Conseil Municipal - CM 2016 09 20

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Conseil Municipal - CM 2016 09 20 Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Tréport. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 09 20)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 03/10/2016

Reçu en préfecture fe 03/10/2016

Affiché le Li OCT, 2016

ID : 076-217607118-20160920-PVCM20082016-AU

Le Tréport

1

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 SEPTEMBRE 2016

A18H30

Convocation du 15 septembre 2016

Etajent présents:

M. Laurent JACQUES, Maire

Mme Nathalie VASSEUR, M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHERUBIN, M. Jean-Jacques LOUVEL, Mme Florence CAILLEUX, M. Philippe POUSSIER, Mme Christine LAVACRY, M. Rachid CHELBI, Adjoints

M. Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Luc VINCENT, Marc LAVOINE, Jean-François CORDESSE, Conseillers délégués,

M. Michel BILON, Mmes Anne-Marie TREPE, Sylvie HELOIR, Véronique FLANDRE, Liseline DAILLY LAVOINE, MM. Joël BRIOIS, Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Valérie BREDILLET, Eloïse COTTEREL, Conseillers municipaux

Etajent présents :

M. Fabien LESPAGNOL qui a donné procuration à Nathalie VASSEUR

Mme Roselyne ROUSSEL qui a donné procuration à Jean-Jacques LOUVEL M. Emmanuel BYHET qui a donné procuration à Valérie BREDILLET

Etaît absent excusé:

M. Yann-Gaël DUPUY

Etaient absents : Mme Rose Marie GRIEL

M. Emeric GRIEL

Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l’article du L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Laurent JACQUES ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et en nommant Mme Florence CAILLEUX, secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion de conseil municipal en date 23 juin 2016 est approuvé à l’unanimité par les membres présents,Envoyé en préfecture le 03/10/2018

Reçu en préfecture le 03/10/2016

Affiché le

ID :076-217607118-20150920-PVCM20092016-AU

Texte de M. Laurent JACQUES, Maire:

« Chers collègues, nous nous retrouvons en cette rentrée au terme d'une saison estivale qui s'est révélée plutôt convenable pour ce qui est de la fréquentation touristique. Dans notre camping municipal, la saison a bien débuté avec de nombreuses réservations de chalets en avril et mai. On se rend compte qu'à chaque fois qu'un club sportif organise une activité d'envergure, comme cela a été le cas avec le National de BMX ou le tournoi de foot, cela profite à notre camping.

Malheureusement, la météo du mois de juin ne nous a pas permis de continuer sur cette lancée et il a même fallu attendre que la mi-juillet soit passée pour retrouver une bonne fréquentation.

L'office de tourisme nous signale clairement que les visiteurs attendent le tout dernier moment et la lecture des bulletins météo avant de se décider à venir. Fort heureusement, août a été un mois très correct et la première quinzaine de septembre s'est révélée très satisfaisante, tant pour le camping que pour les loueurs et hôteliers.

Quelques échanges avec des restaurateurs m'ont également permis de constater que, globalement, tous tirent bien leur épingle du jeu. Cette météo en demi-teinte leur a été plutôt profitable, notamment en soirée. Même si le ticket moyen n'est pas très élevé, la fréquentation est bonne.

Côté animations, je crois que nous pouvons être satisfaits, tant par ce qui a été proposé par les associations que par ce qui a été mis en place par nos services, parfois en bénéficiant d'un partenariat. Je Pense notamment au concert de Michael Jones. La météo nous a contraints à le déplacer salle Reggiani, mais les échos du public et la gentillesse de l'artiste nous confortent dans l'idée que nous avons passé une très bonne soirée.

De même, le marché du mardi, étendu sur le quai devenu piéton le temps d'une journée tout au long de l'été, a très vite convaincu même les plus sceptiques. Cette initiative ne coûte presque rien et a donné un nouveau souffle non seulement à ce marché, mais aussi à cette journée traditionnellement creuse, même en période estivale. Elle sera bien entendu reconduite l'été prochain. J'espère que des commerçants en profiteront pour proposer de leur côté quelques animations qui pourront rendre ce dispositif encore plus attractif pour leur clientèle.

Le mois de septembre a démarré sur les chapeaux de roues, Nous avons repris le travail Ké au transfert prachain de compétences vers la communauté de communes. Comme vous le savez, la loi nous impose de transférer le tourisme ainsi que l'enfance-jeunesse à la CCBM. Cette transition occupe bien nos journées actuellement. Le travail de préparation est conséquent et surtout il est essentiel. Nous devons être particulièrement attentifs sur trois points :

les conditions d'emploi du personnel, qu'il soit actuellement associatif ou municipal ; le service rendu à notre population ;

et les conséquences financières pour les familles.

Le transfert de compétences s'accompagne parfois de hausses que nos contribuables ont du mal à comprendre. Ainsi, nombreux sont ceux qui se sont interrogés il y a quelques jours en découvrant l'augmentation de la TEOM. Certains pensent même que c'est une décision municipale.

Il nous à fallu parfois répondre personnellement à ces interrogations, rappeler que cette taxe relève de la communauté de communes, qu'il s'agit de l'harmoniser, et rappeler que durant de nombreuses années les Tréportais avaient pu bénéficier de tarifs très bas décidés par les élus municipaux.

Le coût du traitement des OM ne va pas baisser et le prochain appel d'offre en octobre risque même de révéler une nouvelle hausse contre laquelle nous ne pouvons lutter. Notre seul moyen d'action est de rappeler une fois de plus que le tri sélectif, même s'il ne permet pas de faire baisser la facture, est l'unique moyen d'en limiter l'augmentation.Envoyé en préfecture le 03/10/2016

Reçu en préfecture le 03/10/2015

Affiché le

ID : 076-2171 118-20160829-PVCM20092016-AU

Cette rentrée est également marquée par l'arrivée prochaine de

de notre com de com. J'ai toujours un petit regret à ce sujet. Je pense qu'une fusion avec la totalité de la communauté de communes Yères et Plateaux aurait été préférable pour tous, mais chaque conseil municipal avait bien entendu la liberté de choisir.

Là encore, cette arrivée nécessite un long travail de préparation pour permettre à chacun de prendre ses marques et d'assurer à ses administrés de tirer le meilleur profit de cette structure dont le nom reste encore à déterminer.

Pour ce qui est du Pays d'Accueil Touristique en revanche, un accord a été trouvé. Après quelques discussions, il a été décidé de se ranger à l'avis du cabinet d'expert qui s'était penché sur le sujet il y a quelques mois. Il se nommera PAT du Tréport. Notre but n'était pas de tirer la couverture à nous, mais il fallait se rendre à l'évidence : c'est notre cité la plus connue de toutes nos communes, C'est elle dont l'image sert de locomotive. Cela ne signifie pas que les autres doivent être en retrait, bien au contraire, C'est tous ensemble, chacun avec nos atouts, que nous devons accroître encore ceite notoriété et surtout attirer et retenir les visiteurs.

Je vous propose à présent de passer à l'ordre du jour.»

COURRIERS RECUS :

Courrier de la famille de M. Guy TAVERNIER qui remercie la municipalité pour les marques de soutien apportées lors du décès de ce dernier.

Courrier de ia familie de M. Henri MARTINOLI qui remercie la municipalité pour les marques de soutien apportées lors du décès de ce dernier.

Courrier de la famille de Mme Lucette NARZIS qui remercie la municipalité pour les marques de sympathie apportées lors du décès de cette dernier.

- Courrier de M. Gérard LEROY, président des Infatigables de la Bonne Entente, qui remercie vivement la municipalité pour la subvention allouée au club au titre des subventions communales 2016.

Courrier de M. LEBOEUF, président de l’association « Enpartance Ile de France » qui remercie la municipalité pour l’accueil accordé lors des journées à la mer organisées au Tréport les 23 juillet et 20 août 2016. Tient à remercier également l'ensemble des personnels qui ont organisé l'accueil des participants.

Courrier de l’amicale des anciens marins et marins anciens combattants qui remercie chaleureusement la municipalité pour l’accueil réservé les 23 et 24 juillet à tous les participants à la fête de la mer et hommage aux disparus en mer.

Courrier de M. Yves DERRIEN, Maire de Eu qui remercie la municipalité pour la reconduction de Paide financière concernant le fonctionnement du SMUR de la ville d’Eu, pour l’année 2016.

Courrier de M. Bruno LEROY, Directeur de France Bleu Normandie qui remercie de l’accueil chaleureux réservé à la croisière des auditeurs de France Bleu Normandie le 3 juillet 2016.

Courrier de l’association Tréportaise Couture et loisirs qui remercie la municipalité pour le versement d’une subvention.

Courrier de l’Association des Maires de France adressé à M. CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur faisant part des préoccupations des maïres suite à l’attentat perpétré à Nice, le 14Envoyé en préfecture le 03/10/2018

Reçu en préfecture le 03/10/2016

Affiché le SES

Courrier de Mme Catherine DERRIEN qui remercie la municipal as; commerçants pour l’organisation du week-end des pirates.

ORDRE DU JOUR

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 JANVIER 2016

DECISION

2016/089

Décision du

17.06.16

CONVENTION FRESTATIONS — VILLE- K2B GRAFF ACTIVITE DU CENTRE CALAMEL INITIATION AU GRAFFITI ET SPACE PAINTING

PUBLIC : 24 ENFANTS À PARTIR DE 8 ANS

LE 03.08,16 : 12 ENFANTS (MOYEN): SPACE

PAINTING

LE 1108.16: 12

GRAFFITI

COUT TOTAL : 230.00€

ENFANTS (GRANDS):

DECISION

2016/090

Décision du

17.06.16

CONTRAT D'ENGAGEMENT- VILLE DU TREPORT/

AURELIEN HANNEBIQUE- ANIMATION DU 19.07.16-

ANIMATION CAMFING 2016

ANIMATION CAMPING

REPRESENTATION DU 19.07.16 À 21H

CONTRAT : 230.00€

COTISATIONS PAYEES PAR L‘INTERMEDIAIRE

DU GUICHET UNIQUE

L'ORGANISATEUR AURA A SA CHARGE LA

RESTAURATION ET LE PAIEMENT DES DROITS

D'AUTEURS

DECISION

2016/091

Décision du

17.06.16

CONTRAT D'ENGAGEMENT- VILLE DU TREPORT/

AURELIEN HANNEBIQUE- ANIMATION DU 16.08.16-

ANIMATION CAMPING 2016

ANIMATION CAMPING

REPRESENTATION DU 16.08.16 À 214

CONTRAT : 230.00€

COTISATIONS PAYEES PAR L'INTERMEDIAIRE

DU GUICHET UNIQUE

L'ORGANISATEUR AURA À SA CHARGE LA

RESTAURATION ET LE PAIEMENT DES DROITS

D'AUTEURS

DECISION

2016092

Décision du

17.06.16

CONTRAT D’ENGAGEMENT- VILLE DU TREPORT/

ARNAUD GUIMARD- ANIMATION DU 26.07.16-

ANIMATION GUINGUETTE 2016

ANIMATION GUINGUETTE AU FORUM

TION DU 26.07.16 DE 16H A

1830

CONTRAT : 300.00€

COTISATIONS PAYEES PAR L’INTERMEDIAIRE

DU GUICHET UNIQUE

L'ORGANISATEUR AURA A SA CHARGE LE

PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS

DECISION

2016093

Décision du

17.06.16

CONTRAT D’ENGAGEMENT- VILLE DU TREPORT/

ARNAUD GUIMARD - ANIMATION DU 23.08.16-

ANIMATION GUINGUETTE 2016

ANIMATION GUINGUETTE AE FORUM

REPRESENTATION DU 23.08.16 DE 16H A

18130

CONTRAT : 300.00€

COTISATIONS PAYEES PAR L’INTERMEDIAIRE

DU GUICHET UNIQUE

L'ORGANISATEUR AURA A SA CHARGE LE

PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS

DECISION

2016/094

Décision du

17.06.16

CONTRAT D'ENGAGEMENT- VILLE DU TREFORT/

ORCHESTRE GUILLAUME PRUVOST - ANIMATION DU

19.07.16- ANIMATION GUINGUETTE 2016

ANIMATION GUINGUETTE AU FORUM

REPRESENTATION DU 19.07.16 DE 16H À

18x30

CONTRAT : S80.U0€ (380€ POUR GUILLAUME

PRUVOST + 140€ WILLIAM THOMAS +

140€ MARTIAL DANCOURT)

