Conseil Municipal - CM 2015 09 29

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2015 04 14

Conseil Municipal - CM 2017 08 29

Conseil Municipal - CM 2015 06 26

Procès Verbal - PV CM 2022 11 29

Conseil Municipal - CM 2016 09 20

Conseil Municipal - CM 2016 11 29

Conseil Municipal - CM 2028 05 24

Procès Verbal - PV CM DU 18.10.2022

Conseil Municipal - CM 2018 12 20

Conseil Municipal - CM 2015 11 04

Conseil Municipal - CM 2015 09 29 Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Tréport. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 09 29)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Loisirs, Ÿ Le Tréport

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 SEPTEMBRE 2015

A 18H

Convocation du 24 septembre 2015

Etaient présents:

M. Laurent JACQUES, Mme Florence CAILLEUX, M. Jean-Jacques LOUVEL, Mme Frédérique

CHERUBIN, M. Philippe VERMEERSCH, Mme Nathalie VASSEUR, M. Philippe POUSSIER, Adjoints M. Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Luc VINCENT, Marc LAVOINE, Rachid CHELBI Jean-François CORDESSE, Conseillers délégués

Mmes Anne-Marie TREPE, Sylvie HELOIR, Véronique FLANDRE, Liseline DAILLY-LAVOINE, MM. Fabien LESPAGNOL, Christophe DUCHAUSSOY, Yann-Gaël DUPUY, Mmes Valérie BREDILLET, Eloïse COTTEREL, M. Emeric GRIEL et Mme Rose-Marie GRIEL Conseillers municipaux

Absents donnant procuration :

M. Alain LONGUENT, Maire qui a donné procuration à M. Laurent JACQUES M. Fabien LESPAGNOL, Conseiller Municipal qui a donné procuration à M. Marc LAVOINE (jusqu’à son arrivée}

Mme Angélique DUBOIS, Conseillère Municipale qui a donné procuration à Mme Florence CAILLEUX

M. Emmanuel BYHET, Conseiller Municipal qui a donné procuration à M. Emeric GRIEL Mme Eloïse COTTEREL, Conseillère Municipale qui a donné procuration à Mme Valérie BREDILLET Gusqu’à son arrivée)

Etaient absents excusés :

Mme Claudine LOUIS

Mme Aurélie DEGOUGE

Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l’article du L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Laurent JACQUES ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et en nommant Mme Florence CAILLEUX, secrétaire.Texte de M. Laurent JACQUES:

« Mes chers collègues,

Nous nous retrouvons ce soir pour le conseil de rentrée après la trêve estivale. La météo s'est parfois, pour ne pas dire souvent, montrée capricieuse durant les mois d'été, mais les touristes étaient tout de même au rendez-vous dans notre station.

Les commerçants sont nombreux à nous le confirmer, même s'ils notent aussi, particulièrement dans le domaine de la restauration, que le prix moyen du ticket est de plus en plus réduit. C'est la preuve, comme nous le savions déjà, que les visiteurs sont toujours désireux de profiter d'un bon bol d'air iodé, maïs que les moyens financiers ne leur permettent pas de profiter de leur séjour autant qu'ils le voudraient. Les recettes de stationnement, stables par rapport à l'an dernier, attestent également de la bonne fréquentation de l'été.

Chacun d'entre vous a pu découvrir les nouvelles installations liées au stationnement payant. Nous sommes désormais équipés de machines modernes, performantes et nous n'avons pas à regretter l'ancien système qui se montrait de plus en plus défaillant. La nouveauté a tout de même une conséquence négative : les personnes les moins à l'aise avec les nouvelles technologies rencontrent quelques difficultés dans l'utilisation de ces horodateurs.

Des ajustements ont déjà été réalisés pour réduire le problème et nous sommes toujours à l'écoute des usagers. Quelques commerçants ont déjà fait des suggestions et nous proposent de supprimer la demi- heure gratuite telle qu'elle existe actuellement au profit de places de stationnement minute plus nombreuses. Les utilisateurs de ces places n'ont pas de ticket à prendre, ce qui réduirait les files d'attente devant les horodateurs lorsque la fréquentation est élevée. Nous allons probablement nous engager dans cette voie.

Je vous le disais, les recettes de stationnement sont au rendez-vous et nous avons par ailleurs été destinataires d'une bonne nouvelle d'un point de vue financier. Nous le verrons en détails au moment du vote d'une délibération modificative. Les services fiscaux, dont les calculs nous échappent parfois, réalisent chaque année des régularisations le plus souvent de faible ampleur, maïs cette fois nous allons récupérer la somme de 324 000 euros. Par les temps qui courent, vous vous en doutez, c'est une aubaine dont nous tâcherons de faire le meilleur usage.

De même, nous avions provisionné 4,6 millions d'euros pour la renégociation des derniers emprunts structurels. Ce dossier devrait être soldé définitivement dans les jours prochains, mais nous n'emploierons que 3,6 millions dans cette action. Ce sont donc 1 million d'euros qui vont être affectés à la section de fonctionnement pour être ensuite reversés en partie en investissement, particulièrement pour des travaux de voirie devenus indispensables, à hauteur de 400 000 euros. Le reste, soit 600 000 euros, sera intégré au programme de réhabilitation de l'hôtel de ville.

Toutes les nouvelles ne sont pas bonnes, malheureusement. Ainsi, comme vous le savez, les dotations d'État sont en baisse et la chute risque de se poursuivre. Dans tout le pays, une journée d'action a été menée le 19 septembre pour tenter de faire obstacle à ce projet gouvernemental. Toutes les composantes de la majorité municipale se sont associées à cette journée et je remercie particulièrement celles et ceux d'entre vous qui étaient présents à mes côtés pour faire signer la pétition.

De même, il y a une dépense que nous avons du mal à anticiper. Elle concerne la péréquation de la communauté de communes. Il s'agit de fonds que l'on nous impose de reverser à la com de com. Nous avions provisionné dans ce cadre 70 000 euros au titre de l'année 2015, maïs c'est plus du double qui nous est réclamé.

Il faut reconnaître que l'avenir de la communauté de communes est marqué par des incertitudes. Les préfets encouragent, et c'est là un euphémisme, à la fusion des com de com.

Sur notre secteur. le projet engagé par les services de l'État conduirait à une fusion de la CCBM avec sesvoisines de Yères et Plateaux, d'Aumale et de Blangy. Nous sommes encore bien loin de cela, mais les négociations sont déjà engagées entre notre communauté de communes et nos voisins de Yères et Plateaux.

Il est difficile pour les élus de décider de leur avenir communautaire lorsqu'ils n'ont pas toutes les cartes en main. Chacun se montre prudent et il nous faut connaître les compétences ainsi que les modes de Fonctionnement des uns et des autres avant de s'engager dans une union sur le très long terme.

Ces rapprochements interviennent à un moment où la CCBM commençait à trouver sa vitesse de croisière. À titre d'exemple, rappelons l'incontestable succès du centre aquatique qui se situe d'ailleurs sur notre commune. 42 000 entrées ont été enregistrées en mois de deux moïs. Les fusions à venir risquent de freiner nos élans. C'est encore un des sujets, et non des moindres, qui vont marquer durablement l'avenir de nos communes et de leurs habitants. »

COURRIERS RECUS :

Courrier de la famille de M. Jean-Claude BOVIN qui remercie la municipalité pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de ce dernier.

- Courrier de la famille de Mme Marcelle MARTINOLI qui remercie sincèrement la municipalité pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de cette dernière.

Courrier de l’association « ASA val de Bresle » qui remercie très sincèrement la municipalité pour l’aide accordée lors du 16%" rallye National « ville du Tréport ».

- Courrier de l’association « les Infatigables de la Bonne Entente » qui remercie la municipalité pour la subvention allouée au club.

- Courrier de Melle Audrey ZARIF, jeune pongiste, qui remercie la municipalité pour le livre qui lui a été offert et remercie plus particulièrement Mme Nathalie VASSEUR et M. Marc LAVOINE.

Mme Hilda BOCQUILLON, trésorière de l’association «couture et loisirs» qui remercie la municipalité pour la subvention qui a été allouée à l’association.

- Courrier de la FNDIRP (Fédération Nationale des Déportés et Internés Résistants et Patriotes) qui remercie la municipalité pour la subvention qui leur a été attribuée.

- Courrier de l’association « Art Culture Patrimoine» qui remercie la municipalité pour la subvention qui leur a été attribuée.

Courrier de M. Jean-Pierre BOIMARE qui remercie sincèrement la municipalité pour l’aide financière apportée afin de faciliter la participation des sapeurs-pompiers du Tréport au 20% championnat de France de pétanque des sapeurs-pompiers.

- Courrier du Secours Populaire Français qui remercie la municipalité pour la subvention accordée au titre de l’année 2015.

