Compte-Rendu - Compte rendu CM 25.01.2018

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 25.01.2018 Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Montrevel-en-Bresse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25.01.2018)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Culture et patrimoine, 1

Commune de Montrevel-en-Bresse

Conseil municipal

Séance du 25 janvier 2018

COMPTE-RENDU

Membres présents à la séance : Jean-Pierre ROCHE – Laurent GUILLEMOT - Christelle PERROUD - Albert BÉRÉZIAT - Christiane BREVET - Joël BILLET - Philippe MARMONT – Françoise ROUX - Jean-Luc ANTOINAT - Christophe DESMARIS - Marie PACAUD-PEREIRA - Philippe CHAMPANAY - Evelyne BERTHOD – Mireille GROSSELIN - Stéphanie LAURENCIN

Membres excusés ayant donné pouvoir : Sébastien RIGAUDIER (pouvoir donné à Laurent GUILLEMOT) – Célia MARQUENTOD (pouvoir donné à Marie PACAUD-PEREIRA) - Patrick LAUBRIAT (pouvoir donné à Stéphanie LAURENCIN)

Membre excusé : Audrey DE JESUS

 Affaires administratives et financières

1. Décisions prises dans le cadre des délégations au maire

Le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire, prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délibérations des 6 février, 28 mai et 8 octobre 2015, du 7 décembre 2016). Conformément à l’article L.2122-23 de ce même code, M. le Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation.

Renonciation à l’exercice du droit de préemption

 Décisions n°2017-50 à n°2017-52 du 19 décembre 2017 :

 n°2017-50 : DIA déposée le 29 novembre 2017 par Maître Christel AUDEBERT, Notaire à PARIS, concernant la vente d’un terrain non bâti, cadastré AD n° 264, situé 103 rue des Luyers.

 n°2017-51 : DIA déposée le 8 décembre 2017 par Maître Julien VUITON, Notaire à BOURG-EN-BRESSE (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AB n°127, situé 5 place de la Grenette, et AB n°129 (pour partie), situé 4 place de la Grenette.

 n°2017-52 : DIA déposée le 11 décembre 2017 par Maître Alexandre BONNEAU, Notaire à SAINT-TRIVIER DE COURTES (Ain), concernant la vente d’un terrain non bâti, cadastré B n°636, situé au lieu-dit Terres Blanches.

 Décision n°2018-01 du 2 janvier 2018 : DIA déposée le 20 décembre 2017 par Maître Matthieu ADRIEN, Notaire à BOURG-EN-BRESSE (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AB n°34 et AB n°231, situé 35 rue Bresse Cocagne. 2

 Décision n°2018-02 du 12 janvier 2018 : DIA déposée le 3 janvier 2018 par l’étude notariale Annabel MONTAGNON, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, Notaires à MONTREVEL-EN-BRESSE (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AB n°135, situé 9 rue Ferrachat.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

2. Recensement de la population 2018 – Rémunération des agents recenseurs

M. le Maire expose à l’assemblée que le recensement de la population a démarré le 18 janvier ; il s’achèvera le 17 février.

Il propose de rémunérer les cinq agents recenseurs, de manière forfaitaire, à hauteur de 1 800€ brut. Cette rémunération est soumise à cotisations sociales. Du fait du travail de préparation et de finalisation, la mobilisation des agents recenseurs s’étend au-delà d’un mois. La commune recevra une dotation forfaitaire de l’État, inférieure au montant global des rémunérations.

A ce jour, environ 50 % de la population a été recensée. Le recensement concerne aussi bien les personnes que les logements. Contrairement à certaines opinions faisant état d’une « explosion » de la hausse du chiffre de la population, les chiffres de la population légale communiqués chaque année par l’INSEE (calculés depuis le recensement de 2013 sur la base de données statistiques) ne vont pas dans ce sens. La population entrée en vigueur au 1er janvier 2018 est inférieure de 8 habitants à la population entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Le nombre réel d’habitants, issu du recensement 2018, est particulièrement attendu.

Les premiers retours des agents recenseurs font état de nombreux logements vacants, vacants car neufs et non encore commercialisés ou vacants en plus grand nombre car vétustes, notamment en centre-ville, où le nombre moyen d’habitants par logement est inférieur à 1.

