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unknown - DOB 2016
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Procès Verbal - PV CM DU 19.09.2023
Conseil Municipal - CM 2016 01 30
Conseil Municipal - CM 2016 09 20
Conseil Municipal - CM 2016 06 23
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 06 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/07/2016
Reçu en préfecture le 07/07/2016
Afichéle (}@ JUIL. mess
1D : 076-217607118-20160623-PVCM230616-AU
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL
Du 23 JUIN 2016
A18H30
Convocation du 17 juin 2016
Etaient présents:
M. Laurent JACQUES, Maire
Mme Nathalie VASSEUR, M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHERUBIN, M. Jean-Jacques
LOUVEL, Mme Florence CAILLEUX, M. Philippe POUSSIER, Mme Christine LAVACRY, M. Rachid CHELBI, Adjoints
M. Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Luc VINCENT, Marc LAVOINE, Jean-François
CORDESSE, Conseillers délégués,
Mmes Anne-Marie TREPE, Roselyne ROUSSEL, Véronique FLANDRE, MM. Joël BRIOIS, Christophe
DUCHAUSSOY, Mmes Valérie BREDILLET, Eloïse COTTEREL, Conseillers municipaux
Etaient présents :
M. Fabien LESPAGNOL qui a donné procuration à Nathalie VASSEUR
M. Michel BILON qui a donné procuration à Philippe POUSSIER
Mme Sylvie HELOIR qui a donné procuration à Véronique FLANDRE
Mme Liseline DAILLY - LAVOINE qui a donné procuration à Laurent JACQUES
Etait absent excusé:
M. Yann-Gaël DUPUY
M. Emmanuel BYHET
Etaient absents :
Mme Rose-Marie GRIEL
M. Emeric GRIEL
Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l’article du L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Laurent JACQUES ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et en nommant Mme Christine LAVACRY, secrétaire. Envoyé en préfecture le 07/07/2016
Reçu en préfecture le 07/07/2016
Affiché le
ID : 076-217607118-20160623-PVCM230616-AU
Les procès-verbaux de la réunion de conseil municipal en date 14 avril 2016 est approuvé à l'unanimité par les membres présents.
Texte de M. Laurent JACQUES, Maire:
« Chers collègues,
Nous sommes réunis pour la dernière fois ce soir avant la trêve estivale, une trêve qui n'en sera pas vraiment une pour tout le monde et particulièrement pour celles et ceux, soucieux de la défense des intérêts des salariés, qui se battent depuis des mois contre le projet de loi travail. Malgré une tentative de passage en force d'un gouvernement qui ne sait plus à quel saint se vouer pour marquer son action avant les prochaines échéances électorales de l'an prochain, la mobilisation de la rue reste forte, nous l'avons vu aujourd'hui encore.
Responsables d'une commune touristique, il nous faut néanmoins penser aussi à toutes celles et à tous ceux qui vont goûter à un repos bien mérité cet été. Qu'il s'agisse de nos habitants qui ne partent pas en vacances ou pour une très courte période, et aussi bien sûr pour nos amis visiteurs, il me semblait opportun de donner un nouveau souffle aux animations estivales.
J'ai donc demandé à la commission culturelle d'intensifier ses efforts. Qui dit programmation plus étoffée, dit aussi dépense plus importante. Nos moyens financiers ne sont pas extensibles. J'ai donc sollicité Joa Casino qui a tout de suite répondu présent pour travailler à nos côtés. Je remercie au passage M. Michaël Dumont, son directeur, qui nous accorde toujours une oreille attentive et qui sera notre partenaire pour le concert de Mickael Jones le 3 août en soirée place de la batterie. Ce sera sans doute le moment fort de notre programmation de l'été.
Je ne m'étendrai pas plus longtemps sur ce sujet car un autre dossier mérite amplement notre attention. Ceux qui lisent la presse sont déjà au courant, des articles étant parus hier et aujourd'hui. Je veux parler du projet de parc éolien.
Après presque une année d'attente et de relances, Sébastien Jumel, des représentants de la pêche et moi- même avons été reçus au Ministère de l'écologie le 24 maï dernier En'sortant de ce rendez-vous, j'avais presque retrouvé foi en nos dirigeants. Nous avions tous eu le sentiment d'être écoutés et entendus. L'appel reçu quelques jours plus tard par Sébastien Jumel, appel émanant directement de Laurent Bouvier, conseiller de Ségolène Royal, n'a fait que renforcer cette impression. Il disait clairement que la ministre envisageait très sérieusement de modifier la zone d'implantation de ce parc, ce que nous demandions pour limiter la gêne occasionnée pour les pêcheurs. Un courrier dans ce sens devait nous être envoyé très rapidement.
Nous avons tous reçu une sacrée douche froide à la lecture du courrier qui nous a finalement été envoyé. L'écrit dément totalement les engagements verbaux pris quelques jours plus tôt. La parole ne vaut décidément pas grand chose pour certains.
Ce courrier annonce sans équivoque qu'il n'est pas question de déplacer la zone d'implantation et continue à évoquer, je cite « l'essor de la filière » alors que nous savons tous que, pour la France, cette filière est morte-née. Comme le rappelle Olivier Becquet, vice-président du comité régional des pêches, le parc de Fécamp ne créera que 25 emplois et il est comparable en taille à celui que l'on veut nous imposer. Si l'on met en regard ce chiffre et les centaines d'emplois menacés par ce parc tant dans la pêche que dans le tourisme, on comprend le désastre annoncé.
En agissant ainsi, Mme Royal, qui se faisant pourtant le chantre de la démocratie participative, méprise le territoire, ses habitants, ses acteurs économiques ainsi que la commission nationale du débat public qui, chose exceptionnelle, a émis plus que des doutes sur la localisation du projet, C'est comme si elle disait à son président : « cause toujours, tu m'intéresses ».
Le gouvernement navigue à vue dans ce dossier alors qu'il est en plein brouillard. Demandez-donc aux pêcheurs si c'est bien raisonnable ! Envoyé en préfecture le 07/07/2016
Reçu en préfecture le 07/07/2018
Affiché le =,
. .. , . um. LL 1P:076,217607118-20160623-PVCM230616-AUu Le revirement total de la ministre de l'écologie est difficilement compréheksible Nous sonmes en moi de— |
nous demander qui tire les ficelles et quels intérêts peuvent prévaloir pour vouloir sacrifier ainsi tout un territoire.
En ce qui me concerne, en ce qui concerne Sébastien Jumel, les acteurs locaux de la pêche et du tourisme et les opposants de la première heure, nous continuons à marcher main dans la main et à respecter les engagements que nous avons pris les uns envers les autres. Nous avons tous le même but : défendre le territoire qui vit en partie de la pêche artisanale et respectueuse de l'environnement. Au Tréport, la pêche n'est pas seulement une carte postale, c'est bien plus que cela, nous le savons tous autour de cette table.
Un mauvais coup vient de nous être asséné par un gouvernement aux abois, mais nous restons debout et je suis convaincu que l'horizon est loin d'être dégagé pour ce projet.
Nous pouvons compter sur nos partenaires pour mener la lutte ensemble et nous aurons peut-être le renfort d'autres industriels de l'éolien qui ont été écartés de l'appel d'offre. Pour confier ce marché à Engie, une note lui a été attribuée et elle était basée à 40 % sur le développement de la filière et la création d'emplois. Nous savons que le pétitionnaire a délibérément surévalué les perspectives dans ce domaine. Ses concurrents ont donc toute légitimité pour déposer un recours.
Ce projet a du plomb dans l'aile, il nous reste à lui asséner le coup de grâce. Pi
COURRIERS RECUS :
Courrier de Mme Paulette GUILLORE, directrice adjointe chez Cap Energie qui remercie la municipalité et les services concernés pour le prêt du terrain et du matériel lors de leur manifestation.
Courrier de M. Jean-Pierre ANDRIEU, directeur de l’école LDM, qui remercie la municipalité
pour l’aide apportée lors de l’opération cyclotouriste du mardi 7 et jeudi 9 juin 2016.
- Courrier de M. Jean-Pierre ANDRIEU, directeur de l’école LDM, qui remercie la municipalité
pour le prêt de la salle Reggiani ainsi que l’équipe technique pour son aide précieuse apportée lors du spectacle de chorale de l’école du 3 juin 2016.
- Courrier de la SNSM qui remercie le conseil municipal pour son fidèle soutien aux sauveteurs en mer du Tréport.
- Courrier du Tréport festif qui remercie le conseil municipal pour l’octroi d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2016.
- Courrier de l'association fil d’Ariane qui remercie la municipalité pour leur avoir permis de passer un agréable séjour au Tréport
- Courrier de Mme Claudine LOUIS qui informe de sa démission en tant que conscillère
municipale
- Courrier de Mme Angélique DUBOIS qui informe de sa démission en tant que conseillère municipale
Courrier de Mme Güiuliana TOTERAT qui remercie la municipalité pour les marques de
sympathie témoignées lors du décès de son époux.
