos scientifique de l'exposition.
ARTICLE 5 : ASSURANCE
La Ville s’engage à souscrire une assurance tout risque « clou à clou » des expositions afin de couvrir les dommages, pertes ou vols des œuvres qui surviendraient pendant le transport aller/retour, le montage ou le démontage ou la présentation des expositions. L’assureur est au choix de la Ville de Bordeaux.
La Ville de Bordeaux s’engage à envoyer à APEX une attestation d’assurance pour les expositions au plus tard 10 jours avant le départ des modules sur le lieu d’exposition.
La valeur d’assurance des expositions, indiquée par APEX, est de 100 000 euros. Son détail est joint en annexe.
ARTICLE 6 : TRANSPORT
Le transport de l’ensemble des modules des expositions et du matériel scénographique faisant partie intégrante des expositions, sera pris en charge par le service Transports et Manifestations de la Ville de Bordeaux, depuis Hèze (Belgique) jusqu’à Bordeaux.
L'adresse d’enlèvement et de retour des modules des expositions est : 190 avenue Félix Lacourt, 1390 Hèze, Belgique.
Le départ de Hèze, (Belgique) du matériel des expositions devra avoir lieu pour moitié le 20 février 2019 et pour l’autre moitié le 27 février 2019.
Le départ de Bordeaux du matériel des expositions devra avoir lieu au plus tard le 20 novembre 2019. Les deux parties conviendront ensemble et à l’avance de la date précise de retour.
Au départ, l’emballage des modules des expositions, sera effectué par l’APEX.
Au retour, il sera effectué par l’APEX assistée des équipes du Muséum. 4
Un constat d’état contradictoire à l’arrivée et au départ des expositions au Muséum, sera effectué par l’APEX et l’équipe du Muséum.
La Ville sera responsable de la conservation des expositions jusqu’à la restitution de celle-ci.
Le détail de chaque chargement ainsi que les valeurs d’assurance correspondantes, est joint en annexe.
ARTICLE 7 – INSTALLATION – MONTAGE
La Ville de Bordeaux (Muséum) s'engage à prendre en charge :
- Le coût du transport des monteurs et concepteurs des expositions : 2 aller-retour Hèze – Bordeaux pour 4 personnes (monteurs/concepteurs).
- Le coût du montage, du démontage et de la formation de son personnel au fonctionnement de l’ensemble des modules des expositions et du matériel scénographique faisant partie intégrante de l'exposition par l’APEX, durant 12 jours. Le démontage devra avoir lieu impérativement entre le 4 et le 10 novembre 2019.
- Le coût de l’hébergement et de la restauration des 4 personnes (monteurs et concepteurs) des expositions durant les 12 jours du montage, du démontage et de la formation.
ARTICLE 8 – SECURITE
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre en place toutes les conditions de sécurité satisfaisantes durant les montages, démontages et présentation des expositions.
Les locaux de présentation des expositions seront sous vidéo-surveillance et feront l’objet de rondes visuelles de sécurité par un agent de sécurité privé et du personnel municipal, lors de période d’ouverture. Lors des périodes de fermeture, les locaux seront placés sous alarme en relation avec une société de surveillance.
En cas de dommage, la Ville de Bordeaux s’engage à informer APEX de tout sinistre, perte ou vol pouvant survenir pendant le séjour des modules et des matériels au Muséum sous un délai de 24h par téléphone et 48h par lettre recommandée.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION - INAUGURATION
La Ville de Bordeaux s'engage à mentionner que les expositions, présentées au Muséum de Bordeaux, ont été produites par APEX, sur tous les documents de communication.
Figureront sur ces documents le logo de la Ville de Bordeaux ainsi que les logos d’éventuels partenaires dans le cadre d’un conventionnement spécifique avec la Ville de Bordeaux.
Les documents de communications seront soumis à APEX dans des délais suffisants pour accord avant impression ou diffusion.
Il n’y aura pas d’inauguration spécifique puisque l’exposition est présentée dans le cadre de la réouverture du Musée et de l’inauguration de celui-ci. L’exposition sera annoncée dans le cadre de cette communication globale.
ARTICLE 10 - MENTIONS OBLIGATOIRES
Toute représentation ou reproduction des modules fournis, devra être accompagnée des mentions suivantes : « Exposition conçue et réalisée par l’APEX ».
ARTICLE 11 - CONDITIONS FINANCIÈRES
En contrepartie de la cession des droits de reproduction et de représentation des expositions tels que définis à l’article 3 de la présente convention, la Ville de Bordeaux s’engage à verser à l’APEX la 5
somme forfaitaire de 40 500 € net, pour la location de tous les modules des expositions, non comptant :
- Le transport de l’ensemble des modules tel que défini à l’article 6 de la présente convention - Le coût du transport des monteurs et concepteurs (4 personnes) des expositions tel que défini à l’article 6
- Le coût du montage, du démontage et de la formation de son personnel au fonctionnement de l’ensemble des modules des expositions et du matériel scénographique faisant partie intégrante de l’exposition APEX, durant 12 jours.
- Le coût de l’hébergement et de la restauration des 4 personnes (monteurs et concepteurs) des expositions durant les 12 jours du montage, du démontage et de la formation.
Le règlement interviendra selon les modalités suivantes :
- Un acompte de 25 000 € sera versée à la commande sur présentation d’une première facture. - Les autres frais seront réglés sur présentation de factures.