ORDRE DU JOUR

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 AVRIL 2014DEC 2015/086 Décision du

12.06.15

CONTRAT — VILLE DU TREPORT/ LE DIABLE EST DANS LA

BOITE- ANIMATION FORUM JUILLET 2015

ANIMATION CULTURELLE

SPECTACLE DU 25.07.15 AU FORUM

MONTANT : 800,00€

À LA CHARGE DE L’ORGANISATEUR :

CATERING ET RESTAURATION POUR 6

PERSONNES

DEC 2015/087 | Décision du | SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES PRISE D’EFFET AU {5 JUIN 2015 15.06.15 | « STATIONNEMENT PAYANT SUR LA VOIE PUBLIQUE —

PARCS FERMES »

DEC 2015/088 | Décision du | CONVENTION — VILLE DU TREPORT/ PEBBLES- ANIMATION | ANIMATION CULTURELLE 18.06.15 | FORUM 2015 SPECTACLE DU 18.07.15 AU FORUM MONTANT : 1 900,00€

À LA CHARGE DE L’ORGANISATEUR :

CATERING POUR 6 PERSONNES ET LES

DROITS D'AUTEUR

DEC 2015/089 | Décision du | CONVENTION VILLE DU TREPORT/ SCIENCE ACTION — ANIMATION CULTURELLE 24.06.15 | EXPOSITION « FALAISES ET GALETS » 23 AU 26 JUILLET EXPOSITION DU 23 AU 26.07.15 AU 2015 FORUM

MONTANT: MISE A DISPOSITION

GRATUITE

DEC 2015/090 | Décision du | CONVENTION — VILLE DU TREPORT/ ASSOCIATION ANIMATION CULTURELLE 24.06.15 FEDERATION DES JEUX ET SPORTS NORMANDS — ANIMATION | ANIMATION DU 24 ET 25.07.15 AU 24 ET 25 JUILLET 2015- ANIMATION CULTURELLE 2015 FORUM

MONTANT : 900,00€ (CACHET+ JEUX+

CHARGES SOCIALES + TRANSPORT)

A LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR :

REPAS, HEBERGEMENT + PETITS

DEJEUNERS)

DEC 2015/091 | Décision du | PASSATION CONVENTION D'ANIMATION MUSICALE — TOUS | ANIMATION CULTURELLE 24.06.15 | EN SCENE (CHE BALADIN ED FALAIZ) SPECTACLE DU SPECTACLE DU 26.07.15 AU FORUM 26.07.15 - ANIMATION CULTURELLE 2015 MONTANT : 700,00€ A LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR :

REPAS, BOISSONS ET SACEM

DEC 2015/092 | Décision du | PASSATION CONVENTION — VILLE LE TREPORT/ LA VAGUE | ANIMATION CAMPING JUILLET 2015 24.06.15 | ORIENTALE- ANIMATION CAMPING JUILLET 2015 PRESTATION DANSE ORIENTALE DU 28.07.15

MONTANT : 300,00€ (CACHET, LES

CHARGES SOCIALES ET LES DROITS

D'AUTEUR)

DEC 2015/093 | Décision du | PASSATION CONVENTION — VILLE LE TREPORT/ ANIMATION MEDIATHEQUE 2015-2016 25.06.15 | ALEXANDRA MAIRESSE — RENCONTRE DU 26.09.15 ET RENCONTRE DESSINEE: 26.09.15 ATELIER DU 23.01.16- ANIMATION 2015-2016 10430-12430 ET 14H-16H ATELIER BANDE DESSINEE : 23.01.16

10x30-12.30

MONTANT : 826,58 (INTERVENTION +

CHARGES)

2EME ATELIER POSSIBLE LE 23.01.16

APRES-MIDI EN FONCTION DES

INSCRITS SI TEL EST LE CAS UN

SURCOUT DE 182,00€ FIGURERA SUR

LA FACTURE

DEC 2015/094 | Décision du | PASSATION CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE DE LOCATION POUR UNE DUREE DE UN 25.06.15 LOGEMENT- VILLE DE LE TREPORT- MELLE BELINDA AN, A COMPTER DU 10.08.15, BAUMGARTNER RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION

REDEVANCE MENSUELLE:398,80€

HORS CHARGES

DEC 2015/095 | Décision du | CONVENTION VILLE/ JUDO CLUB CRIEL DU MER/ CENTRE ACCUEIL DE LOISIRS : INITIATION 25.06.15 | CALAMEL- ANIMATION JUILLET 2015 NAGINATA

LE 17.07.15 DE 9H30 À 11H30

PUBLIC CONCERNE : GPE DE 10

ENFANTS DE 8-10 ANS

GPE DE 10

ENFANTS DE 11-15

ANS

MONTANT : INITIATION GRATUITE

DEC 2015/096 | Décision du | CONVENTION VILLE DU TREPORT/ M. CLAUDE ZEDDE - EXPOSITION DU 31.07.15 AU 09.08.15 26.06.15 EXPOSITION DU 31 JUILLET AU 09 AOUT AU FORUM EXPO 4 TITRE GRACIEUXDEC 2015/097 Décision du

26.06.15

PASSATION DE CONVENTION VILLE LE TREPORT/ M. & C.

EVENT — ANIMATION GUINGUETTE JUILLET ET AOUT 2015 ANIMATION GUINGUETTE

JUILLET/AOUT 2015 AU FORUM

SPECTACLES : 2, 12 ET 21 JUILLET

2015

2,11ET 20 AOUT

2015

MONTANT 2 278,80€ TTC

À LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR:

Sacem et assurance

DEC 2015/098 | Décision du | PASSATION CONTRAT D'ENGAGEMENT D’ARTISTE — VILLE ANIMATION CAMPING JUILLET 2015

26.06.15 | LE TREPORT/ M. AURELIEN HANNEBIQUE- ANIMATION | ANIMATION: 21 JUILLET 2015 CAMPING JUILLET 2015 MONTANT 228,36€ TTC

À LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR:

Guso : 171,64€, paiement des taxes,

impôts, charges sociales, retraite

complémentaire, droits d’auteurs,

repas, boissons et collation

DEC 2015/099 | Décision du | CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN ANIMATION CULTURELLE

26.06.15 | SPECTACLE — VILLE DU TREPORT/ LA COMPAGNIE SPECTACLE DU 01.08.15 AU FORUM ALCHYMERE- ANIMATION FORUM 01.08.15 MONTANT 1 810.90 €

(REPRESENTATION + TRANSPORT)

À LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR:

Les droîts d’auteur, les droits voisins,

impôts hébergement et repas

DEC 2015/100 | Décision du | PASSATION CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE CONVENTION POUR UN LOCAL DE 29.06.15 | PUBLIC — VILLE LE TREPORT / CASINO DU TREPORT 3 985m° DUREE : 10 ANS A COMPTER DU

01.11.15

REDEVANCE ANNUELLE DE 20 000,00€

DEC 2015/101 | Décision du | PASSATION CONVENTION — VILLE LE TREPORT/ ANIMATION CULTURELLE

21.07.15 | ASSOCIATION LE CARCAHOUX- SPECTACLE DU 24.07.15- REPRESENTATION PIECE DE

ANIMATION CULTURELLE 2015 THEATRE DU 24.07.15 AU FORUM MONTANT 100.00 € (CACHET,

CHARGES SOCIALES ET

DEPLACEMENT)

À LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR:

Déjeuners et droits d’auteur

DEC 2015/102 ! Décision du | PASSATION CONVENTION — VILLE LE TREPORT/ M. ANIMATION CAMPING JUILLET

21.07.15 | BERNARD STEPHANE- ANIMATION CAMPING JUILLET MONTANT: 300,00€

2015 Sue A LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR : ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2015/069 DROITS D'AUTEUR,

DEC 2015/103 | Décision du | CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX — KIOSQUE — | MISE A DISPOSITION KIOSQUE 21.07.15 M. CHARLES MASSON A COMPTER DU 01.06.15, RENOUVELABLE PAR TACITE

RECONDUCTION SANS QUE LA DUREE

NE PUISSE EXCEDER 3 ANS

REDEVANCE TRIMESTRIELLE : 300,00€

DEC 2015/104 | Décision du | CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX- KIOSQUE— | MISE À DISPOSITION KIOSQUE 21.07.15 M. GAUTIER RICQUE À COMPTER DU 01.06.15, RENOUVELABLE PAR TACITE

RECONDUCTION SANS QUE LA DUREE

NE PUISSE EXCEDER 3 ANS

REDEVANCE TRIMESTRIELLE : 300,00€

DEC 2015/105 | Décision du | CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVENANT A LA CONVENTION INITIALE 2207.15 | ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS- VILLE DU | SUITE À L’AJOUT D’UN ARTICLE DANS FREPORT/ CAF DE SEINE MARITIME- AVENANT CETTE DERNIERE CONCERNANT LE PORTAIL CAF-PARTENAIRES.

L’AVENANT A POUR OBJECTIF DE

DEFINIR LES CONDITIONS D'ACCES ET

D’USAGE DUDIT PORTAIL.

DEC 2015/106 | Décision du | CONVENTION D’INTERVENTION- VILLE DU TFREPORT/ ANIMATION CAMPING AOUT 2015

22.07.15 | MATIERE SONORE- ANIMATION CAMPING AOUT 2015 CONCERT ET BAL FOLK : 04.08.15

CONTRAT : 600,00€ TTC (LA

PRESTATION MUSICALE,

SONORISATION ET LES FRAIS DE

DEPLACEMENT)

A LA CHARGE DE L’ORGANISATEUR :

SACEMDEC 2015/107 Décision du

22.07.15

CONVENTION VILLE/ MME RITA MERCADO/ CENTRE

CALAMEL- ANIMATION AOUT 2015

ANIMATION CENTRE CALAMEL AOÛT

2015

INITIATION A L'ACTIVITE :

MARIONNETTES »

DATE : 04, 05, 06 ET 07 AOUT 2015

GROUPE : 12 ENFANTS DE 6-9 ANS

INTERVENTION GRATUITE

& LES

Dec 2015/108 Décision du

22.07.15

CONVENTION VILLE/ M. GERARD VAIN/ CENTRE

CALAMEL- ANIMATION AOÛT 2015

ANIMATION CENTRE CALAMEL AOUT

2015

INITIATION A L'ACTIVITE PETANQUE

DATE :06, 14 ET 18 AOUT 2015

GROUPE : 24 ENFANTS DE 6-15 ANS

INTERVENTION GRATUITE

DEC 2015/109 Décision du

22.07,15

PASSATION CONVENTION- VILLE DE LE TREPORT-

ASSOCIATION GAMACHES PLEIN AIR- CENTRE CALAMEL-

ANIMATION AOUT 2015

ANIMATION CENTRE CALAMEL AOÛT

2015

ACTIVITE SPEED BALL : 7 ET 10.08.15

ACTIVITE SARBACANE : 12.08.15

MONTANT : 760,00€ TTC (738,00€ LES

SEANCES + 22,00€ D’ADHESION})