Courrier de M. Jean-Paul HEBERT qui tient à remercier l’efficacité du service de la police municipale lui permettant de retrouver son portefeuille. Envoyé en préfecture le 07/07/2018
Regu en préfecture le 07/07/2016
Affiché le = um sas
ID : 076-217507118-20160623-PVCM230616-AU
ORDRE DU JOUR
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 JANVIER 2016
DECISION Décision du | CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION — VILLE | DEAMBULATION DU 24.07.16 À 8H45 À 2016/057 05.03.16 DU TREPORT/ ASSOCIATION HARMONIE « L'AVENIR » 12H30 ET 14H30 À 15H30 D'OYE PLAGE — DEFILE DU 24.07.2016- ANIMATION COUT : 1 456,20€ TTC
CULTURELLE 2016 A LA CHARGE DE L’ORGANISATEUR : DROITS D'AUTEURS, ET LES REPAS
DECISION Décision du | PASSATION CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE DE OCCUPATION PRECAIRE DE LOGEMENT 2016/058 05.04.16 LOGEMENT- VILLE DU! TREPORT- M. JEAN-PIERRE CONSENTIE À COMPTER DU 01.02.16 BOIMARE REDEVANCE TRIMESTRIELLE DE ] 230,00€ HORS CHARGE
RENOUVELABLE PAR TACITE
RECONDUCTION
DECISION Décision du | PASSATION CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE DE OCCUPATION PRECAIRE DE LOGEMENT 2016/059 05.04.16 LOGEMENT- VILLE DU TREPORT- M BRUNO FORTINI CONSENTIE À COMPTER DU 01.02.16 REDEVANCE TRIMESTRIELLE DE 1
030,00€ HORS CHARGE
RENOUVELABLE PAR TACITE
RECONDUCTION
DECISION Décision du | PASSATION CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE DE OCCUPATION PRECAIRE DE LOGEMENT 2016/060 05.04.16 LOGEMENT- VILLE DU TREPORT- M. JEAN-MICHEL CONSENTIE À COMPTER DU 01.02.16 SERVEAU REDEVANCE TRIMESTRIELLE DE 1 200,00€ HORS CHARGE
RENOUVELABLE PAR TACITE
RECONDUCTION
DECISION Décision du | AVENANT CONTRAT DE CESSION DL DROIT AVENANT 2016/061 12,046 | D'EXPLOITATION- VILLE DU TREPORT/ THEATRE MONTANT DU CONTRAT 2701.30€ AU BASCULE- SPECTACLE JONGLE DU 20.04.16 ANIMATION | LIEU DE 2 547€ AJOUT D’UNE BOITE NOIR CULTURELLE 2016 100€ ET 3 REPAS POUR 54.30€ AU CONTRAT INITIAL DONC CONTRAT $E
PORTE
DECISION Décision du | CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION VILLE |CONCERT DU 03.08.16 A 20H30 A LA 2016/062 12.04.16 DU TREPORT/ FRANCK ALCARAS MEDIAS- CONCERT SALLE REGGIANI MICHAËL JONES DU 03.08.16- ANIMATION CULTURELLE | COUT : 12 000€ TTC
2016 A LA CHARGE DE L’ORGANISATEUR : DROITS D'AUTEURS
DECISION Décision du | CONTRAT - RECORD- CONTRAT DE MAINTENANCE — CONTRAT DE MAINTENANCE 2016/063 12.04.16 PORTES AUTOMATIQUES DE L'OT PRISE D'EFFET DU CONTRAT : 01.05.16 REMUNERATION ANNUELLE : 752€ HT
DECISION Décision du | CONVENTION — CCI LITTORAL NORMAND PICARD-PRISE EN | LA CCI REGLERA LA FACTURE 2016/064 13.04.16 CHARGE DES OPERATIONS DE STERILISATION DES ŒUFS DE | DIRECTEMENT A EXPERIENCE CORDISTE GOELANDS SUR LE SITE INDUSTRIEL DE LA SOCIETE SOIT 114,06€ HT CE QUI CORRESPOND À L'OPTION DU BORDEREAU DES PRIX DU
MARCHE
DECISION Décision du | CONVENTION — SGD- PRISE EN CHARGE DES OPERATIONS | SGD REGLERA LA FACTURE 2016/065 13.04.16 DE STERILISATION DES ŒUFS DE GOELANDS SUR LE SITE | DIRECTEMENT A EXPERIENCE CORDISTE FNDUSTRIEL DE LA SOCIETE SOrr 1 915,20€ TTC CE QUI CORRESPOND A L'OPTION 1 DU BORDEREAL DES PRIX
DU MARCHE
DECISION Décision du | CONVENTION — CLARIANT- PRISE EN CHARGE DES CLARIANT REGLERA LA FACTURE 2016/066 13.04.16 OPERATIONS DE SYERILISATION DES ŒUFS DE GOELANDS | DIRECTEMENT A EXPERIENCE CORDISTE SUR LE SITE INDUSTRIEL DE LA SOCIETE soir 957,60€ TTC CE QUI CORRESPOND À L'OPTION 2 DU BORDEREAU DES PRIX DU
MARCHE
DECISION Décision du | CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX- LOCAL-M. | MISE A DISPOSITION LOCAUX SITLES 2016/0657 13.64.16 FLORENT CHARTIER SOUS L'ESPLANADE LOUIS ARAGON ANNULE ET REMPLACE LA DEC 2016-038 DUREE : 1 AN À COMPTER 01.01.2016 REDEVANCE POUR 2 LOCAUX : 750.25€
TERRASSE INSTALLEE POUR UNE PERIODE
DE 9 MOIS SOIT 1 537.50€
DECISION Décision du | CONVENTION MISE À DISFOSITION DE LOCAUX CAMPING | PRISE D'EFFET À COMPTER DU 24.03.2016 2016/068 13.04.16 | MUNICIPAL— FRITERIE- VILLE DU TREPORT/ M. LAURENT | POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. BIOUX REDEVANCE OCCUPATION MENSLELLE DE 300.00€ TTC Envoyé en préfecture le 07/07/2016
Reçu en préfecture le 07/07/2016
mm Fo Affiché le
1D--076-247807448-20160623-PMCM230616 AU DECISION CONVENTION — TIMAC AGRO- PRISE EN CHARGE DES TIMAE—RAGRG--REGEERA—EA—FACFURE
2016/069 19.04.16 | OPERATIONS DE STERILISATION DES ŒUFS DE GOELANDS | DIRECTEMENT À EXPERIENCE CORDISTE SUR LE SITE INDUSTRIEL DE LA SOCIETE soir 957,60€ TTC CE QUI CORRESPOND 4 L'OPTION 2 DU BORDEREAL DES PRIX DU
MARCHE
DECISION Décision du | CONTRAT —SMABTP — CONTRAT D'ASSURANCES PRISE D'EFFET À COMPTER DE LA DATE 20164070 19.04.16 « DOMMAGES OUVRAGE » ET & GARANTIE DES DOMMAGES | DE COMMENCEMENT DES TRAVAUX EN COURS DE TRAVAUX » POUR LE CHANTIER DE LA COTISATION TOTALE REHABILITATION ET D'EXTENSION DE L'HOTEL DE VILLE _ | PREVISIONNELLE S'ELEVE A 32 440,72€ DECISION Décision du | CONVENTION MISE À DISPOSITION EMPLACEMENTS AST | MISE A DISPOSITION EMPLACEMENTS AU 20162071 21.04.16 | CYCLISME/ CAMPING MUNICIPAL. CAMPING MUNICIPAL 3 AU 05 JUIN 2016 EMPLACEMENT CAMPING SERA
FORFAITAIREMENT FACTURE A 15€
(DONT TAXE DE SEJOUR COMPRISE POUR
2 PERSONNES) DECISION
Décision du | CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION — VILLE | CONCERTS DU 14 MAI À 18H ET 15.08.16 À 2016/072 69.05.16 DU TREPORT/ ASSOCIATION TOUJOURS DEBOUT- 11H30 ET 18H30 AL CHAPITEAU CONCERTS DU 14 ET 15 MAI 2016- ANIMATION COUT : 1 000€ TTC CULTURELLE 2016 À LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR :
DROITS D'AUTEURS DECISION
Décision du | CONVENTION — VILLE DU TREPORT-ASSOCIATION DEAMBULATION DU 14.07.16 DE 10R À 2016/073 09.05.16 HARMONIE DE CAESTRE- DEFILE DU 14.07.16-— 11H30 ET 4 15439 ANIMATION CULTURELLE 2016 COUT : 2 100€ TTC À LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR :
DROITS D'AUTEURS, ET LES REPAS
DECISION Décision du | CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION — VILLE | SPECTACLE DU 25 MAI DE 14H À 15H30 2016074 09.05.16 DU TREPORT/ ASSOCIATION TOUJOURS DEBOUT-CONCERT | EHPAD DU TREPORT DU 25 MAI 2016- ANIMATION CULTURELLE 2016 COUT : 836,20€ TTC
A LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR :
DROITS D'AUTEURS DECISION
Décision du | CONTRAT D'ENGAGEMENT - VILLE DU TREPORT/ GROUPE | CONCERT DL 24.07.16 DE 17H À 19H AU 2016/075 09.05.16 NORDET- CONCERT Du: 24.07.16— ANIMATION FORUM CULTURELLE 2016 COUT : 1 122,40€ TTC
A LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR :
DROITS D'AUTEURS DECISION
Décision du | CONTRAT DE VENTE - VILLE DU TREPORT/ COMPAGNIE SPECTACLE « LOMALAMAE » DU 30.07.16 2016/076 09.05.16 CIRQ'O VENT- SPECTACLE DU 30.07. 16- ANIMATION A 21H AU FORUM CULTURELLE 2016 COUT : 1 226€ TTC
A LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR :
DROITS D'AUTEURS ET LES REPAS DECISION
Décision du | CONVENTION PYROTECHNIQUE- VILLE DL TREPORT/ FEU D'ARTIFICE DU 23.07.16 2016/077 09.05.16 SOCIETE CARNAVAL ARTIFICES EVENEMENTIEL — FEU CONTRAT DE 6 000€
D’ARTIFICE DU 23.07.16- ANIMATION CULTURELLE 2016 | ORGANISATEUR AURA LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE DES ACCES ET DE LA
CIRCULATION DU PUBLIC SUR LE SITE
AINSI QUE LES SERVICES D'ORDRE ET DE
SECURTE PENDANT LE MONTAGE, LE TIR
ET LE DEMONTAGE DU FEU
DECISION Décision du | CONVENTION PYROTECHNIQUE- VILLE DU TREPORT/ FEU D'ARTIFICE DU 14.08.16 2016478 09.05.16 SOCIETE CARNAVAL ARTIFICES EVENEMENTIEL — FEU CONTRAT DE 6 050€ D'ARTIFICE DU 14.08.16- ANIMATION CULTURELLE 2016 | ORGANISATEUR AURA LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE DES ACCES ET DE LA
CIRCULATION DL PUBLIC SUR LE SITE
AINSI QUE LES SERVICES D'ORDRE ET DE
SECURITE PENDANT LE MONTAGE, LE TIR
ET LE DEMONTAGE DU FEU DECISION
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION — VILLE | DEAMBULATION DU 25.06.15 A 2016/079 DU TREPORT/ ASSOCIATION BLUECAP— DEAMBULATION | L'OCCASION DE LA FEU DE LA ST JEAN, DL 25.06.16- ANIMATION CULTURELLE 2016 DE 22H À 23H
CONTRAT : 3 865.00€
A LA CRARGE DE L'ORGANISATEUR : 12
REPAS ET PAIEMENT DES DROITS
D'AUTEURS
DECISION Décision du | CONTRAT D'ENGAGEMENT — VILLE DU TREPORT/ CONCERT ‘L'ENVOL DES ANNEES 80 » 2016/080 19.05.16 ASSOCIATION ARTISTES PROMOTION- ENTREPRENEURS- | PREVU LE 23.07.16 A 21H AL FORUM CONCERT DU 23.07.16- ANIMATION CULTURELLE 2016 CONTRAT : 1 050.00€ POUR L'ASSOCIATION
900.00€ POUR NATHALIE ET
LLDOVIC ANIMATION
A LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR : 20
REPAS POUR LES ARTISTES ET PAIEMENT
DES DROITS D'AUTEURS DECISION
Décision du | CONTRAT D'ENGAGEMENT— VILLE DU TREPORT/ CONCERT ‘L'ENVOL DES ANNEES 70 » 20167081 19.05.16 ASSOCIATION ARTISTES PROMOTION- ENTREPRENEURS — | PREVU LE 20.08.16 A 21H AU FORUM CONCERT DU 20.08.16- ANIMATION CULTURELLE 2016 CONTRAT : 1 650.00€ POUR L'ASSOCIATION
900.0D€ POUR NATHALIE ET
LUDOVIC ANIMATION
A LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR : 20
REPAS POUR LES ARTISTES ET PAIEMENT
DES DROITS D'AUTEURS Envoyé en préfecture le 07/07/2016
Reçu en préfecture le 07/07/2016
Affiché le ms Tree
ID : 076-217607118-20160623-PVCM230616-AU
DEAMBULATION LORS DE LA RETRAITE DECISION Décision du | CONVENTION — VILLE DU TREPORT/ ASSOCIATION LE
2016/082 02.06.16 CARCAHOUX- DEAMBULATION DU 13.07.16 ANIMATION | AUX FLAMBEAUX DU 13.07.16 CULTURELLE 2016 CONTRAT DE 1 525€
A LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR : LES
REPAS ET LE PAIEMENT DES DROITS
D'AUTEURS
DECISION Décision du | CONVENTION PRESTATIONS- VILLE DU FREPORT/ PLANETE | ACTIVITES DU CENTRE CALAMEL 2016/083 02.06.16 SCIENCES PICARDIE- ETE 2016 DUREE DU 25 AU 29 JUILLET 2016 - DE 9H A 12H (GROUPE DE 10
JEUNES}
- DE 14H 4 17H (GROUPE DE 10
JEUNES)
LIEU : LE TREPORT
MONTANT DES PRESTATIONS : 1250€
DECISION Décision du | CONVENTION DE PRESTATIONS - VILLE DU TREPORT/ ACTIVITES DU CENTRE CALAMEL JUILLET 2016/084 02.06.16 | ASSOCIATION GAMACHES PLEIN AIR- CALAMEL JUILLET | FOUR UN GROUPE DE 16 2016 DATE : 26 JUILLET : SARBACANE 28 JUILLET : FLAG FOOTBALL
MONTANT DES PRESTATIONS : 406€
DECISION Décision du | CONVENTION DE PRESTATIONS - VILLE DU TREPORT/ ACTIVITES DU CENTRE CALAMEL AOÛT 2016/085 02.06.16 ASSOCIATION GAMACHES PLEIN AIR- CALAMEL AOÛT POUR UN GROUPE DE 16 2016 DATE : 3 AOÛT : TIR À L'ARC 19 AOÛT : SPEED BALL
MONTANT DES PRESTATIONS : 384€
DECISION Décision | CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX- VILLE | MISE A DISPOSITION ANCIENS LOCAUX DU 2016/086 08.06.16 DU TREPORT/ ANCRAGE CMS DUREE : 1 AN A COMPTER DU 09.06.16
A TITRE GRACIEUX
DECISION Décision du | CONVENTION — VILLE DU TREPORT/ M, LELOUP-ExPO | EXPO AU FORUM A TITRE GRACIEUX 2016/087 08.06.16 DU 06.AU 11.07.16 MORTAGE LE 5.07.16 DEMONTAGE LE 15.08.16
VERNISSAGE LE 02.08.16 A 18H FINANCE
PAR LA VILLE
DECISION Décision du | CONVENTION — VILLE DU TREPORT/ M. GUITTOT-EXPO | EXPO AU FORUM 2016088 08.06.16 DU 62. AU 15.08.16 CONVENTION : 400,00€ HT + TVA 10% MONTAGE LE 01.08.16
DEMONTAGE LE 12.07.16
VERNISSAGE LE 06.07.16 A 18H FINANCE
PAR LA VILLE
5. - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - 5.1 DEMISSION DE 2 CONSEILLERS MUNICIPAUX ET INSTALLATION DE 2 NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX Monsieur Laurent JACQUES rapporte que, suite à la démission de Madame Claudine LOUIS de son mandat de conseillère municipale à compter du 16 mai 2016 et de la démission de Mme Angélique DUBOIS à compter du 23 mai 2016, il convient, conformément à l’article L.270 du code électoral, de procéder à l'installation de 2 nouveaux conseillers municipaux :
- Madame Roselyne ROUSSEL, candidate issue de la même liste et suivant le dernier élu. - Monsieur Joël BRIOIS, candidat issu de la même liste et suivant le dernier élu
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
PREND ACTE de ce changement
1-COMMANDE PUBLIQUE - 1-1-MARCHES PUBLICS -EXTENSION ET REHABILITATION DE L’HOTEL DE VILLE — ENTREPRISE JPL GC - AVENANT N°2 Monsieur Marc LAVOINE rappelle que le conseil municipal avait confié à l’entreprise JPL GC de PONTS ET MARAIS, le marché de travaux relatif à l’extension et la réhabilitation de }’hôtel de ville,
A la demande du maitre d’ouvrage, il conviendrait de modifier certains points :
+ Remplacement du vitrage clair en bas de fenêtres par un vitrage granité, pour certains bureaux en façade et à l'étage pour préserver une certaine discrétion (+2 370€ HT)
e Ajout d’une couvertine sur le bandeau décoratif servant à dissocier visuellement le rez de chaussée et le premier étage.