A l’unanimité, le conseil municipal fixe la rémunération des agents recenseurs de manière forfaitaire, à hauteur de 1 800€ brut.

3. Convention entre la Commune, ECOTONIC et le Syndicat d’initiative de Montrevel-en-Bresse, pour la mise à disposition de la salle située au sous- sol de la salle des fêtes

L’union commerciale ECOTONIC et le Syndicat d’initiative de Montrevel-en-Bresse ont sollicité la Commune pour la mise à disposition de locaux, respectivement pour la préparation et le stockage de décorations de Noël et pour le stockage de matériels. En réponse à ces demandes, la Commune a mis à disposition de ces associations, à titre gracieux, la salle située au sous-sol de la salle des fêtes. Il s’agit de fixer par convention les modalités pratiques de cette utilisation partagée, en veillant à garantir la sécurité et le bon fonctionnement des lieux.

M. le Maire revient sur les relations quelque peu délicates entretenues aujourd’hui entre le Syndicat d’initiative et l’Office de tourisme constitué dans le cadre de la fusion des intercommunalités. A Montrevel-en-Bresse, le Bureau d’Information Touristique (BIT) s’est installé place de la Grenette. L’exercice de la compétence touristique par le BIT emporte la compétence de celui-ci sur l’usage des locaux.

Actuellement, le BIT est ouvert au public trois jours par semaine. Mme Laurencin précise que cette ouverture sera étendue en période estivale.3

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la convention à intervenir avec l’union commerciale ECOTONIC et le Syndicat d’initiative de Montrevel-en-Bresse, pour la mise à disposition de la salle située au sous-sol de la salle des fêtes.

4. Convention entre la Commune et la SPA

M. le Maire rappelle que, afin de remplir ses obligations de fourrière animale, la Commune de Montrevel-en-Bresse établissait chaque année une convention avec la SPA. Le service de fourrière animale était confié à l’établissement de Dompierre-sur-Veyle. Or la SPA a décidé de fermer ce service, compte tenu de contraintes de mises aux normes auxquelles elle ne peut faire face.

Des solutions alternatives sont en cours d’étude, à l’échelle de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse. Dans l’attente d’une solution définitive, la SPA a accepté de prolonger son service de fourrière jusqu’au 30 juin 2018, aux conditions suivantes : la SPA n’assurera aucun transport et seuls les chiens seront acceptés, pour un forfait de 0,20 euro / habitant. Un partenariat de stérilisation des chats errants devra être signé.

M. Guillemot précise que les discussions en cours entre la Communauté d’agglomération et un partenaire privé se poursuivent, en vue de constituer un service complet aux communes. Le tarif de ce service sera, nécessairement, plus élevé. Il est rappelé qu’en ce domaine, la responsabilité pénale du maire peut être engagée.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la convention de fourrière animale avec la SPA du 1er janvier au 30 juin 2018, ainsi que le partenariat de stérilisation des chats errants, et autorise M. le Maire à signer ladite convention.

5. Organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelle et élémentaire publiques de la commune

Ainsi que l’expose M. le Maire, délibérer sur l’organisation de la semaine scolaire ne constitue pas une obligation, mais une faculté. M. le Maire souhaite néanmoins un débat au sein du conseil municipal sur cette question, dans la mesure où les conseils d’école maternelle et élémentaire se sont prononcés, à la majorité, en faveur du retour à la semaine scolaire de 4 jours. Un retour à la semaine de 4 jours nécessite l’obtention d’une dérogation, dont la demande doit être formulée conjointement auprès des services de l’Education Nationale par le conseil municipal et les conseils d’école. Un Conseil Départemental de l’Education Nationale se tenant le 30 janvier, la date du conseil municipal a été avancée en conséquence.

M. le Maire précise que la préfecture de l’Ain, saisie par le SIVOM, a confirmé que l’organisation de la semaine scolaire relevait de la compétence des trois communes-membres, et non du conseil syndical. En effet, les statuts du SIVOM ne font pas mention de cette compétence.