DEC 2015/1190 Décision du

22.07,15

PASSATION CONVENTION - VILLE LE TREPORT/

ASSOCIATION JUST’IN- SPECTACLE DU 08.08.15-

ANIMATION CULTURELLE 2015

ANIMATION CULTURELLE 2015

CONCERT LE 08.08.15 AU FORUM

CONTRAT DE 600,00€ (CACHET, LES

CHARGES SOCIALES ET LE

DEPLACEMENT)

A LA CHARGE DE L’ORGANISATEUR :

CATERING ET DROITS D'AUTEUR

DEC 2015/111 Décision du

22.07.15

CONVENTION — VILLE DU TREPORT/ M. MARC HEBERT-

EXPOSITION DU 10 AU 16 AOÛT

EXPOSITION DU 10 AU 16.08.15 AU

FORUM

EXPO A TITRE GRACIEUX

DEC 2015/112 Décision du

22.07.15

CONVENTION — VILLE DU TREPORT/ M. CHRISTIAN

CHAUT- EXPOSITION DU 10 AU 16 AOÛT

EXPOSITION DU 10 AU 16.08.15 AU

FORUM

EXPO A TITRE GRACIEUX

DEC 2015/113 Décision du

22.07.15

CONVENTION — VILLE DU TREPORT/ M. MICHEL

ANSELIN- EXPOSITION DU 10 AU 16 AOUT

EXPOSITION DU 10 AU 16.08.15 AU

FORUM

EXPO A TITRE GRACIEUX

DEC 2015/114 Décision du

22.07.15

PASSATION CONTRAT D'ENGAGEMENT D’ARTISTE- VILLE

LE TREPORT/ M. AURELIEN HANNEBIQUE- ANIMATION

CAMPING AOUT 2015

ANIMATION CAMPING AOUT 2015

ANIMATION: 11 AOUT 2015

MONTANT 228,36€ TTC

A LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR:

Guso : 171,64€, paiement des taxes,

impôts, charges sociales, retraite

complémentaire, droits d'auteurs,

repas, boissons et collation

DEC 2015/115 Décision du

22.07.15

PASSATION CONVENTION- VILLE LE TREPORT/ ZUMBA

FITNESS- ANIMATION CAMPING AOUT 2015

ANIMATION CAMPING AOÛT 2015

PRESTATION ZUMBA LES JEUDIS :

340,00€ TTC

ANIMATION ENFANTS

MERCREDIS : 240,00€ TTC

A LA CHARGE DE L’ORGANISATEUR :

DROITS D'AUTEUR

LES

DEC 2015/116 Décision du

23.07.15

PASSATION DE CONVENTION VILLE LE TREPORT/ M.

BERNARD STEPHANE- ANIMATION GUINGUETTE AOÛT

2015

ANIMATION CULTURELLE:

GUINGUETTE AOÛT

MONTANT: 600,00€

4 LA CHARGE DE L’ORGANISATEUR :

DROITS D'AUTEUR

DEc 2015/117 Décision du

23.07.15

PASSATION DE CONVENTION VILLE LE TREPORT/ M.

MICHEL LECUYER- ANIMATION GUINGUETTE AOÛT 2015

ANIMATION CULTURELLE:

GUINGUETTE AOÛT

MONTANT: 1 250,00€

À LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR :

DROITS D'AUTEUR

Dec 2015/118 Décision du

23.07.15

PASSATION CONVENTION — VILLE LE TREPORT/ MATIERE

SONORE- SPECTACLE DU 14.08.15- ANIMATION

CULTURELLE 2015

ANIMATION CULTURELLE

SPECTACLE : 14.08.15 FORUM

CONTRAT : 600,00€ TTC (LA

PRESTATION MUSICALE,

SONORISATION ET LES FRAIS DE

DEPLACEMENT)

A LA CHARGE DE L’ORGANISATEUR :

CATERING ET SACEMDEC 2015/119 | Décision du | PASSATION CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE DE MISE A DISPOSITION LOCAL GARE 27.07.15 | LOCAUX- VILLE DE LE TREPORT- M. VINCENT COCUEL | HAUTE DU FUNICULAIRE A COMPTER DU 01.07.15 POUR UNE

DUREE DE 1 AN

POURRA ETRE RENOUVELEE POUR UNE

DUREE DETERMINEE ENTRE LES 2

PARTIES

INDEMNITE MENSUELLE : 1 200,00€

TTC

DEC 2015/120 | Décision du | PASSATION CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE DE LOCATION POUR UNE DUREE DE UN 27.07.15 | LOGEMENT - VILLE p£ LE TREPORT- MELLE VIRGINIE AN, À COMPTER DU 01.08.15, HEUX RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION

REDEVANCE MENSUELLE: 130,97€

HORS CHARGES

Dec 2015/121 | Décision du | MARCHE PUBLIC- MARCHE À BONS DE COMMANDE — MARCHE SIGNE AVEC EXPERIENCE 27.07.15 | STERILISATION DES ŒUFS DE GOELANDS (2015/001) CORDISTE DUREE 48 MOIS

MONTANT ANNUEL HT :

- MINI: 8 000€

= MAXI : 24 000€

DEC 2015/122 | Décision du | MARCHE PUBLIC- MARCHE À BONS DE COMMANDE — MARCHE SIGNE AVEC ORTEC 28.07.15 | DERATISATION DESINSECTISATION (2015/002) DUREE 48 MOIS MONTANT ANNUEL HT :

- MINI: 2 500€

- MAXI : 6 000€

DEC 2015/123 | Décision du | MARCHE PUBLIC- PETITS TRAVAUX- BATIMENTS MARCHE COMPOSE DE 2 LOTS 28.07.15 COMMUNAUX (2015/008) “LOT 1 : RAVALEMENT DE FAÇADES DE LOT

CANDIDAT RETENU : ETS HERBELIN

-LOT 2 : ISOLATION ACOUSTIQUE DES

MURS INTERIEURS DE L'ÉCOLE DE

MUSIQUE

CANDIDAT RETENU: SOCIETE

SYST°M

MONTANT HT DU MARCHE :

- LOT1 :5 200,00€

-_LOT2:5 898,00€

DEC 2015/124 | Décision du | MARCHE PUBLIC- CONSTRUCTION AUVENT AU CAMPING MARCHE SIGNE AVEC BATISPORT 28.07.15 MUNICIPAL (2015/009) MONTANT HT pu MARCHE: 43 500,00€

DEC 2015/125 | Décision du | MARCHE PUBLIC- FOURNITURE, POSE, MISE EN SERVICEET | MARCHE SIGNE AVEC PARKEON 28.07.15 | GESTION DE MATERIEL DE STATIONNEMENT PAYANT SUR | MONTANT HT DU MARCHE: VOIRIE (2015/005) 175 305,00€

DEC 2015/126 | Décision du | PASSATION CONTRAT D’ENGAGEMENT — VILLE LE ANIMATION CULTURELLE 2015 28.07.15 | TREPORT/ ASSOCIATION ARTISTES PROMOTION- CONCERT LE 22.08.15 AU FORUM SPECTACLE DU 22.08.15- ANIMATION CULTURELLE 2015 CONTRAT DE 1 800,00€ (SPECTACLE, CHOREGRAPHIE, SONORISATION ET

ECLAIRAGE)

A LA CHARGE DE L’ORGANISATEUR :

20 REPAS

DEC 2015/127 | Décision du |PASSATION CONVENTION — VILLE DE LE TREPORT- ANIMATION CENTRE CALAMEL AOÛT 29.07.15 | ASSOCIATION ABBEVILOISE D’ESCRIME- CENTRE CALAMEL- | 2015 ANIMATION AOUT 2015 ACTIVITE ESCRIME LES 24, 25 ET 26 AOUT 2015

GROUPE DE 12 ENFANTS PAR SEANCES

DE 6 À 15 ANS

MONTANT : 225,00€

Dec 2015/128 | Décision du | PASSATION CONVENTION- VILLE LE TREPORT/ M. ANIMATION CAMPING AOÛT 29.07.15 | BERNARD STEPHANE- ANIMATION CAMPING SEPTEMBRE | MONTANT: 150,00€

20 A LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR : DROITS D'AUTEUR,

DEC 2015/129 | Décision du | PASSATION CONTRAT D’ENGAGEMENT D’ARTISTE- VILLE ANIMATION CAMPING SEPTEMBRE 29.07.15 | LE TREPORT/ M. AURELIEN HANNEBIQUE- ANIMATION | 2915

CAMPING SEPTEMBRE 2015 ANIMATION: 8 SEPTEMBRE 2015 MONTANT 228,36€ TTC

À LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR:

Guso: 171,64€, paiement des taxes,

impôts, charges sociales, retraite

complémentaire, droits d'auteurs,

repas, boissons et collationDec 2015/130 Décision du

29.07.15

PASSATION CONVENTION- VILLE DE LE TREPORT-

ASSOCIATION AMERICAN LINE DANCERS- ANIMATION

CAMPING SEPTEMBRE 2015

ANIMATION CAMPING SEPTEMBRE

2015

ANIMATION: 15 SEPTEMBRE 2015

MONTANT 300,00€ TTC

À LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR:

