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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633595813 Compte rendu du04.06.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Logement,
REUNION DU 04 JUIN 2020
COMPTE-RENDU
L’an deux mille vingt, le quatre juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DONJON, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy – Mme DERIOT Eliane – M DUFOURD Jean-Pierre – Mme COUTY Micheline – M SEGAUD
Gilles – Mme AUGER Marie-Josèphe – Mme GENAUD Françoise – Mme MARIDET Annick – M BARLERIN Franck –
M DUBUISSON Florent – M DUJON Fabrice (arrivé à 20h05) - Mme CHABROUX Marie-Ange – M RAVAT Christian
– Mme DENIZOT Agnès – M GEOFFROY Dominique.
Absent excusé : /
Pouvoir : /
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 Mai 2020
Secrétaire de séance : M SEGAUD Gilles
Approbation du PV de la séance du 24 mai 2020 : à l’unanimité : Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0 (M
DUJON Fabrice n’a pas pris part au vote car il est arrivé après)
Vu les articles L.1411-5, L.1414-2, L.1414-3, L.1414-4, L. 2121-21, L.2122-18, D.1411-3, D.1411-4 et D
1411.5 du CGCT,
Vu l’article 22 du Code des marchés publics abrogé,
Vu les articles R.433-2, R.433-3 et R.433.6 du code de la construction et de l’habitation,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d'Appel
d'Offres et ce pour la durée du mandat,
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires
et de 3 membres suppléants, élus par le conseil municipal en son sein (article L 1411-5 II b du CGCT)
Considérant qu’à l’unanimité les membres de l’Assemblée souhaite que le vote s’effectue au scrutin
public (vote à main levée)
Considérant qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures,
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
Nombre de votants : ..........................................................................................15
Nombre de voix pour : ........................................................................................15
Nombre de voix contre : ...................................................................................... 0
Nombre d’abstention : .................................................................................................0
- Proclame élus les membres titulaires suivants :
Election de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) DUBUISSON Florent
GEOFFROY Dominique
SEGAUD Gilles
- Proclame élus les membres suppléants suivants :
BARLERIN Franck
DERIOT Eliane
DUJON Fabrice
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal constitue la commission des Finances.
Considérant qu’outre le Maire il convient de désigner les membres de cette commission. Le vote se fait au scrutin public.
Nombre de votants 15
Nombre de voix pour 15
Nombre de voix contre 0
Nombre d’abstention 0
Sont désignés, à l’unanimité, membres de la commission des Finances :
Président : LABBE Guy
Rapporteur : DERIOT Eliane
Membres : COUTY Micheline – DUFOURD Jean-Pierre – GEOFFROY Dominique – SEGAUD Gilles
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal constitue la commission Voirie – Assainissement - Urbanisme
Considérant qu’outre le Maire il convient de désigner les membres de cette commission. Le vote se fait au scrutin public.
Nombre de votants 15
Nombre de voix pour 15
Election de la Commission finances
Election de la Commission Voirie – Assainissement - Urbanisme Nombre de voix contre 0
Nombre d’abstention 0
Sont désignés, à l’unanimité, membres de la commission Voirie – Assainissement – Urbanisme :
Président : LABBE Guy
Rapporteur : DUFOURD Jean-Pierre
Membres : DUBUISSON Florent – DUJON Fabrice – GEOFFROY Dominique – SEGAUD Gilles
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal constitue la commission Bâtiments – Travaux – Services techniques.
Considérant qu’outre le Maire il convient de désigner les membres de cette commission. Le vote se fait au scrutin public.
Nombre de votants 15
Nombre de voix pour 15
Nombre de voix contre 0
Nombre d’abstention 0
Sont désignés, à l’unanimité, membres de la commission Bâtiments – Travaux – Services
Techniques :
Président : LABBE Guy
Rapporteur : SEGAUD Gilles
Membres : DUBUISSON Florent – DUFOURD Jean-Pierre – DUJON Fabrice – GEOFFROY Dominique
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal constitue la commission Personnel.