La couvertine permettra de préserver le bandeau, de toutes saletés ou nids d'oiseaux (+ 4 352.40€
HT) Envoyé en préfecture le 07/07/2016
Reçu en préfecture le 07/07/2016
Affiché le
en : . , . ID : 076-217607118-20160623-PVCM230616-AU L’ajout de ces modifications amène une augmentation du montant dulmarché de-0 722-406 Hi que
nécessite la mise au point d’un avenant au marché.
LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu l'exposé de Monsieur Marc LAVOINE et après avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 avec l’entreprise JPL GC de Ponts et Marais.
Nombre de suffrages : 25
Nombre de voix pour : 25
Nombre de voix contre :
Abstention :
3- DOMAINE ET PATRIMOINE - 3.5 AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC Monsieur Jean-Jacques LOUVEL expose :
«Vu les articles L 2212.1, L 22122, L 2121-29, L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement des services vétérinaires,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu l’Arrêté du 09 Mai 1995 règlementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25/11/2015 fixant les droits de place pour l’année Considérant qu'il convient d’adapter la règlementation des marchés de la commune du Tréport à l’évolution générale du commerce non sédentaire,
Considérant que dans l’intérêt de la sécurité et de la salubrité publique, ainsi que dans un souci de bonne gestion du domaine public »,
il convient d’adopter un nouveau Règlement Général des Marchés.
Aussi, Monsieur Jean Jacques LOUVEL propose au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le nouveau règlement des marchés.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Jacques LOUVEL, après avoir pris connaissance du nouveau règlement et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE le nouveau règlement des marchés.
Nombre de suffrages : 25
Nombre de voix pour : 25
Nombre de voix contre :
Abstention :
4. FONCTION PUBLIQUE - 4.1. PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T. PARTICIPATION AUX FRAIS DE PROCEDURE - VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE ACQUIS DE L’EXPERIENCE
Monsieur Philippe VERMEERSCH rappelle que la Commission du Personnel en date du 26 novembre 2015 avait validé sa participation financière à la Validation des Acquis de l’Expérience au diplôme d’état d’un professeur de musique (option trombone) de l’école municipale de musique et de danse du Tréport à hauteur de 4/20°, correspondant à la quotité de travail de l’agent.
Les frais de procédure dans le cadre de cette V.A.E. s'élèvent à 780 € 00.
Au vu des documents fournis par l'agent, à savoir la facture de 780 € 00 acquittée et l’attestation de présence établie par le CEFEDEM Sud, il vous est demandé d’accorder le versement de la somme de 156 euros au profit de Nicolas MENPIOT.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Philippe VERMEERSCH et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ACCEPTE de verser à Monsieur Nicolas MENPIOT,
La somme de 156 euros dans le cadre de sa Validation des Acquis de l’Expérience pour l'octroi
du diplôme d'Etat de Professeur de musique.
Nombre de suffrages : 25
Nombre de voix pour : 25 Envoyé en préfecture le 07/07/2016
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le
10 : 076-217607118-20160623-PVCM230616-AU
Nombre de voix contre :
Abstention :
4. - FONCTION PUBLIQUE - 4.1 - PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT - DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 87-1101 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés, Vu le décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée 35èmes.
Considérant qu’il convient de renforcer les effectifs de la Direction Générale des Services et notamment d'apporter une aide directe à Madame la Directrice Générale des Services par l’affectation d’un Directeur Général Adjoint des Services en charge des Ressources Humaines,
Le Maire propose à l’assemblée :
la création d’un emploi permanent de Directeur Général Adjoint des Services des communes de 10 000 à 40 000 habitants, à temps complet,
que cet emploi soit occupé par un fonctionnaire de la collectivité appartenant au cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
. l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : . Aide directe et suppléance de la Directrice Générale des Services
. Coordination des actions des directions et services placés sous sa responsabilité . Contribution à la réflexion et au pilotage des décisions stratégiques collectives et transverses de la collectivité
. Préparation et rédaction des délibérations pour le conseil municipal
. Gestion des contentieux
. Participation aux réunions des instances paritaires et aux réunions relatives à la gestion du personnel et l’organisation des services
Travaux rédactionnels Envoyé en préfecture le 07/07/2016
Reçu en préfecture le 07/07/2016
Affiché le
ne ï ea ID : 076-217607118-20160623-PVCM230616-AU la rémunération et le déroulement de la carrière correspondrent-à- emploi fonchonner de —
Directeur Général Adjoint des Services des communes de 10 000 à 40 000 habitants sur lequel le fonctionnaire titulaire de la collectivité sera détaché.
la modification du tableau des effectifs tenant compte de cette création d’emploi à compter du 1° juillet 2016,
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE
De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de Directeur Général Adjoint des Services des communes de 10 000 à 40 000 habitants.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent détaché seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
La présente délibération prendra effet à compter du 1° juillet 2016.
Nombre de suffrages : 25
Nombre de voix pour: 25
Nombre de voix contre :
Abstention :
4. - FONCTION PUBLIQUE - 4.5 - REGIME INDEMNITAIRE - DELIBERATION PORTANT SUR LE MAINTIEN À TITRE INDIVIDUEL DU REGIME INDEMNITAIRE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE CATEGORIE A
M. Le Maire informe l’assemblée
- Qu’une réforme du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est intervenue par décret en date du 26 février 2016. Cette réforme se caractérise par la scission au 1* mars 2016 du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux en deux cadres d’emplois distincts, celui des ingénieurs en chef et celui des ingénieurs.
Deux agents de la collectivité, de catégorie A, relevant de la filière technique, sont concernés par cette
réforme. Ils doivent donc être intégrés et reclassés dans le nouveau cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux conformément au tableau de correspondance prévu par l’article 28 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016.
Si l’un des agents est reclassé à traitement et échelon égaux dans son nouveau grade d’ingénieur, l’autre se voit reclassé dans son nouveau grade d'ingénieur principal à traitement indiciaire égal mais à un échelon inférieur (5° échelon) à celui qu’il détenait avant la réforme (6° échelon). Ce nouvel échelon a une incidence directe sur le calcul de l’une des indemnités qu’il perçoit mensuellement, notamment l’indemnité spécifique de service calculée, entre autres, par rapport au grade et à l'échelon détenus, ainsi qu’à l’ancienneté acquise dans ce grade. Ce reclassement impliquerait alors l'application d’un coefficient de grade moindre.
- Qu’au regard de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, « l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou le conseil d'administration de l'établissement public local peut décider de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué soit par l'application ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux services de l'Etat servant de référence, soit par l'effet d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire. » Envoyé en préfecture le 07/07/2016
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le Eee
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de se prononcer HN OÙ NON, à IE individuel, à l’agent intégré et reclassé dans le cadre d'emplois des ingénieurs principaux, du montant de l'indemnité spécifique de service versé avant l’entrée en vigueur de ces nouveaux décrets, et notamment l'application du coefficient de grade inhérent au 6° échelon du grade d’ingénieur principal avec une ancienneté d’au moins 5 ans dans le grade.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Va la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement,
Vu l'arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de Féquipement,
Vu le décret n° 2016-20] du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux,
Va le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de maintenir à titre individuel, à l’agent titulaire du grade d’ingénieur principal, le montant versé mensuellement au titre de l’indemnité spécifique de service dans les conditions fixées par la délibération n° 2013/033 en date du 19 février 2013, avant l’entrée en vigueur des décrets susvisés.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’application de ces dispositions.