M. le Maire invite le conseil municipal à s’interroger sur cette possible dérogation, sur son bien-fondé. La presse locale se fait l’écho d’un certain nombre de communes qui, suivant l’avis des conseils d’école, font le choix d’un retour à la semaine scolaire de 4 jours ; cependant, les collectivités n’ont aucunement l’obligation de suivre cet avis. M. le Maire rappelle la composition des conseils d’école : enseignants, représentants des parents d’élèves, élus municipaux et Délégués Départementaux de l’Education Nationale.4

M. Guillemot tient tout d’abord à souligner combien il est surprenant que l’Etat laisse cette décision au niveau local ; s’agissant du domaine « Education nationale », la décision devrait revenir à l’Etat. Après avoir regretté qu’il n’y ait pas pu avoir un conseil d’école unique « Elémentaire / Maternelle », il rappelle les résultats des conseils d’école réunis en décembre 2017 :

- Ecole élémentaire : 8 voix pour la semaine de 4 jours, 2 voix contre, 1 abstention (voix des Délégués départementaux de l’Education nationale), non-participation au vote des deux élus de la commune.

- Ecole maternelle : 3 voix pour la semaine de 4 jours, 2 voix contre, 2 abstentions (voix des Délégués départementaux de l’Education nationale et d’un représentant de parents d’élèves), non-participation au vote des deux élus de la commune. M. Guillemot observe que, si les deux élus de la commune avaient participé au vote, une majorité se serait dessinée pour le maintien de la semaine à 4,5 jours.

M. Guillemot rappelle que l’enjeu consiste bien à voir comment aménager l’emploi du temps scolaire pour respecter au mieux les rythmes biologiques de l’enfant et créer des conditions favorables aux apprentissages. Le temps scolaire (864 h/an) représente moins de 10% du temps de vie total sur une année (8 760h), il s’agit de réfléchir sur l’ensemble des temps de l’enfant. La réforme de 2007/2008, qui a généralisé le passage à la semaine de 4 jours, était une réforme uniquement budgétaire ; elle a été rapidement contestée. S’en sont suivi la mise en place d’une Conférence nationale sur les rythmes scolaires, sous l’égide de M. Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, ainsi que la publication d’un rapport d’information de l’Assemblée nationale. Son co-rapporteur, M. Xavier Breton, Député de l’Ain, fortement investi sur ces questions, concluait ainsi ses travaux : « S’agissant de la semaine de quatre jours, elle devrait être purement et simplement interdite. Certes, cette mesure apporterait une restriction à la liberté qui devrait être offerte aux acteurs locaux. Mais elle enverrait un signal fort de prise en compte de l’intérêt de l’enfant. Car la semaine de quatre jours a été choisie par les seuls adultes alors qu’elle est préjudiciable aux apprentissages et entraîne, selon les chercheurs entendus par la mission, une désynchronisation des rythmes biologiques des enfants. ».

M. Guillemot souligne que l’enquête PISA (enquête menée par l’OCDE sur l’état de l’éducation dans le monde) met en exergue le recul de la France. Dans sa dernière édition (2015), la France se classe 27ème (25ème en 2012, 22ème en 2009). Il juge que revenir à la semaine scolaire de 4 jours serait une erreur : le nombre de jours d’école par an serait réduit à 144, contre 162 aujourd’hui, alors que le nombre moyen de jours d’école dans les 35 pays membres de l’OCDE s’élève à 187.

Mme Perroud revient sur la conférence donnée en décembre 2017 à Bourg-en-Bresse par Mme Claire Leconte, chronobiologiste, à laquelle elle a assisté. Elle met en avant plusieurs idées fortes développées lors de cette conférence, comme la plus grande aptitude des enfants à travailler le matin et son corollaire, la nécessité d’alléger l’après-midi. Mme Leconte a travaillé pour de nombreuses communes, où ont été mis en place des « parcours » favorisant l’ouverture culturelle des enfants. En écho, Mme Perroud souligne la richesse des Temps d’Activités Scolaires (TAP) proposés à Montrevel-en-Bresse, avec des activités telles théâtre, point de croix, handball...

Mme Pacaud-Pereira rappelle que les TAP s’inscrivent dans la continuité du Contrat Educatif Local (CEL). Cette offre éducative menée depuis une vingtaine d’années sur le territoire5

contribue à la lutte contre les inégalités sociales, offrant à tous les enfants des activités gratuites auxquelles certains n’auraient pas accès.

M. Béréziat se souvient avoir fait part de son désaccord lorsque les cours de l’école de musique, initialement gratuits, sont devenus payants. Il s’était à l’époque inquiété auprès de la CCMB de cette évolution, qui n’allait pas dans le sens d’un égal accès de tous aux activités.