Considérant qu’outre le Maire il convient de désigner les membres de cette commission. Le vote se fait au scrutin public.
Nombre de votants 15
Nombre de voix pour 15
Election de la Commission Bâtiments – Travaux – Services Techniques
Election de la Commission Personnel Nombre de voix contre 0
Nombre d’abstention 0
Sont désignés, à l’unanimité, membres de la commission Personnel :
Président : LABBE Guy
Rapporteur : DERIOT Eliane
Membres : COUTY Micheline – DENIZOT Agnès – DUJON Fabrice – MARIDET Annick
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal constitue la commission Relation avec les associations – Gestion des salles.
Considérant qu’outre le Maire il convient de désigner les membres de cette commission. Le vote se fait au scrutin public.
Nombre de votants 15
Nombre de voix pour 15
Nombre de voix contre 0
Nombre d’abstention 0
Sont désignés, à l’unanimité, membres de la commission Relation avec les associations – Gestion des
Salles
Président : LABBE Guy
Rapporteur : COUTY Micheline
Membres : AUGER Marie-Josèphe – CHABROUX Marie-Ange – GENAUD Françoise – RAVAT Christian
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal constitue la commission Gites – Camping – Fleurissement.
Considérant qu’outre le Maire il convient de désigner les membres de cette commission. Le vote se fait au scrutin public.
Nombre de votants 15
Nombre de voix pour 15
Election de la Commission Relation avec les associations – Gestion des salles
Election de la Commission Gites – Camping - Fleurissement Nombre de voix contre 0
Nombre d’abstention 0
Sont désignés, à l’unanimité, membres de la commission Gites – Camping – Fleurissement
Président : LABBE Guy
Rapporteur : DERIOT Eliane
Membres : AUGER Marie-Josèphe – BARLERIN Franck – DENIZOT Agnès – MARIDET Annick
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal constitue la commission Affaires scolaires.
Considérant qu’outre le Maire il convient de désigner les membres de cette commission. Le vote se fait au scrutin public.
Nombre de votants 15
Nombre de voix pour 15
Nombre de voix contre 0
Nombre d’abstention 0
Sont désignés, à l’unanimité, membres de la commission Affaires scolaires
Président : LABBE Guy
Rapporteur : COUTY Micheline
Membres : BARLERIN Franck – DUJON Fabrice – GENAUD Françoise – RAVAT Christian
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal constitue la commission Bulletin Municipal.
Considérant qu’outre le Maire il convient de désigner les membres de cette commission. Le vote se fait au scrutin public.
Nombre de votants 15
Nombre de voix pour 15
Nombre de voix contre 0
Election de la Commission Affaires scolaires
Election de la Commission Bulletin Municipal Nombre d’abstention 0
Sont désignés, à l’unanimité, membres de la commission Bulletin Municipal
Président : LABBE Guy
Rapporteur : MARIDET Annick
Membres : CHABROUX Marie-Ange – DERIOT Eliane – GENAUD Françoise – RAVAT Christian
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal constitue la commission Culture – Loisirs – Bibliothèque.
Considérant qu’outre le Maire il convient de désigner les membres de cette commission. Le vote se fait au scrutin public.
Nombre de votants 15
Nombre de voix pour 15
Nombre de voix contre 0
Nombre d’abstention 0
Sont désignés, à l’unanimité, membres de la commission Culture – Loisirs - Bibliothèque
Président : LABBE Guy
Rapporteur : COUTY Micheline
Membres : CHABROUX Marie-Ange – DENIZOT Agnès – DERIOT Eliane – GENAUD Françoise
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal constitue la commission Foires et Marchés
Considérant qu’outre le Maire il convient de désigner les membres de cette commission. Le vote se fait au scrutin public.