Nombre de suffrages : 25
Nombre de voix pour: 19
Nombre de voix contre :
Abstention : 06
4. FONCTION PUBLIQUE — 4.5 DELIBERATION PORTANT _ SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE TITRES-RESTAURANT AUX AGENTS DE LA VILLE DU TREPORT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 9, relatif à l’action sociale, individuelle ou collective, visant à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, et notamment sont article 88-1,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, et notamment l’article 139, modifiant l’article 19 de l’ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967, reconnaissant aux collectivités publiques et leurs établissements la possibilité d’attribuer les titres-restaurant,
Vu le décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 fixant les modalités d’application de {’ordonnance n° 67- 830 du 27 septembre 1967,
10
ID : 076-217607118-20160623-PVCM230616-AU Envoyé en préfecture le 07/07/2016
Reçu en préfecture le 07/07/2016
Affiché le
ID : 076-217607118-20160623-FVCM230616-AU
Vu l’avis du Comité Technique en date du 13 JUIN 2016,
Considérant que l'attribution de titres-restaurant aux personnels recrutés par la Ville du Tréport permet d'offrir une alternative à la restauration collective,
Considérant la volonté de la Ville du Tréport d'assurer le développement d’une aide au déjeuner bénéficiant d’un régime fiscal et social favorable au bénéfice de ses agents pendant leurs jours de travail,
Considérant que l'attribution de titres-restaurant présentent des avantages tant pour l'employeur public que pour les agents, notamment
- Un moyen de renforcer l’action sociale au sein de la collectivité,
+ Une solution de repas, cofinancée par l’employeur et l'agent, exonérée de charges sociales et fiscales dès lors que la part contributive de l'employeur n’excède pas le montant plafond fixé par la réglementation (5.37 euros au 1° janvier 2016),
- Une aide directe offrant à l’agent l’occasion de s’accorder une véritable pause déjeuner pendant sa journée de travail et le choix de déjeuner dans des points de restauration adhérant au dispositif,
Considérant que l’article 88-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que « l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local détermine le type des actions ei le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des Prestations prévues à l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. »
M. Le Maire informe l'assemblée
- Que les agents titulaires et stagiaires de la Ville du Tréport bénéficient depuis le 1“ juillet 2002 de titres- restaurant dont la valeur faciale est fixée à S euros. Employeur et agents contribuent à part égale de la valeur du titre.
- Qu'afin d'étendre le dispositif aux agents contractuels de droit public et de droit privé, ainsi qu’aux stagiaires de l’enseignement, répondant d’une ancienneté et d’une activité suffisantes, il est nécessaire d’adoapter un règlement d'attribution des titres-restaurant au bénéfice des agents titulaires et stagiaires, des contractuels de droit public et de droit privé, des stagiaires de l’enseignement de la Ville du Tréport.
Au regard de l'augmentation du coût de la vie et du décompte des absences opéré sur l'attribution en titres-restaurant conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités prévues par ledit réglement, Monsieur le Maire propose une augmentation de la valeur faciale du titre pour la porter à 6 euros par titre.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- _ Approuve et adopte le règlement portant sur les modalités d’attribution des titres-restaurant aux agents titulaires et stagiaires, aux contractuels de droit public et de droit privé dont l'ancienneté est supérieure ou égale à 3 mois continus dans la collectivité et dont la durée du travail est supérieure ou égale à un mi-temps, ainsi qu'aux stagiaires de l’enseignement présents pendant au moins deux mois consécutifs ou non (> 44 jours consécutifs ou non) au cours d’une même année scolaire.
- Accepte que l’attribution en titres-restaurant soit effectuée selon une périodicité trimestrielle, à terme échu, après décompte des absences pour les motifs prévus au règlement; au prorata temporis du temps de travail des agents ;
- Accepte que la valeur faciale de chaque titre soit fixée à 6 euros :
- Accepte que la contribution de la Ville du Tréport soit égale à 50% de la valeur du titre, soit
3 euros par titre ;
11 Envoyé en préfecture le 07/07/2016
Reçu en préfecture le 07/07/2016
Affiché le sise
ID :076-217607118-20160623-PVCM230616-AU
Décide de charger Monsieur le Maire d'arrêter et de verser leS dotations en tifres-restauran conformément au règlement adopté qui entrera en vigueur à compter du 1° juillet 2016 et applicable à compter du 1“ octobre 2016 en fonction des trimestres précédents ;
D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’application de ces dispositions.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2016 et suivants.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents
Nombre de suffrages : 25
Nombre de voix pour : 25
Nombre de voix contre :
Abstention :
5 — INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUES - 5.3 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES DE L’EHPAD JEAN FERRAT Rapporteur : Mme Florence CAILLEUX
Vu le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique territoriale,
Considérant que le Conseil d’ Administration de l’'EHPAD Jean Ferrat est dans l'obligation de créer par délibération, une commission administrative paritaire locale dès que l’effectif des agents relevant de cette commission est au moins égal à quatre pendant trois mois consécutifs,
Vu la demande de Mme Catherine PILLET, directrice de l'EHPAD Jean Ferrat, demandant à notre conseil municipal de désigner deux représentants aux commissions administratives paritaires locales, Mme Florence CAILLEUX propose au Conseil Municipal, de nommer : Monsieur Laurent JACQUES, membre titulaire
Madame Nathalie VASSEUR, membre suppléant
Après avoir entendu l’exposé de Madame Florence CAILLEUX et après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de nommer :
Monsieur Laurent JACQUES, membre titulaire
Madame Nathalie VASSEUR, membre suppléant, comme représentants aux commissions
administratives paritaires locales de l'EHPAD Jean Ferrat.
Nombre de suffrages : 25
Nombre de voix pour : 25
Nombre de voix contre :
Abstention :
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - 5.7 INTERCOMMUNALITE DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’ARRETE PREFECTORAL PORTANT PROJET DE MODIFICATION DE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESLE MARITIME INTEGRANT LES COMMUNES DE BAROMESNIL, CRIEL-SUR-MER, LE MESNIL-REAUME,_ MELLEVILLE, MONCHY-SUR-EU, SAINT-PIERRE-EN-VAL. SAINT-REMY-BOSCROCOURT, DE LA COMMUNAUTE _DE COMMUNES YERES_ET PLATEAUX
Vu Ja loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-43-1 ;
12 Envoyé en préfecture le 07/07/2016
Reçu en préfecture le 07/07/2016
Affiché le
: 076-217607118-20160623-PVCM230616-AU
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mars 2016 pourtant schéma Lépartementas de couporation—— intercommunale de la Seine Maritime
Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 mai 2016 portant projet de modification de périmètre de la Communauté de Communes Bresle Maritime intégrant les communes de Baromesnil, Criel-sur-Mer, Le Mesnil-Réaume, Melleville, Monchy-sur-Eu, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt issues précédemment de la communauté de communes Yères et Plateaux
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du département de la Seine Maritime arrêté le 31 mars 2016 prévoit l'extension du périmètre de la Communauté de communes Bresle Maritime intégrant les communes de Baromesnil, Criel-sur-Mer, Le Mesnil-Réaume, Melleville, Monchy-sur-Eu, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy- Boscrocourt, précédemment membre de la communauté de communes Yères et Plateaux. Les 6 autres communes membres de la communauté de communes Vères et Plateaux seront rattachées à la Communauté de Communes Monts et Vallées, cette répartition emportant la dissolution de la Communauté de Communes Yères et plateaux.
Le préfet a, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, mis en œuvre cette orientation du SDCI par arrêté préfectoral du 3 mai 2016, portant projet de modification de périmètre de la Communauté de Communes Bresile Maritime intégrant les communes de Baromesnil, Criel-sur-Mer, Le Mesnil-Réaume, Melleville, Monchy-sur-Eu, Saint-Pierre-en-Val ; Saint-Rémy-Boscrocourt de la communauté de communes Yères et Plateaux
Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune le 09 mai 2016
Dès lors, la commune dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de modification, sauf à ce que son avis soit réputé favorable.
A ce titre, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le préfet ne pourra valider le nouveau périmètre proposée au plus tard le 31 décembre 2016, que dans la mesure où la moitié des conseil
municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre projeté représentant la moitié de la population totale concernée aurait délibéré favorablement sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion projetée. Une telle majorité devra nécessairement comporter l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.
A défaut d'accords des communes exprimés dans les conditions de majorité précitées, le préfet pourra, éventuellement, passer outre le désaccord des Communes en prononçant, au plus tard le 31 décembre 2016, par arrêté motivé le périmètre projeté après avis de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCT) de Seine Maritime.
Afin de rendre son avis, la CDCI disposera d’un délai d’un mois à compter de sa saisine par Le préfet et pourra dans ce cadre entendre les maires des communes intéressées et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à même d'éclairer sa délibération. Dans ce délai d’un mois, la CDCI pourra amender le périmètre mis en œuvre par le préfet en adoptant un amendement à la majorité des deux tiers de ses membres.
IL est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, de se prononcer, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le projet de périmètre du nouvel EPCI, tel qu’arrêté par le préfet de Seine Maritime le 3 mai 2016.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le projet de périmètre du nouvel EPCI, tel qu’arrêté par le préfet de Seine Maritime le 3 mai 2016.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Nombre de suffrages : 25
13 Envoyé en préfecture le 07/07/2016
Reçu en préfecture le D7/07/2016
Affiché le Ses
ID :076-217607118-20160623-PVCM230616-AU
Nombre de voix pour: 25
Nombre de voix contre :
Abstention :
7 _— FINANCES PUBLIQUES — 7.1 — BUDGET VILLE DU TREPORT - DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu le budget primitif 2016, Monsieur le Maire précise qu’il convient de procéder à des modifications budgétaires
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
e De procéder sur le budget Ville aux modifications budgétaires suivantes :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
023 01 AG - 33 243€ virement à la SI
6521020 AG +62 607€ subv° ZA Ste Croix
65737 020 AG - 62 607€ subv° ZA Ste Croix Chapitre globalisé 042 777 01 FIS 114€ amortisst
Chapitre globalisé 042
681101FIS _33 357€ amortisst
114€
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre globalisé 040 021.01 AG - 33 243€ viremt de la SF 13913 O1 FIS 114€ amortisst
Chapitre globalisé 040
28157801FIS 453
28158 OIFIS 2045€ amortisst
28182 O1FIS _26 773
114€
Nombre de suffrages : 25
Nombre de voix pour : 25
Nombre de voix contre :
Abstention :
7-FINANCES ___ PUBLIQUES _— 7.1-BUDGET CAMPING MUNICIPAL _-DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu le budget primitif 2016, Monsieur le Maire précise qu’il convient de procéder à des modifications budgétaires
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
+ De procéder sur le budget Camping Municipal aux modifications budgétaires suivantes :
14 Envoyé en préfecture le 07/07/2016
Reçu en préfecture le 07/07/2016
Affiché le Es.
FONCTIONNEMENT ID : 076-217607118-20160623-PVCM230616-AU
DEPENSES RECETTES
6061-95-CAM 106 345 Régul° TVA 773-95-CAM 104 777 Régul° TVA
752-95-BUNG __1 568 Recettes
bungalows
106 345
Nombre de suffrages : 25
Nombre de voix pour : 25
Nombre de voix contre :
Abstention :
7-FINANCES PUBLIQUES _-— 7.1-BUDGET PARC DE STATIONNEMENT - DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu le budget primitif 2016, Monsieur le Maire précise qu’il convient de procéder à des modifications budgétaires, sur le budget Parc de stationnement
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
+ De procéder sur le budget Parc de stationnement aux modifications budgétaires suivantes :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
6061 020 AG 17394 Régul°TVA 7088 020 AG + 106.00 Produits de stationnt
773020 AG +17 288.00 Régul°TVA
Nombre de suffrages : 25
Nombre de voix pour : 25
Nombre de voix contre :
Abstention :
7. SUBVENTIONS — 7.5.SUBVENTION EXCEPTIONNELLE BOULE CLUB DES TROIS VILLES
Madame Nathalie VASSEUR, 1° Adjointe en charge de la commission des sports, explique avoir été sollicitée par Monsieur Pascal GIFFARD, Président du Boule Club des Trois Villes Soeurs, concemant la participation de Monsieur Samuel GIFFARD domicilié au Tréport, 1, avenue Maurice Ravel, aux championnats de France organisés à Varennes sur Allier (03), au mois d’aôut.
L'organisation d'un tel déplacement étant coûteuse, il sollicite la municipalité pour l'obtention d'une subvention exceptionnelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir entendu Pexposé de Madame Nathalie VASSEUR, et après en avoir débattu,
ACCORDE une subvention à caractère exceptionnel d’un montant de 150 Euros au Boule Club des Trois Villes Soeurs pour participer aux championnats de France à Varennes sur Allier
Les crédits nécessaires sont disponibles à Particle 6748 du budget général de la commune.