COTISATIONS PAYEES PAR L’INTERMEDIAIRE

DU GUICHET UNIQUE

L'ORGANISATEUR AURA À SA CHARGE LE

PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS

DECISION

2016/095

Décision du

17.06.16

CONTRAT D'ENGAGEMENT- VILLE DU TREPORT/

ORCHESTRE GUILLAUME PRUVOST - ANIMATION DU

16.08.16- ANIMATION GUINGUETTE 2016

ANIMATION GUINGUETTE AU FORUM

REPRESENTATION DU 16.08.16 DE 16H A

18430

CONTRAT : 580,00€ (300€ POUR GUILLAUME

PRUVOST + 140€ WILLIAM THOMAS +

140€ MARTIAL DANCOURT)

COTISATIONS PAYEES PAR L’INTERMEDIAIRE

DU GUICHET UNIQUE

L'ORGANISATEUR AURA À SA CHARGE LE

PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS

ID : 076-217607118-20160920-PVCM20082016-AUEnvoyé en préfecture le 03/10/2016

Recu en préfecture le 03/10/2016

Affiché le rs

DECISION Décision dn | CONVENTION- VILLE DU TREPORT/ ASSOCIATION ANIMA 2016096 21.06.16 AMERICAN LINE DANCERS- ANIMATION DU 05.07.16 | PRESTATION DU 05.07.16 À 21H ANIMATION CAMPING 2016 CONTRAT DE 300€

L'ORGANISATEUR AURA À SA CHARGE LE

PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS

DECISION Décision du | PASSATION CONTRAT DE CESSION DU DROIT SPECTACLE « LE JOUR OU CHAT ET CHIEN 2016097 2106.16 D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE- VILLE LE DÉCIDERENT DE SE FAIRE LA GUERRE » DU TREFORT/ COMPAGNIE 3 METRES 33- 95.11.16 À 15H30 À LA MEDIATHEQUE REPRESENTATION DU 05.11.16 COUT : 866,80€ TTC TOUT FRAIS INCLUS A LA CHARGE DE L’ORGANISATEUR :

PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS,

DECISION Décision du | CONVENTION FRESTATIONS- VILLE DU TREPORT/ ACCUEIL DE LOISIRS 2016098 24.06.16 CAMPING LES MARGUERITES- CENTRE CALAMEL HEBERGEMENT SOUS TENTE DU 19 07 AU 12.08.16 FOUR 16 ENFANTS ET 3 ANIMATEURS

PUBLIC CONCERNE : 6 A 15 ANS

COUT : 1 764€

DECISION Décision du | CONTRAT SFR BUSINESS SOLUTIONS- PACE SÉCURITÉ | PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU PACK 2016/0099 24.06.16 | STORMSHIELD SN 700 SECURITE INFORMATIQUE DE LA COMMUNE SOCIETE RETENUE: SFR BUSINESS

SOLUTIONS

CONTRAT DU 02.03.2016 AU 01.03.2022

REMUNERATION ANNUELLE : 95.97HT

DECISION Décision du | CONVENTION VILLE DU TREPORT/ ASSOCIATION LA | ANIMATION CAMPING 2016 2016/100 24.06.16 VAGUE ORIENTALE- ANIMATION DU 02.08.16- PRESTATION DU 02.08.16 4 21H ANIMATION CAMPING 2016 CONTRAT DE 300€

L’ORGANISATEUR AURA À SA CHARGE LE

PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS

DECISION Décision du | PASSATION CONVENTION SPECTACLE- VILLE LE SPECTACLE «LETTRES DE POILUS» DU 2016101 2406.16 | TREPORT/ ASSOCIATION PIROUETTE QUEUE DE CERISE | 19.11.16 A 15H30 A LA MEDIATHEQUE —REPRESENTATION D1J 19.11.16- ANIMATION Cour : 730€ TTC TOUT FRAIS INCLUS CULTURELLE 2016

DECISION Décision du | PASSATION CONTRAT PRESTATION ARTISTIQUE- 3 REPRESENTATIONS DU SPECTACLE &LE 2016/1021 24.06.16 | VILLE/ ASSOCIATION COMPAGNIE L'ARTISANIE- CŒUR DE MAMAN » DU 29.10.16 À 10H30 / REFRESENTATION 29.10.16 11450 £T 16H00 À LA MEDIATHEQUE COUT : 1 033€ TTC TOUT FRAIS INCLUS

DECISION Décision du | CONVENTION FRESTATIONS- VILLE LE TREPORT/ ACCUEIL DE LOISIRS : INITIATION TRÉATRE 2016/2103 24.06.16 THBATRE DES CHARMES- CENTRE CALAMEL PRESTATION : 17.08.16 ET 22.08.16 DE 9H30 A 1130 ET DE 14H30 4 16H30

MONTANT : 580€

PUBLIC CONCERNE : 48 ENFANTS

DECISION Décision du | CONVENTION PRESTATIONS- VILLE LE TREPORT/ CAFE | ACCUEIL DE LOISIRS 2 INITIATION COUTURE 2016/104 27.06.16 COUTURE CLAUDIE- CENTRE CALAMEL ET UNIVERS DE LA MODE PRESTATION :

LE 16.08.16 DE 9430 À 11H30 (GROUPE 1) ET

DE 14h À 16H (GROUPE 2)

LE 17.08.16 DE 9230 A 11H30 (GROUPE 1) ET

DE 14E À 16H (GROUPE 2}

MONTANT : 480

DECISION Décision du | CONVENTION- VILLE DU TREPORT/ BERNARD ANIMATION GUINGUETTE AU FORUM 2016/105 28.06.16 STÉPHANE- ANIMATION DU 05 ET 28 JUILLET 2016- | REPRESENTATION DU 0$ ET 28.07.16 DE 16H À ANIMATION GUINGUETTE 2016 18H10

CONTRAT : 400€

L'ORGANISATEUR AURA À SA CHARGE LE

PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS

DECISION Décidon du | CONVENTION- VILLE DU TREPORT/ BERNARD ANIMATION GUINGUETTE AU FORUM 2016/106 28.06.16 STEPHANE- ANIMATION DU 04 ET 25 AOÛT 2016- REPRESENTATION DU 04 ET 25.08.16 DE 16H A ANIMATION GUINGUETTE 2016 18H30

CONTRAT : 400€

L'ORGANISATEUR AURA A SA CHARGE LE

PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS

DECISION Décision du | CONTRAT GENERAL DE REPRESENTATION ENTRE LA [CONTRAT FERMETTANT D’UTILISER LA 2016/107 28.06.16 | VILLEET LA SACEM MUSIQUE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS

QUE LA SACEM REPRESENTE DUREE DU Üi

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2016

LA VILLE DU TREFORT S'ACQUITTERA DES

DROITS D'AUTEURS CONFORMEMENT AUX

REGLES GENERALES D’AUTORISATION ET DE

TARIFICATIONS DE LA SACEM

DECISION Décision du | ADHESION A LA FEDERATION NATIONALE DES ADHESION PERMETTANT DE FAIRE 2016/108 28.06.16 | COMITES ET ORGANISATEURS DE FESTIVITES BENEFICIER LA VILLE DU TREPORT DU

SOUTIEN, DE L'ECOUTE ET DE L'AIDE DANS

LA MISE EN ŒUVRE DES EVENEMENTS

CULTURELS ET FESTIFS

ADHESION POUR 2016 : 184€Envoyé en préfecture le 03/10/2018

Reçu en préfecture le 03/10/2016

Affiché le

JD : 0767175071 18-20160920-PVCM2n092

ee FF SN

16-AU

DECISION Décision dun | CONVENTION- VILLE DU TREPORT/ERIC GAUTIER- | ANIMA 2016/109 04.07.16 ANIMATIONS DU 04 11 1825 JUILLET 2016- PRESTATION : 04, 11, 18 ET 25.07.16 DE ANIMATION CAMPING 2016 10H30 4 11H30

CONTRAT DE 200€

L'ORGANISATEUR AURA A SA CHARGE LE

PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS

DECISION Décision du | CONVENTION- VILLE DU TREPORT/ERIC GAUTIER- | ANIMATION CAMPING 2016 2016/110 04.07.46 | ANIMATIONS DU 01 08 1522 AOUT 2016-ANIMATION | PRESTATION : 01, 08, 15 ET 22.08.16 DE CAMPING 2016 10830 4 11H30

CONTRAT DE 290€

L’ORGANISATEUR AURA À SA CHARGE LE

PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS

DECISION Décision dm | CONVENTION- VILLE DU TREPORT/ESTAMINET ANIMATION CAMPING 2016 2016/111 0407.16 |PALACE- ANIMATIONS DES 12 JUILLET ET O9 AOUT | PRESTATION : 12.07.16 LT 09.08.16 DE 21H A 2016- ANIMATION CAMPING 2016 228

CONTRAT DE 949,50€ TTC

L'ORGANISATEUR AURA À SA CHARGE LE

PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS

DECISION Décision du | CONVENTION DEPARTENARIAT- VILLE DU TREPORT/ | EXPOSITION DU 17 AU 31.08.16 DE 15H À 19H 2016/112 04.07.16 | INSTITUT HISTOIRE SOCIALE CGT DE SEINE DANS CE PARTENARIAT, LA VILLE ACHETERA MARITIME- EXFO DU 16 AOÛT AU 01 SEPTEMBRE 15 LIVRES ET 1$ CD VALEUR : 225€ 2016- ANIMATION CULTURELLE 2016

DECISION Décision du | CONVENTION- VILLE DU TREPORT/MICHEL ANIMATION GUINGUETTE AU FORUM 2016/113 04.07.16 LECUYER- ANIMATIONS DU 07 12 ET 21 JUILLET REPRESENTATIONS : 07, 12 ET 21.07.16 DE 2016- ANIMATION GUINGUEITE 2016 16H À 18H30

CONTRAT : 750€

L'ORGANISATEUR AURA À SA CHARGE LE

PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS

DECISION Décision du | CONVENTION- VILLE DU TREPORT/MICHEL ANIMATION GUINGUETTE AU FORUM 2016/114 04.07.16 LECUYER- ANIMATIONS DU 09 11 ET 18 AOUT 2016- | REPRESENTATIONS : 09, 11 ET 18.08.16 DE ANIMATION GUINGUETTE 2016 16H À 18H30

CONTRAT : 750€

L’ORGANISATEUR AURA A SA CHARGE LE

PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS

DECISION Décision du | CONVENTION- VILLE DU TREPORT/ASSOCIATION ANIMATION CAMPING 2016 2016/115 04.07.16 NIGHTCLUB EVENT- ANIMATION DU 22 JUILLET 2016- | ANIMATION : 22.07.16 DE 20H30 À 23H ANIMATION CAMPING 2016 CONTRAT DE 200€

L'ORGANISATEUR AURA À SA CHARGE LE

PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS

DECISION Décision du | CONVENTION- VILLE DU TREPORT/ASSOCIATION ANIMATION CAMPING 2016 2016/116 04.07.18 | NIGHTCLUR EVENT- ANIMATIONS DU 12ET26ACUT | ANIMATIONS : 12 ET 26.08.16 DE 20H30 À 23h 2016- ANIMATION CAMPING 2016 CONTRAT DE 400€

L'ORGANISATEUR AURA À SA CHARGE LE

PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS

DECISION Décision du | CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION- ANIMATION CAMPING 2916 2016/1117 04.07.16 VILLE / VIZUEL PRODUCTION- ANIMATION DU ANIMATION MUSICALE: 26.07.16 À 21H 26.07.16 ANIMATION CAMPING 2016 CONTRAT DE 844€

L'ORGANISATEUR AURA A SA CHARGE LE

PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS

DECISION Décision du | CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION- | ANIMATION CAMPING 2016 2016/118 04.07.16 VILLE / VIZUEL PRODUCTION- ANIMATEON DU ANIMATION MUSICALE: 23.08,16 À 218 23.08.16 — ANIMATION CAMPING 2016 CONTRAT DE 844€