Nombre de votants 15
Nombre de voix pour 15
Nombre de voix contre 0
Nombre d’abstention 0
Election de la Commission Culture – Loisirs – Bibliothèque
Election de la Commission Foires et Marchés Sont désignés, à l’unanimité, membres de la commission Foires et Marchés
Président : LABBE Guy
Rapporteur : DUFOURD Jean-Pierre
Membres : BARLERIN Franck – DUBUISSON Florent – RAVAT Christian – SEGAUD Gilles
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal constitue la commission Sociale.
Considérant qu’outre le Maire il convient de désigner les membres de cette commission. Le vote se fait au scrutin public.
Nombre de votants 15
Nombre de voix pour 15
Nombre de voix contre 0
Nombre d’abstention 0
Sont désignés, à l’unanimité, membres de la commission Sociale
Président : LABBE Guy
Rapporteur : DERIOT Eliane
Membres : AUGER Marie-Josèphe – COUTY Micheline – DENIZOT Agnès - GENAUD Françoise
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Sous la Présidence de Monsieur Guy LABBE élu Maire, il a été procédé à la désignation de deux
délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour représenter la Commune de LE DONJON au
sein du SIVOM de la Vallée de la Besbre.
A l’unanimité les membres de l’Assemblée ont souhaité que le vote s’effectue au scrutin public (vote
à main levée).
Le résultat du vote à main levée a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants 15
Nombre de voix pour 15
Nombre de voix contre 0
Nombre d’abstention 0
Sont désignés, à l’unanimité :
Election de la Commission Sociale
Election des délégués chargés de siéger au SIVOM de la Vallée de la Besbre DELEGUES TITULAIRES : DUFOURD Jean-Pierre – SEGAUD Gilles
DELEGUES SUPPLEANTS : COUTY Micheline – MARIDET Annick
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Sous la Présidence de Monsieur Guy LABBE élu Maire, il a été procédé à la désignation de deux
délégués titulaires et d’un délégué suppléant pour représenter la Commune de LE DONJON au sein du
SIVOS de la Région de Le Donjon.
A l’unanimité les membres de l’Assemblée ont souhaité que le vote s’effectue au scrutin public (vote
à main levée).
Le résultat du vote à main levée a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants 15
Nombre de voix pour 15
Nombre de voix contre 0
Nombre d’abstention 0
Sont désignés, à l’unanimité :
DELEGUES TITULAIRES : BARLERIN Franck – DUJON Fabrice
DELEGUE SUPPLEANT : DUBUISSON Florent
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune au Syndicat
Départemental d’Énergie de l’Allier – SDE 03,
Les statuts du syndicat mixte fermé, en vigueur à ce jour (arrêté inter
préfectoral n°1181/2019 des 18 et 26 avril 2019), prévoient en son article 5
que les communes, dont la population municipale est inférieure à 5 000
habitants, désignent un délégué titulaire et un délégué suppléant pour
représenter la commune au sein d’un collège électoral.
Le collège électoral regroupe l’ensemble des communes de moins de 5 000
habitants appartenant à l’arrondissement préfectoral de Vichy.
Ce collège électoral élit ensuite, en son sein, des représentants qui siègeront
pour toute la durée du mandat au Comité Syndical restreint du SDE 03.
Pour l’arrondissement de Vichy, ce sont onze représentants qui seront
désignés par le collège.
Election des délégués chargés de siéger au SIVOS de la Région de LE DONJON
Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant représentant la commune au collège
électoral de l’arrondissement de VICHY au SDE 03 Je vous propose ainsi aujourd’hui de procéder à l’élection du délégué titulaire
et du délégué suppléant pour siéger au collège électoral du secteur de Vichy,
Vu les articles L5211-1, L5211-6, L5211-7, L5711-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SDE 03,
Le conseil Municipal procède à l’élection de ses délégués,
Sont déclarés élus, à l’unanimité : pour 15 – Contre – 0 – Abstention : 0
- Délégué titulaire : M SEGAUD Gilles
Le Désert 03130 LE DONJON
Date de naissance : 26.12.1954
- Délégué suppléant : M LABBE Guy
4 Rue Mirabeau – 03130 LE DONJON
Date de naissance : 18.11.1950
Pour siéger au collège électoral organisé par le SDE 03 en vue de la désignation
des représentants des communes de moins de 5 000 habitants au sein du
comité syndical.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Sous la Présidence de Monsieur Guy LABBE élu Maire, il a été procédé à la désignation d’un délégué
titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la Commune de LE DONJON au sein du CNAS.