15 Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2016
Affiché le ses
ID : 076-217607118-20150623-PVCM230616-AU
Nombre de suffrages : 25
Nombre de voix pour : 25
Nombre de voix contre :
Abstention :
7-FINANCES _- 7.5- SUBVENTIONS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR ENGAGEMENT DANS UNE CAMPAGNE ZERO PHYTO
Monsieur Philippe POUSSIER rappelle que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte interdit au ler janvier 2017 l’utilisation des produits phytosanitaires par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics sur les voiries, dans les espaces verts, forêts et promenades ouverts au public.
Sachant que les collectivités représentent seulement 2% de la consommation totale de pesticides en France mais 30% de la pollution ;
Considérant que la nature des surfaces traitées, majoritairement imperméables et très sensibles au ruissellement, et la forte densité du réseau de collecte des eaux pluviales, font de la commune un endroit favorable au transfert rapide des herbicides vers les eaux de surfaces ;
Qu'en plus de ces données structurelles s’ajoute l’application même du produit qui est une source importante de transfert direct à l’eau en cas de mauvaises pratiques ;
Il convient donc de limiter au maximum ces risques de transferts qui nuisent à la santé de l’homme et de l’environnement.
Dans un souci de gestion du risque de pollution de l’eau, la commune souhaite s’orienter vers un outil d’accompagnement dans la gestion d’un désherbage raisonnée : il convient d’établir un diagnostic de nos pratiques et de réaliser un plan de désherbage communal (cartographies des zones à risques, nouveaux objectifs d'entretien, choix des méthodes, etc.)
La commune du Tréport souhaite s'engager dans la démarche « Zéro phyto » sur son territoire avant 2017.
+ Pour cela, l'Agence de l’eau Seine-Normandie apporte son soutien financier aux communes qui souhaitent s’engager dans la démarche en lançant un plan de désherbage suivi de l’acquisition du matériel nécessaire pour le changement de pratique.
Il apparaît aujourd'hui important de saisir cette opportunité de financement car ; suite au vote de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, l’interdiction d’utilisation des pesticides est avancée au 1 janvier 2017; les sources de financement seront diminuées à l'avenir, inhérent au caractère obligatoire de la loi.
La participation financière de |’ Agence de l’eau s’élève à 70% pour le plan de désherbage et 50% pour l'acquisition de matériels alternatifs.
e Pour cela, l’'EPTB de la Bresle, qui met en œuvre la disposition 11 du SAGE de la vallée de la Bresle, apporte son soutien technique et administratif aux communes du SAGE de la vallée la Bresle. Cette aide à titre gratuit sera matérialisée par une convention de partenariat.
La commune du Tréport souhaite également demander une aide financière auprès du Département de Seine Maritime, direction de l'Environnement
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de M. Philippe POUSSIER et après en avoir délibéré, DECIDE :
- de solliciter une aide financière auprès de la Direction de l'Environnement du Département de Seine Maritime, pour la réalisation du diagnostic, du plan de désherbage et de l’acquisition de matériel.
16 Envoyé en préfecture le 07/07/2016
Reçu en préfeciure le 07/07/2016
Affiché le Ses
ID : 076-217607118-20160623-PVCM230616-AU
- de demander la possibilité d’entreprendre les démarches et d’acquérir le matériel adapté dès maintenant pour pouvoir mettre en œuvre ce nouveau dispositif de traitement
Nombre de suffrages : 25
Nombre de voix pour: 25
Nombre de voix contre :
Abstention :
7 - FINANCES PUBLIQUES — 75 — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU
DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME — AUSCULTATION ET CONFORTEMENT DES CAVITES SOUTERRAINES EN DOMAINE PUBLIC
Monsieur Laurent JACQUES rappelle que la commune détient sur son territoire, deux anciennes galeries souterraines allemandes nommées CALAMEL et KAHLBURG situées en haut de falaise. Ces deux galeries ont été creusées dans la craie pendant la guerre de 1939-1945 par les allemands. Seule la galerie KAHLBURG est en grande partie maçonnée en briques rouges.
Des habitations, un centre de loisirs primaire et son jardin, des voiries, un escalier montant en haut des falaises se situent au-dessus de ces 2 galeries.
Dans le cadre de ses missions de service public: accueil d’enfants au centre de loisirs, visites
occasionnelles de la galerie du Kahlburg, entretien de la voirie, la commune du Tréport s’inquiète sur Ja stabilité de ces ouvrages qui pourrait représenter un risque avéré pour les personnes fréquentant ces espaces.
Un premier diagnostic géotechnique G5 a été demandé et entièrement financé par la commune en octobre 2015. Cette mission réalisée par GINGER CEBTP comprenait :
Le relevé des fractures présentes dans le massif et instabilité de blocs dans les galeries visitées,
- Le report des relevés sur les plans transmis par la commune du Tréport - Une orientation sur les principes de précaution et/ou mesure de protection à mettre en œuvre pour
pouvoir faire visiter les lieux au public,
Au vu des investigations sur site et des mesures de protection ou de confortement préconisées par le bureau d'études GINGER CEBTP, la commune du Tréport souhaite demander une mission d’étude géotechnique de type G2 PRO qui comprendra :
- Une synthèse bibliographique selon les informations disponibles
- Une synthèse des reconnaissances réalisées sur site
La définition et comparaison des mesures de protection ou de confortement envisageables,
La présentation des limites d'efficacité de chaque solution
Les dispositions constructives et leur justification
Le dimensionnement des ouvrages de protection ou de confortement
- Le phasage des travaux
- Une estimation du coût des travaux »
Monsieur Laurent JACQUES dernande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à demander une subvention auprès du Département de Seine Maritime — Direction de l'Environnement ou Direction de la
culture et du patrimoine
Après avoir entendu lexposé de Monsieur Laurent JACQUES et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
- SOLLICITE une subvention auprès du Département de Seine Maritime, pour cette étude
géotechnique de type G2 PRO, ainsi que les travaux de confortement qui en découleront
- _ DEMANDE la possibilité d'engager l’étude avant l’accord de la subvention.
Nombre de suffrages : 25
Nombre de voix pour : 25
Nombre de voix contre :
Abstention :
17 Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2016
Affiché le Ses
ID :076-217607118-20160623-PVCM230618-AU
7-FINANCES PUBLIQUES - 7.5- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF DU SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL- 1ERE ENVELOPPE - TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Monsieur Marc LAVOINE expose qu’afin de soutenir l'investissement public local, le Gouvernement a souhaité mobiliser pour 2016 des crédits supplémentaires pour un montant d’un milliard d’euros spécifiquement dédié au financement de projets portés par les communes et intercommunalités. Créée par l’article 159 de la loi de finances pour 2016, la dotation de soutien à l’investissement des communes et infercommunalités doit aider ces dernières à engager des investissements en faveur du développement de tous les territoires. La loi fixe sept types d’opérations éligibles à un financement, à savoir:
- La rénovation thermique
La transition énergétique
Le développement des énergies renouvelables
La mise aux normes des équipements publics
Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité
Le développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements La réalisation d'hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement
du nombre d’habitants.
Vu la loi de finances n°2015-1785 du 29 décembre 2015
Vu Ja lettre circulaire du Premier Ministre en date du 15 janvier 2016 portant soutien 4 l’investissement public et définissant deux enveloppes budgétaires soumises à conditions, Considérant que la 1° enveloppe de 500 millions d’euros, consacrée aux opérations d’investissement listées ci-dessus, porte entre autres, sur la mise aux normes des équipements publics: mise en accessibilité des établissements recevant du public,
Considérant que la Normandie est bénéficiaire de 20.04 millions d’euros,
Considérant que la commune s’est engagée dans un programme de travaux de mise en accessibilité de ces établissements recevant du public, sur une période de 9 ans,
La commune pourrait prétendre à un subventionnement pour les travaux suivants de mise aux normes accessibilité PMR de :
- Toilettes publiques
Ecole primaire LDM et école maternelle Nestor Bréart
Bureaux de la trésorerie
Douches du gymnase Léo Lagrange
Bloc sanitaire ] au camping municipal Les Boucaniers
- _ Poissonnerie municipale
-__ Tennis couverts
- Camping
Centre technique municipal
Cimetière bas,
Vu lexposé de Monsieur Marc LA VOINE, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
SOLLICITE auprès de Madame la Préfète une subvention au taux maximum au titre du dispositif du soutien à l’investissement local 2016 pour la mise en accessibilité des établissements
publics mentionnés ci-dessus
-__ APPROUVE le plan de financement ci-joint
Nombre de suffrages : 25
Nombre de voix pour : 25
Nombre de voix contre :
Abstention : Envoyé en préfecture le 07/07/2016
Reçu en préfecture le 07/07/2016
Affiché le Ses
ID : 076-217607118-20160623-PVCM230616-AU
7-EINANCES PUBLIQUES — 7.5- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF DU SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL- 1ere ENVELOPPE - TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS
Monsieur Rachid CHELBI expose qu’afin de soutenir l’investissement public local, le Gouvernement a souhaité mobiliser pour 2016 des crédits supplémentaires pour un montant d’un milliard d’euros spécifiquement dédié au financement de projets portés par les communes et intercommunalités. Créée par l’article 159 de la loi de finances pour 2016, la dotation de soutien à l’investissement des communes et intercommunalités doit aider ces dernières à engager des investissements en faveur du développement de tous les territoires. La loi fixe sept types d’opérations éligibles à un financement, à savoir :
- La rénovation thermique
- La transition énergétique
- Le développement des énergies renouvelables
La mise aux normes des équipements publics
Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité
- Le développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements
La réalisation d’hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d'habitants.