Droit d’auteur

DEC 2015/131 | Décision du | PASSATION CONVENTION D'ANIMATION MUSICALE- TOUS | ANIMATION CULTURELLE 2015 29.07.15 | EN SCENE (CHE BALADIN ED FALAIZ) SPECTACLE DU SPECTACLE OUVERTURE DE SAISON 09.10.15- ANIMATION CULTURELLE 2015 CULTURELLE LE 09.10.15 A LA SALLE REGGIANI

CONTRAT DE 1 000,00€

A LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR :

REPAS, BOISSONS ET SACEM

DEC 2015/132 | Décision du | PASSATION CONVENTION — VILLE LE TREPORT/ ZOBEIR ANIMATION MEDIATHEQUE 2015 29.07.15 MORADI- ATELIER DU 21.10.15- ANIMATION ATELIER DE DECOUVERTE ET MEDIATHEQUE 2015 INITIATION A LA CALLIGRAPHIE LE 21.10.15

MONTANT : 225,00€ TTC

DEC 2015/133 | Décision du | CONTRAT DE MAINTENANCE- COMMUNE DU TREPORT/ ADIC | CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL 29.07.15 | INFORMATIQUE CD-ROM MARIAGE DES ETRANGERS EN FRANCE

PRISE D’EFFET A COMPTER DU

01.10.15 POUR 1 AN, RENOUVELABLE 2

FOIS PAR RECONDUCTION TACITE SOIT

UNE DUREE DE 3 ANS

REDEVANCE ANNUELLE : 70,00€ HT

DEC 2015/134 | Décision du | PASSATION CONVENTION RELATIVE AUX TEMPS PROJET ANIMATION DES TEMPS 31.08.15 | D'ACTIVITES PERISCOLAIRES AVEC L'UNIVERSITE PERISCOLAIRES : LDM POPULAIRE- RENTREE 2015/2016 ATELIER : ANGLAIS, DESSIN=

CALLIGRAPBIE, INFORMATIQUE ET

ATELIER CONTE.

DUREE : 1 AN

SEANCE DE 45 MIN: 31.25€

COMPRENANT LES FRAIS DE

TRANSPORT, LA PREPARATION ET

L’ANIMATION

DEC 2015/135 | Décision du | PASSATION CONVENTION- VILLE DE LE TREPORT- M. PERISCOLAIRE CENTRES MATERNEL ET 03.09.15 | JEAN-CLAUDE COURCHAY, ARTISTE PEINTRE- CENTRE | CALAMEL : INITIATION PEINTURE CALAMEL- ANNEE 2015/2016 PRESTATION GRATUITE CONTRE PRET

SALLE DU FUNICULAIRE

DEC 2015/136 | Décision du | PASSATION CONVENTION AFFILIATION AU DISPOSITIF DU 03.09.15 | DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME « PASS CULTURE 76

COLLEGIENS »- VILLE LE TREPORT- LE DEPARTEMENT DE

LA SEINE MARITIME- APPLICAM SAS — ANNEE 2015-2016

DEC 2015/137 | Décision du | PASSATION CONVENTION LOCATION EXPOSITION- VILLE LE | ANIMATION MEDIATHEQUE 2015 03.09.15 | TREPORT/ LBLG LA BULLE EXPOSITIONS- EXPO DU 03 AU | EXPOSITION 4 L ECHO DES 23.11.15- ANIMATION MEDIATHEQUE 2015 TRANCHEES « DU 3 AU 23.11.15 MONTANT: 775,00€ (LOCATION +

TRANSPORT)

DEC 2015/138 | Décision du | MARCHE PUBLIC- FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON MARCHE SIGNE AVEC API 04.09.15 FROIDE (2015-011) RESTAURATION DUREE 24 MOIS A COMPTER DU

01.09.15

MONTANT ANNUEL HT :

- MINI: 56 000€

- MAXI : 98 000€

Dec 2015/139 | Décision du | MARCHE PUBLIC- LOCATION MATERIEL D'OUTILLAGE MARCHE SIGNE AVEC HILTI 04.09.15 | POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (2015-012) DUREE 48 MOIS A COMPTER DU 01.07.15

MONTANT HT DU MARCHE:

23634.72€ SOIT 48 LOYERS DE

492.39€ HT

DEC 2015/140 | Décision du | MARCHE PUBLIC- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT MARCHE SIGNE AVEC EDF NORD 04.09.15 | D’ELECTRICITE- SITES DE PUISSANCE SUPERIEURE À OUEST 36KWA ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES (19 POINTS

DE LIVRAISON) (2015-007)

DUREE 3 ANS À COMPTER DU 01.01.16

MONTANT ANNUEL HT :

- MINI: 100 000€

- MAXI : 200 000€DEC 2015/14t | Décision du | PASSATION CONVENTION D'EXPLOITATION DU SPECTACLE | ANIMATION CULTURELLE 2015 10.09.15 | THEATRAL- AIR NORMAND/ VILLE - SPECTACLE DU SPECTACLE «LES EXP’AIR » 03.11.15- ANIMATION CULTURELLE 2015 LE03.11.15 A LA SALLE REGGIANI COUT DE LA PRESTATION PRIS EN

CHARGE PAR AIR NORMAND

DEC 2015/142 | Décision du | PASSATION CONVENTION DE REPRESENTATION DE ANIMATION CULTURELLE 2015 du 14.09.15 | SPECTACLE- VILLE LE TREPORT/ METISSAGE PROD SPECTACLE LE 22.09.15 «LES {CONTEUR SOULIMAN) SPECTACLES SEPT ET OCT 2015- ESCALIERS NE PARLENT PAS» AU ANIMATION CULTURELLE 2015 COLLEGE RACHEL SALMONA ET LE 09.10.15 LORS DE L’OUVERTURE DE

SAISON CULTURELLE A LA SALLE

REGGIANI

CONTRAT DE 700,00€ (VILLE ET

COLLEGE REGLERONT

RESPECTIVEMENT 350,00€)

DEC 2015/143 | Décision du | MARCHE PUBLIC AVENANT 1 - NOUVELLE DEPREAUX- VERT | AVENANT 1 PORTANT SUR UN 14.09.15 | CITE- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE

NOUVELLE DEPREAUX- VERT CITE

DEVIENT CHLORODIS

LES CLAUSES DU MARCHE RESTENT

INCHANGEES

DEC 2015/144 | Décision du | PASSATION CONVENTION - VILLE LE TREPORT/ ZOBEIR ANIMATION MEDIATHEQUE 2015 18.09.15 | MORADI- ATELIER DU 21.10.15- ANIMATION ATELIER DE DECOUVERTE ET MEDIATHEQUE 2015- INITIATION À LA CALLIGRAPHIE LE ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2015/132 21.10.15

MONTANT : 255,00€ TTC

7. FINANCES LOCALES - 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES — DM N°2 - BUDGET VILLE- Vu le budget primitif 2015, Monsieur Laurent JACQUES précise qu’il convient de procéder à des modifications budgétaires

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

e De procéder sur le budget Ville aux modifications budgétaires suivantes

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

61795 ST

617 020 AG

73925 01 FIS

6816 822 V

64111 020 AG

023 01 AG

INVESTISSEMENT

DEPENSES

165 020 B42

1332 822 P289

2313 020 P350

21538 816 P418

2188 020 P359

2188 413 P372

ch globalisé 040

23130-020 P352

RECETTES

+ 13 500€ classt stat°tourisme 748311-01FIS + 329 266€ comp°CET + 17 010€ étude auberge jeunesse 7865-01FIS + 1 000 000€ reprise prov° + 66 076€ régul FPIC

+ 400 000€ dotat° aux provisions

+ 157 455€ personnel ch globalisé 042

+698 225€ virt à la SI 722 020 AG + 23 000€ W en régie +1352 266€ +1352 266€

RECETTES

+ 225€ rbt caution Cocuel

+ 15 000€ régul subv°

+ 600 000€ hôtel de ville

+ 73 430€ éclairage public

+ 1 570€ chaudière logt veneau

+ 3031€ régul amort

+23 000€ W en régie (salle funi)

+ 716 256€

1342 822 P289 + 15 000€ régul subv°

23130 413 P372 + 3 031€ régul amort

021 01 AG + 698 225€ prélèvt de la SF

+ 716 256€Nombre de suffrages: 27

Nombre de voix pour: 27

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

7. FINANCES LOCALES — 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES _- BUDGET_._ CAMPING MUNICIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu le budget primitif 2015, Monsieur Laurent JACQUES précise qu’il convient de procéder à des modifications budgétaires

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

e De procéder sur le budget Camping aux modifications budgétaires suivantes :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES 778-95-TS -2 257.02€ taxe de séjour

CH.GLOBALISE 042

722-95-CAM +2 257.02€ w en régie

0€

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

2153-05cAM -2257.02€ instal caract spéc.

CH.GLOBALISE 040

23130-95-cAM +2 257.02€ w en régie

0€

Nombre de suffrages : 27

Nombre de voix pour : 27

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

7._ FINANCES LOCALES _— 7.1 _DECISIONS BUDGETAIRES - BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu le budget primitif 2015, Monsieur Laurent JACQUES précise qu’il convient de procéder à des modifications

budgétaires

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

e De procéder sur le budget Service Assainissement aux modifications budgétaires suivantes :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

6068 020 AG - 180.00 Autres fournitures

6541 020 AG +180.00 Admission en non valeur

0.00

Nombre de suffrages : 27

Nombre de voix pour: 27

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

107. FINANCES LOCALES -— 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES — REPRISE PARTIELLE DE PROVISIONS

Monsieur Laurent JACQUES rappelle que la ville du Tréport a opté pour le régime de provisions de droit commun. Il s’agit de provisions semi-budgétaires se traduisant par la mise en réserve auprès du Comptable du Trésor de sommes nécessaires à la couverture de potentiels risques ou charges à venir.