A l’unanimité les membres de l’Assemblée ont souhaité que le vote s’effectue au scrutin public (vote
à main levée).
Le résultat du vote à main levée a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants 15
Nombre de voix pour 15
Nombre de voix contre 0
Nombre d’abstention 0
Sont désignés, à l’unanimité :
DELEGUE TITULAIRE : COUTY Micheline
DELEGUE SUPPLEANT : GENAUD Françoise
Election des délégués chargés de siéger au CNAS
Sous la Présidence de Monsieur Guy LABBE élu Maire, il a été procédé à la désignation d’un délégué
titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la Commune de LE DONJON au sein de l’ATDA
A l’unanimité les membres de l’Assemblée ont souhaité que le vote s’effectue au scrutin public (vote
à main levée).
Le résultat du vote à main levée a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants 15
Nombre de voix pour 15
Nombre de voix contre 0
Nombre d’abstention 0
Sont désignés, à l’unanimité :
DELEGUE TITULAIRE : SEGAUD Gilles
DELEGUE SUPPLEANT : DUFOURD Jean-Pierre
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Sous la Présidence de Monsieur Guy LABBE élu Maire, il a été procédé à la désignation d’un délégué
titulaire chargé de représenter la commune au conseil d’administration du centre Social « La
Farandole ».
A l’unanimité les membres de l’Assemblée ont souhaité que le vote s’effectue au scrutin public (vote
à main levée).
Le résultat du vote à main levée a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants 15
Nombre de voix pour 15
Nombre de voix contre 0
Nombre d’abstention 0
Est désigné, à l’unanimité :
DELEGUE TITULAIRE : DERIOT Eliane
DELEGUE TITULAIRE : GENAUD Françoise
Election des délégués chargés de siéger à l’ATDA
Election d’un délégué chargé de siéger au Conseil d’administration
du centre Social « La Farandole »
Sous la Présidence de Monsieur Guy LABBE élu Maire, il a été procédé à la désignation de deux
délégués titulaires et d’un délégué suppléant chargés de représenter la commune au conseil
d’administration de l’EHPAD de LE DONJON « Les Cordeliers ».
A l’unanimité les membres de l’Assemblée ont souhaité que le vote s’effectue au scrutin public (vote
à main levée).
Le résultat du vote à main levée a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants 15
Nombre de voix pour 15
Nombre de voix contre 0
Nombre d’abstention 0
Sont désignés, à l’unanimité :
DELEGUES TITULAIRES : SEGAUD Gilles – GENAUD Françoise
DELEGUE SUPPLEANT : COUTY Micheline
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Sous la Présidence de Monsieur Guy LABBE élu Maire, il a été procédé à la désignation d’un délégué
titulaire et d’un délégué suppléant chargés de représenter la commune au conseil d’école.
A l’unanimité les membres de l’Assemblée ont souhaité que le vote s’effectue au scrutin public (vote
à main levée).
Le résultat du vote à main levée a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants 15
Nombre de voix pour 15
Nombre de voix contre 0
Nombre d’abstention 0
Sont désignés, à l’unanimité :
DELEGUE TITULAIRE : COUTY Micheline
DELEGUE SUPPLEANT : DUJON Fabrice
Election des délégués chargés de siéger au Conseil d’administration
De l’EHPAD « Les Cordeliers »
Election des délégués chargés de siéger au Conseil d’école
Sous la Présidence de Monsieur Guy LABBE élu Maire, il a été procédé à la désignation d’un délégué
titulaire et d’un délégué suppléant chargés de représenter la commune au conseil d’administration du
Collège Victor Hugo.
