Compte-Rendu - 1633596602 COMPTE RENDU du 24.05.2020

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Compte-Rendu - 1633596602 COMPTE RENDU du 24.05.2020 Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Donjon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633596602 COMPTE RENDU du 24.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION DU 24 MAI 2020

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt, le vingt-quatre mai à 11 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DONJON,

dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE Guy, Maire.

Présents : M LABBE Guy – Mme DERIOT Eliane – M DUFOURD Jean-Pierre – Mme COUTY Micheline – M SEGAUD

Gilles – Mme AUGER Marie-Josèphe – Mme GENAUD Françoise – Mme MARIDET Annick – M BARLERIN Franck –

M DUBUISSON Florent – M DUJON Fabrice – Mme CHABROUX Marie-Ange – M RAVAT Christian – Mme DENIZOT

Agnès – M GEOFFROY Dominique.

Absent excusé : /

Pouvoirs : /

Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 Mai 2020

Secrétaire de séance : Mme DERIOT Eliane

Lecture de la charte de l'élu local

M.LABBE Guy procède à la lecture de la charte de l'élu local.

M LABBE, doyen des membres du conseil municipal donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020.

La liste conduite par M Guy LABBE, tête de liste « Le Donjon Autrement », a obtenu 12 sièges. Sont élus :

➢ M LABBE Guy

➢ Mme DERIOT Eliane

➢ M DUFOURD Jean-Pierre

➢ Mme COUTY Micheline

➢ M SEGAUD Gilles

➢ Mme MARIDET Annick

➢ M DUJON Fabrice

➢ Mme CHABROUX Marie-Ange

➢ M DUBUISSON Florent

➢ Mme GENAUD Françoise

➢ M BARLERIN Franck

➢ Mme AUGER Marie-Josèphe

Sont donc élus conseillers communautaires suite à l’élection du 15 mars 2020 : ➢ M LABBE Guy

➢ Mme DERIOT Eliane

Installation du Conseil Municipal

La liste conduite par M Dominique GEOFFROY, tête de liste « Ensemble pour l’Avenir du Donjon », a obtenu 3 sièges.

Sont élus :

➢ M GEOFFROY Dominique

➢ Mme DENIZOT Agnès

➢ M RAVAT Christian

M LABBE propose de désigner en qualité de secrétaire de séance, Mme DERIOT Eliane, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

M LABBE dénombre 15 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint.

Il est donc procédé immédiatement à l’installation du Conseil Municipal

M LABBE, le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris présidence de l’assemblée (article L 21222-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 Mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : M DUJON Fabrice et Mme CHABROUX Marie-Ange.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexé au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppe ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close, jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès- verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. (Article L 65 du code électoral).

Election du MairePremier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote Zéro 0 Nombre de votants Quinze 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau Zéro 0

Nombre de suffrages blancs Trois 3

Nombre de suffrages exprimés Douze 12

Majorité absolue Sept 7

Nom et prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Suffrages obtenus en chiffres Suffrages obtenus en lettres

LABBE Guy 12 Douze

M LABBE Guy ayant obtenu la majorité des voix a été proclamé Maire et a été immédiatement

installé.

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Sous la présidence de M Guy LABBE, élu Maire en vertu de l’article L 2122-2 du CGCT, il a été procédé à la détermination du nombre d’adjoints.

M le Président a indiqué qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 4 adjoints au Maire maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à quatre, le nombre d’adjoints au Maire de la commune.

Pour : 15 – Abstention : 0 – Contre : 0

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M le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutins, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tout de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. (Article L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès de M le Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Ces listes peuvent donc être incomplètes.

A l’issue de ce délai, M le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a été ensuite procédé à l’élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau.

Premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote Zéro 0 Nombre de votants Quinze 15

Détermination du nombre d’adjoints

Election des adjointsNombre de suffrages déclarés nuls par le bureau Zéro 0

Nombre de suffrages blancs Deux 2

Nombre de suffrages exprimés Treize 13

Majorité absolue Sept 7

Nom et prénom de chaque

candidat placé en tête de liste

Suffrages obtenus en chiffres Suffrages obtenus en lettres

DERIOT Eliane 13 Treize

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par Mme DERIOT Eliane.