L’ORGANISATEUR AURA À SA CHARGE LE

PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS

DECISION Décision du | CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXFLOITATION- 2 REPRESENTATIONS DU SPECTACLE « QUAND 2016/119 04.07.16 | VILLE / ASFOCIATION COMPAGNIE ILLIMITEE- JE SERAI PETIT» DU 02.02.17 SALLE SPECTACLE QUAND JE SERAI PETIT DU 02.02.17— REGGIANI À 14H ET 19H30

ANIMATION CULTURELLE 2017 COUT : 4 237,98€ TTC

À LA CHARGE DE L’ORGANISATEUE :

PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS, REPAS,

CATERING, HEBERGEMENT ET LE BACKLINE

DECISION Décision de | CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION- CONCERT DE FURIEUX DU 02.02.17 À 21H30 2016/120 04.07.16 | VILLE / ASSOCIATION COLLECTIF PLATEFORME — SALLE REGGIANI CONCERT FURIEUX FERDINAND DU 02.02.17 — COUT : 2 306,23€ TTC ANIMATION CULTURELLE 2017 À LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR : PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS, REPAS,

CATERING, HEBERGEMENT ET LE BACKLINE

DECISION Décision du | CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION |SPECTACLE DE DAMIEN ET RENAN LUCE 2016121 0407.16 | VILLE / ASSOCIATION COMPAGNIE ILLIMITEE- SOCIETE | « BOBINE » DU 04.02.17 SALLE REGGIANI À 3C SPECTACLES. TOURNEES- SFECTACLE BOBINES 204

AVEC DAMIEN ET RENAN LUCE DU 04.62.17 COUT : 10 550€ TTC

ANIMATION CULTURELLE 2017 À LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR : PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS, REPAS,

CATERING, HEBERGEMENT ET LE BACKLINE

DECISION Déelsion du | CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION- 2 REPRÉSENTATIONS SPECTACLE « HUCK 2016122 04.07.16 | VILLE/ ASSOCIATION COLLECTIF PLATEFORME POUR | FINN » DU 12.05.17 SALLE REGGIANI À 14H LE SPECTACLE HUCX FINN DU 12.05.17— ANIMATION | ET 19H30

CULTURELLE 2017 COUT : 3 390.14€ TTC A LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR :

PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS, REPAS,

CATERING, HEBERGEMENT ET LE BACKLINEEnvoyé en préfecture le 03/10/2016

Reçu en préfecture le 03/10/2016

Affiché le =

1D : 076-217607118-20160920-PVCM20092016-AU

SPECTACLE «WORK IN REGRESS» DU DECISION Décision du | CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION- 2016/123 0407.46 | VILLE/ ASSOCIATION COLLECTIF PLATEFORME POUR | 19.05.17 SALLE REGGIANIÀ 19H30 LE SPECTACLE WORK IN REGRESS DU 19.05.17 COUT : 1 987.87€ TTC ANIMATION CULTURELLE 2017 À LA CHARGE DE L’ORGANISATEUR : PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS, REPAS,

CATERING, HÉBERGEMENT ET LE BACKEINE

DÉCISION Décision du | CONVENTION VILLE/ H'ELLO ZUMBA- ANIMATION ANIMATION CAMPING 2016 2016/124 04.07.16 ZUMBA ET ENFANTS DES 06 07 1314202127ET28 |ANIMATION «ENFANTS»: 06, 13, 20 ET JUILLET 2016- ANIMATION CAMPING 2016 27.07.16 DE10H A 11H, MONTANT : 240€ ANIMATION «ZUMBA»: 07, 14, 21 ET

28.07.16 DE 104 À 11H00, MONTANT : 340€

L'ORGANISATEUR AURA À SA CHARGE LE

PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS

DÉCISION Décision du | CONVENTION VILLE/ HELLO ZUMBA- ANIMATION ANIMATION CAMPING 2016 2016125 04.07.16 ZUMBA ET ENFANTS DES 03 04 10 11171824ET25 | ANIMATION «ENFANTS»: 03, 10, 17 ET AOUT 2016- ANIMATION CAMPING 2016 24.08.16 DEIOH À 11H, MONTANT : 240€ ANIMATION «ZUMBA»: 04, 11, 18 ET

25.08.16 DE 10R À 11H09, MONTANT : 340€

L’ORGANISATEUR AURA À SA CHARGE LE

PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS

DECISION Décision du | CONVENTION DE PRESTATION- VILLE/ ASSOCIATION | PREPARATION DE 130 REPAS 2016/126 08.07.16 LE TREPORT FESTIF- PREPARATION DE REPAS DANS DE | PRESTATION FACTURE À LA VILLE LA FRANCE BLEU

DECISION Décision du | CONVENTION— VILLE/ ASSOCIATION ROCKMARIN'S- | ANIMATION CAMPING 2016 2016/127 1L0716 ANIMATION DU 08.07.16- ANIMATION CAMPING 2016 | ANIMATION DU 08.07.16 DE 20H30 A 23H, MONTANT : 250€

L’ORGANISATEUR AURA A SA CHARGE LE

FAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS

DECISION Décision du | CONVENTION — VILLE/ ASSOCIATION ROCKMARIN'S- | ANIMATION CAMPING 2016 2016/128 1107.16 ANIMATION DU 05 ET 19.08.16- ANIMATION CAMPING | ANIMATION DT 05 ET 19.08.16 DE 20H30 A 2016 23H, MONTANT : 500€

L'ORGANISATEUR AURA A SA CHARGE LE

PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS

DECISION Décision du | CONVENTION OCCUFATION PRECAIRE- VILLE LE AVENANT 1 2016/129 19.07.16 TREPORT/ M. COCUEL- AVENANT 1 PROLONGATION DE L'GCCUPATION PRECAIRE DES LOCAUX D'UN AN À COMPTER DU

01.07.16

LOYER INCHANGE

DECISION Décision du | CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION SPECTACLE «ACTES ET PAROLES5 DU 2016/130 22.07.16 | D'UN SPECTACLE- VILLE- TROUPE SOLILES- 28.01.17 A LA MEDIATHEQUE A 15H30 SPECTACLE DU 28.01.17- CULTUREL 2017 COUT : 810.25€ TFC TOUT FRAIS INCLUS DECISION Décision du | CONVENTION DE MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS POUR 2016/131 25.07.16 | PREVISIONNEL DE SECOURS— CONCERT DU 03.08.16 | LE CONCERT DE MICKAËL JONES LE 03.08.16 MONTANT : 325€

L'ORGANISATEUR AURA A SA CHARGE LES

REPAS

DECISION Décision du | CONVENTION RELATIVE AUX TEMPS PERISCOLAIRES- |ENCADREMENT ATELIER PERISCOLAIRE A 2016/132 2507.16 VILLE/ ASSOCIATION UNIVERSITE POFULAIRE- ANNEE |L’ECOLE LDM PERIODE DE DU 05.09,16 AU SCOLAIRE 2016/2017 07.07.17 DE 15H45 À 16H45, RENOUVELABLE FOUR LA MEME PÉRIODE SANS POUVOIR

EXCEDER 3 ANS

HEURE FACTUREE : 31.25€

DECISION Décision du | PASSATION CONTRAT DE CESSION- VILLE/ LA 2 REPRESENTATIONS DU SPECTACLE «LE 2016/1233 28.07.16 | COMPAGNIE DES GRANDES Z'OREILLES- MAGICIEN DES COULEURS » DU 03.12.16 À LA REPRÉSENTATION DU 03.12.16- ANIMATION MEDIATHEQUE À 11H ET 15H30 CULTURELLE 2016 COUT : 1 403.00€ TTC TOUT FRAIS INCLUS DECISION Décision du | CONVENTION DE COLLABORATION HIVER 2016-2017 | SEJOUR SK1 A MORILLON DU 18 AU 25.02.2017 2016/134 08.08.16 SEJOUR SKI- ASSOCIATION DMJ/ VILLE DU TREPORT | ‘70 FERSONNES DE — DE ISANS ET 11 ADULTES

MONTANT : 43 813€ COMPRENANT :

-SEMAINE EN PENSION COMPLETE

- FORFAITS DES SKI POUR 7 J

- LA LOCATION DES SKIS ET LES CASQUES

POUR 7J

- ADHESION ANNUELLE DU GROUFE

GRATUITE : 4

DECISION Décision du | AVENANT CONTRAT DE CESSION DU DROIT AVENANT MODIFICATION SUR LA PRISE EN 2016/1355 01.09.16 D'EXPLOITATION- VILLE DU TREPORT/ COMPAGNIE CHARGE DES REPAS (16) MONTANT 305,53€ ANNIBAL ET $ES ELEPHANTS- SPECTACLE DU

13.08.16- ANIMATION CULTURELLE 2016

DECISION Décision du | CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION — SPECTACLE 4 PRESQUE NOUS» DU 05.02.17 2016/136 01.09.16 VILLE DU TREPORT/ SOSTENUTO- CONCERT PRESQUE | SALLE REGGIANI 17H NOUS LE 05.02, 17- ANIMATION CULTURELLE 2017 COUT : 2 637,50€ TTC A LA CHARGE DE L’ORGANISATEUR :

PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS,

DEFLACEMENT, REPAS ET HEBERGEMENTEnvoyé en préfecture Le 03/10/2016

Reçu en préfecture le 03/10/2016

Affiché le Fe

10 : 078-217407118-20160920-PVCM20N92916-AU

DECISION Décision du | CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION- SFECT = 2016/137 0109.16 | VILLE DU TREPORT/ SOSTENUTO- SPECTACLE REGGIANI 158 ICIBALAO LE 15.02.17- ANIMATION CULTURELLE COUT : 2 637,50€ TTC

2017 A LA CHARGE DE L’ORGANISATEUR : PAIEMENT DES DROÏTS D'AUTEURS,

DEPLACEMENT, REPAS ET HEBERGEMENT

DECISION Décision du | CONVENTION — VILLE DU TREPORT/ ASSOCIATION SPECTACLE OUVERTURE SAISON 2016/138 0L09.16 | JUST’IN BLUEGRASS & COUNTRY MUSIC POUR LE CULTURELLE DU 07.10.16 SALLE REGGIANI CONCERT JUST'IN DU 07.10.16- ANIMATION 21H

CULTURELLE 2016 COUT : 600€ TTC

A LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR :

PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS, REPAS ET

CATERING

DECISION Décision du | CONVENTION RELATIVE AUX TEMPS PERISCOLAIRES- | PERISCOLAIRE CENTRE MATERNEL ET 2016139 02.09.16 | VILLE DU TREPORT/ JEAN CLAUDE COURCHAY CALAMEL : INITIATION PEINTURE

CENTRE MATERNEL : LES JEUDIS DU 17H15 À

18H15 DU 08 SEPTEMBRE AU 10 OCTOBRE

2016

CENTRE CALAMEL : LES VENDREDI DE 15H45

A 16H45 DU 5 MAI AU 30 JUIN 2017

PRESTATION GRATUITE CONTRE PRET SALLE

DU FUNICULAIRE

DECISION Décision du | PASSATION CONTRAT DE CESSION DU DROIT SPECTACLE « LA PLUME ET LE LOUP» DU 2016/140 12.09.16 D'EXFLOITATION D'UN SPECTACLE VILLE LE 04.03.2017 À LA MEDIATHEQUE À 15H30 TREPORT/ COMPAGNIE LA VOYAGEUSE IMMOBILE CouT : 1030,80€ TTC TOUT FRAIS INCLUS 04.03.17- ANIMATION CULTURELLE 2017

DECISION Décision du | PASSATION CONVENTION DE SPECTACLE — VILLE LE |SFECTACLE « CARAPACE » DU 08.10.2016 À 2016/141 12.09.16 | TREPORT/ COMPAGNIE DU THEATRE DES MOTS- LA MEDIATHEQUE À 15430 REFRESENTATION 08.10.16- ANIMATION CULTURELLE | COUT : 1400€ TTC TOUT FRAIS INCLUS 2016

DECISION Décision du | MARCHE PUBLIC- AVENANT 1- MARCHE AVENANT 2016/142 12,09.16 D'ASSISTANCE À LA PASSATION DU CONTRAT DE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCERNANT MARCHE PUBLIC 2000 DEVIENT ESPELIA L’EXPLOITATION DU CASINO- CHANGEMENT AUCUNE AUTRE MODIFICATION N'EST DENOMINATION SOCIALE- MARCHE PUBLIC 2000 APPORTEE

DEVIENT ESFEUA .