A l’unanimité les membres de l’Assemblée ont souhaité que le vote s’effectue au scrutin public (vote
à main levée).
Le résultat du vote à main levée a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants 15
Nombre de voix pour 15
Nombre de voix contre 0
Nombre d’abstention 0
Sont désignés, à l’unanimité :
DELEGUE TITULAIRE : DERIOT Eliane
DELEGUE SUPPLEANT : DUJON Fabrice
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Sous la Présidence de Monsieur Guy LABBE élu Maire, il a été procédé à la désignation d’un délégué
titulaire et d’un délégué suppléant chargés de représenter la commune au SICTOM Sud Allier.
A l’unanimité les membres de l’Assemblée ont souhaité que le vote s’effectue au scrutin public (vote
à main levée).
Le résultat du vote à main levée a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants 15
Nombre de voix pour 15
Nombre de voix contre 0
Nombre d’abstention 0
Sont désignés, à l’unanimité :
DELEGUE TITULAIRE : DERIOT Eliane
DELEGUE SUPPLEANT : LABBE Guy
Election des délégués chargés de siéger au Conseil d’administration du Collège Victor Hugo
Election des délégués chargés de représenter la commune au SICTOM Sud Allier
Sous la Présidence de Monsieur Guy LABBE élu Maire, il a été procédé à la désignation d’un
correspondant défense.
A l’unanimité les membres de l’Assemblée ont souhaité que le vote s’effectue au scrutin public (vote
à main levée).
Le résultat du vote à main levée a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants 15
Nombre de voix pour 15
Nombre de voix contre 0
Nombre d’abstention 0
Est désigné, à l’unanimité :
DELEGUE TITULAIRE : DUBUISSON Florent
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Sous la Présidence de Monsieur Guy LABBE élu Maire, il a été procédé à la désignation d’un délégué
titulaire chargé de représenter la commune au sein de l’association Vouzance et Loire
A l’unanimité les membres de l’Assemblée ont souhaité que le vote s’effectue au scrutin public (vote
à main levée).
Le résultat du vote à main levée a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants 15
Nombre de voix pour 15
Nombre de voix contre 0
Nombre d’abstention 0
Est désigné, à l’unanimité :
DELEGUE TITULAIRE : COUTY Micheline
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Sous la Présidence de Monsieur Guy LABBE élu Maire, il a été procédé à la désignation de deux
délégués pour représenter la commune au sein de l’association TERRANGA.
Désignation d’un Correspondant Défense
Election du délégué chargé de représenter la commune
au sein de l’association Vouzance et Loire
Désignation de deux délégués pour l’association TERRANGA A l’unanimité les membres de l’Assemblée ont souhaité que le vote s’effectue au scrutin public (vote
à main levée).
Le résultat du vote à main levée a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants 15
Nombre de voix pour 15
Nombre de voix contre 0
Nombre d’abstention 0
Sont désignés, à l’unanimité :
MEMBRE DE DROIT CHARGE PAR M LE MAIRE DE REPRESENTER LA COMMUNE : DERIOT Eliane
MEMBRE ACTIF : SEGAUD Gilles
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Monsieur le Maire expose que la commune a organisé cette année une vente d’herbe pour le champ de 3.5 hectares situé rue de l’Épine. Les offres étaient à remettre par écrit en mairie jusqu’à fin mai 2020.
Quatre propositions ont été faites :
- MALCOIFFE Jean-Pierre : 280 €
- EARL GRAVIERE : 360 €
- GAEC des Pinguelles : 405 €
- TROUSSIERE Jean : 602.50 €
OUI CET EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DISCUTÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ :
Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0
• ACCEPTE L’OFFRE ÉMISE PAR M TROUSSIERE JEAN, D’UN MONTANT DE 602.50 € • AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER TOUT DOCUMENT AFFÉRANT A CETTE VENTE D’HERBE.