Le montant total versé ne pourra pas dépasser 55 000 €.
Ces paiements se feront par mandat administratif sur le compte bancaire de l’association dont les coordonnées sont les suivantes :
Asbl Apex :
190 Avenue Félix Lacourt
1390 Grez-Doiceau / Belgique
Code BIC : GEBA BEBB Numéro IBAN : BE95 0012 8108 4858 Banque : BNP Paribas Fortis / Montagne du Parc, 3 à 1000 Bruxelles / Belgique
ARTICLE 12 - RÉSILIATION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations moyennant un préavis de 15 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 13 : DISPOSITIONS GENERALES :
Les parties déclarent que le présent contrat contient l’intégralité de l’accord passé entre elles et qu’il ne pourra être modifié, en partie ou en entier, que par un accord écrit portant la signature de chacune des parties.
L’annexe fait partie intégrante du contrat.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGE - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
La présente convention est soumise au droit français.
En cas de survenance d'un différend entre les parties, celles-ci s'engagent à se réunir, aux fins de conciliation, dans les 15 jours qui suivent l'exposé du différend, lequel aura été porté par l'une des parties à la connaissance des autres au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Tout litige découlant de la présente convention sera soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux, lieu d’exécution de la convention.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires,
Le
Pour l’Association APEX,
ses représentants,
Anne HERNALSTEEN / Xavier LEBRUN
Pour la Ville de Bordeaux,
L’Adjoint au Maire,
Délégué à la Culture,
Conseiller à la Métropole de Bordeaux,
Fabien Robert 6 Annexe à la Convention de location des Expositions « Très toucher » et « Touche Atout » du Muséum de Bordeaux
Liste des modules selon transport et valeur d’assurance
Camion 1 : départ Hèze (Belgique)
Module « Enquête dans le noir » Nbr. Pièces Valeur Panneaux 23 3010 € Caissons « alphabet braille et 3 visages » 2 1000 € Panneau horloge 1 75 € Module « bureau braille » 1 1175 € Module « table » 1 225 € Tissu molton 1 1500 € Sol caoutchouc 3 375 € Carte relief Italie 1 50 € Module « écriture braille » 1 300 €
Module « Cabane en cèdre » Nbr. Pièces Valeur Panneaux bois 17 6250 € Entrées en cordes 2 300 € Sol en peaux de vache 1 500 € Module « fourrures » 1 1500 € Module « empreintes » 1 1000 € Module « pis » 1 1650 € Module « minéraux » 1 1500 € Module « essences d’arbres » 1 1750 € Module « différentes sortes de peaux » 1 1500 €
Module « Baraque de tôles » Nbr. Pièces Valeur Panneaux bois 16 5000 € Module « pinces » 1 375 € Module « émeri » 1 375 € Lit de fakir 1 2800 € Tabouret de fakir 1 200 € Entrées en chaînes 2 300 €
Module « Damier des pieds » Nbr. Pièces Valeur Panneaux support dalles 4 2000 € Dalles matières 50 1500 €
Module « Physiologie » Nbr. Pièces Valeur Tissus 3 1500 € Structure aluminium 20 4000 € Caisson « homonculus » 1 750 € Moulage « homonculus » 1 1400€ Planchers 3 300 € Structure tablettes bois 1 100 € Tablette « acuité tactile » 1 125 € Tablette « coupe de la peau » 1 375 € Tablette « bille des 2 doigts » 1 125 € Module « experience Hatwell » 1 750 € Module « expériences diverses physio » 1 750 €
Module « Entrée des mains » Nbr. Pièces Valeur Panneaux bois 6 3000 € Entrées tissus 2 375 € Ventilateurs 2 500 € Paires de gants 40 250 € Boites divers Nbr. Pièces Valeur Divers montage 25 5000 €
TOTAL Camion 1 :
55 510 € Camion 2 : départ Hèze (Belgique)
Modules « Immersions » Nbr. Pièces Valeur Conformateur 1 2000 € Panneaux immersion 10 1875 €
Module « Touchez le Muséum » Nbr. Pièces Valeur Tissu noir à manchons de couleurs 2 1695 € Structure aluminium 1 1450 €
Module « Igloo » Nbr. Pièces Valeur Structure 10 8000 € Tissus 11 2000 € Module « boules » 1 750 € Module thermosensible 1 475 € Module « 3 barres » 1 1500 € Module « serpentin » 1 1250 €
Bornes Nbr. Pièces Valeur Plaques « question réponse pieds » 2 700 € Coiffes « question réponse pieds » 2 1000 € Chaises « question réponse pieds » 2 145 € Tables « question réponse mains et douleur » 4 250 € Armoires « question réponse mains et douleur » 4 300 € Coiffes « question réponse mains et douleur » 4 200 € PC 8 3400 € Ecrans 12 2500 €
Modules partie 3-6 ans « Touche Atout » Nbr. Pièces Valeur Module « 3 sacs » 1 1000 € Module « peaux d’animaux » 2 1100 € Module « peluches » 6 1200 € Module « caisson tôle » 2 1250 € Module « dalles / t° pieds » 2 2000 € Module « conformateur » 1 2400 € Module « tabourets tactiles » 6 1100 € Module « cabane bois/ mouton » 6 1200 € Module labyrinthe des pieds 1 1250 € Module verbalisation du toucher 1 300 € Divers 5 2200 €
TOTAL Camion 2 : 44 490 €
TOTAL Expositions 100 000 €