Ils ont pris rang comme suit :

• 1er adjoint : Mme DERIOT Eliane

• 2ème adjoint : M DUFOURD Jean-Pierre

• 3ème adjoint : Mme COUTY Micheline

• 4ème adjoint : M SEGAUD Gilles

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-23 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les

indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget

primitif.

Monsieur le Maire rappelle les modalités :

Population totale Taux (en % de l’indice 1027) Indemnité brute

Moins de 500 25.5 % 991.80 €

De 500 à 999 40.3 % 1 567.43 €

De 1000 à 3 499 51.6 % 2 006.93 €

De 3 500 à 9 999 55 % 2 139.17 €

De 10 000 à 19 999 65 % 2 528.11 €

De 20 000 à 49 999 90 % 3 500.46 €

De 50 000 à 99 999 110 % 4 278.34 €

100 000 et plus 145 % 5 639.63 €

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE :

Pour : 13 – Contre : 2 (Ms GEOFFROY Dominique et RAVAT Christian) – Abstention : 0

• Fixe l’indemnité mensuelle de M le Maire au taux maximal de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale, pour une population totale comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, à compter de ce jour.

Indemnités du Maire Explication de M GEOFFROY concernant son vote : « La proposition du taux maximal qui implique une

augmentation de plus de 20% de l'indemnité du maire par rapport à 2019 me paraît injustifiée, c'est pourquoi je vote contre cette proposition ».

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-23 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les

indemnités de fonctions versées aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au

budget primitif.

Monsieur le Maire rappelle les modalités :

Population totale Taux (en % de l’indice 1027) Indemnité brute

Moins de 500 9.9 % 385.05 €

De 500 à 999 10.7 % 416.16 €

De 1000 à 3 499 19.8 % 770.10 €

De 3 500 à 9 999 22 % 855.67 €

De 10 000 à 19 999 27.5 % 1 069.59 €

De 20 000 à 49 999 33 % 1 283.50 €

De 50 000 à 99 999 44 % 1 711.34 €

100 000 et plus 66 % 2 567 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-23 et suivants ;

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

• Fixe l’indemnité mensuelle des adjoints au taux maximal de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale, pour une population totale comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, à compter de ce jour.

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 et afin d’éviter de

multiples réunions et faciliter la gestion administrative de la commune, M le Maire demande au Conseil

Municipal de lui déléguer tout ou partie des fonctions énumérées ci-dessous :

• La fixation ou la modification des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

• La fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies

et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits au profit de la commune et n’ayant pas un caractère fiscal ;

• La réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget

et la passation à cet effet des actes nécessaires ;

• La préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi

que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Indemnités des adjoints

Délégations accordées à M le Maire par le Conseil Municipal• La conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

• La passation de contrats d’assurance et, également, depuis la loi du 20 décembre 2007 relative

à la simplification du droit (article 13), l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats ;

• La création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

• La délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

• L’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

• L’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

• La fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des hommes de loi et

experts ;

• La fixation dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) du montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés ;

• La création de classes dans les établissements d’enseignement ;

• La fixation des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

• l’exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme ; la délégation de l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 213-3 du même code (1er alinéa) ; • L’exercice d’actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle ;

• Le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux ;

• L’avis de la commune, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; • La signature de la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme (conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté) ainsi que la signature de la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code (conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux) ;

• La réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil

municipal, soit 200 000 €

• L’exercice, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, du

droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme. ;

• L’exercice au nom de la commune du droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

code de l’urbanisme.

• L’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont

elle est membre.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

• Délègue les fonctions énumérées ci-dessus à M le Maire, à compter de ce jour.

Tour de table :

M le Maire :

• Remercie le Conseil Municipal pour la confiance qu’il lui a accordée et informe que chacun recevra prochainement la liste des commissions municipales.

M GEOFFROY :

• Félicite M le Maire pour son élection et informe qu’après sa campagne aux propos rudes, il souhaite maintenant apporter sa participation constructive et unir toutes les forces pour faire avancer la commune.Mme DENIZOT :

• Ajoute également qu’elle peut s’investir dans les projets communaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h50.