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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le nouveau décret du 14 juin 2019 relatif à l’assistance technique fournie par les départements aux collectivités pour des motifs de solidarité a élargi la liste des communes éligibles.
De ce fait la commune est éligible à l’assistance technique fournie par le Département de l’Allier dans le domaine de l’assainissement. Pour cela, le Département met à disposition les services du Bureau Départemental de la Qualité de l’Eau (BDQE).
Vente de foin pour l’année 2020 « Rue de l’Epine »
Convention d’assistance technique entre la commune, le SIVOM de la Vallée de la Besbre et le
Département de l’Allier La commune de LE DONJON a confié au SIVOM de la Vallée de la Besbre l’exploitation des ses réseaux et
ouvrages d’assainissement collectif. Une convention tripartite a été établie pour déterminer le contenu, les
modalités, la rémunération ainsi que les obligations et les responsabilités de chacune des parties relatives à
l’assistance technique que le Département met à disposition du SIVOM, exploitant des ouvrages
d’assainissement collectif de la commune.
Le financement est tripartite : une participation de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, une participation du
département et une participation du SIVOM avec paiement au BDQE d’un montant annuel de 1 734 €.
La convention serait conclue pour la période 2020/2021 et pourrait se prolonger par reconduction expresse
pour la période 2022/2024.
M le Maire demande donc à l’assemblée l’autorisation pour signer cette convention.
OUI CET EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ :
Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0
• AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION TRIPARITE AINSI QUE TOUT AUTRE DOCUMENT UTILE.
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Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles, le Centre Communal d’Action social (CCAS) est obligatoire dans toutes les communes de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissout par délibération du Conseil Municipal. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant organisation territoriale de la République, dite loi Notre.
Losrque le CCAS a été dissous, la commune :
• Soit exerce directement les attributions mentionnées dans le Code de l’Action Sociale et des Familles, auparavant dévolues au CCAS.
• Soit transfère toute ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.
Vu l’article L.123-4 du Code la l’Action sociale et des Familles,
Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit les conditions du Code de l’Action Sociale
et des Familles,
OUI CET EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ :
Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0
• DECIDE DE DISSOUDRE LE CCAS A COMPTER DU 1ER JUILLET 2020. LES MEMBRES DU CCAS EN SERONT INFORMES PAR COURRIER. LE CONSEIL MUNICIPAL EXERCERA DIRECTEMENT LA COMPETENCE ET LE BUDGET SERA TRANSFERE DANS CELUI DE LA COMMUNE.
Dissolution du Centre Communal d’Action Social à compter du 1er juillet 2020
Monsieur le Maire explique que M DIGAT Christian, locataire du logement situé « 3B Impasse Pierre BEREGOVOY » a quitté le logement au 30 mai dernier.
L’état des lieux de sortie ne laissant apparaitre aucune dégradation, M le Maire propose donc de lui rembourser sa caution de 260 € qui avait été versée à l’entrée dans le lieux en 2016.
OUI CET EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ :
Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0
• AUTORISE M LE MAIRE A RENDRE LA CAUTION DE 260 EUROS A M DIGAT POUR LE LOGEMENT SITUE « 3 B IMPASSE PIERRE BEREGOVOY »
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M le Maire explique que comme chaque année, il serait nécessaire de l’autoriser à engager en contrat
saisonnier Mme BELIN Alexandra pour tenir le camping municipal du 15 juin au 30 septembre 2020.
Son nombre d’heures serait fixé à 11 heures par semaine et serait recrutée en tant qu’adjoint
technique, 1er échelon.
OUI CET EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ :
Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0
• AUTORISE M LE MAIRE A RECRUTER MME BELIN ALEXANDRA POUR PALLIER AU SURCROIT DE TRAVAIL SAISONNIER ET A SIGNER TOUT DOCUMENT UTILE.
