unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 PVD A12 indicateurs

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 PVD A12 indicateurs Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 PVD A12 indicateurs)Thèmes du document : Transports, Tourisme, Logement, 1

ANNEXE 12

Orientation 1 : Habiter les centres-villes aujourd'hui et demain

Indicateurs de réalisation Périmètre & Périodicité Source des données

Contractualisation OPAH-RU EPCI / communes PVD -

annuelle

CAPB – direction logement

Création de la maison de l’habitat et de la rénovation

énergétique

EPCI - annuelle CAPB – direction logement

Mise en œuvre du programme ELENA EPCI / communes PVD

- annuelle

CAPB – Direction du Patrimoine bâti et

des moyens généraux

Nombre de logements vacants et % du parc total de

logement

Communes PVD -

annuelle

Observatoire de l’habitat (PLH)/ INSEE /

fichiers LOVAC (parc privé)

Indicateurs de résultat Périmètre & Périodicité Source des données

Nombre de logements vacants remis en marché Communes PVD -

annuelle

Observatoire de l’habitat (PLH)/ Suivi

OPAH-RU / fichiers LOVAC (parc privé)

Nombre de logements dégradés améliorés (avec

ou sans subvention) ou nombre de logements

subventionnés par l’ANAH

Communes PVD -

annuelle

Observatoire de l’habitat (PLH)/ Suivi

OPAH-RU/données ANAH

Nombre de logements réalisés en Acquisition-

Amélioration

Communes PVD -

annuelle

Observatoire de l’habitat (PLH)/ Suivi

de la DAP/

Nombre de programme de logements sociaux

ayant fait l’objet d’une réhabilitation globale

Communes PVD -

annuelle

Observatoire de l’habitat (PLH)/ Suivi

de la DAP/

Nombre d’usagers de la maison de l’habitat issus

des PVD / Nombre de permanence dans les PVD

Communes PVD -

annuelle

Suivi de la fréquentation MHE – CAPB –

direction Logement

Indicateurs d’impact Périmètre & Périodicité Source des données

Taux et évolution de la vacance globale Communes PVD -

annuelle

Observatoire de l’habitat (PLH)/ INSEE /

fichiers LOVAC (parc privé)

Taux et évolution de la vacance de plus de 2 ans Communes PVD -

annuelle

Observatoire de l’habitat (PLH)/ INSEE /

fichiers LOVAC (parc privé)

Taux d’évolution de la construction neuve Communes PVD -

annuelle

Observatoire de l’habitat (PLH)/ Sitadel

Taux d’évolution démographique des PVD (solde

naturel et migratoire)

Communes PVD -

annuelle

Observatoire de l’habitat (PLH)/INSEE2

Orientation 2 : Redynamiser les activités économiques et commerciales des cœurs de ville

Indicateurs de résultat Périmètre & Périodicité Source des données

Evolution du nombre de commerces et de sa

typologie (diversité commerciale)

Communes PVD -

annuelle

Relevés de terrains (en commune) -

Manager Centre-ville

Evolution de l’offre commerciale en périphérie

des centres-villes (selon surface)

Communes PVD -

annuelle

Relevés de terrains (en commune) -

Manager Centre-ville

Nombre d’outils numériques mis en place au

service du commerce local

Communes PVD -

annuelle

Relevés de terrains (en commune) -

Manager Centre-ville

Indicateurs d’impact Périmètre & Périodicité Source des données

Evolution du nombre d’emplois et de leur typologie Communes PVD -

annuelle

INSEE

Taux et évolution de la vacance commerciale Communes PVD -

annuelle

Traitement des données de terrain -

Manager Centre-ville

Orientation 3 : Réaménager les espaces publics pour des centres-villes conviviaux, apaisés et

favorables à la diversification des pratiques de mobilités

Indicateurs de réalisation Périmètre & Périodicité Source des données

Réalisation de l’inventaire du plan bâti et

architectural

Communes PVD -

annuelle

CAPB – Service patrimoine

Qualité de la desserte en transports collectifs des

PVD

Communes PVD -

annuelle

Résultats PDM/observation

Nombre de ligne de transport en commun régulier

et transport à la demande

Communes PVD -

annuelle

Résultats PDM/observation

Indicateurs de résultat Périmètre & Périodicité Source des données

Nombre d’aires de co-voiturages réalisées dans les

bassins de vie PVD

Communes PVD -

annuelle

Résultats PDM/observation

Nombre d’adhésion/création de réseau d’autostop

dans les bassins de vie PVD

EPCI, Communes PVD

- annuelle

Résultats PDM/observation

Réalisation d’un système de partage de véhicule Communes PVD -

annuelle

Résultats PDM/observation

Nombre de bornes électriques installées Communes PVD -

annuelle

Résultats PDM/observation

Evolution du nombre de km de voies cyclables Communes PVD -

annuelle

Résultats PDM/schéma

cyclable/observation

Part des individus scolarisés disposant d’un

abonnement de TC

Communes PVD -

annuelle

Données Chronoplus

Nombre d’aménagements d’espaces publics

réalisés prenant en compte les besoins des

différents âges de la vie

Communes PVD -

annuelle

Relevés de terrains3

Nombre d’aménagements d’espaces publics

intégrant la lutte contre le réchauffement

climatique (ilot de chaleur)