Le montant total des provisions en réserve correspond au tableau ci-dessous :

RISQUES FINANCIERS -

EMPRUNTS

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2011 400 527,00

2011 424 369,00

2012 3 193 391,22

2013 1 626 361,16

2015 974 000,00

TOTAL 5 644 648,38 974 000,00 4 670 648,38

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS -

BATIMENTS

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2013 75 000,00

2014 200 000,00

2015 224 900,00

TOTAL 275 000,00 224 900,00 50 100,00

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS - PARKING/STATIONNEMENT

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2013 100 000,00

2014 300 000,00

2015 253 000,00

TOTAL 400 000,00 253 000,00 147 000,00

DEPRECIATION DES IMMOBILILISATIONS -

FUNICULAIRE

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2013 100 000,00

2014 200 000,00

TOTAL 300 000,00 0 300 000,00

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS - VOIRIE

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2015 722 111,61

TOTAL 722 111,61 0 722 111,61

Au regard des négociations opérées pour refinancer le dernier emprunt structuré, considérant que les provisions pour risques financiers seraient employées à hauteur de 3 600 000€ pour le paiement de l’Indemnité pour Remboursement Anticipé, il vous est proposé :

- de faire une reprise partielle de 1 000 000€ pour alimenter la section d’investissement,

La reprise sur provisions pour risques financiers s’effectuera sur l’article budgétaire 7865.

Après reprise partielle de ces provisions, le nouveau tableau des provisions s’établirait ainsi

11RISQUES FINANCIERS -

EMPRUNTS

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2011 400 527,00

2011 424 369,00

2012 3 193 391,22

2013 1 626 361,16

2015 974 000,00

2015 1 000 000,00

TOTAL 5 644 648,38 1 974 000,00 3 670 648,38

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS -

BATIMENTS

EXERCICE | REALISATIONS REPRISES SOLDE

2013 75 000,00

2014 200 000,00

2015 224 900,00

TOTAL 275 000,00 224 900,00 50 100,00

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS - PARKING/STATIONNEMENT

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2013 100 000,00

2014 300 000,00

2015 253 000,00

TOTAL 400 000,00 253 000,00 147 000,00

DEPRECIATION DES IMMOBILILISATIONS -

FUNICULAIRE

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2013 100 000,00

2014 200 000,00

TOTAL 300 000,00 0 300 000,00

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS - VOIRIE

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2015 722 111,61

TOTAL 722 111,61 0 722 111,61

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Laurent JACQUES et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

d’effectuer une reprise partielle des provisions pour risques financiers sur l’exercice 2015 de

1 000 000€

Nombre de suffrages : 27

Nombre de voix pour: 27

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

127. FINANCES LOCALES — 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES - BUDGET VILLE - DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR _DEPRECIJATION DES IMMOBILISATIONS M. Laurent JACQUES expose que la commune peut décider, si elle constate l'amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif immobilisé, d'inscrire des provisions pour grosses réparations. Considérant que la commune dispose de nombreux équipements publics: bâtiments, voirie dont les réparations représenteraient une charge financière conséquente pour la commune ; par prudence, ces provisions pour dépréciation d'immobilisations permettraient de faire face à des risques ou charges dont la réalisation éventuelle interviendrait au cours d'exercices futurs.

Cela permet d'éviter le report sur l'avenir d'aléas qui risquent de grever la situation financière de la collectivité

Cette procédure se fait par l’inscription d’une dépense de fonctionnement à l’article 6816 « dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations »

Il vous est proposé de provisionner à hauteur de 400 000€ pour la réfection de voirie

Après cette inscription, le nouveau tableau des provisions s’établirait ainsi :

RISQUES FINANCIERS - EMPRUNTS

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2011 400 527,00

2011 424 369,00

2012 3 193 391,22

2013 1 626 361,16

2015 974 000,00

2015 1 000 000,00

TOTAL 5 644 648,38 1 974 000,00 3 670 648,38

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS — BATIMENTS

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2013 75 000,00

2014 200 000,00

2015 224 900,00

TOTAL 275 000,00 224 900,00 50 100,00

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS — PARKING/STATIONNEMENT

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2013 100 000,00

2014 300 000,00

2015 253 000,00

TOTAL 400 000,00 253 000,00 147 000,00

DEPRECIATION DES IMMOBILILISATIONS —

FUNICULAIRE

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2013 100 C00,00

2014 200 000,00

TOTAL 300 000,00 0 300 000,00

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS — VOIRIE

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2015 722 111,61

2015 400 000,00

TOTAL 1122111,61 0 1122 111,61

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,

13- DECIDE d'inscrire cette dépense en opération d'ordre semi-budgétaire,

- INSCRIT la somme de :

+400 000€ à l’article 6816, pour les travaux de voirie

Nombre de suffrages: 27

Nombre de voix pour: 27

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

7. FINANCES LOCALES - 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES - 7.1.3 TARIFS DES SERVICES PUBLICS - CULTURE - VENTE DE LIVRES - TARIFS

Monsieur Philippe VERMEERSCH expose qu’en vertu de la délibération du conseil municipal n° 2014- 048 en date du 10 avril 2014 autorisant M. Le Maire à créer des régies communales en application de Particle L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; il a par décision du 12 novembre 2014 créé une régie de recettes relatives à la vente de livres.

Il conviendrait d’ajouter à cette régie, la vente du recueil de mémoires de Ludovic SOULIMAN

- Les escaliers ne parlent pas 9%

Après avoir entendu l’exposé de M. Philippe VERMEERSCH, LE CONSEIL MUNICIPAL et après en avoir délibéré,

FIXE le tarif suivant :

- Les escaliers ne parlent pas 9€

PRECISE que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7088 (autres produits d’activités annexes — abonnements et vente d’ouvrages).

Nombre de suffrages : 27

Nombre de voix pour: 27

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

7. FINANCES LOCALES- 7.1.3 TARIFS FINANCES PUBLIQUES - ACCUEILS CENTRES DE LOISIRS - ANNEE 2015

Madame Frédérique CHERUBIN expose que le décret 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifie les articles R.227-1 et R.227-16 du code de l’action sociale et des familles, relatifs aux règles applicables aux accueils de loisirs périscolaires.

Il reprécise que :

- L'accueil de loisirs extrascolaire est celui qui se déroule les jours où il n’y a pas d’école - L'accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule les jours où il y a école. La mise en application de la réforme des rythmes scolaires conduit à modifier le statut du mercredi, qui passe donc d’extra-scolaire en périscolaire.

Il est souhaitable de faire apparaître cette modification sur la délibération fixant les tarifs d’accueils de loisirs.

Sur proposition de la COMMISSION EDUCATION — ENFANCE — JEUNESSE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE d'appliquer les tarifs ci-dessous, à compter du 1° JANVIER 2015

. Accueils de loisirs (maternel, Calamel) à compter du 01.01.2015

- LA Ÿ JOURNEE : MERCREDI PERISCOLAIRE ET PETITES ET GRANDES VACANCES EXTRASCOLAIRES

Tranche de QF Enfant du Tréport Enfant hors commune

De 0 à 366€ 0.62 € 1.14 €

14De 366.01 € à 500 € 0.94 € 1.73 € De 500.01 € à 650 € 1.22€ 2.24 € De 650.01 € à 900 € 1.49 € 2.74 € De 900.01 € à 1 250 € 1.72 € 3.16€ De 1 250.01 € et plus 2.01 € 3.69 €

Le calcul de la participation financière de la famille se fait sur l’ensembie des revenus avant abattements à partir de l’avis d’imposition des revenus 2013.

En cas de non présentation d'avis d'imposition, le taux maximum est retenu. En cas de changement significatif de la situation familiale ou sociale, la participation financière de la famille peut être réévaluée sur dérogation de la mairie. la participation financière de la famille prend alors en compte les revenus mensuels du jour de la demande de dérogation. Les familles dont deux enfants fréquentent le même séjour (date et lieu) bénéficient de la tarification d’une famille avec une part supplémentaire.

Le personnel communal domicilié hors commune, pour ses enfants, bénéficiera du tarif « domiciliés au Tréport ».

Les families de Flocques paient le tarif «enfant du Tréport ». Les communes de Flocques, par convention, paient la différence entre le tarif « enfant du Tréport » et le tarif « hors commune ». Les familles d’Etalondes paient le tarif «enfant du Tréport ». Les communes d’Etalondes, par convention, paient la différence entre le tarif « enfant du Tréport » et le tarif « hors commune ».

- Cantine : suivant tarif de délibération « restauration scolaire ».

. Garderie et aide aux devoirs accueils longs

Enfant du Tréport Hors commune

la soirée (forfaitaire, goûter) 1.22€ 2.24 € la garderie dans les écoles, Le matin 1.00€ 1.85 €

Les familles dont plusieurs enfants fréquentent la même activité (date et lieu) bénéficient du demi- tarif dès le deuxième enfant.

. Accueils courts : gratuité

CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2014/175

Nombre de suffrages : 27

Nombre de voix pour: 27

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

T.FINANCES LOCALES- 7-2. FISCALITE — 7.2.2 TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE

Monsieur Laurent JACQUES explique que depuis 2011, les taxes locales d’électricité sont calculées à partir des quantités d’électricité consommée par les usagers pour une puissance inférieure ou égale à 250Kva.

Par délibération du 27 septembre 2011, le conseil municipal avait délibéré pour fixer un coefficient multiplicateur de 8. Ce coefficient n’a jamais été revu.

L’article 37 de la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 modifie les modalités de calcul de la TCCFE à compter du 1° janvier 2016.