Vu la loi de finances n°2015-1785 du 29 décembre 2015
Vu la lettre circulaire du Premier Ministre en date du 15 janvier 2U16 portant soutien à l’investissement public et définissant deux enveloppes budgétaires soumises à conditions, Considérant que la 1** enveloppe de 500 millions d'euros, consacrée aux opérations d'investissement listées ci-dessus, porte entre autres, sur la mise aux normes des équipements publics Considérant que la Normandie est bénéficiaire de 20.04 millions d’euros, Considérant que la commune s’est engagée dans un programme de travaux de mise en accessibilité de ces voiries, sur plusieurs années-PAVE,
La commune pourrait prétendre à un subventionnement pour les travaux suivants de mise aux normes accessibilité PMR de diverses rues et espaces publics (voir plan de financement ci-joint)
Vu l'exposé de Monsieur Rachid CHELBI, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
SOLLICITE auprès de Madame la Préfète une subvention au taux maximum au titre du
dispositif du soutien à l’investissement local 2016 pour la mise en accessibilité des voiries et espaces publics mentionnés ci-dessus
APPROUVE le plan de financement ci-joint
Nombre de suffrages : 25
Nombre de voix pour : 25
Nombre de voix contre :
Abstention :
2-FINANCES PUBLIQUES — 7.5: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF DU SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL- 2EME ENVÉLOPPE - TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Monsieur Marc LAVOINE expose qu'’afin de soutenir l'investissement public local, le Gouvernement a souhaité mobiliser pour 2016 des crédits supplémentaires pour un montant d’un milliard d’euros spécifiquement dédié au financement de projets portés par les communes et intercommunalités. Créée par l’article 159 de la loi de finances pour 2016, la dotation de soutien à l’investissement des communes et intercommunalités doit aider ces dernières à engager des investissements en faveur du développement de tous les territoires. La loi fixe sept types d’opérations éligibles à un financement, à savoir:
- La rénovation thermique Envoyé en préfecture le 07/07/2016
Reçu en préfecture le 07/07/2016
Affiché le ER r)
ID: 076-217607118-20160623-PVCM230616-AU
- La transition énergétique
- Le développement des énergies renouvelables
- La mise aux normes des équipements publics
Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité
Le développement d'infrastructures en faveur de la construction de logements
La réalisation d’hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
Vu la loi de finances n°2015-1785 du 29 décembre 2015
Va la lettre circulaire du Premier Ministre en date du 15 janvier 2016 portant soutien à l’investissement public et définissant deux enveloppes budgétaires soumises à conditions,
Considérant que la 2ème enveloppe de 300 millions d’euros, répond aux enjeux particuliers de l'investissement local en soutien aux communes remplissant un rôle de bourg-centre, Considérant que les communes éligibles doivent appartenir à une unité urbaine et que l’unité urbaine d’appartenance doit présenter une population inférieure à 50 000 habitants, ce qui est le cas pour la commune du Tréport,
Considérant que la commune du Tréport s’est engagée sur un programme d’aménagement et rénovation de bâtiments et équipements municipaux, pour améliorer la qualité de la vie locale et l'attractivité du territoire, qui sont précisément les orientations du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015 pour rendre les projets éligibles au bénéfice de cette 2°" enveloppe de crédits budgétaires, La commune du Tréport pourrait prétendre à un subventionnement pour les travaux de mise aux normes des ERP :
Toilettes publiques
Ecoie primaire LDM et école maternelle Nestor Bréart
Bureaux de la trésorerie
Douches du gymnase Léo Lagrange
Bloc sanitaire 1 au camping municipal Les Boucaniers
Poissonnerie municipale
Tennis couverts
Camping
Centre technique municipal
Cimetière bas, 9000000000
(voir plan de financement ci-joint)
Vu l’exposé de Monsieur Marc LAVOINE, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
- SOLLICITE auprès de Madame la Préfète une subvention au taux maximum au titre du
dispositif du soutien à l'investissement local 2016 pour la mise en accessibilité des établissements publics mentionnés ci-dessus
APPROUVE le plan de financement ci-joint
Nombre de suffrages : 25
Nombre de voix pour : 25
Nombre de voix contre :
Abstention :
7-FINANCES PUBLIQUES — 7.5- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF DU SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL- 2EME ENVELOPPE - TRAVAUX DE RENOVATION DES VESTIAIRES ET SANITAIRES GYMNASE LEO LAGRANGE Madame Nathalie VASSEUR expose qu’afin de soutenir l'investissement public local, le Gouvernement a souhaité mobiliser pour 2016 des crédits supplémentaires pour un montant d'un milliard d’euros spécifiquement dédié au financement de projets portés par les communes et intercommunalités,
20 Envoyé en préfecture le 07/07/2016
Reçu en préfecture le 07/07/2018
Affiché le
ID : 076-217607118-20160623-PVCM230616-AU
Créée par l’article 159 de la loi de finances pour 2016, la dotation d communes et intercommunalités doit aider ces dernières à engager des investissements en faveur du développement de tous les territoires. La loi fixe sept types d’opérations éligibles à un financement, à savoir:
La rénovation thermique
La transition énergétique
Le développement des énergies renouvelables
- La mise aux normes des équipements publics
- Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité
- Le développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements
La réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nornbre d’habitants.
Vu la loi de finances n°2015-1785 du 29 décembre 2015
Vu la lettre circulaire du Premier Ministre en date du 15 janvier 2016 portant soutien à l’investissement public et définissant deux enveloppes budgétaires soumises à conditions, Considérant que la 2ème enveloppe de 300 millions d’euros, répond aux enjeux particuliers de l'investissement local en soutien aux communes remplissant un rôle de bourg-centre, Considérant que les communes éligibles doivent appartenir à une unité urbaine et que l’unité urbaine d'appartenance doit présenter une population inférieure à 50 000 habitants, ce qui est le cas pour la commune du Tréport,
Considérant que la commune du Tréport s’est engagée sur un programme d’aménagement et rénovation de bâtiments et équipements municipaux, pour améliorer la qualité de la vie locale et l’attractivité du territoire, qui sont précisément les orientations du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015 pour rendre les projets éligibles au bénéfice de cette 2°" enveloppe de crédits budgétaires, La commune du Tréport pourrait prétendre à un subventionnement pour les travaux de rénovation des vestiaires et des sanitaires du gymnase Léo Lagrange
(voir plan de financement ci-joint}
Vu lexposé de Madame Nathalie VASSEUR, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
-_ Sollicite auprès de Madame la Préfète une subvention au taux maximum, au titre du dispositif du soutien à l’investissement local 2016 pour les travaux de rénovation des vestiaires et sanitaires du Gymnase Léo Lagrange.
Approuve le plan de financement ci-joint
Nombre de suffrages : 25
Nombre de voix pour : 25
Nombre de voix contre :
Abstention :
7-FINANCES PUBLIQUES — 7.5- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT - TRAVAUX DE RENOVATION DES VESTIAIRES ET SANITAIRES DU GYMNASE LEO LAGRANGE Madame Nathalie VASSEUR expose que les vestiaires et les sanitaires du gymnase Léo Lagrange nécessitent un programme de rénovation. Cet équipement sportif est fortement utilisé par les associations sportives ainsi que les écoles, notamment le lycée professionnel. Le taux d’occupation avoisine 97%. Considérant le taux d'occupation de cet équipement,
Considérant que les vestiaires et sanitaires n’ont pas été rénovés depuis 35 ans, il est urgent et nécessaire d'effectuer ces travaux pour le bien des usagers et sportifs.
Vu l’exposé de Madame Nathalie VASSEUR, et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
21 Envoyé en préfecture le 07/07/2018
Reçu en préfecture le 07/07/2016
Affiché le SES
ID : 076-217607118-20150623-PVCM230616-AU
SOLLICITE auprès de la DRDJSCS Normandie, représentant Te Centre National pour le développement du sport au niveau régional, une subvention au taux maximum au titre des travaux
de rénovation des vestiaires et sanitaires du Gymnase Léo Lagrange.
- _ APPROUVE le plan de financement ci-joint
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents du dossier de subvention
DEMANDE la possibilité d’entreprendre les travaux avant la notification de la subvention
Nombre de suffrages : 25
Nombre de voix pour : 25
Nombre de voix contre :
Abstention :
7-FINANCES PUBLIQUES — 7.5- DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES D’ENEDIS AU TITRE DES TRAVAUX D’AMELIORATION ESTHETIQUE DES OUVRAGES DE LA CONCESSION
Monsieur Rachid CHELBI expose que la ville du Tréport doit entreprendre la réfection des trottoirs de l’avenue des Canadiens et en profite pour dissimuler les réseaux électriques. Dans le cadre des travaux d'amélioration esthétique des ouvrages de la concession, en application de l’article 3 de l’annexe 1 du cahier des charges de la concession pour le Service Public de Distribution d’Energie Electrique, ENEDIS, gestionnaire du réseau de distribution publique d'électricité peut apporter une participation financière. La contribution annuelle du concessionnaire est plafonnée à 10 OO0E€.
- Le reliquat non dépensé de l’année N ne pourra être dépensé que l’année N+1
- La contribution d’une année N+1 pourra être dépensée en tout ou partie l’année N
De ce fait, pour chaque année 2017, 2018 la contribution du concessionnaire ne pourra excéder 20 000€.
Sur la base d’une liste d’opérations présentée par l’autorité concédante, éligibles au programme travaux, la validation définitive du programme entre la ville du Tréport et ENEDIS devra intervenir au plus tard le 30 juin N-1 pour les opérations à réaliser en année N.
L'opération retenue en programme définitif lors de notre réunion du 9 juin 2016 conceme donc cette avenue. Cette dissimulation des réseaux électriques basse tension permet de déposer les lignes aériennes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de Monsieur CHELBI, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention avec ENEDIS, pour bénéficier de leur participation financière aux travaux de dissimulation des réseaux.
Nombre de suffrages : 25
Nombre de voix pour : 25
Nombre de voix contre :
Abstention :
1- FINANCES PUBLIQUES — 7.10 - CONTRATS D'OBJECTIFS 2016-2017-2018 VILLE DU TREPORT/AST FOOTBALL
Madame Nathalie VASSEUR, 1°" adjointe, rapporte :
“Afin de mieux répondre à l'exigence pour les associations d'une politique plus cohérente, plus reconnaissante de leur place, de la spécificité de leur intervention, de leur représentation. Considérant que le développement de la vie associative, son implication civique et sa contribution au renfort du lien social constituent un enjeu de société. La Ville du TREPORT a engagé, avec le mouvement associatif, la construction d'un partenariat équitable, respectueux des rôles et missions de chacun. Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article10 de la loi n°2000-321 du 12avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l'autorité administrative qui attribue une
22 Envoyé en préfecture le 07/07/2016
Reçu en préfecture le 07/07/2016
Affiché le
ID : 076-217607118-20160623-PVCM230516-AU
subvention supérieure à 23000€ doit conclure une convention avec l'organisme de droit-privé-qui-en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, 1 convient de renouveler un contrat d'objectifs avec l'AST FOOTBALL.
La finalité du contrat à intervenir a donc pour objet de formaliser notamment les missions et objectifs qui fondent ce partenariat, les moyens nécessaires à l'accomplissement de ces objectifs et les procédures de suivi, du contrôle de l'usage des fonds publics et d'évaluation.
Aussi, je Vous propose :
- de conclure un Contrat d'Objectifs Pluriannuel 2016-2017-2018 avec l'AST Football - d'autoriser Monsieur Le Maire à signer le présent contrat d'objectifs et les avenants financiers qui détermineront le montant de la subvention octroyée annuellement."
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, les élus désignés ci-après ne prenant pas part aux votes des subventions pour les associations dont ils sont membres à titre personnel - Christine LAVACRY
- APPROUVE les termes du contrat d'objectifs pour les années 2016-2017-2018
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent contrat d'objectifs et les avenants financiers qui détermineront le montant de la subvention octroyée annuellement
Nombre de suffrages : 25
Nombre de voix pour: 24
Nombre de voix contre :
Abstention : 01
8- DOMAINES DE COMPETENCE PAR THEME
8-3 VOIRIE - DENOMINATION DE LOTISSEMENT
Monsieur Rachid CHELBI rappelle qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des ‘oies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au lbre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, l’attribution des numéros de maisons est exécutée par la commune. Il convient, pour faciliter leur repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses de ces parcelles et de procéder à leur numérotation.
Lotissement communal
La commune du Tréport dispose actuellement d’une parcelle de terrains située entre la Gendarmerie et les jardins familiaux.
Cette parcelle offre la possibilité d’un aménagement, et notamment la réalisation d’un lotissement communal de 10 parcelles.
Cette démarche nécessite de lancer un permis d’aménager mais également de créer un budget annexe, obligatoirement assujetti à la TVA.
Pour simplifier les démarches administratives,
il est proposé au Conseil Municipal de dénommer ce lotissement : Lotissement « Le Mont Huon »
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, APPROUVE la proposition de dénomination.
Nombre de suffrages : 25
Nombre de voix pour : 25
Nombre de voix contre :
23 Envoyé en préfecture le 07/07/2016
Reçu en préfecture le 07/07/2015
Affiché le Se
ID : 076-217807118-20160623-PVCM230616-AU
Abstention :
8. POLITIQUE DE LA VILLE, HABITAT, LOGEMENT - OPPOSITION AUX REMPLACEMENTS DES COMPTEURS D’ELECTRICITE PAR DES COMPTEURS COMMUNICANTS DE TYPE LINKY OU AUTRE
Madame Florence CAILLEUX expose que l’opposition des communes à l'installation de compteurs linky prend de l’ampleur
En effet, s’ils sont installés, les compteurs communicants émettront ondes et rayonnement dont la prétendue innocuité est fortement contestée par diverses associations comme Robin des toits, PRIARTEM, Le CRIIREM.