- COMMANDE PUBLIQUE - 1.1- MARCHES PUBLICS — AVENANT N° 3 AU MARCHE DE TRAVAUX DE L’HOTEL DE VILLE -— ENTREPRISE JPL GC

Monsieur Marc LAVOINE rappelle que le conseil municipal avait confié à l’entreprise JPL GC de PONTS ET MARAIS, le marché de travaux relatif à l'extension et la réhabilitation de l'hôtel de ville,

À la demande du maître d'ouvrage, il conviendrait de modifier certains points :

Augmentation de la masse de travaux en cours de chantier due à des éléments imprévus : ® Le cahier des charges ne prévoyait pas le remplacement des revêtements muraux dans les pièces existantes. Aussi, suite à l’intervention des différents corps de métiers, des dégradations de ces revêtements peuvent être constatées, il convient de remplacer l’ensemble par de la toile de verre (+ 11 818.17€ HT) ” Pour faciliter les interventions futures, l'armoire électrique du vide sanitaire sera intégrée dans le TGBT de la mairie avec mise en place de disjoncteurs DT 40 16A Courbe B associés avec des vigi 25A 30m a SI (+3 831.80€ HT)

Augmentation de la masse de travaux à la demande du maître d'ouvrage : . © Pour plus de confidentialité, il convient de remplacer la cloison vitrée du service culturel par du placo (+2 887.08€ HT)

e Le service comptabilité a des placards intégrés avec portes coulissantes. Après travaux, il s'avère que le niveau des faux plafonds est plus bas qu'auparavant, la découpe de ce type de porte ne serait pas satisfaisante, il convient donc de chiffrer le remplacement de ces portes de placard. (+ 5 810.70€ HT) e Pour plus de visibilité, il convient d'effectuer un complément de l'éclairage extérieur en partie basse de la mairie par ajout d’un bandeau LED (+ 4 922€ HT)

Diminution de ls masse de travaux à La demande du maître d'ouvrage :

e Suite aux diverses discussions lors des réunions de chantier, des modifications sur les lots menuiseries et revêtements de sols présentent uns économie non négligeable (- 15 183.41€ HT) : 1. suppression du châssis entre le local fournitures et le patio (- 2 848.56€ HT), remplacé par du placo (+ 174.79€ AT);

2. suppression du placage des portes de placards de l'ensemble des bureaux (- 10 966.80€ AT) ; 3. conservation du carrelage dans le réfectoire et le local fournitures (- 1 542.84€ HT).Envoyé en préfecture le 03/10/2016

Reçu en préfecture le 03/10/2016

Affiché le Es

ID : 076-217607118-20160920-PVCM20092018-AU

L'ajout de ces modifications amène une augmentation du montant du marché de 14 086.34€ HT qui nécessite la mise au point d’un avenant au marché,

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu l'exposé de Monsieur Marc LAVOINE et après avoir délibéré AUTORISE Monsieur le Maïre à signer l’avenant n°3 avec l’entreprise JPL GC de Ponts et Marais.

Nombre de suffrages : 26

Nombre de voix pour: 26

Nombre de voix contre: ©

Abstention : 0

1- COMMANDE PUBLI — 1.1 - MARCHES PUBLICS — AVEN N° 3 AU MARCHE D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES, DES VMC ET GROUPES D’EXTRACTION - SOCIETE DALKTA

Monsieur Marc LAVOINE rappelle que la commune du Tréport avait attribué à l’entreprise DALKIA le marché d'exploitation et maintenance des installations thermiques, des VMC et groupes d'extraction le 1°° juillet 2012, pour une durée de 10 ans.

Considérant que la commune du Tréport a acquis le Centre Médico-Social appartenant précédemment au Département de Seine Maritime, le présent avenant a pour objet d'ajouter ce bâtiment à la liste des installations prises en charge par Dalkia au titre du marché d’exploitation et de maintenance des installations thermiques, des VMC et groupes d’extraction.

Le présent avenant prend effet à compter du 1° mars 2016 et se poursuivra jusqu’à la fin du contrat en cours. Après avoir entendu l'exposé de M. Marc LAVOINE, et après avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 avec la société DALKIA.

Nombre de suffrages : 26

Nombre de voix pour: 26

Nombre de voix contre: ©

Abstention : 0

1- COMMANDE PUBLIQUE - 1.1 - MARCHES PUBLICS —- AVENANT N° 1 AU MARCHE À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE VOIRIE, LOTS 5-67 - ENTREPRISE BETOMAB

Monsieur Rachid CHELBI rappelle que la commune du Tréport avait attribué à l’entreprise BETOMAB de LONGROWY, le marché à bons de commande de fournitures de voirie, lots 5,6 et 7 ; marchés notifiés le 30 juillet 2014.

Considérant que la société BETOMAB a été rachetée par le groupe Sopragglo Produits Béton, la stratégie de recentrage du groupe, et plus particulièrement sur le site de Longroy, sur son cœur de métier d’industriel des produits en béton et BPE, les a poussés à transférer leur activité de négoce TP (fontes, PVC, assainissement, voirie) à l'enseigne Gedimat Millancourt et Nicolas de Gamaches.

L'ensemble des produits du marché y sera donc transféré à compter du 1° juillet 2016, disponible pour les clients dans lcs mêmes conditions du marché initial.

Le contact commercial reste M. Pereira et ses coordonnées téléphoniques restent inchangées. La société Gedimat Millancourt et Nicolas a fourni toutes les pièces administratives nécessaires à ce transfert, dont ses coordonnées bancaires.

La modification de ces prestations n’amène aucune augmentation du montant du marché, mais nécessite la passation d’un avenant.

Après avoir entendu l’exposé de M. Rachid CHELBI, et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 avec la société GEDIMAT - 49 Rue de Normandie à LONGROY

Nombre de suffrages : 26

Nombre de voix pour: 26

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0Envoyé en préfecture le 03/10/2018

Reçu en préfecture le 03/10/2018

Affiché le Fes

ID : 076-217607118-20160920-PVCM20092016-AU

3- DOMAINE ET PATRIMOINE- BUDGET CAMPING MUNICIPAL « LES BOUCANIERS » - ACQUISITION D’UNE LICENCE IV

Monsieur Jean Luc VINCENT informe l'assemblée que la commune a l'opportunité d'acquérir une licence IV appartenant à Monsieur HUGUENOT

Dans l'optique de développer le camping municipal, cette acquisition ne peut qu'apporter un service supplémentaire aux touristes, renforcer les ventes et par conséquent l'activité commerciale du camping.

Une offre de cession de 13 000€ TTC a été exprimée par le propriétaire de cette licence IV. Ainsi, est-il proposé au Conseil Municipal d'approuver l'acquisition, au budget annexe du Camping Municipal, au prix de 13 000€ TTC ; les frais de notaire restant à la charge de la commune

L'exploitation serait confiée au gérant de la friterie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique,

Considérant que Monsieur HUGUENOT est titulaire d'une licence de débit de boissons de 4ème catégorie, attachée à l'exploitation de l'établissement le café du boucher,

Considérant les projets de développement du camping municipal, Considérant que les débits de boissons ou restaurants distribuant des boissons de 4*"* catégorie participent au tissu économique et social local en ce qu'ils concourent au dynamisme du commerce, et sont des lieux d'animation et de convivialité,

Considérant les conditions de cession d'un montant de 13 000€ TTC,

Considérant que le montant de l'acquisition ne nécessite pas la saisine de France Domaine, LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean Luc Vincent et après en avoir débattu, APPROUVE l'acquisition d'une licence de débit de boissons de 4*"° catégorie appartenant à Monsieur HUGUENOT pour un montant de 13 600 euros, frais d'acte à la charge de la commune

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié d'acquisition et à assurer l'exécution de tout acte à intervenir à cet effet, notamment à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette transaction et au transfert de la licence.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe du Camping Municipal.

Nombre de suffrages: 26

Nombre de voix pour: 26

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

4. FONCTION PUBLIQUE - 4.1. PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT. — REMBOURSEMENT FRAIS INSCRIPTION NADEGE DESJEUX- COLLOQUE DU 10.10.2016 Madame Frédérique CHERUBIN rappelle que la Commission du Personnel en date du 28 janvier 2016 avait permis à Mme Nadège DESJEUX, infirmière territoriale, actuellement employée à la structure multi-accueil Le Petit Navire, de s’inscrire à une formation sur l'aménagement du temps et de l’espace pour le bien-être de l’enfant accueilli et des professionnels de la petite enfance.

La formation se déroule le 10 actobre 2016 à Paris.

Les frais d'inscription s'élèvent à :

90 € si la collectivité procédait directement à l'inscription, au titre de la formation continue,

- 55 € si le bénéficiaire s’inscrivait directement à titre individuel,

Nadège DESJEUX s’est proposée de fire l'avance et de régler l'inscription pour bénéficier du tarif le plus avantageux.

Il vous sera donc demandé de bien vouloir lui rembourser :

Les frais d’inscription, d’un montant de 55 €,

Le repas, et les frais kilométriques conformément au barème de remboursement fixé par l’arrêté du 3 juillet 2006

Après avoir entendu l’exposé de Madame Frédérique CHERUBIN et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE de rembourser à Madame Nadège DESJEUX, Les frais d'inscription, d’un montant de 55 €,

10Envoyé en préfecture le 03/10/2016

Reçu en préfecture le 03/10/2016

Affiché le is

ID : 076-:

Nombre de suffrages : 26

Nombre de voix pour: 26

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

4. — FONCTION PUBLIQUE 4.1 - PERSONNELS TITULAIRES / STAGIAIRES DE LA FPT DELIBERATION PORTANT SUR L'ENTRÉTIEN PROFESSIONNNEL AU SEIN DES SERVICES DE LA VILLE DU TREPORT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Va la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions,

Vu La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique jtoriale,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionrai Fr

Va l'avis du Comité technique en date du 5 septembre 2016,

Considérant que l’entretien professionnel prévu per le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 a été mis en œuvre à compter du 17 janvier 2015 au sein de la Ville du Tréport et que le règlement interne qui en fixe les modalités a été adopté par délibération n° 2015/194 en date du 21 décembre 2015,

Considérant que le réunion entre encadrants et direction municipale en date du 27 juin 2016 a permis de dresser le bilan des entretiens professionnels effectués au titre de l’année 2015 et de modifier le support d'entretien professionnel et ainsi établir de nouveaux sous-critères utiles à une appréciation plus affinée de la valeur professionnelle des agents,

Considérant qu’il convient par conséquent de modifier le règlement interne relatif à l’entretien professionnel au sein de la collectivité ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré DECIDE :

. Que le règlement interne régissant les modalités de mise en œuvre de l'entretien professionnel au sein de la collectivité pour l'appréciation de la valeur professionnelle des agents doit être modifié pour les années 2016 et suivantes ;

. Que conformément à ce que prévoit le décret n°2014-1526, les critères servant de base à l'appréciation ds la valeur professionnelle des agents au terme de l’entretien porteront sur :

les compétences professionnelles et techniques ;

les qualités relationnelles ;

- la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur ;

les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ;

Que des sous-critères dans chacune des notions susvisées permettront d’affiner l'évaluation, à savoir:

Pour les compétences professionnelles et techniques :

o Connaissances techniques et réglementaires liées au poste

Entretien et développement de ses compétences et connaissances (recherche d'informations, formations, veille juridique...)

Utilisation des nouvelles technologies et adaptabilité aux évolutions

Respect des consignes et des procédures

Motivation et participation

Assiduité au travail (ponctualité, continuité et constance dans le travail)

o

0000

11

7607118-20160920-PVCM20092016-AUEnvoyé en préfecture le 03/10/2016

Reçu en préfecture le 03/10/2016

Affiché le Fes

ID : 076-217807118-20160920-PVCM20092016-AU

© Respeut des règles d'hygiène et de sécurité

Pour les qualités relationnelles :

Sens du service public (courtoisie, tenue, écoute, discrétion, respect du devoir de réserve...)

Sens du travail en équipe, relations avec les collègues de travail (capacité à travailler en équipe) Relations avec les partenaires, Les usagers, la clientèle.