C’est désormais le tarif de la taxe qui sera actualisé (en proportion de l’indice moyen des prix à la consommation) et non le coefficient multiplicateur. De sorte, les collectivités n’auront plus à délibérer pour fixer le coefficient multiplicateur.

Les communes sont tenues de choisir avant le 1° octobre 2015, pour une application au 1% janvier 2016, un coefficient multiplicateur unique parmi les valeurs suivantes : 0, 2, 4, 6, 8 ou 8.5.

15Afin de déterminer le coefficient multiplicateur, à titre d’exemple pour une consommation annuelle moyenne d’un foyer de 20 0O0O0OK Wh, la taxe communale sur la consommation finale peut être estimée :

Puissance Quantité |TariÿKWh | taxe Coefficient

souscrite enKWh multiplicateur

Ancien calcul |
Kva

Quantité

en MWh

Nouveau < ou = à 36 20 0.75 15 8 120 caleul Kva

8.5 127.50

Il est proposé à l’assemblée délibérante de retenir le coefficient de 8,5 à compter du 1‘ janvier 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des collectivités territoriales, Vu les articles L.2333-2 et suivants du Code Général des collectivités territoriales, Vu Particle 37 de la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Laurent JACQUES,

CHOISIT à compter du 1% janvier 2016 un coefficient multiplicateur de 8,5 pour le calcul de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité.

Nombre de suffrages : 27

Nombre de voix pour: 27

Nombre de voix contre : 0

Abstention : 0

7.FINANCES LOCALES — 7.3 EMPRUNTS — 7.3.3 GARANTIES D’EMPRUNT SODINEUF HABITAT NORMAND

Madame Florence CAILLEUX rappelle que le 24 février 2015, le Conseil Municipal avait délibéré concernant la garantie d’emprunt à octroyer à SODINEUF HABITAT NORMAND pour la construction des 32 logements PLUS et PLAI situés rue de la digue. SODINEUF HABITAT NORMAND a donc demandé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations les contrats de prêts. Le modèle de délibération pris à l’époque n’étant plus conforme pour les contrats de prêts à établir en 2015, SODINEUF HABITAT NORMAND sollicite à nouveau notre Conseil Municipal pour l’établissement d’une nouvelle délibération.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N°17433 en annexe signé entre SODINEUF HABITAT NORMAND, ci- après l'Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

DELIBERE

Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune du Tréport accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 4 406 695,00 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°17433, constitué de 4 lignes du prêt

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’à complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

16Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Nombre de suffrages : 27

Nombre de voix pour: 27

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

7. FINANCES LOCALES- 7.5 SUBVENTIONS — 7.5.1.1 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE POUR L’AMENAGEMENT DE LA SALLE DU FUNICULAIRE

Monsieur Jean Jacques LOUVEL explique qu'une réflexion a été menée sur le devenir de la cellule commerciale de la gare haute du Funiculaire appartenant à la commune, puisque celle-ci n'avait pas trouvé d'acquéreur.

Compte tenu de sa situation, il a été décidé de créer un espace vivant et couvert, pouvant accueillir des touristes et jeunes publics et de leur proposer des expositions permanentes autour de trois grands thèmes : funiculaires, falaises, mer.

Cela aurait pour objectif de développer une offre nature et culture qui permettrait à la clientèle touristique de découvrir les caractères identitaires de notre territoire.

Cette salle pourrait devenir le point d'ancrage d'activités multiples : expositions artisanales, expositions culturelles et autres, créant ainsi une offre touristique nouvelle et cohérente. Pour ce faire, la municipalité avait sollicité une aide auprès du Conseil Général de Seine Maritime mais n’avait pas sollicité l’aide du Conseil Régional, pensant que cet investissement ne rentrait pas dans les axes et thème de son programme d’aides.

Ce programme de travaux étant inscrit dans le contrat de Pays Interrégional Bresle Yères, Mme Emmanuelle Sénéchal, chargée de la contractualisation au Syndicat Mixte du Pays Interrégional Bresle Yères nous informe que la ville du Tréport pourrait probablement prétendre à une subvention du Conseil Régional à hauteur de 10%, soit dans le cadre de l’optimisation de l’utilisation de l’espace, soit dans le cadre d’un soutien aux expositions de valorisation du patrimoine culturel. Il est donc proposé de solliciter une aide financière auprès du Conseil Régional de Haute Normandie. Cette aide s'inscrirait dans le contrat de pays, programmation 2014-2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional de Haute Normandie

- DIT que l’opération sera financée, outre toutes les subventions obtenues, sur les fonds propres de la commune,

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rattachant à cette demande.

Nombre de suffrages: 27

Nombre de voix pour: 27

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

Arrivée de Monsieur Fabien LESPAGNOL et de Madame Eloïse COTTEREL

177. FINANCES LOCALES — 7.5 SUBVENTIONS -— 7.5.1.1 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DE HAUTE NORMANDIE — TRAVAUX DE REMISE AUX NORMES ET EXTENSION DE L’HOTEL DE VILLE

Monsieur Marc Lavoine explique que :

- Considérant l’obligation faite aux établissements recevant du public de se mettre en conformité avec les normes d’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite, Considérant également que la construction de l’hôtel de ville du Tréport ne répond plus aux nouvelles normes de réglementation thermique,

Considérant que l’hôtel de ville constitue un centre administratif pour lequel la municipalité favorise l’accès à de nombreux organismes sociaux, par la mise à disposition de bureaux pour assurer des permanences au profit d’administrés Tréportais ou de communes voisines, Considérant que l'hôtel de ville accueille également les services de la police municipale, du CCAS, et également du trésor public,

Il convenait de revoir l’isolation thermique de l’enveloppe jugée médiocre et d’entreprendre une remise aux normes du bâtiment.

Pour cela, une procédure de marché négocié spécifique a été lancée le 24 juin 2014. Au terme des négociations, la société EN ACT ARCHITECTURE d’Eu a été retenue comme titulaire de ce marché de maîtrise d’œuvre, par décision municipale en date du 19 décembre 2014. Il vous est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional de Haute Normandie. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Marc LAVOINE et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL SOLLICITE le Conseil Régional pour obtenir une subvention dans le cadre des travaux de remises aux normes et de réhabilitation de son hôtel de ville

Nombre de suffrages : 27

Nombre de voix pour: 27

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

7. FINANCES LOCALES — 7.5 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE HAUTE NORMANDIE ET LA VILLE DU TREPORT

Monsieur Laurent JACQUES explique avoir été sollicité par le CRPMEM de Haute Normandie qui a été confronté ces dernières années à la perte de plusieurs de ses marins. Le CRPMEM de Haute Normandie et la société Eoliennes Offshore des Hautes Falaises ont donc travaillé avec le développeur historique du dispositif « homme à la mer » appelé DIVANSI MOB et conçu par la société SEAREKA. Le dispositif est constitué :

- D'un gilet équipé d’une balise pour chaque membre de l’équipage

- D'un kit (antenne et unité de contrôle en passerelle) installé sur le navire.

La Commission des Finances, réunie le 16 mars 2015 pour étudier les subventions, avait décidé d’attribuer au CRPMEM EN une participation de 2 900€

Aussi, il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention avec le CRPMEM de Haute Normandie.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Laurent JACQUES, et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention avec le CRPMEM de Haute Normandie.

Nombre de suffrages : 27

Nombre de voix pour: 27

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

184FONCTION PUBLIQUE — 4-1.PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE — FERMETURE DE POSTE

Dans le cadre du départ en retraite d’un agent titulaire de la commune au 1° août 2015,

Il vous est demandé de fermer 1 poste d’adjoint technique de 2° classe à temps complet au 1% août 2015 ;

Après avoir entendu Monsieur Laurent JACQUES et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DEMANDE De fermer 1 poste d’adjoint technique de 2° classe à temps complet au 1° août 2015 ;

Nombre de suffrages : 27

Nombre de voix pour: 27

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

4. FONCTION PUBLIQUE — 4.5.REGIME INDEMNITAIRE —- REMBOURSEMENT DE FRAIS D'INSCRIPTION ET DE DEPLACEMENT DE MME NADEGE DESJEUX Madame Frédérique CHERUBIN rappelle que la Commission du Personnel en date du 29 janvier 2015 avait permis à Mme Nadège DESJEUX, infirmière territoriale, actuellement employée à la structure multi-accueil Le Petit Navire, de s’inscrire à une formation sur le langage des bébés. La formation se déroule du 26 au 30 octobre 2015 à Paris.

Les frais d’inscription s’élevaient à :

- 795€ si la collectivité procédait directement à l’inscription, au titre de la formation continue,

- 575€ si le bénéficiaire s’inscrivait directement à titre individuel.

Nadège DESJEUX s’est proposée de faire l’avance et de régler l’inscription pour bénéficier du tarif le plus avantageux.

Il vous sera donc demandé de bien vouloir lui rembourser :

Les frais d’inscription, d’un montant de 575€

Les repas, hébergement et frais kilométriques conformément au barème de remboursement fixé

par l’arrêté du 3 juillet 2006

Après avoir entendu l’exposé de Madame Frédérique CHERUBIN et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE de rembourser à Madame Nadège DESJEUX, Les frais d’inscription, d’un montant de 575€

Les repas, hébergement et frais kilométriques conformément au barème de remboursement fixé

par l’arrêté du 3 juillet 2006

Nombre de suffrages : 27

Nombre de voix pour: 27

Nombre de voix contre : 0

Abstention : 0

1-COMMANDE PUBLIQUE -— 1.1 MARCHES PUBLICS -REHABILITATION ET EXTENSION DE L’HOTEL DE VILLE — VALIDATION AVANT PROJET DEFINITIF Monsieur Marc LAVOINE expose que l’hôtel de ville datant des années 1970, la fonctionnalité générale de ce bâtiment, ainsi que sa conception technique et son état sont jugés globalement passables, malgré des conditions d’accessibilité perfectibles. Il convient également de revoir l'isolation thermique de l'enveloppe jugée médiocre et d’entreprendre une remise aux normes du bâtiment. Pour ce faire, une procédure de marché négocié spécifique a été lancée le 24 juin 2014. Au terme des négociations, la société EN ACT ARCHITECTURE d’Eu a été retenue comme titulaire de ce marché de maîtrise d’œuvre, par décision municipale en date du 19 décembre 2014.