D'autre part, accepter un type de compteurs communicant entraînerait forcément à accepter les autres, (électricité, eau chaude, eau froide) pour chaque logement, démultipliant ainsi les risques.
Qui plus est, pour exploiter les fonctions des compteurs communicants LINKY, ENEDIS injecte des signaux dans le circuit électrique des habitations, par la technologie CPL (Courant porteur en ligne).
Or, les câbles des habitations n'ont pas été prévus pour cela, ils ne sont pas blindés, et de fait le CPL génère des rayonnements nocifs pour la santé des habitants et particulièrement celle des enfants car ils sont plus vulnérables face aux risques causés par ces technologies.
Il est très important de noter que
- depuis le 9 février 2015, la loi n° 2015-136 dite « Abeille » interdit le wi-fi dans les crèches et le limite dans les écoles.
- depuis le 31 mai 2011, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) classe « cancérogènes possibles » (Groupe 2B) les rayonnements issus de la téléphonie mobile, du wi-fi, du CPE, etc. Par ailleurs, toutes les compagnies de réassurance excluent la prise en charge en Responsabilité Civile des dommages liés aux ondes électromagnétiques.
D'autres raisons ont poussé à rejeter les projets de compteurs communicants :
- Les compteurs communicants, bien que prétendus « intelligents », sont aisément piratables. Bien sûr, les installateurs assurent que tout est « parfaitement sécurisé ». mais l'actualité montre que des systèmes supposés être encore bien plus « sécurisés » (banques, ministères, etc) sont régulièrement pris en défaut.
- les promoteurs des compteurs communicants prétendent qu'ils permettront de faire des économies d'énergie dont la réalité est fortement contestée par les associations. D'ailleurs, ce serait bien la première fois que des sociétés qui vivent de nos consommations nous inviteraient à réduire leurs profits.
- l'installation massive de compteurs communicants est prétendue indispensable pour le développement des énergies renouvelables en France, mais l'installation généralisée de tels compteurs a été abandonnée par l'Allemagne, alors que ce pays développe beaucoup plus massivement les énergies renouvelables.
- les compteurs communicants. s'ils sont installés. permettront aux opérateurs de recueillir pi pe pi d'innombrables données sur notre vie privée, utilisables à des fins commerciales mais aussi de surveillance et de remise en cause des libertés publiques.
24 Envoyé en préfecture le 07/07/2016
Reçu en préfecture le 07/07/2016
Affiché le
a . ; , ID : 076-217607118-20{ 60623-PVCM230516-AU Il apparaît que, contrairement à ce que prétendent les opérateurs, Id Hrosrammes de compieurs—— |
communicants ne bénéficieront aucunement aux usagers mais bien aux sociétés commerciales qui préparent déjà leurs « offres » (payantes) ainsi que des projets fort contestables comme « l'Internet des objets ».
Les communes sont des organismes de service public dont l'objet est de servir la population et de la protéger, elles ne sauraient être instrumentalisées au profit d'intérêts commerciaux.
Enfin que les compteurs actuels fonctionnent tout à fait correctement et que leur non remplacement par des compteurs communicants ne pose aucun problème.
Il est par ailleurs possible depuis longtemps de signaler à votre fournisseur, par téléphone ou par le web, la consommation réelle affichée par votre compteur, de façon à éviter toute surfacturation due à une estimation imprécise.
Considérant que les communes ont pour vocation de servir l'intérêt général, et que les programmes de compteurs communicants visent au contraire à favoriser des intérêts commerciaux ;
Considérant qu'il n'est économiquement et écologiquement pas justifié de se débarrasser des compteurs actuels qui fonctionnent très bien et ont une durée de vie importante ;
Considérant que les compteurs communicants sont facteurs de risques pour la santé des habitants et pour le respect de leur vie privée,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
RAPPELLE que les compteurs d’électricité appartiennent aux collectivités et non à ENEDIS.
DECIDE que les compteurs d'électricité de la commune du Tréport, propriété de la collectivité, ne seront pas remplacés par des compteurs communicants (de type linky ou autres), et qu’un système relevant de la téléphonie mobile (GRPS ou autres) ne sera installé sur ou dans les transformateurs et postes de distribution de la commune.
- DEMANDE au Syndicat Départemental d'Energie de la Seine Maritime (SDE 76) d'intervenir immédiatement auprès d’'ENEDIS pour lui signifier que les compteurs communicants ne doivent pas être installés au Tréport
Nombre de suffrages : 25
Nombre de voix pour : 25
Nombre de voix contre :
Abstention :
9. DEMANDE DE DENOMINATION DE LA VILLE DU TREPORT EN COMMUNE TOURISTIQUE
M. Jean-Jacques LOUVEL, adjoint expose que la réforme du classement des communes touristiques et des stations classées de tourisme, introduite par la loi du 14 avril 2006, crée un nouveau régime juridique offrant un véritable statut aux communes touristiques.
rénove le régime précédent des classements en regroupant les six anciennes catégories (stations balnéaire, climatique, hydrominérale, de tourisme, de sports d'hiver et d'alpinisme, uvale) en une seule, la station classée de tourisme, définie par des critères sélectifs et exigeants qui concernent la diversité
25 Envoyé en préfecture le 07/07/2016
Reçu en préfecture le 07/07/2016
Affiché le
ID : 076-217607118-20160623-PVCM2306 16-AU
des modes d'hébergements, la qualité de l'animation, les facilités de transports qualité environnementale.
Les conditions à remplir pour se voir accorder cette dénomination sont fixées à l'article RI33-32 du code du tourisme, à savoir :
Ÿ_ disposer d'un office de tourisme classé sur le territoire ;
Y organiser, en périodes touristiques, des animations culturelles, artistiques, gastronomiques ou sportives ;
#_ disposer d'une proportion minimale d'hébergements touristiques variés (hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, campings, chambres d'hôtes, anneaux de plaisance, résidences secondaires) pour la population non permanente :
POPULATION MUNICIPALE DE LA COMMUNE POURCENTAGE MINIMUM EXIGE DE CAPACITÉ
D'HEBERGEMENT d’une population non
permanente
De 5 000 à 9 999 8,5%
La procédure à suivre est la suivante :
1) Le conseil municipal doit délibérer pour approuver la sollicitation de la dénomination de commune touristique,
2) Le dossier de demande est adressé au préfet. Il comprend :
- la délibération du conseil municipal sollicitant la dénomination de commune touristique, - l'arrêté préfectoral de classement de l'office du tourisme en vigueur à la date de la demande, - la liste détaillée des hébergements existants par catégorie sur la commune permettant de calculer la capacité d'hébergement d'une population non permanente,
- une note présentant les animations touristiques proposées par la commune accompagnée des documents, brochures ou autres éléments constitutifs de preuves.
3) Lorsque le dossier est incomplet, le préfet en avise le demandeur dans le délai de deux mois en lui précisant les pièces manquantes.
4) Le rejet de la demande fait l'objet d'une décision motivée du préfet de département qui la notifie au Maire.
L'obtention de la dénomination « commune touristique » est une étape obligatoire pour solliciter, le cas échéant, le classement'en station classée de tourisme.
La Ville du Tréport est classée « station balnéaire » depuis le 12 juillet 1962
Pour conserver les avantages de ce classement lors de la prise d'effet de la nouvelle réglementation en matière de classification, la Ville du Tréport devra déposer un dossier de candidature pour devenir «station classée de tourisme » avant le 1° janvier 2018,
Compte tenu des délais d'instruction des demandes, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à solliciter dès à présent la dénomination de la ville du Tréport en commune touristique afin de pouvoir postuler ensuite à celui de station classée de tourisme.
VU
— le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Je code du tourisme, notamment son article L. 133-11,
le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux
stations classées de tourisme.
26 Envoyé en préfecture le 07/07/2016
Reçu en préfecture le 07/07/2018
Affiché le
ID : 076-217607118-20160623-PVCM230616-AU
l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2013 portant classement de 1
en 3° catégorie, pour une durée de 5 ans, (si on a le classement de l'OT en 1?" catégorie avant le conseil, on modifiera)
Il est proposé au Conseil Municipal
- d'approuver le dossier de demande de dénomination de commune touristique annexé à la présente délibération.
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique selon la procédure prévue à l'article 1 du décret n° 2008-884 susvisé.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité les propositions ci- dessus.
Nombre de suffrages : 25
Nombre de voix pour : 25
Nombre de voix contre :
Abstention :
9. DEMANDE DE CLASSEMENT "STATION CLASSEE DE TOURISME" Monsieur Jean Jacques LOUVEL rappelle que la réforme des stations classées et communes touristiques introduite par la loi n°2006-437 du 14 avril 2006 a institué en particulier un nouveau régime: > 1°} celui des "communes touristiques" accordé par arrêté préfectoral, cette dénomination étant un préalable au classement Station Classée de tourisme,
> 2°) celui des "stations classées de tourisme", le classement étant pris par décret, sur le rapport du Ministre du Tourisme pour une durée de 12 ans (art. R 133-40 du Code du tourisme).
Monsieur Jean Jacques LOUVEL rappelle également l'intérêt qui s'attache à l'obtention de ce classement, notamment pour le surclassement démographique de la commune : dotation globale de fonctionnement, taxe additionnelle aux droits d'enregistrement.
VU:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code du Tourisme, notamment son article L.133-13 et suivants,
- Le Décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
-_ L’Arrêté Préfectoral en date du 17 octobre 2011, portant dénomination en commune touristique La demande de classement de l’Office du Tourisme du Tréport en 1*° catégorie
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le dossier de demande de classement en station de tourisme annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le classement de la commune du Tréport en station de tourisme
Nombre de suffrages : 25
Nombre de voix pour: 25
Nombre de voix contre :
Abstention :
27 Envoyé en préfecture le 07/07/2016
Reçu en préfecture le 07/07/2018
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ID : 076-217607118-20160623-PVCM230816-AU
9. MOTION DE SOUTIEN À LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS A L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D’ETE DE 2024.
La ville de Paris a fait acte de candidature pour les jeux olympiques et paralympique de 2024.
Cette candidature, si elle était retenue par le Comité International Olympique en 2017 aurait un impact considérable pour Paris mais aussi pour l’ensemble du territoire français, à travers les lieux d'épreuves
sportives, les centres d’entrainement, l’accueïl de millions de visiteurs, le développement de la pratique sportive etc.
L'ensemble du dossier relatif au soutien de la candidature de Paris 2024 peut être consulté sur le site de l'AMF: bup:/www.amfasso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=13796
Vu l’article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024;
Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ;
Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive, le tourisme et les politiques conduites par l’intercommunalité en ce domaine ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune du Tréport est attachée ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
- d'apporter son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024,
- d'émettre le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.
Nombre de suffrages : 25
Nombre de voix pour : 22
Nombre de voix contre :
Abstention : 03
QUESTIONS DIVERSES ET DROITS D’INITIATIVE
Monsieur Jean Luc VINCENT souhaite intervenir pour donner 2 informations et 1 précision :
À vu dans une note destinée à certains élus, qu’il aurait remis la liste des animations du camping, début juin, ce qui serait trop tard.
Monsieur Jean Luc VINCENT tient à préciser que sa liste de programmations sur le camping a été remise aux agents du service culturel fin mars, tout début avril.