Relations avec la hiérarchie et les Elus 00009

- Pour la capacité d’encadrement ou d’expertise (ou, le eas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur) :

o Capacité à animer, à motiver l’équipe, et à développer l'esprit d'équipe

Capacité à organiser et à contrôler le travail de l’équipe

Capacité à fixer des objectifs

Capacité à déléguer et former ses collègues

Capacité à faire adhérer aux décisions prises et à faire respecter les consignes

Capacité à gérer les moyens matériels et financiers mis à disposition

Capacité à prévenir et gérer les conflits

Force de proposition auprès de la hiérarchie et des Elus 0000000

Pour les résultats professionnels obtenus et la réalisation des objectifs :

Autonomie, réactivité et initiative

Sens de l’organisation et respect des délais

Fiabilié et qualité du travail effectué

Capacité à partager l'information et à rendre compte

Capacité à respecter l'organisation collective du travail

Capacité d'adaptation aux changements, aux évolutions des méthodes de travail 000000

Ces sous-critères seront évalués selon 5 degrés d'attente, à savoir

- Très insuffisant

- Insuffisant

+ En voie d’acquisition

Acquis

Maîtrisé

Nombre de suffrages: 26

Nombre de voix pour: 26

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

4. - FONCTION PUBLIQUE 4.1 - PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICE VILLE/CCBM Monsieur Laurent JACQUES rappelle : «considérant le besoin pour la Communauté de Communes Bresle Maritime d'assurer l'entretien et le dépannage de son réseau informatique, il est proposé de renouveler la mise à disposition d’un agent de la commune au profit de la Communauté de Communes Bresle Maritime pour assurer les prestations susvisées de déparmage et d'entretien du système informatique ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de renouveler la convention avec la COMMUNAUTE DE COMMUNES « BRESLE MARITIME » pour la mise à disposition d’un agent de la Ville qui assurerait ls dépannage et lentretien du système Informatique de ladite communauté,

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention avec M. Le Président de la Communauté de Communes qui prendra effet au 06 octobre 2016, pour une durée de 3 ans.

12Envoyé en préfecture le 03/10/2016

Reçu en préfecture le 03/10/2016

Affiché le =

ID : 076-217607118-20160920-PVCM20092016-AU

Nombre de suffrages: 26

Nombre de voix pour: 26

Nombre de voix contre: ©

Abstention : 0

4. - FONCTION PUBLIQUE 4.1 - PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE L'ASSOCIATION AST FOOTBALL

Madame Nathalie VASSEUR rappelle que dans le cadre de la charte de la vie associative adoptée par délibération de 13 novembre 2012, et afin d'améliorer le partenariat entre les associations : il est convenu de signer des conventions de mise à disposition de personnel avec les associations.

Le régime de mise à disposition applicable à La fonction publique territoriale est régi par le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008. Cette modification induit que les associations doivent procéder au remboursement des rémunérations des agents municipaux mis à disposition.

Dans le respect des textes réglementaires, il convient de signer une convention de partenariat avec L'ASSOCIATION AST FOOTBALL, pour la mise à disposition de Monsieur Alain DELEPINE qui exercera des fonctions d’encadrement des jeunes et de mise en œuvre du projet éducatif local et de la politique sportive de la ville par l'intermédiaire des valeurs véhiculées par la pratique du football.

Cette convention portant mise à disposition de Monsieur Alain DELEPINE auprès de L'AST Football est prise pour une durée de 3 ans, à compter du 1 janvier 2016.

Après avoir entendu l'exposé de Mme Nathalie VASSEUR et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE le principe de cette mise à disposition, auprès de l’AST FOOTBALL, pour l’année 2016 sur une base de 14,75/35° et pour 2017 et 2018, sur la base de 13,75/35°.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante.

Nombre de suffrages: 26

Nombre de voix pour: 26

Nombre de voix contre:

Abstention : 0

4 FONCTION PUBLIQUE — 45 INDEMNITE DE CONSEIL VERSEE AU RECEVEUR MUNICIPAL ET INDEMNITE DE CONFECTION DE BUDGET

Monsieur Laurent JACQUES, maire, expose :

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.

Considérant que le receveur municipal fournit à la collectivité : conseils et assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE

D'’accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an pour la durée du mandat, à compter du 1* janvier 2016;

Que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et soit attribuée à Monsieur LESAGE Philippe ; Receveur Municipal ;

13Envoyé en préfecture le 03/10/2016

Reçu en préfecture le 03/19/2016

Affiché le EE)

1D : 076-217607 118-20160920-PVCM20092016-AL

D'’accorder également l'indemnité de confection de budget prévue

septembre 1983 précité.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Nombre de suffrages : 26

Nombre de voix pour: 26

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

5 — INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— 5.3 — DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU CONSEIL DE L’ECOLE NESTOR BREART

Vu Particle L2121-33 du CGCT

Vu l'article LS211-7 du CGCT modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013

Vu l’article LA411-1du Code de l'Education modifié par la loi 2013-595 du 8 juillet 2013

Considérant que notre commune est représentée par 2 délégués au conseil de l’école maternelle Nestor Bréart le Conseil Municipal, par délibération 2014/060 du 10 avril 2014, avait désigné

Mme Nathalie VASSEUR

Mme Frédérique CHERUBIN

Suite à la fusion administrative de l’école Ledré Delmet Moreau et Pierre Brossolette, et considérant que Madame Nathalie VASSEUR, 1*° adjointe, est très sollicitée en tant que représentante dans divers organismes extérieurs ou syndicats intercommunaux, il est proposé de la remplacer par M. Jean François CORDESSE qui était représentant de la commune au conseil de l'école Pierre Brossolette.

Après acceptation par l'ensemble des membres du Conseil Municipal, il est procédé au vote à main levée

Ayant obtenu 26 voix, Mossieur Jean François CORDESSE est nommé comme délégué au conseil de l’école Nestor Bréart.

Les représentants de la commune au sein du conseil de l’école Nestor Bréart, sont:

- Madame Frédérique CHERUBIN

- Monsieur Jean François CORDESSE

Nombre de suffrages: 26

Nombre de voix pour: 26

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

5 — INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - 5.3 — DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU CONSEIL DE L’ECOLE LEDRE - DELMET - MOREAU

Madame Frédérique CHERUBIN fait part de la fusion administrative de l’école LEDRE DELMET MOREAU et de l'école PIERRE BROSSOLETTE.

Vu l'article L2121-33 du CGCT,

Va l’article L5211-7 du CGCT modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013,

14Envayé en préfecture le 03/10/2016

Reçu en préfecture Le 03/10/2016

Affiché le res

ID : 076-217607118-20160920-PVCM20082016-AU

Vu l’article D411-1du Code de l'Education modifié par décret n°2013-933 du 4 novembre 2013- art 1 relatif à la composition du conseil d’école,

Considérant que notre commune est représentée par 2 délégués au conseil de l’école primaire Ledré- Delmet

Moreau, il convient donc de désigner les membres,

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir procéder à 1a désignation de ses membres

Les candidatures suivantes sont proposées :

- Mme Frédérique CHERUBIN et M. Philippe VERMEERSCH

Après acceptation par l’ensemble des membres du Conseil Municipal, il est procédé eu vote à main levée

Ont obtenu :

- Mme Frédérique CHERUBIN 26 voix

- M. Philippe VERMEERSCH 26 voix

SONT AINSI DESIGNES :

Mme Frédérique CHERUBIN

M. Philippe VERMEERSCH

Nombre de suffrages : 26

Nombre de voix pour: 26

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

5 — INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - 5.3 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE RACHEL SALMONA

Mme Frédérique CHERUBIN rappelle que conformément à la circulaire rectorale en date du 20 novembre 2014 qui précise les nouvelles dispositions de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, notamment en ce qui concerne la représentation communale au sein du Conseil d'Administration des collèges, la commune doit être représentée par un membre au Conseil d'Adtninistration du Collège Rachel Salmona.

Le Conseil Municipal, par délibération n°2016/134 en date du 16 décembre 2014 avait nommé : - Mme Frédérique CHERUBIN, comme titulaire et Mme Angélique DUBOIS, comme suppléante

Suite à la démission de Mme Angélique DUBOIS, il convient de nommer un membre suppléant. Il vous est proposé de désigner Monsieur Jean François CORDESSE, comme membre suppléant Après acceptation par l’ensemble des membres du Conseil Municipal, il est procédé au vote à main levée

Ont obtenu :

Mme Frédérique CHERUBIN : 26 voix

M. Jean François CORDESSE : 26 voix

Sont ainsi désignés :

Titulaire Suppléant

- Mme Frédérique CHERUBIN - M. Jean François CORDESSE

Nombre de suffrages : 26

Nombre de voix pour: 26

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

15Envoyé en préfecture le 03/10/2016

Reçu en préfecture le 03/10/2016

Affiché le EL

ID : 076-217607118-20160920-PVCM20092016-AU

5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - 5.3 DESIGNATION DE;

AD) TRATT JE L’ANCRAGE

Vu l'article L2121-33 du CGCT

Vu l'article L5211-7 du CGCT modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013

Par délibération n°2014/064 en date du 10 avril 2014, et conformément à l’article 3 des statuts relatif à la composition de cette association, le conseil municipal avait désigné 3 délégués titulaires et un représentant du CCAS

Considérant la démission de Mme Claudine LOUIS, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir désigner un nouveau membre pour la remplacer.

La candidature suivante est proposée:

- Mme Christine LAVACRY membre titulaire

Après acceptation par l’ensemble des membres du Conseil Municipal, il est procédé au vote à main levée

Ayant obtenu :

26 Voix, Mme Christine LAVACRY est désignée comme membre titulaire.

Les représentants au Conseil d’administration du Centre Social L’Ancrage, sont donc :

Mme Christine LAVACRY membre titulaire

M. Jean-Jacques LOUVEL membre titulaire

- M. Laurent JACQUES membre titulaire

- Mme Florence CAILLEUX représentant du CCAS

Nombre de suffrages: 26

Nombre de voix pour: 26

Nombre de voix contre 0

Abstention : 0

5 — INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - 5.3 ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’AD CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Mme Florence CAILLEUX rappelle que :

Vu les articles L123-4 à L123-9 et R123-7 à R123-L5 du Code de l’action sociale et des familles ; Et considérant qu'il convenait de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale, et que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus ; par délibération n°2014/067 en date du 10 avril 2014, le Conseil Municipal avait décidé que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale serait fixé à 4 ;

Aus été élus en tant que membres du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale : Mme Florence CAILLEUX

Mme Claudine LOUIS

M. Philippe POUSSIER

Mme Chantal MOREL

Considérant La démission de Mme Claudine LOUIS, il convient de désigner un nouveau membre pour la remplacer.

La candidature de Monsieur Michel BILON est proposée.

Après acceptation par l'ensemble des membres du Conseil Municipal, il est procédé an vote à main levée

Ayant obtenu :

26 Voix, Monsieur Michel BILON est désigné comme membre titulaire.

16Envoyé en préfecture le 03/10/2015

Reçu en préfecture le 03/10/2016

Affiché le F8

ID : 076-217607118-20160920-PVCM20092016-AU

Les représentants au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, sont donc :

Mme Florence CAILLEUX

- M Michel BILON

M. Philippe POUSSIER

- Mme Chantal MOREL

Nombre de suffrages: 26

Nombre de voix pour: 26

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - 5.7 - FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DÉFENSE CONTRE LA MER MERS-LES-BAINS/ LE TREPORT AVEC LE SYNDICAT

MIXTE BAIE DE SOMME - GRAND LITTORAL PICARD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5212-27 et L5212-33 5

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles;

Va le loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Somme ;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal] d'Etudes et de Réalisation de Défense du Littoral de Mers-les-Bains - Le Tréport du 01 décembre 1999 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte Baie de Somme — Grand Littoral Picard, modifiés par arrêté préfectoral du 26 février 2013 ;

Vu la délibération n°08/2015 du Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Réalisation de Défense du Littoral de Mers-les-Bains-Le Tréport en date du 30 octobre 2015 relative au souhait, en cas de dissolution du Syndicat prononcé par l'arrêté portant SDCO, le rattachement du Syndicat Intercommunal de Défense contre le Mer, au Syndicat Mixte Baie de Somme — Grand Littoral Picard ;

Vu la délibération n°11 du Syndicat Mixte Baie de Somme — Grand Littoral Picard en date du 10 décembre 2015 relative au projet de rattachement du Syndicat de Défense contre la Mer Mers-les-Bains/ Le Tréport auprès du Syndicat Mixte Baie de Somme — Grand Littoral Picard :

+ é +

La « loi NOTRe » œuvre vers un objectif de réduction du nombre de syndicats, elle incite également au transfert des compétences des syndicats de communes vers d'autres syndicats aux périmètres plus larges, exerçant les mêmes compétences, conformément aux objectifs de rationalisation des périmètres des groupements existants et de renforcement de la solidarité territoriale,

Disposant respectivement de la compétence relative à la défense contre la mer (gestion du trait de côte), le Syndicat Intercommunal Défense contre la Mer Mers-les-Bains/ Le Tréport et le Syndicat Mixte Baie de Somme — Grand Littoral Picard (SMBS GLP) ont initié, au cours de ces derniers mois, une réflexion relative à l'opportunité d'une fusion des deux entités, sur le fondement de l'article L5212-27 du Code Général des Collectivités Territoriales,

En vertu des dispositions de l'article L5212-27 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Des syndicats de communes et des syndicats mixtes peuvent être autorisés à fusionner [...] ».