Communes PVD -

annuelle

Relevés de terrains

Indicateurs d’impact Périmètre & Périodicité Source des données

Evolution de la part modale de la voiture

individuelle

Communes PVD -

annuelle

INSEE/ Résultats PDM

Taux de remplissage des sites de références (aire

de covoiturage, autopartage)

Communes PVD -

annuelle

Relevés de terrains

Nombre de communes ayant engagé une politique

de pacification d’ensemble (zone 30, apaisement

de la traversée...)

Communes PVD -

annuelle

Enquête auprès des communes

Evolution de la fréquentation des services de

transports en commun

Communes PVD -

annuelle

Données Chronoplus

Orientation 4 : Valoriser les patrimoines matériels et immatériels, leviers d'attractivité touristique et

vecteurs de l'identité locale

Indicateurs de réalisation Périmètre & Périodicité Source des données

Nombre de SPR mis en place Communes PVD - annuelle CAPB – service Patrimoine

Nombre d’antennes du Musée Basque ouvertes Communes PVD - annuelle CAPB – service Culture

Indicateurs de résultat Périmètre & Périodicité Source des données

Nombre de bâtiments à caractère patrimonial

réhabilités

Communes PVD - annuelle Suivi OPAH/RU –

observations/enquêtes

Nombre de projets économiques réalisés ou

préservés en lien avec la culture basque

(valorisation des savoirs faire locaux)

Communes PVD - annuelle CAPB – Direction Economie

Indicateurs d’impact Périmètre & Périodicité Source des données

Evolution de la fréquentation touristique dans les

sites situés dans une commune PVD

Communes PVD - annuelle Données office de tourisme/

enquête sites touristiques

Evolution du nombre d’enfants scolarisés dans les

écoles permettant l’apprentissage du basque et du

gascon

Communes PVD - annuelle Données communales/ effectifs

scolaires

Orientation 5 : Renforcer les fonctions de centralités pour assoir le rayonnement des centres-villes

Indicateurs de réalisation Périmètre & Périodicité Source des données

Offre de services Communes PVD - annuelle INSEE / suivi de projet

Offre d’équipements Communes PVD - annuelle INSEE / suivi de projet

Indicateurs de résultat Périmètre & Périodicité Source des données

Nombre de Maisons France Service ouvertes Communes PVD - annuelle France service/ suivi de projet4

Fréquentation annuelle des Maisons France Service

ouvertes

Communes PVD - annuelle France service/

Nombre d’équipements publics livrés (scolaires,

sportifs, santé, culturel…)

Communes PVD - annuelle Suivi de projet

Indicateurs d’impact Périmètre & Périodicité Source des données

Evolution de l’offre de services Communes PVD - annuelle INSEE / suivi de projet

Evolution de l’offre d’équipement Communes PVD - annuelle INSEE / suivi de projet

Orientation 6 : Animer, aux différentes échelles, le projet de revitalisation du territoire en continu

Indicateurs de réalisation Périmètre & Périodicité Source des données

Nombre de comité de projet EPCI - annuelle Suivi de projet

Nombre de Comité technique CAPB EPCI - annuelle Suivi de projet

Indicateurs de résultat Périmètre & Périodicité Source des données

Nombre et diversité des acteurs locaux et usagers

participants aux dispositifs de participation

citoyenne

Communes PVD - annuelle CR des réunions et observations

Nombre d’instance, de dispositif de participation

citoyenne mis en place

Communes PVD - annuelle Suivi de projet

Nombre de projets faisant l’objet d’une démarche

participative

Communes PVD - annuelle Suivi de projet

Nombre d’habitants participant à des séquences

collectives/ projets

Communes PVD - annuelle Suivi de projet/CR des réunions

Nombre de porteurs de projets privés ou

associatifs impliqués dans les projets

Communes PVD - annuelle Observation/ partenariat CRESS

Indicateurs d’impact Périmètre & Périodicité Source des données

Nombre de projets ayant fait l’objet d’évolutions

après concertation citoyenne

Communes PVD - annuelle Observation/ suivi de projets