- Le 2*% point concerne la liste « artistes » concernant les Guinguettes, point sur lequel il reconnaît avoir pris du retard, car confronté à un problème relatif au Guso (Guichet Unique du Spectacle
Occasionnel), organisme auprès duquel la ville déclare les artistes. En fait, Monsieur Jean Luc Vincent a pris connaissance tardivement que la ville était limitée à 6 GUSO, si nous n'avions pas de licence spectacle. Il reconnaît avoir pris du retard dans ce domaine, puisque la liste a été
officiellement arrêtée aujourd’hui.
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Reçu en préfecture le 07/07/2016
Affiché le Ses
. . . . : ID :,076-217607118-20160623-PVCM230616-AU Monsieur Laurent JACQUES répond que les services administratifs ont tr ;
Un agent devra se former sur la sécurité en 2017 puisque les sessions de formation 2016 sont complètes. Ce problème sera donc résolu prochainement.
Monsieur Jean Luc VINCENT souhaite également s'exprimer sur le port des Equipements de Protection Individuelle (EPI). Il évoque que Monsieur Philippe POUSSIER, en tant qu’adjoint à la sécurité, a souhaité que les agents techniques aient une dotation de vêtements, pour garantir leur sécurité quand ils travaillent sur la voirie, Considérant la mission qu’il lui a été confiée de développer le camping, Monsieur Jean Luc VINCENT estime que le port de vêtements fluo, de casques, l’utilisation dé gyrophare, dans lenceinte du camping ne sont pas appropriées. Ne s'oppose pas à la sécurité et à la formation des agents, comme l’utilisation du défibrillateur par exemple, mais estime que l’obligation de port d’EPI fluo traduise un esprit de rigidité qui dénote dans la gestion d’un camping qui reste un espace de loisirs. Une autre tenue pourrait être adaptée.
Monsieur Philippe POUSSIER souhaite apporter une réponse. Quand il s’est rendu au camping municipal pour voir l'installation du défibrillateur, il a simplement dit aux agents techniques du camping qu’ils avaient une nouvelle tenue de travail et que l’ancienne tenue n’avait plus lieu d’être portée. À rappelé à ces agents techniques qui sont amenés à travailler sur la voirie du camping, et notamment l’été où la circulation est plus importante que lors de leurs interventions techniques : tonte, fauchage ou autres, ils devaient adapter leur tenue aux travaux demandés. A demandé également aux agents de l’accueil, lorsqu'ils prennent le vélo et utilisent la voirie du camping, de porter un simple gilet fluo. Ajoute qu’il ne demande pas aux agents de porter en permanence ces équipements mais simplement quand il y a nécessité pour garantir leur sécurité.
Monsieur Philippe POUSSIER précise que ces agents chargés de la tonte et de l'entretien du camping sont avant tout des agents des services techniques, détachés au camping, et que les règles sont les mêmes quel que soit le lieu d’affectation.
Même si Monsieur Laurent JACQUES veut bien entendre les remarques de Monsieur Jean Luc VINCENT, et notamment l’importance du facteur commercial dans la gestion du camping, il rappelle que réglementairement les agents ont l’obligation de porter leurs EPI, pour se mettre en sécurité. Une réflexion pourrait être menée pour différencier les EPL entre les agents travaillant sur les rues et avenues du Tréport et ceux travaillant dans les allées du camping, mais convient que le port d'EPI, même au camping, reste obligatoire, pour dégager toute responsabilité des élus en cas d'accident. Monsieur Philippe POUSSIER rappelle que les intervenants extérieurs travaillant à la tonte du camping portent leurs EPJ, obligation réglementaire qu’il n'y a pas lieu de contester pour nos services techniques. Monsieur Jean Jacques LOUVEL estime que la question de fond n’est pas là. Dit que l’on cherche ensemble, depuis le mois de janvier, à responsabiliser la directrice du camping et qu’il conviendrait, quand des décisions sont prises au niveau municipal, que la directrice en soit informée en amont. Estime que la directrice du camping se pliera bien volontiers aux nouvelles règles, mais le fait d’être associée ou informée des décisions municipales lui permettra de se justifier au regard des observations faites par les agents travaillant au camping. Rappelle l’importance de la gestion commerciale de cet équipement public. Monsieur Laurent JACQUES reconnaît que le critère commercial est important mais rappelle qu’il s’agit d’un camping municipal et qu'en cas d’accident, c’est lui personnellement qui sera mis en cause. Insiste sur l'obligation du port d’'EPI, demande toutefois de vérifier si certains EPI seraient mieux adaptés. Monsieur Jean Luc VINCENT dit avoir été alerté par les agents techniques de Pobligation de porter ces tenues, remet en cause le manque de communication, aurait souhaité en être informé en tant qu’élu référent.
Monsieur Laurent JACQUES répond que le port des EPI a été évoqué à l’occasion de plusieurs réunions, notamment lors des bureaux municipaux. Mr Philippe POUSSIER rappelle que le sujet des EPI a été abordé en réunion du CHSCT dont le rapport a été transmis à tous les agents, avec leur bulletin de paie de mai 2016. Il est vrai qu'aucune distinction n’a été faite entre les agents techniques, qu’ils soient affectés à la voirie, aux espaces verts, où au camping.
A ce sujet, Madame Frédérique CHERUBIN et Monsieur Laurent JACQUES précisent que les agents d’animation qui se déplacent sur la voie publique, pour accompagner les enfants, portent également un gilet fluo. Estime qu'il convient de clore le débat sur ce sujet.
Monsieur Jean Luc VINCENT souhaite terminer sur une note positive, rappelant qu’il a créé le club de karaté en 1979, Rapporte qu'une personne s'était associée à lui, un an après. Il s’agit de Mr Jean Marie GOFFIN dont l'épouse est également Présidente de l’association Vague Orientale au Tréport.
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Reçu en préfecture le 07/07/2018
Affiché le Es s
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Expose que Mr Jean Marie GOFFIN a quitté le club de karaté, il y a environ 4 ou 5 ans. Depuis, 11 s’est investi au niveau de la Ligue de Normandie. Le comité directeur a été réélu il y a 15 jours : changement de Président en la personne de Mr François Fénelon, collègue avec qui il avait passé la 7°" dan. Monsieur Jean Marie GOFFIN a été, quant à lui, élu en tant que Secrétaire Général de la Ligue de Normandie. Estime que cela est formidable au niveau du Karaté Tréportais, de la ligue de Normandie et au niveau national. Précise que Monsieur Jean Marie Goffin est toujours Tréportais et réside rue Jules Massenet. C'est une opportunité pour cette discipline sportive.
Monsieur Jean Luc VINCENT, en restant dans le domaine du karaté, informe l’assemblée qu’un agent municipal vient d’obtenir un titre d’arbitre inter-ligues et son grade de 3*"* dan. If s’agit de Mr Didier MORAINVILLE.
Monsieur Laurent JACQUES félicite Monsieur Jean Marie GOFFIN. A déjà félicité Mr Didier MORAINVILLE mais tient, au niveau du Conseil Municipal, à le féliciter de nouveau car cela représente un investissement important.
Monsieur Marc LAVOINE souhaite apporter une précision par rapport au cimetière. Rappelle qu’il y a quelque temps, ont été apposés de nouveaux panneaux interdisant l’accès du cimetière à tous les animaux. Précise que dans le règlement intérieur, cette interdiction existait déjà. Toutefois, les tolérances qui ont pu exister précédemment et le manque de civisme ont obligé la municipalité à actualiser les panneaux. L’interdiction des chiens est mentionnée à l’article 5 de notre règlement intérieur; seuls sont autorisés les chiens pour personnes malvoyantes.
Madame Valérie BREDILLET rappelle que l’an passé, la Gendarmerie Maritime avait interdit à de jeunes enfants de pêcher à la dandinette au niveau du port. Il ne s’agissait pas des gendarmes maritimes de l’Yser mais des gendarmes maritimes à pied. S’interroge pour cette saison.
Monsieur Laurent JACQUES rappelle qu'historiquement, tous les jeunes enfants du Tréport sont venus pêchés dans le port, cela faisait partie du folklore du Tréport, chose qu’il partage. À eu l’occasion d’en parler au Conseil Portuaire au mois d’octobre dernier. Le commandant du port présent, a pu lui rappeler les articles de loi et lui confirmé qu’il commandait le port.
Un prochain Conseil Portuaire a lieu la semaine prochaine où, compte tenu de mon absence, Philippe POUSSIER, suppléant, me représentera. Lui suggère de poser à nouveau la question et d’insister sur le fait qu’historiquement une petite pêche : éperlans, bisons, était tolérée, que la municipalité souhaiterait que cette tradition puisse perdurer.
Monsieur Philippe POUSSIER approuve également cette tolérance pour la pêche d’éperlans mais a pu constater qu’actuellement une autre pêche, à savoir celle des saumons, se pratiquait. Madame Valérie BREDILLET souhaite faire comprendre qu’il faut distinguer ces 2 types de pêche, reconnaît qu’il est plus facile de s’adresser et d’interdire à de jeunes enfants, qu’à des adultes. Madame Roselyne ROUSSEL a également constaté cette pêche de saumons, pratiquée par des adultes bien organisés qui ne sont pas inquiétés.
Monsieur Laurent JACQUES propose que Monsieur Philippe POUSSIER pose de nouveau la question, lors du prochain Conseil Portuaire. Estime que lui, en tant que Maire, ne peut pas faire grand-chose étant donné qu'il s’agit de la Police du Port.
Monsieur Philippe VERMEERSCH souhaite répondre à Monsieur Jean Luc VINCENT, au sujet du GUSO.
Estime que ce sujet aurait pu se traiter en interne sans être évoqué en Conseil Municipal. Dit avoir alerté Monsieur Jean Luc VINCENT au mois de mars, quant au nombre de GUSO étant donné qu’habituellement le service culturel, à lui seul, utilise les 6 GUSO. Ne comprend pas que l’on reparle de ce problème, qui sera toutefois résolu puisque la ville fera l’acquisition d’une licence spectacle.
Monsieur Philippe VERMEERSCH tient également à féliciter l'Office du Tourisme pour l’organisation de la Fête de la Musique : excellents groupes, excellente ambiance.
Monsieur Jean VENEL informe que, normalement, sous toute réserve, viendrait au Tréport le 1” juillet, une vedette-patrouilleur britannique. Ces britanniques viennent à l’occasion de la Commémoration du Centenaire de la Bataille de la Somme qui, pour les Anglais, débute au mois de Juillet. Ils viennent spécialement pour déposer 2 gerbes dans les cimetières de la ville. Normalement, la municipalité les accueillera mais il faudrait que l’on soit un certain nombre à les accueillir. On a également prévu, en
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raison de la présence de marins britanniques et stagiaires universitaires bord, me visite du Kaïiburg avec Didier MORAINVILLE et une traductrice.
Madame Valérie BREDILLET demande à quelle date la croisière France Bleu s’arrète au Tréport. Monsieur Laurent JACQUES précise que c’est le dimanche 3 juillet, qu’il s’est rapproché du commandant du Port pour trouver un arrangement et faire amarrer le bateau de croisière pour décharger les 140 passagers provenant de St Valéry sur Somme et recharger les 140 nouveaux passagers qui repartiront le lendemain en direction de Dieppe.
Monsieur Laurent JACQUES rappelle le mail adressé à l’ensemble des membres du Conseil Municipal concernant la visite du chantier de l’hôtel de ville le samedi 25 juin à 10 heures. Au bout de 4 mois de travaux, il est intéressant de voir l’avancement du chantier pour ceux qui n’ont pas la chance de participer aux réunions hebdomadaires de chantier. S’adresse particulièrement à Joël BRIOIS et Roselyne ROUSSEL qui n’ont pas dû être destinataires du mail au moment de l’envoi.
Monsieur Laurent JACQUES lève la séance en souhaitant de bonnes vacances à l’ensemble des élus.
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