En outre, cet article dispose que : « les statuts déterminent parmi les compétences transférées aux syndicats existants celles qui sont exercées par le nouveau syndicat dans son périmètre ; les autres compétences font l'objet

i7Envoyé en préfecture le 03/10/2016

Regu en préfecture le 03/16/2016

Affiché le Es

ID : 076-217607118-20160920-PVCM20092016-AU

d'une restitution eux membres des syndicats. L'ensemble des biens, droits et obl fusionnés est transféré au syndicat issu de la fusion. »

Conformément aux dispositions de l'article 6 des statuts du Syndicat Mixte Baie de Somme — Grand Littoral Picard, le Syndicat Intercommunal Défense contre la Mer Mers-les-Bains/ Le Tréport peut demander à adhérer au SMBS GLP.

En effet, en vertu de l'article 6 des statuts du Syndicat Mixte Baie de Somme — Grand Littoral Picard : «ioute collectivité locale ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut demander à adhérer au Syndicat Mixte dès lors que sa localisation géographique le situe dans un espace concerné par l'objet des présents statuts. »

LE CONSEIL MUNICIPAL est invité à se prononcer sur le principe de la fusion du Syndicat Intercommunal Défense contre la Mer Mers-les-Bains/ Le Tréport avec le Syndicat Mixte Baie de Somme — Grand Littoral Picard.

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer et se prononce favorablement sur la fusion du Syndicat Intercommunal Défense contre la Mer Mers-les-Bains/Le Tréport avec le Syndicat Mixte Bale de Somme — Grand Littoral Picard

Nombre de suffrages: 26

Nombre de voix pour: 26

Nombre de voix contre: ©

Abstention:

INTERVENTION

M. Philippe POUSSIER demande si la Ville du Tréport y aura au moins un représentant.

M. Laurent JACQUES répond que la Ville s'acquittera d'une participation financière et que dans ces conditions, il n'est pas envisageable que la Ville n'y soit pas représentée.

M. Michel BILON intervient quant à la partie ouest de la plage du Tréport. M. Laurent JACQUES confirme que cette partie reste gérée par le Département de Seine-Maritime. Il indique qu'une discussion a d'ailleurs êté engagée avec les services du Département, notamment par rapport au manque de galets. Il pense qu'à l'avenir l'ensemble de la plage du Tréport pourrait être gérée par le syndicat mixte ; de même que prochainement Criel-sur-Mer entrera dans le territoire de la Communauté de Communes Bresle-Maritime et qu'il sera alors souhaitable que tout le trait de côte de la Communauté de Communes soit de la compétence du même syndicat, pour qu'ainsi toutes les communes soient traitées de la même manière. Il est disposé à engager des discussions à ce sujet avec le Département.

M. Philippe POUSSIER souligne qu'une rencontre devait être programmée en septembre pour ce qui concerne la partie ouest. M. Laurent JACQUES et lui-même s'accordent à dire qu'il convient donc de reprendre contact avec les services du Département. Ils regrettent néanmoins avoir appris par la presse que le Président du Département était venu sur le territoire de la commune récemment, sans s'être annoncé, ce qui lui aurait permis de rendre visite aux élus Tréportais.

1 — FINANCES PUBLIQUES — 7.1 —- BUDGET VILLE DU TREPORT - D ION MODIFICATIVE N°2

Vu le budget primitif 2016, Monsieur le Maire précise qu’il convient de procéder à des modifications budgétaires

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

+ De procéder sur le budget Ville aux modifications budgétaires suivantes :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

73925 01 FIS +24 279€ supplémt FPIC 7066 64H + 34 000€ redevances

18Envoyé en préfecture le 03/10/2016

Reçu en préfecture le 03/10/2016

Affiché le Fes

6188 421 LOI + 9 000€ frais di 7788 020| g-076217 807 in Ie nq an PM CRI200820 716 AU

637414 EV + 12 800€ AOT + 30 551€

658020AG - 2307€Embv° fet Stat Naut. 023 01 AG - 13 221€ virt à SI

+30 551€

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

2158314P414 +1773€ mmoire positive Reggiani 1323 020 P350 + 70 000€ subv Dpt 76 HV 204172 414 P425 +3160€ subv équipt station donautisme 02101 AG - 13221€vitdela SF 2158020F352 -3779€ bâtiments publics + 56 779€ 2041511 020 P314+ 12200€ Conteneurs enterrés

2184 020 P351 + 43425€ Mobilier hôtel de ville

+ 56 779€

Nombre de suffrages: 26

Nombre de voix pour: 26

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

INTERVENTION

Mme Liseline LAVOINE intervient par rapport aux AOT pour lesquelles ia Chambre de Commerce réclame à la Ville du Tréport des redevances. Elle estime qu'il conviendrait de rechercher si compte tenu de la gratuité accordée pendant de longues années, la CCI est en droit de revenir sur ces dispositions. Elle regrette que des redevances soient réclamées alors qu'un défaut d'entretien soit constaté sur certains équipements dont elle a la charge, tels que la descente à bateaux.

M. Laurent JACQUES ajoute que les discussions qui ont eu lieu avec la CCI par rapport à l'estacade ne sont pas de bon augure malgré l'indemnisation qu'elle a perçue de l'assurance puisque rien actuellement ne laisse envisager des travaux de réfection. M. le Maire assure qu'il poursuivra ses interventions auprès de la CCI dans ce cadre et invite le conseil municipal à prendre une motion pour se faire entendre auprès du Département. Il en va du patrimoine historique de la commune mais aussi de l'utilité de l'estacade à la sortie des bateaux du port, comme l'indiquaït un marin pêcheur lors d'un récent conseil portuaire.

J-FINANCES PUBLIQUES -— _7.1-BUDGET CAMPING MUNICIPAL - DECISION

MODIFICATIVE N°2

Vu le budget primitif 2016, Monsieur le Maire précise qu'il convient de procéder à des modifications budgétaires

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

e De procéder sur le budget Camping Municipal aux modifications budgétaires suivantes :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

213595 ACC - 34 254€ véranda

205195 CAM + 4 254€ licence IV (complément)

Chapitre globalisé 040

2313095 CAM +30 000€ véranda (W en régie)

0€

19Envoyé en préfecture le 03/10/2016

Reçu en préfecture le 03/10/2016

Affiché le ss

ID : 076-217607118-20160820-PVCM20092016-AU

Nombre de suffrages: 26

Nombre de voix pour: 26

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

TZ FINANCES PUBLIQUES — 7.5 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AS TREPORT BMX RACE

Madame Nathalie VASSEUR, 1*° Adjointe en charge de la commission des sports, explique avoir été sollicitée par Monsieur Michaël DELDYCKE, Président de l'AS TREPORT BMX RACE, concemant la participation de Zacharie NEEL, aux championnats d'Europe organisés à VERONE en Italie du 7 au 10 juillet 2016. L'organisation d'un tel déplacement étant cofteuse, il sollicite la municipalité pour l'obtention d'une subvention exceptionnelle,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé de Madame Nathalie VASSEUR, et après en avoir débattu,

- ACCORDE une subvention à caractère exceptionnel d’un montant de 100 Euros l'AS TREPORT BMX RACE, concemant Îa participation de Zacharie NEEL, aux championnats d’Europe organisés à VERONE en Italie du 7 au 10 juillet 2016.

Les crédits nécessaires sont disponibles à l’article 6748 du budget général de la commune.

Nombre de suffrages : 26

Nombre de voix pour: 26

Nombre de voix contre: ©

Abstention : 0

7- FINANCES PUBLIQUES — 7.5 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AS TREPORT CYCLISME

Madame Nathalie VASSEUR, lé Adjointe en charge de la commission des sports, explique avoir été sollicitée par Madame Sandrine JACQUES, Vice-Présidente de l'AS FREPORT Cyclisme, concernant la participation de Louise POTTIER, aux championnats d'Europe organisés à VERONE en Italie du 7 au 10 juillet 2016. L'organisation d'un tel déplacement étant coûteuse, elle sollicite la municipalité pour l'obtention d'une subvention exceptionnelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de Madame Nathalie VASSEUR, et après en avoir débattu,

- ACCORDE une subvention à caractère exceptionnel d’un montant de 109 Euros à l'AS TREPORT CYCLISME, concernant la participation de Louise POTTIER, aux championnats d’Europe organisés à VERONE en Italie du 7 au 10 juillet 2016.

Les crédits nécessaires sont disponibles à l’article 6748 du budget général de la commune.

Nombre de suffrages : 26

Nombre de voix pour: 26

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

J-FINANCES -— 7.5- SUBVENTIONS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT SE POUR L’ AGEMENT D’ AIRE D'ACCUEIL DE RANDONNEURS AU SEIN DU CAMPING CIP. LES BOU » Monsieur Jean-Luc VINCENT expose que dans les projets de développement du camping municipal « Les Boucaniers », la commission Développement touristique ct commercial — Marché — Camping municipal — Nautisme a proposé de créer une aire d’accueil de randonneurs au sein du camping municipal.Envoyé en préfecture le 03/10/2016

Reçu en préfecture le 03/10/2016

Affiché le Ses

1D#076-21740%118-20160920-PVC

Force est de constater que les randonnées pédestres, cyclistes ou motocyclistes de nos concitoyens que chacun peut exercer individuellement ou dans une association. Considérant que la technologie s'invite de plus en plus dans les randonnées, par l'utilisation de navigateur GPS, lecteur Ipod/MP3, tablettes ou téléphone portable donnant accès à des logiciels de cartographie; il serait envisager d féuper cette atre de repos :

de bornes électriques permettant de recharger les matériels High Tech;

- de stationnements pour vélos ou motos : mise en place d’abris ; - de consignes à bagages ;

- d'aires de pique-nique;

- de locaux adaptés, avec la possibilité de nettoyer et faire sécher ses affaires.

Le coût de cet aménagement s’éléverait à la somme de : 34 655€ HT

Considérant que le Conseil Départemental a voté 3 appels à projets au titre de l’année 2016 sur les sujets suivants : Promotion touristique, Itinérance et Hôtellerie de Plein Air, l'aménagement de cette aire semblerait s’inscrire parfaitement dans l’appel à projets Itinérance 2016.

Aussi, il vous est proposé de solliciter une aide du Département à hauteur de 30% des dépenses éligibles HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean Luc VINCENT et après avoir délibéré

SOLLICITE le concours financier du Département de Seine Maritime, au titre de l’Appel à projets

Itinérance, au taux le plus élevé possible,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions correspondants et à signer tous les documents s’y rapportant

Nombre de suffrages : 26

Nombre de voix pour: 26

Nombre de voix conte: ©

Abstention : 0

7-FINANCES PUBLIQUES -7.10 BUDGET VILLE- ADMISSION EN NON VALEUR Monsieur Le Maire expose : "Dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable, le Receveur Municipal de la Ville du TREPORT a proposé l'admission en non-valeur d'un certain nombre de créances détenues par la ville du TREPORT sur des débiteurs dont l'insalvabilité ou la disparition sont établies.

Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l'article L2541-12-9° du Code Général des Collectivités Tesritoriales, sont soumis à la décision du Conseil municipal

Les recettes à admettre en non-valeur sont récapimlées sur un relevé du comptable et s'élèvent à:

1- CREANCES IRRECOUVRABLES

BUDGET PRINCIPAL : 3 619.69€

À l’appni de ses demandes et avec le concours des services ordonnateurs, le Receveur fournit les justificatifs qui permeftent de proposer l'admission en non-valeur.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE les admissions en non-valeur des créances irrécouvrables pour une sormme de 3 619.69 € au titre du Budget principal

Nombre de suffrages : 26

Nombre de voix pour: 26

Nombre de voix contre : 0

Abstention : 0

21

1082016-AUEnvoyé en préfecture le 03/10/2016

Reçu en préfecture le 03/10/2018

Affiché le sec

ID : 076-217607118-20160920-PVCM20092016-AU

Te [CES PUBLI —7.10 BUDGET CAMPING — ADMISSION EN NON VALEUR Monsieur Le Maire expose : "Dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable, le Receveur Municipal de la Ville du TREPORT a proposé l'admission en non-valeur d'un certain nombre de créances détenues par la ville du TREPORT sur des débiteurs dont l'insolvabilité ou la disparition sont établies.

Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l'article L2541-12-9° du Code Général des Collectivités Territoriales, sont soumis à la décision du Conseil municipal

Les receties à admettre en non-valeur sont récapitulées eur un relevé du comptable et s'élèvent à:

I CREANCES IRRECOUVRABLES

BUDGET CAMPING MUNICIPAL : 78.15€

A l'appui de ses demandes et avec le concours des services ordonnateurs, le Receveur fournit les justificatifs qui permettent de proposer l’admission en non-valeur.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE les admissions en non-valeur des créances irrécouvrables pour une somme de 78.15€ au titre du Budget annexe Camping municipal

Nombre de suffrages : 26

Nombre de voix pour: 26

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

7 - FINANCES LOCALES -— 7.10 — DIVERS — DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS A MONSIEUR SA G

Monsieur Philippe Poussier, adjoint en charge de la sécurité et de l’environnement rappelle que Monsieur SAURO GUIDO, domicilié 290 rue Victor Hugo à VIEUX CONDE (59690) est actuellement propriétaire d’un terrain sur la commune du Tréport, cadastré AR 278, sis au n°23 de la rue Saint Louis et n°24 de la rue Saint Julien. Un courrier de mise en demeure de procéder à l’élagage d’arbres et remplacement des claustras, dans un délai d'un mois, lui a été transmis le 3 mai dernier, Ce courrier recommandé, dont il a pris connaissance, étant resté sans réponse ; un deuxième courrier recommandé lui a été adressé le 9 juin 2016, dans lequel il lui était expliqué que le délai d’un mois étant dépassé et les travaux non exécutés, conformément à l’article L2212-2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Municipalité allait procéder à l'exécution forcée de ces travaux, les frais afférents à ces opérations étant mis à sa charge.

Les fournitures et le montant des travaux réalisés par nos services techniques s'élèvent à la somme de 2 312.82€ TTC et feront l’objet de l’émission d’un titre de recettes à l'encontre de Monsieur SAURO GUIDO. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Philippe POUSSIER,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DEMANDE le remboursement de la somme de 2 312.82€ TIC, à Monsieur SAURO GUIDO

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant

AUTORISE Monsieur le Receveur Municipal à procéder au recouvrement de cette somme.

Nombre de suffrages : 26

Nombre de voix pour: 26

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

7 - FINANCES LOCALES — 7.10 —- DIVERS - DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS A MONSIEUR MOISE POUSSIN

Monsieur Laurent JACQUES rappelle qu'actuellement, la Municipalité du Tréport dispose d’une flotte de téléphones portables qu'elle met à disposition du maire, des adjoints, des encadrants ou responsables de service. Chacun dispose d’un forfait illimité pour les appels nationaux vers fixes ou mobiles, et SMS. Monsieur le Maire explique avoir été alerté par le service comptabilité, sur une facture de téléphonie mobile, liée à la ligne 0671600693 attribuée à Monsieur Moïse POUSSIN.

22Envoyé en préfecture le 03/10/2016

Reçu en préfecture le 03/10/2016

Affiché le Se so

EVCM20092016-AU Malgré une demande de remise gracieuse ettectuée auprés d'ORANGE ; ces derif Bt i60it :

attention notre demande, Toutefois, l'examen fsisant apparaître que les connexions facturées en dehors du forfait sont des connexions data et voix effectuées sans option adaptée, lors du déplacement de Monsieur POUSSIN en Afrique ; ORANGE estime que l'intégralité de la somme lui est bien imputable et décide, par conséquent de ne pas donner une suite favorable à notre demande de prise en charge financière.

Considérant que Monsieur Moïse POUSSIN, en tant que Directeur du Centre Technique Municipal, a participé à la négociation des tarifs avec les différents fournisseurs et qu’il ne pouvait ignorer quelles consommations étaient incluses ou non dans le forfait, il est souhaité de lui demander le remboursement de ces communications qui s’élève à le somme de 809.17€ HT, soit 971€ TTC.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DEMANDE le remboursement de la somme de 971€ TTC, à Monsieur Moïse POUSSIN AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant

AUTORISE Monsieur le Receveur Municipal à procéder au recouvrement de cette somme.

Nombre de suffrages: 26

Nombre de voix pour: 26

Nombre de voix contre: ©

Abstention : 0

8. DOMAINES DE COMPETENCE: THÈMES - 8.2 — ACTION SOCIALE - CONVENTION DE PARTENARIAT — OCTOBRE ROSE

Madame Florence CAILLEUX informe qu’en octobre 2016, pour ia 23% année consécutive en France, la campagne de lutte contre le cancer du sein, organisée par l'association « Le Cancer du Sein, Parlons-en ! » Vous propose de lutter contre le cancer du sein en vous informant et en dialoguant. En 2016, l'Association lance une nouvelle campagne de sensibilisation, voulue plus dynamique et décdrumatisante, Convaïncre les femmes du rôle primordial du dépistage précoce et faire progresser la recherche, telle est la vocation de cette campagne et de l'Association.

Comme les années précédentes, la municipalité du Trépart souhaite participer à cette campagne.

Il vous est donc demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat entre la ville, le Centre Communal d'Action Sociale et l’association « Bout de Chemin » pour définir les engagements de chaque partenaire

Après avoir entendu l’exposé de Mme Florence CAILLEUX et après en avoir débattu, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention de partenariat avec le Centre Communal d’Action Sociale et l’association « Bout de Chemin »

Nombre de suffrages : 26

Nombre de voix pour: 26

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

8. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - 8.2 — AIDE SOCIALE - CONVENTION DE SERVICE DE FORTAGE DE LIVRES AUX BENEFICIAIRES DU SERVICE D’AIDE A DOMICILE

Re

que la médiathèque du Tréport ct le Centre Communal d’Action Sociale du Tréport (C.C.A.S.) souhaitent mettre en place un service de portage de livres au domicile des personnes empéchées et notamment les bénéficiaires du service d’aide à domicile du C.C.A.S. du Tréport, un vendredi matin sur deux : qu’un véhicule, propriété du C.C.AsS. du Tréport, sera mis à la disposition des agents de la médiathèque pour effectuer le portage des documents aux domiciles de bénéficiaires.

qu'il convient par conséquent d'établir une convention entre la Ville du Tréport, pour son service médiathèque, et le C.C.A.S. du Tréport afin de déterminer les modalités de ce service de portage de livres.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Florence CAILLEUX et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

23Envoyé en préfecture le 03/10/2016

Reçu en préfecture le 03/10/2016

Affiché le rés

ID : 076-217607118-20160920-PVCM20092016-AU

APPROUVE le service de portage de livres qui sera mis en place à

2016, entre la médiathèque municipale et le C.C.A.S. du Tréport, au profit des bénéficiaires de l’aide à domicile;

- AUTORISE M. ie Maire à signer la convention correspondante.

Nombre de suffrages : 26

Nombre de voix pour: 26

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

8- DOMAINE DE COMPETENCE PAR THEME — 8.9 - CULTURE - DEMANDE DE LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)

Philippe VERMEERSCH expose que les activités consistant à exploiter un lieu de spectacles, à produire et/ou à diffuser des spectacles vivants sont régies par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 (Journal Officiel du 19 mars 1999). Cette loi modifie l'ordonnance du 13 octobre 1945. Un décret et un arrêté pris le 29

juin 2000 (Journal Officiel du 1 juillet 2000) sont venus en préciser certains aspects.

PRINCIPE:

Tout entrepreneur de spectacles vivants doit, sous réserve de dérogations exceptionnelles, être titulaire d'une autorisation d'exercer la profession. Les entreprises de spectacles qui relèvent du droit public entrent dans le

champ d'application de la licence (établissements publics dont les théâtres nationaux, salles de spectacles exploitées en régie directe) ;

DÉFINITION DES SPECTACLES VIVANTS:

«Spectacles vivants produits ou diffusés par des personnes qui, en vue de la représentation en public d'une œuvre de l'esprit, s'assurent la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunérations.

SONT CONSIDÉRÉS COMME ENTREPRENEURS DE SPECTACLES VIVANTS:

«Toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seule ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif au non, de ces activités».

CATÉGORIES DE LICENCE:

La licence d'entrepreneur de spectacles s'articule autour de trois métiers qui ne sont pas incompatibles entre eux :

— ire catégorie : exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques. L'obligation de détenir une licence d'exploitation pèse sur la personne qui exploite effectivement un lieu de spectacle spécialement aménagé pour des représentations publiques et qui possède un titre d'occupation (propriété, bail, contrat de gérance, mise à disposition). Il en assure l'aménagement et l'entretien. Lorsque la salle de spectacles accueille plus de 6 fois par an des spectacles avec des professionnels rémunérés, le responsable de la salle doit être titulaire d'une licence.

2" catégorie : producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique. Le producteur du spectacle ou l'entrepreneur de tournées est l'entrepreneur qui a la responsabilité du spectacle. À ce titre, il choisit une œuvre, sollicite les autorisations de représentations de cette œuvre, conçoit et monte les spectacles, coordonne les moyens humains, financiers, techniques et artistiques nécessaires et assume le risque financier de sa commercialisation.

- 3t% entégorie : diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de

l'accueil du public, de la billetterie et de Ia sécurité des spectacles, et les entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique. La responsabilité du diffuseur consiste à fournir au producteur un lieu de spectacle en « ordre de marche », c'est-à-dire,

24Envoyé en préfecture [e 03/10/2018

Reçu en préfecture le 03/10/2016

Affiché le Fa

JD : 476-217607118-20160920-PVCM20082016-AU

selon les usages des contrats d'entreprise de spectacles vivants, à fou:

personnel nécessaire à l'accueil du public, à la billetterie et à la sécurité des spectacles.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945, modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-198 du 18 roars 1999,

Vu le décret du 12 avril 1994,

Vu le décret n°2000-609 du 29 juin 2000,

Considérant que la Ville du Tréport exploite :

Une salle de spectacles, salle Reggiani

Une scène extérieure à la salle du forum, pour les animations estivales

Un espace « animations » au sein du camping municipal,

Une médiathèque

Considérant que la Ville du Tréport diffuse plus de 6 spectacles par an,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

PIRATES

_- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la licence d'entrepreneur de spectacles de 14° et 3ème catégories auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Seine Maritime,

_ DESIGNE M. Laurent JACQUES comme titulaire de la licence.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, à signer tout document y afférent.