REMARQUES OU QUESTIONS NE FIGURANT PAS DANS LA DELIBERATION :
Mme DENIZOT souhaite connaitre la fréquentation du camping. Mme DERIOT précise qu’il y a 40
emplacements occupés par des gens de passage principalement, des français mais également des hollandais et des allemands ; quelques habitués reviennent chaque année. Elle informe que des arbres ont été replantés car certains n’avaient pas survécus aux deux précédents étés caniculaires, M le Maire ajoute que la toiture ainsi que l’accueil ont été rénovés.
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M le Maire explique au Conseil Municipal qu’un habitant de LODDES avait loué le gite « Bleuet » pour
y loger des ouvriers. Ceux-ci ont quitté le gite au 30 mai dernier et l’état des lieux laisse apparaitre
quelques objets manquants ou cassés mais surtout un état de propreté très médiocre, notamment au
niveau de la salle de bain. Avant de pouvoir remettre en location ce bien, l’agent en charge du ménage
a effectué environ 10 heures de travail. M le Maire propose donc d’encaisser le chèque de caution de
200 € qui avait été demandé à l’entrée dans les lieux.
Remboursement de la caution au locataire du logement situé « 3B Impasse Pierre BEREGOVOY »
Recrutement d’un contrat saisonnier pour le camping municipal
Encaissement d’un chèque de caution suite à la location du gite bleuet OUI CET EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ :
Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0
• AUTORISE M LE MAIRE A ENCAISSER LE CHEQUE DE CAUTION DE 200 EUROS, EN COMPENSATION DU MENAGE NON EFFECTUE ET DES OBJETS MANQUANTS OU CASSES.
M le Maire explique à l’assemblée que M et Mme LASSOT Régis avaient signé un contrat de location pour le logement situé « 3 B Impasse Pierre BEREGOVOY » à compter du 1er Mars 2020. N’ayant pas pu déménager avant le début du confinement, les loyers avaient donc été suspendus. Il serait donc nécessaire de délibérer pour recouvrer le loyer et les charges à compter du 08 juin 2020.
OUI CET EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ :
Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0
• FIXE LE LOYER DE JUIN 2020 A 299 € (390 x 23/30ème) ET CELUI DES MOIS SUIVANTS A 390 €
• FIXE LES CHARGES DE JUIN A 84.33 € (110 e x 23/30ème) ET CELLES DES MOIS SUIVANTS A 110 €
• FIXE LA PARTICIPATION A LA TEOM A 5.45 € (7.12 € x 23/30ème) POUR LE MOIS DE JUIN ET A 7.12 € POUR LES MOIS SUIVANTS.
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Point à l’ordre du jour ajourné : M le Maire précise qu’un point inscrit à l’ordre du jour a été ajourné
car les éléments en sa possession étaient insuffisants pour permettre de délibérer. Il s’agit de la
signature de conventions avec ENEDIS pour le passage de câbles en souterrain sur le domaine public.
Les longueurs de câbles indiquées sur les projets de conventions sont erronées, de nouvelles doivent
donc être rédigées et seront soumises à délibération ultérieurement.
Décisions du Maire : M le Maire précise au Conseil Municipal que pour faire face à l’épidémie du COVID
19, la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 l’autorisait à prendre des décisions qui ne pouvaient
attendre la levée du confinement. Elles sont au nombre de quatre :
• Création du programme n° 26 « Réalisation d’un branchement eaux usées – 2020 » et ouverture de crédits au budget annexe assainissement.
• Annulation des loyers pour le logement situé « 3B Impasse Pierre BEREGOVOY »
• Suspension des loyers pour le local situé « 24 Rue de l’Hôtel de Ville »
• Recrutement saisonnier d’un agent pour les services techniques à compter du 18 mai 2020.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h16.
Location du meublé situé « 3b Impasse Pierre BEREGOVOY – 1er étage » à compter du 08.06.2020