M. Desmaris estime que les TAP constituent une richesse pour le milieu associatif. Ils suscitent l’intérêt des jeunes, alors que les associations ont parfois des difficultés pour les attirer. Incontestablement, les TAP sont un plus pour les associations.

Mme Brevet déclare avoir été favorablement impressionnée par le large panel d’activités offertes aux enfants, qui y ont accès quels que soient les moyens financiers ou culturels de leur famille. Mme Perroud ajoute que ces activités comportent également un réel intérêt en termes de découverte.

Mme Berthod s’interroge sur la situation particulière de l’école maternelle, dont les élèves sont soumis au même rythme que les collégiens. Néanmoins, en maternelle, les parents conservent la possibilité de ne pas mettre leurs enfants à l’école le mercredi matin, ceci d’autant que, à Montrevel-en-Bresse, l’enseignante de Petite section a mis en place des activités quelque peu différentes ce jour-là. M. Guillemot précise que ce débat a eu lieu lors du conseil d’école maternelle, la directrice appelant de ses vœux une organisation différente et progressive en nombre d’heures. Il ajoute qu’une évolution, peu en phase avec les rythmes de l’enfant, se fait jour, avec un nombre croissant d’élèves de Petite section inscrits à la cantine, quelle que soit la situation d’activité des familles.

M. Béréziat revient sur le nombre moyen de jours d’école dans les pays de l’OCDE (187) et dans les pays de l’Union européenne (182) : ce constat ne peut qu’inviter à s’interroger sur cette « exception française », avec un nombre moyen de jours d’école s’élevant à 162 avec la semaine à 4,5 jours, réduit à 144 dans l’hypothèse d’une semaine à 4 jours. En Allemagne, souvent citée en référence pour son système scolaire, le nombre moyen de jours d’école atteint 188 (semaine de 5 jours), voire 208 dans certains Länder (semaine de 6 jours).

M. Marmont fait également état des différences importantes entre la France et des pays tels l’Autriche, le Danemark, la Finlande, la Suisse, l’Italie, la Norvège, la Suède... en matière de nombre de jours d’école. En Finlande, les enfants ont une journée d’école d’environ 4 heures. L’Italie se distingue par une possibilité d’organisation de la semaine scolaire sur 6 jours, avec des cours tous les matins. M. Marmont conclut son intervention en citant des propos de M. Jean-Michel Blanquer, Directeur général de l’enseignement scolaire au ministère de l’Education nationale, auditionné lors des travaux de l’Assemblée nationale sur les rythmes scolaires en 2010 : celui-ci se montrait alors peu favorable à la semaine scolaire de 4 jours.

M. le Maire explique que le retour à la semaine de 4 jours signifierait la fin des TAP, dont l’organisation relève de la compétence de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse : les TAP seront maintenus, au moins jusqu’en 2020. Avec une semaine à 4 jours, les TAP seraient remplacés par des activités de garderie et de centre de loisirs, payantes, de moindre qualité pédagogique. M. le Maire attire l’attention de l’assemblée sur un risque de fracture territoriale : tandis que, globalement, les villes restent à 4,5 jours, la campagne, déjà moins bien dotée en services, reviendrait à la semaine de 4 jours. Il cite les propos d’un maire de commune voisine , « qui se félicite de disposer, à travers les TAP, d’un service qui vient à lui ».6

M. le Maire s’étonne qu’on envisage d’augmenter la durée de la journée d’école, aujourd’hui de 5h15, à 6 heures, alors que la fatigue des enfants est déjà mise en avant. Seules des raisons d’économies motivent cette possibilité offerte aux collectivités. Il rappelle les résultats de l’enquête de satisfaction relative aux TAP menée par la CA3B : les familles ont majoritairement exprimé leur satisfaction quant à l’organisation et à la qualité des TAP. Vouloir le maintien des TAP et le retour à la semaine de 4 jours constitue une réelle contradiction.

M. Champanay souligne l’apport financier que constituent les TAP pour les associations, notamment, au niveau local, pour le RCCM et Pâte à trac. Bien entendu, ceci n’est pas prioritaire par rapport à l’intérêt de l’enfant, mais cet aspect mérite aussi d’être exposé. Les TAP sont souvent synonymes de complément financier indispensable au maintien d’un emploi salarié. Mme Brevet ajoute que les salariés concernés sont des professionnels.