Nombre de suffrages: 26

Nombre de voix pour: 26

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

9. AUT. DO S DE COMPETENCE DES COMMUNES- DEMANDE DE RETRAIT DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

VU:

la délibération du 4 février 2016 de la Métropoie Rouen Normandie demandant le retrait du SDE76,

la délibération du 10 juin 2016 du SDE76 acceptant ce retrait,

CONSIDERANT ;

que la Métropole, selon les termes de sa délibération, "souhaite exercer directement sa compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité sur la totalité de son territoire afin de pouvoir y mettre en place un schéma directeur des énergies" et demande le retrait du SDE76,

que le retrait n'est possible qu'avec l'accord du SDE76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises lors de la création du SDE76,

qu'il implique le retrait de 41 communes du SDE76,

que la conséquence du retrait sera la rétrocession des biens mis à disposition des 41 communes concemées

(opérations sans aucun flux financier), la réduction de notre périmètre, le transfert des quotes-parts

d'emprunts des 41 communes à la Métropole qui les remboursera intégralement au SDE76, la conservation de

notre personnel,

qu'aucun excédent de trésorerie n’est à reverser à la Métropole,

25Envoyé en préfecture le 03/10/2016

Reçu en préfecture le 03/10/2076

Affiché le ess

ID : 076-217607118-20160920-PVCM20092016-AU

que le mandat de co-maîtrise d'ouvrage et son avenant n° 1 permettent de terninér Tes travaux ef de régler les factures des programmes en cours sur les 41 communes, au-delà de la date de départ de la Métropole dans le respect de l'équilibre financier initial,

que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

que le retrait de la Métropole n'impacte que la compétence électrique, celle-ci ayant déjà repris les compétences gaz et éclairage public lié à la voirie, que les 41 communes du territoire de la Métropole resteront cependant adhérentes au SDE76 pour l'éclairage public non lié à la voirie métropolitaine et, donc, pour les compétences annexes au SDE76, - que chaque adhérent dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé (à défaut de délibération dans ce délai, notre décision sera réputée DEFAVORABLE),

que le SDE76 a donné son avis favorable au retrait de la Métropole,

PROPOSITION :

Il est proposé :

- d'accepter le retrait de la Métropole du SDE76,

- de refuser le retrait de la Métropols du SDE76

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, LE CONSEIL

MUNICIPAL ACCEPTE le retrait de la Métropole Rouen Normandie du SDE76,

Nombre de suffrages: 26

Nombre de voix pour: 26

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

9. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE - 9.4 VŒUX ET MOTIONS - MOTION DE DEMANDE DE REPARATION DE L'ESTACADE DU TREPORT

En août 2015 un navire battant pavillon russe est entré en collision avec l'estacade Est du Tréport causant une large ‘brèche dans cette structure.

Un peu plus d'un an après, non seulement les travaux n'ont pas été engagés, mais tout laisse à penser qu'ils ne le seront jamais. Le conseil municipal s'insurge contre cette éventualité, d'autant plus que l'assurance du bateau a été mise en cause et est intervenue pour le remboursement des dommages.

Il nous a été signalé que les dégâts ne concernaient pas seulement le lieu directement impacté et que les travaux à engager pour la pérennité de l'estacade seraient plus coûteux que le montent versé par l'assurance. S'il est prouvé qu'une remise en état à l'identique est plus coûteuse, il nous semble que l'assurance peut de nouveau être mise en cause pour une intervention plus conséquente.

Cette estacade fait non seulement partie de l'identité de la ville, de son image, mais sa présence est également un élément de sécurité pour les marins-pécheurs. Elle constitue à la fois un repère et aussi un brise lame indispensable,

Si les travaux de réparation ne sont pas entrepris rapidement, il y a fort à parier que les dégâts ne feront que s'accroître et que la réparation n'en sera que plus coûteuse.

Les fonds provenant de l'assurance doivent impérativement être consacrés à la réparation de cet ouvrage et ne sauraient bénéficier à une autre cause.

En conséquence, LE CONSEIL MUNICIPAL DEMANDE la mise en œuvre d'un calendrier en vue de la réalisation des travaux, et cela sans délai.

Nombre de suffrages : 26

Nombre de voix pour : 26

Nombre de voix contre: ©

Abstention : 0

26Envoyé en préfecture le 03/19/2016

Reçu en préfecture le 03/10/2016

Affiché le Se

9. À DOMAINES DE TENCE — 9.4

GENDARMERIE DU TREPORT

Re n ePPte Par que once, malenrewonené confirmés quéiques jours pis tar, que l'Administration prévoyait que le territoire de la ville de Mers-les-Bains dépendrait très prochainement de la gendarmerie de Friville-Escarbotin et non plus de celle du Tréport. Cette décision a été actée par un décret publié le 13 juin 2016.

Le conseil municipal soutient dans sa démarche le Maire de Mers-les-Bains et, comme lui, s'oppose fermement à cette décision.

Depuis de très nombreuses années, il était acquis que la commune de Mers-les-Bains (l'une des « Villes sœurs » avec ses voisines de Eu et du Tréport) faisait partie d'une entité.

À l'époque où un commissariat était encore en place, cela apparaissait comme une évidence et cela avait été confirmé lorsque le commissariat a été supprimé au profit de la création d'une gendarmerie basée au Tréport.

La ville de Mers fait partis intéprante de notre communauté urbaine, Elle développe avec ses voisines, et plus particulièrement la ville du Tréport, de nombreux projets. Les administrés, et donc les délinquants potentiels, ne voient aucune limite entre nos deux communes et la gestion de nos villes par uns seule et même brigade constitue un atout.

Il nous semble totalement aberrant, à l'heure où chacun se prononce en faveur des coopérations les plus larges, de faire ressurgir une barrière administrative qui n'aurait pour seul effet que d'augmenter les délais d'intervention sur la commune de Mers et de mettre à mal la cohérence de notre territoire. Le système actuellement en place donne toute satisfaction et il nous paraît inconcevable de le mettre à mal,

Es conséquence, LE CONSEIL MUNICIPAL DEMANDE lennulation pure et simple de ce décret publié le 13 juin 2016 et ls maintien en l'état actuel du territoire faisant partie du ressort de la brigade de gendarmerie du Tréport.

Nombre de suffrages : 26

Nombre de voix pour: 26

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

DROIT D’INITIATIVE

M. Philippe POUSSIER interpelle et interroge M. Laurent JACQUES sur l’article diffusé par la presse sur les réseaux sociaux par lequel la gendarmerie du Tréport serait scindée de sorte que le territoire de Mers-les-Bains soit dorénavant directement rattaché à la brigade de gendarmerie de Friville-Escarbotin dans ls Somme. M. Laurent JACQUES répond avoir vu cette information et contacté immédiatement Monsieur Eramanuel MAQUET, maire de Mers-les-Bains qui a indiqué ne pas avoir eu commaissance de cette décision. Ce dernier a alors lui-même contacté M. le Sous-préfet d’Abbeville pour obtenir des informations, lequel a également déclaré dans un premier temps ne pas en être informé. Le Sous-préfet a ensuite rappelé M. Emmanuel MAQUET pour lui confirmer qu'un décret était paru le 13 juin 2016 et qu'il semblerait que la commune de Mers-les-Bains serait maintenant sous la coupole de la brigade de gendarmerie de Friville-Escarbotin,

M. Laurent JACQUES estime qu'il s’agit d’une décision aberrante et contraire à la démarche de fédérer le territoire comme l’implique la loi NOTRe. II invite d'ailleurs à protester à ce sujet.

M. Jean-Jacques LOUVEL propose de rattacher à ce conseil municipal une motion contre cette décision. M. Laurent JACQUES requiert l'avis de l’ensemble des membres présents qui répondent par l’affirmative. Ils conviennent également que ce sujet doit être relayé au niveau de la Communauté de Communes, Mme Frédérique CHERUBIN ajoute qu’il s’agit de décision prise sans connaissance du territoire, M. Philippe POUSSIER ajoute qu’il s’agit d'une décision incompréhensible quand on sait qu'il était évoqué le rattachement de la caserne des pompiers de Mers-les-Bains à celle d’Eu.

M. Michel BILON souhaite attirer l'attention du conseil municipal sur la dangerosité de la route de Dieppe, notamment pour la partie qui va du virage de la rampe des Casernes jusqu’à celui du virage à « Mon oncle de Paris ». Ii ajoute qu’outre la mise en place du radar pédagogique, certains conducteurs circulent fréquemment sur cette voie à une vitesse excessive. Il souligne également que le défaut d’entretien des propriétaires conduit au débordement des haies et arbres au-delà des propriétés, ce qui réduit considérablement la largeur des trottoirs pour les piétons.

M. Laurent JACQUES rejoint M. Michel BILON sur la végétation débordante et précise que des propriétaires ont été mis en demeure de faire les travaux nécessaires,

Il craint pour la sécurité des enseignants de l’école LDM qui utilisent le parking situé au droit du cimetière et traversent chaque jour en plein virage, sans précaution.

27Envoyé en préfecture le 03/10/2018

Reçu en préfecture le 03/10/2016

Affiché le EL

ID: Tien iene ee PVCH20082016-AU

M. Laurent JACQUES indique que les solutions dont dispose la municipalité sont TIME: D 5 timitée à 50 lom/h. I a été ajouté un rader pédagogique pour rappeler la vitesse maximale autorisée eur cet axe, Les passages piétons sont existants. Un agent ne peut pas être présent en permanence pour rappeler les règles de bonne conduite.

Il propose qu’une communication soît faite via le bulletin municipal et en direction des enseignants. M. Laurent JACQUES indique que s’agissant des travaux d'aménagement, de l'importance du coût total qu'ils représentent et de la baisse des subventions du Département par repport à ce dont la Ville aurait pu bénéficier il y a 5 ou 6 ans, ils seront effectués en 3 phases. Même si toute la RD 940 est dangereuse, la priorité sera donnée à l’avenue Paul Paray et budgétée sur 2017. Il informe qu’une réunion est programmée la semaine prochaine avec le Département et le bureau d’études afin qu’il présente le projet sur lequel il a travaillé pour la portion depuis le rond point d'entrée de ville jusque l'intersection avec le rue du Docteur Pépin. Les travaux devraient s’étendre sur 2017, voire 2018, Dès la semaine prochaine, Veolia interviendra d’ailleurs pour commencer des travaux de remplacement de canalisation. Les autres phases ne seront pas réalisées avant 2019, 2020.

M. Philippe POUSSIER souligne que la société de transports IMS domicitiée à Flocques ne respecte plus les horaires pour lesquels une tolérance avait été accordée. Des camions sont vus à la montée, vers 17h30 ou 18h00 alors que la tolérance était fixée après 19h00.

M. Laurent JACQUES propose que l'arrêté municipal soit de nouveau transmis à ladite société pour rappel. M. Rachid CHELBI a demandé à M. Sébastien DELMACHE, responsable voirie, les données issues du radar pédagogique afin d'établir des statistiques sur les vitesses constatées pour mener des actions plus concrètes. M. Laurent JACQUES abonde en ajoutant que le concours de la gendarmerie pourra alors être sollicité.

Mme Valérie BREDILLET demande à M. Laurent JACQUES si une personne disposant d’une carte l’autorisant à stationner sur une place pour personnes handicapées, peut stationner toute une journée sur place de stationnement « arrêt minute ».

M. le Maire répond que les places pour personnes à mobilité réduite sont gratuites sur l’ensemble de la commune conformément à ce que prévoit la loi. Il précise que ls stationnement sur les emplacements arrêts-minutes est réglementé par arrêté municipal et que par conséquent, même si elles disposent d’une carte, les personnes à mobilité réchiite ne sont pas autorisées à y stationner plus de 20 minutes.

Mme Valérie BREDILLET demande que faire par rapport aux personnes qui se promènent le torse nu partout en ville, et qui entrent ainsi dans sa boutique.

M. Laurent JACQUES répond à Mme Valérie BREDILLET qu’elle est en droit de refuser l'accès à sa boutique à ces personnes, ce dont elle convient puisque la situation s’est déjà présentée.

Il ajoute qu’il a lui-même demandé à des personnes de sortir du cimetière jugeant leur tenue non appropriée au lieu recueillement.

M. Laurent JACQUES propose qu’un arrêté municipal soit pris pour la saison prochaine.

Mme Liseline LAVOINE intervient en disant qu’elle espère la présence du plus grand nombre lors de la réunion prévue le 3 octobre prochain au forum où Monsieur WATTIEZ d'ENEDIS interviendra pour présenter le compteur nouvelle génération LINKY,

M. Laurent JACQUES indique que seuls les élus du Tréport sont conviés à cette i Il souligne que la Sous-préfccture a jugé que la délibération du conseïl municipal était entachée d’illégatité. Les élus du conseil municipal devront déterminer à l'issue de cette présentation s’ils maintiennent ladite délibération ou s’ils décident de l’annuler.

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