19Le comité de pilotage ayant pour objectif de prendre connaissance des propositions du maître d'œuvre et de valider des options au fur et à mesure de l’avancement de la réflexion du projet s’est réuni à 3 reprises, pour prendre connaissance du diagnostic bâtiment, de l’avant-projet sommaire et dernièrement de l’avant- projet définitif.

Monsieur Marc LAVOINE présente l’avant-projet définitif composé : De plans, coupes et façades

D'une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux à 2 020 310€ HT, à laquelle s’ajouteraient d’éventuelles options :

o 1% option: Plus-value pour complexe d’étanchéité végétalisé sur support béton en

remplacement du complexe d’étanchéité bicouche autoprotégé : 21 000€ HT

o 2° option : Plus-value pour système de type conférencier en salle du Conseil (système

de micro pupitre) : 15 000€

o 3% option: Plus-value pour remplacement complet du réseau informatique (goulottes,

points d’accès etc...)

o 4% option : Plus-value pour remplacement du réseau fibre optique

Considérant que l’avant-projet définitif est conforme aux orientations du programme de travaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

- APPROUVE l’avant-projet définitif de la réhabilitation et extension de l’hôtel de ville tel que présenté : - APD : +2 020 310.00€ HT

- DECIDE d’y ajouter la 2% option : plus-value pour système de type conférencier en salle du conseil - 2ème option : +__15 000.00€ HT.

Soit un total de : +2 035 310.00€ HT, soit 2 442 372€ TTC

Nombre de suffrages : 27

Nombre de voix pour: 27

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

8. ENFANCE / JEUNESSE -CONVENTION CAMSP HENRI WALLON/VILLE DU TREPORT Madame Frédérique CHERUBIN expose qu’actuellement la structure multi accueil « Le Petit Navire » se voit accueillir au sein de sa structure, un enfant, âgé de plus de 4 ans, porteur de trisomie 21. Issu d’un milieu social défavorisé, il rencontre des difficultés d’adaptation.

L'objectif principal de ce protocole d’accord signé entre le CAMSP HENRI WALLON de Dieppe et la ville du TREPORT permettrait d'accompagner l’enfant par des activités d’éveil, de socialisation et d’intégration au sein de la halte-garderie, pour mieux le préparer à l’entrée en école maternelle. Les objectifs recherchés sont :

Avec l’enfant :

o L’accueillir en lui proposant des stimulations adaptées

© Travailler sur la socialisation avec ses pairs,

© Préparer l’entrée à l’école

Entre équipes :

© Echanges pédagogiques et thérapeutiques réguliers entre CAMSP et Halte-Garderie, avec

un échange prévu début juillet puis début septembre

o Réévaluation du projet d’accompagnement si besoin

La structure multi accueil accueiïllerait l’enfant à raison de 6h/semaine. Parallèlement, la directrice de l’école maternelle Pierre Brossolette serait prête à accueillir l’enfant 1 heure le jeudi et 1 heure le vendredi, dans un premier temps, pour le préparer à une entrée à l’école maternelle. L'accueil de cet enfant sera financé par le CAMSP au tarif horaire de 1.43€. Après avoir entendu l’exposé de Madame Frédérique CHERUBIN et après en avoir délibéré,

20LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord avec le CAMSP HENRI WALLON de Dieppe, représentée par le Docteur Valérie GARRAUD

Nombre de suffrages : 27

Nombre de voix pour: 27

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 9

8-4 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE- AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - AVENANT N°2 AU REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur Laurent JACQUES rappelle que par délibération en date du 28 juin 2011, le Conseil Municipal du Tréport avait adopté le règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage, ainsi qu’un premier avenant lors du conseil municipal du 10 avril 2012 afin de modifier les articles 2 et 3 relatifs aux horaires d’accès et aux conditions d’admission. Il explique que lors de sa réunion annuelle, en date du 20 janvier 2015, le Comité de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage avait souhaité : augmenter le tarif du droit de stationnement à 6€ pour la journée

- réduire la durée maximum d’occupation à 15 jours durant la période comprise entre le 15 juin et le 15 septembre.

Afin d’entériner ces deux décisions prises lors de la réunion du comité de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage, un second avenant est présenté afin de modifier :

- l’article 6 relatif aux redevances. Le tarif est donc porté à 6€ par jour,

l’article 7 relatif à la durée du séjour. Pour la période du 15 juin au 15 septembre, la durée

d'installation maximum est fixée à quinze jours. Pour les autres périodes, la durée de

stationnement reste inchangée et fixée à 3 mois.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Laurent JACQUES et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Nombre de suffrages : 27

Nombre de voix pour: 27

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

8.8 ENVIRONNEMENT - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE DU SIUAEP DE LA BASSE BRESLE — ANNEE 2014 M. Laurent JACQUES expose : « Afin d’assurer la transparence sur le fonctionnement du service public de l’eau potable, le Président du SIUAEP de la Basse Bresle a obligation, dans les 6 mois qui suivent l’exercice écoulé, d’établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de le présenter en conseil syndical. Ce rapport est par la suite transmis aux communes membres qui doivent le présenter à leur conseil municipal avant le 31 décembre de l’année qui suit ». Ce rapport est destiné également à l’information des usagers. Il peut donc être consulté au siège du syndicat et au sein de chacune des mairies membres.

Il s’agit d’un rapport annuel d’informations sans vote

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent JACQUES,

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d’activités 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, établi par le SIUAEP de la Basse Bresle.

218.8 ENVIRONNEMENT - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS - CCBM — ANNEE 2014

M. Laurent JACQUES expose : « Afin d’assurer la transparence sur le fonctionnement du service public d’élimination des déchets, le Président de la Communauté de Communes Bresle Maritime a obligation, dans les 6 mois qui suivent l’exercice écoulé, d’établir un rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service public et de le présenter en conseil communautaire. Ce rapport est par la suite transmis aux communes membres qui doivent le présenter à leur conseil municipal avant le 31 décembre de l’année qui suit ».

Ce rapport est destiné également à l’information des usagers. Il peut donc être consulté au siège de la Communauté de Communes de Bresle Maritime et au sein de chacune des mairies membres.

Il s’agit d’un rapport annuel d’informations sans vote

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent JACQUES,

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d’activités 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, établi par la Communauté de Communes Bresle Maritime.

Monsieur Rachid CHELBI fait remarquer que le tonnage des déchets éliminés sur la commune du Tréport est lié au nombre important de restaurants qui fait augmenter la moyenne Monsieur Philippe POUSSIER ajoute que le tri sélectif est de moins en moins respecté Monsieur Laurent JACQUES rappelle que la journée de l’environnement organisée avec les élèves de CM2 permettait de sensibiliser certaines familles, les enfants étant de toute évidence les meilleurs ambassadeurs auprès des parents.

8.8 ENVIRONNEMENT - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT - SMABL — ANNEE 2014

M. Laurent JACQUES expose : « Afin d’assurer la transparence sur le fonctionnement du service public du traitement des eaux usées, le Président du SMABL a obligation, dans les 6 mois qui suivent l’exercice écoulé, d’établir un rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service public et de le présenter en conseil syndical. Ce rapport est par la suite transmis aux communes membres qui doivent le présenter à leur conseil municipal avant le 31 décembre de l’année qui suit ».

Ce rapport est destiné également à l’information des usagers. Il peut donc être consulté au siège du SMABL et au sein de chacune des mairies membres.

Il s’agit d’un rapport annuel d’informations sans vote

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent JACQUES,

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d’activités 2014 sur le prix et la qualité du service public du traitement des eaux usées, établi par le SMABL.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - 5.4 DELEGATION DE FONCTION-DELIBERATION A LA SUITE DU RETRAIT DE DELEGATION CONSENTIE A MME CLAUDINE LOUIS, ADJOINTE

Monsieur Laurent JACQUES explique que suite au retrait Le 23 septembre 2015 par Monsieur le maire de la délégation consentie à Mme Claudine LOUIS, adjointe au maire par arrêté du 14 avril 2014 dans les domaines suivants :

Le développement économique, l’emploi, le RSA et la Famille : correspondances courantes

relatives aux domaines précités,

La police administrative générale :

22© pour le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes

atteintes de troubles mentaux dont l’état pourrait compromettre la morale publique, la

sécurité des personnes ou la conservation des propriétés,

© pour le soin de remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la

divagation des animaux malfaisants ou féroces,

le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. ».

Monsieur Laurent JACQUES propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Mme Claudine LOUIS, dans ses fonctions d’adjointe au maire.

Cette délibération doit être adoptée selon les modalités prévues à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cet article prévoit que « le vote des délibérations a lieu par principe au scrutin public, mais qu’il peut être à bulletin secret si un tiers des membres de fl” Assemblée le demande ». C’est pourquoi je vous proposerai d’abord de vous faire voter pour savoir si 1/3 de l’Assemblée demande un vote à bulletin secret.

Vu Le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du maire en date du 23 septembre 2015 portant retrait de délégation à Mme Claudine LOUIS, Vu l’exposé de Monsieur Laurent JACQUES,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, après avoir voté à main levée de ne pas maintenir Mme Claudine LOUIS dans ses fonctions d’adjointe au maire.

