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Arrêté - 2025 A 040 21 mars 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A 040 21 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Désignation de Monsieur Bernard LEROI, conseiller municipal, en qualité de
représentant de la commune de Villeneuve-Saint-Georges au sein du Centre
Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
2025-A-Oi0
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18 à L2122-
20,
Vu l'article R6143-3 du Code de la santé publique,
Vu la délibération du conseil municipal n° 25.1.1 en date du 8 février 2025 portant élection de
Madame Kristell NIASME en qualité de Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu l'arrêté n°2923-DD94 du 07 décembre 2024 portant modification du conseil de surveillance
de Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges,
Considérant que pour les établissements publics de santé de ressort intercommunal le Maire
ou le représentant qu'il désigne est membre du conseil de surveillance,
Considérant que Madame Kristell NIASME est conseillère départementale du Val-de-Marne,
Considérant que Madame Kristell NIASME est d'ores et déjà membre du conseil de
surveillance en qualité de représentante du Conseil départemental du Val-de-Marne,
Considérant qu'il convient, en application de l’article R6143-3 du code de la santé publique,
de procéder à la désignation d'un représentant de Madame le Maire en qualité de représentant
de la commune de Villeneuve-Saint-Georges,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Bernard LEROI, conseiller municipal, est désigné représentant du
Maire de Villeneuve-Saint-Georges au sein de du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges,
ARTICLE 2: La présente délégation de représentation est octroyée à titre permanent et
prendra fin sous réserve que Madame le Maire cesse d’être membre du conseil de surveillance
en qualité de représentante du Conseil départemental.
ARTICLE 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve
Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l’adir Irs Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20250319-2025-A-040-AI Date de télétransmission : 21/03/2025 Date de réception préfecture : 21/03/2025
Date de mise en ligne : 21 mars 2025 administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de
Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 19/03/2025
Notifié à Monsieur Bernard LEROI, Madame le Maire
Conseillère départementale,
dE Kristell NIASME
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250319-2025-A-040-AI
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025