M. le Maire précise que, à l’échelle de la Communauté d’agglomération, 62 agents publics interviennent sur les TAP, dont 7 à Montrevel-en-Bresse. L’impact de la suppression des TAP serait à assumer auprès de ces agents.

M. Guillemot tient à remercier les parents d’élèves pour la qualité des débats auxquels ils ont participé. Il fait état des résultats du questionnaire diffusé par les représentants de parents d’élèves auprès des familles : à l’école maternelle, 14 familles se sont prononcés pour la semaine à 4,5 jours, 17 pour la semaine à 4 jours ; à l’école élémentaire, 28 familles se sont prononcés pour la semaine à 4,5 jours, 63 pour la semaine à 4 jours. Les résultats de ce sondage, réalisé à titre indicatif, doivent être nuancés, dans la mesure où le questionnaire mettait en avant des incertitudes quant à la poursuite des TAP.

M. Billet souhaite connaître les arguments de ceux qui se sont exprimés en faveur de la semaine à 4 jours. M. Guillemot explique que certains parents d’élèves privilégient la semaine à 4 jours pour des raisons d’organisation le mercredi. Les enseignants avancent, pour leur part, que les enfants ne sont ni plus ni moins fatigués et que les résultats scolaires ne se sont pas améliorés. M. Guillemot juge toutefois qu’il ne revient pas aux parents d’élèves de déterminer l’intérêt pédagogique de l’organisation de la semaine scolaire. Mme Pacaud- Pereira observe que, en ce qui concerne l’organisation des familles, on peut également voir le problème « à l’envers » pour celles qui n’ont pas de solution de garde le mercredi.

Mme Laurencin ne s’estime pas compétente en ce domaine. Elle avance que cette question relève de la compétence de l’État et qu’il s’agit d’une décision peu facile à prendre. A son sens, deux orientations sont possibles : soit respecter la loi, soit observer les retours au niveau local.

M. le Maire refuse la solution de facilité qui consisterait à se réfugier derrière l’avis des parents d’élèves, qui ne maîtrisent pas tous les paramètres (comme le centre de loisirs du mercredi). Il regrette que le monde rural s’écarte d’un service qui lui était proposé. Il revient aux collectivités de continuer à proposer une offre éducative, alors que celle de l’Education nationale se réduit. M. le Maire met en garde contre le piège tendu par l’État et invite à rechercher l’intérêt des enfants plutôt que la satisfaction des adultes.

M. Billet souligne l’importance pour un pays d’avoir des enfants bien éduqués et ne comprend pas ce possible retour à la semaine de 4 jours. 7

M. le Maire se déclare certain qu’à terme, la semaine de 4 jours et demi s’imposera de nouveau car la France ne peut ainsi accepter de continuer à être la lanterne rouge de l’Europe ; le débat actuel n’est qu’un épisode au regard de l’Histoire. Le choix d’une semaine à 4 jours obéit à des motivations économiques, pour l’État comme pour les collectivités. Il rapporte les propos de Luc Ferry, ancien ministre de l’Education nationale, qui déclarait lors d’une récente interview sur BFM TV que la généralisation de la semaine de 4 jours à son époque « fut une bêtise », cette organisation étant « faite pour les bourgeois du 16ème et non pour la grande masse ». M. Ferry reconnaissait avoir à travers cette réforme répondu à une seule commande, celle de supprimer des postes d’enseignants. M. le Maire rappelle que, le mercredi, toutes les structures autres que l’Ecole seront payantes.

Mme Laurencin s’interroge sur la gratuité des TAP. M. le Maire répond que cette gratuité est confirmée. La CA3B a repris une compétence de la Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse ; la CAB se doit de continuer, un engagement est pris. Bien entendu, ceci ne préjuge pas des décisions qui pourraient être prises après 2020 ; mais revenir sur ce dispositif sans rien proposer d’équivalent en remplacement, comme on nous le propose aujourd’hui, ne sera pas évident.

M. le Maire propose à l’assemblée de se prononcer en faveur du maintien de la semaine scolaire à 4,5 jours, pour des raisons liées à la qualité des apprentissages et à la poursuite des TAP.