Nombre de suffrages: 27

Nombre de voix pour: 27

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS

Monsieur Laurent JACQUES rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune du Tréport un effectif maximum de 8 adjoints. Par délibération du 29 mars 2014, le Conseil Municipal avait fixé le nombre d’adjoints à 8. Suite au non-maintien de Madame Claudine LOUIS dans ses fonctions de 8°" adjointe au maire, il est proposé au conseil, soit de porter à 7, soit de maintenir à 8 le nombre d’adjoints.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

- de maintenir à 8 le nombre de postes d’adjoints

- d'organiser l’élection du nouvel adjoint qui occupera la place de 8°" adjoint.

Nombre de suffrages : 27

Nombre de voix pour: 22

Nombre de voix contre: 5

Abstention 0

235. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - 5.1.1ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT SUITE AU REMPLACEMENT D'UN ADJOINT NON MAINTENU DANS SES FONCTIONS - INDEMNITE DE FONCTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’arrêté municipal du Maire en date du 23 septembre 2015, retirant délégation de fonction à Mme Claudine LOUIS, ainsi que son indemnité de fonction

Considérant la délibération du Conseil Municipal n°2015/121 en date du 29 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal décide de ne pas maintenir Mme Claudine Louis dans ses fonctions d’adjointe, Considérant la délibération du Conseil Municipal n°2015/122 en date du 29 septembre 2015 maintenant à 8, le nombre d’adjoints au Maire,

Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu non maintenu dans ses fonctions, Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE que l’adjoint qui sera désigné occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu

qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

PROCEDE à l'élection du 8°" adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Monsieur Laurent JACQUES informe l’assemblée délibérante que Monsieur Rachid CHELBI est candidat

Il est dès lors procédé aux opérations de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votants 27

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 27

Nombre de bulletins blancs et nuls 6

Nombre de suffrages exprimés 21

Majorité absolue 14

Monsieur Rachid CHELBI ayant obtenu la majorité absolue, avec 21 voix, a été proclamé 8ème adjoint et a été immédiatement installé

DECIDE de maintenir, pour Monsieur Rachid CHELBI, l’indemnité de fonction précédemment allouée à l’élu non maintenu dans ses fonctions, soit 23% de l’indice brut 1015. Cette indemnité sera perçue à compter du 1% octobre 2015, date de l’arrêté municipal donnant délégation de fonction à Monsieur Rachid CHELBI

- _ Nombre de suffrages: 27

- Nombre de voix pour: 21

- Nombre de voix contre: 6

Abstention : 0

Monsieur Laurent JACQUES conclut la séance du Conseil Municipal, en précisant avoir reçu un courrier d’Aurélie DEGOUGE, conseillère municipale, qui pour des raisons professionnelles doit quitter Le Tréport. Pour ces raisons, elle estime ne plus pouvoir exercer ses fonctions de conseillère municipale et souhaite démissionner.

Monsieur Laurent JACQUES en profite pour rappeler que la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste. Ces points seront à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

24Questions diverses — Droits d’initiative

Madame Liseline LAVOINE a pu remarquer que des usagers du parking continuent à payer en semaine, alors que le stationnement est gratuit en semaine depuis le 15 septembre ; juge que l'information n’est pas suffisamment visible

Monsieur Laurent JACQUES répond s’être aperçu de cela en consultant les documents informatiques issus du logiciel, qui faisaient ressortir des recettes en semaine. Fait toutefois remarquer que cela reste exceptionnel et que les recettes encaissées à tort ne sont pas astronomiques.

Madame Liseline LAVOINE a noté une amélioration, liée à la mise en place des mâts signalant les horodateurs. Mais constate encore des queues importantes provenant du fait que les usagers doivent saisir leur immatriculation de véhicule. L’idée de supprimer la première 1/2h gratuite, comme cela est envisagé, réglerait ce phénomène de queue.

Monsieur Laurent JACQUES rétorque que l’idéal aurait été de pouvoir mettre en place le nouveau dispositif en janvier, malheureusement le changement n’a pu s’opérer qu’en juin. Madame Liseline LAVOINE dit qu’il est urgent de mettre en place l’information. Pour elle, beaucoup d’usagers pensent qu’on ne paye plus puisqu'il n’y a plus de barrières. Monsieur Laurent JACQUES confirme le retrait de la première 1/2h gratuite au profit de l'augmentation du nombre d’arrêts minute, dans les semaines à venir.

Madame Liseline LAVOINE s’inquiète pour les restaurateurs, dans le sens où leurs clients seraient tentés de ne pas prendre de dessert, de peur d’être verbalisés.

Madame Frédérique CHERUBIN réplique qu’il lui paraît difficile de déjeuner en une % heure. Monsieur Laurent JACQUES rappelle que le nouveau système permet, par le biais de l'application Whoosh, d’ajouter du temps de stationnement à partir d’un smartphone. Madame Liseline LAVOINE a entendu des usagers dire : « Pourquoi mettre un numéro ? C’est pour savoir où on est ? »

Monsieur Jean François CORDESSE fait remarquer que ce dispositif existe partout en Angleterre et en Allemagne

Madame Liseline LAVOINE estime que la clientèle Tréportaise est âgée et que cela ne fait pas une bonne publicité pour la Ville. Cela ne doit pas nous desservir.

Monsieur Laurent JACQUES est conscient qu’il faut faire évoluer le dispositif. A été à l’écoute de la Police Municipale et des commerçants, concernant les problèmes rencontrés. La commission voirie se réunira en octobre et validera le projet de première 1/2h gratuite.

Madame Florence CAILLEUX rappelle à l’assemblée que le 1” octobre débute le programme d’Octobre Rose. Cela fait la 4°" année que la ville participe à cette manifestation. Le programme d’Octobre Rose est disponible à l’accueil de la Mairie. De nombreuses activités sportives sont organisées et Mme Florence CAILLEUX souligne l'implication de plusieurs associations. Le week-end des 24 et 25 octobre 2015, seront notamment organisés, le samedi 24 une soirée dansante à la salle Reggiani avec plateau repas à 10€ et le dimanche une marche à laquelle participera la troupe du Carcahoux.

Madame Eloïse COTTEREL ajoute qu’une balise sera placée sur la plage et qu’une photo sera prise à cet endroit lors de la marche du 25 octobre.

Monsieur Laurent JACQUES félicite l’initiative des associations participantes.

Monsieur Philippe POUSSIER cite un fait divers, à savoir un incendie rue de l’ Abbaye qui aurait pu coûter la vie à la résidente de cette maison, si Mme ZEDDE n’était pas intervenue. La personne hospitalisée est maintenant hors de danger et Monsieur Philippe POUSSIER tient à féliciter le geste civique et responsable de Mme ZEDDE.

Madame Valérie BREDILLET dit s'être entretenue cet été avec Monsieur Longuent, concernant les contrôles réalisés par les Affaires Maritimes. Dit ne pas avoir noté de contrôles en juillet lors de la présence des gens du voyage qui pêchaient au grappin. Par contre, dernièrement ces

25contrôleurs s’en sont pris à deux petites filles de 5 à 7ans, accompagnées de leur grand-père, qui s’amusaient avec une petit canne à pêche.

Monsieur Laurent JACQUES répond que la ville ne peut intervenir du fait que cette compétence appartient aux affaires maritimes, pense qu’ils surveillent la passe à poissons, dans le but de préserver la remontée des saumons.

Madame Valérie BREDILLET estime qu’une tolérance pourrait s’appliquer entre « L'étoile » et « La promenade en mer »

Monsieur Laurent JACQUES partage la remarque de Mme BREDILLET et propose d’aborder ce sujet en conseil portuaire.

Monsieur Jean Jacques LOUVEL s’interroge sur l’éventuelle tolérance pouvant être accordée, estimant qu’il est toujours difficile d’apprécier ou de juger de la « bonne utilisation » de la tolérance accordée.

Monsieur Marc LAVOINE profite de la présence de la Presse pour intervenir au sujet de l’exposition organisée rue de Paris pour relancer l’activité commerciale de la rue, à laquelle étaient conviés les élus. Les élus présents ont pu échanger avec l’organisateur et les discussions ont conduit à parler de la vétusté de certaines façades d’immeubles. Rappelle à ce sujet, que la Ville ne peut être mise en cause par rapport à l’entretien des immeubles. Ajoute que concernant les refus de certaines enseignes dans la rue de Paris, l’avis final est donné par l’Architecte des Bâtiments de France, qui instruit la demande d'autorisation de travaux en respectant le périmètre de protection de 500 mètres de rayon autour des monuments historiques. Estime que le service urbanisme de la ville essaie de renseigner au mieux les administrés et que la ville ne peut être jugée responsable des avis défavorables émis par les services de l’Etat.

Madame Liseline LAVOINE fait remarquer que la ville du Tréport a de nombreux commerces inoccupés qui ne rapportent aucune fiscalité à la commune. Demande s’il serait possible de voter une délibération qui permettrait d’ exonérer d’impôts locaux, toute création de commerce, dans cette rue, pour pallier à sa désertification.

Monsieur Laurent JACQUES se propose d’étudier le dossier pour voir quelles mesures pourraient être mises en place pour faciliter l’ouverture de commerces, dans la rue de Paris. Madame Valérie BREDILLET rappelle que lors de l’exposition, une personne avait évoqué la possibilité d’obtenir des prêts à taux zéro dans le cadre de la réfection de façades.

Monsieur Yann Gaël DUPUY profite de la présence de la presse pour préciser que l’adjointe non maintenue dans ses fonctions n’a sans doute pas su prendre ses marques mais souhaite la féliciter pour son travail militant et son engagement envers la population.

26