Par 15 voix pour, 2 voix contre (Mme Laurencin, M. Laubriat) et 1 abstention (Mme Grosselin), le conseil municipal approuve le maintien de la semaine scolaire à 4,5 jours dans les écoles maternelle et élémentaire publiques de la commune.

6. Rapport d’activité 2016 du SIEA

M. Béréziat, Adjoint, rapporteur du dossier, présente une synthèse du rapport d’activité 2016 du SIEA.

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2016 du SIEA.

7. Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes du SIEA pour le gaz naturel

M. Béréziat, Adjoint, rapporteur du dossier, rappelle que le conseil municipal avait approuvé en 2014 l’adhésion de la Commune au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel mis en place par le SIEA. Un groupement de commandes permet d’obtenir des tarifs plus intéressants.

L’accord-cadre en cours arrive à échéance au 31 décembre 2018. Il s’agit aujourd’hui de renouveler l’adhésion au groupement de commandes coordonné par le SIEA, pour un second accord-cadre prévu du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel coordonné par le SIEA et les termes de la convention constitutive du groupement de commandes et autorise M. le Maire à signer ladite convention. 8

 Aménagement – Equipement

1. Restructuration des écoles - Avenants aux marchés de travaux

M. Béréziat, Adjoint, rapporteur du dossier, expose que les marchés des lots 4, 8, 10, 11 et 13 doivent être modifiés par avenant, comme suit :

 Avenant n°4 au lot n°4, « Gros œuvre Démolition Déconstruction Flocage », attribué à l’entreprise BOURDON CONSTRUCTION pour un montant initial de 476 699,45 € HT : cet avenant concerne des travaux de démolition (revêtement de sol, chape), la création de saignées dans le dallage existant, la pose d’un réseau sous dallage neuf, le cuvelage de la fosse monte-personnes et le renfort des murs extérieurs. L’avenant s’élève à 7 775 € HT, portant le montant du marché, tous avenants compris, à 506 265,45 € HT.

 Avenant n°7 au lot n°8, « Métallerie – Serrurerie / Menuiserie aluminium », attribué à l’entreprise SMA, pour un montant initial de 319 236,52 € HT : cet avenant concerne la mise en place d’habillages intérieurs suite à la pose en rénovation des ensembles menuisés. L’avenant s’élève à 2 831,38 € HT, portant le montant du marché, tous avenants compris, à 336 960,11 € HT.

 Avenant n°4 au lot n°10, « Cloisons Isolation Faux Plafonds Peinture Sols Souples », attribué à l’entreprise DRUGUET, pour un montant initial de 256 420, 57 € HT. Cet avenant concerne le piquage et l’évacuation de parties plâtrées et le collage d’une plaque de BA13 sur les murs de refends. L’avenant s’élève à 5 022,50 € HT, portant le montant du marché, tous avenants compris, à 267 812,07 € HT.

 Avenant n°5 au lot n°11, « Menuiseries intérieures », attribué à l’entreprise BEAL, pour un montant initial de 138 491,05 € HT. Cet avenant concerne la fourniture et la pose de stores en salle de motricité. L’avenant s’élève à 2 159,64 € HT, portant le montant du marché, tous avenants compris, à 161 095,76 € HT.

 Avenant n°5 au lot n°13, « Plomberie Chauffage VMC », attribué à l’entreprise JUILLARD, pour un montant initial de 302 973,84 € HT. Cet avenant concerne divers travaux de fourniture et pose (2 fontaines dans les sanitaires enfants, lavabo dans buanderie, déversoir mural dans local ménage, réducteur de pression). L’avenant s’élève à 8 244,86 € HT, portant le montant du marché, tous avenants compris, à 327 799,24 € HT.

M. Guillemot rappelle qu’une visite de chantier est organisée mardi 30 janvier, à 17h. Le chantier avance dans les temps, pour un achèvement fin juin et une réinstallation de l’école maternelle pour la rentrée 2018.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer les avenants des lots 4, 8, 10, 11 et 13, tels que présentés en séance, par l’intermédiaire de la SEMCODA, mandataire.9

2. Fibre optique – Convention entre la Commune et le SIEA

M. Béréziat, Adjoint, rapporteur du dossier, expose que, dans le cadre de la réalisation de la liaison Jayat-Malafretaz du projet Très Haut Débit LIAin, des conduites de télécommunication doivent être posées sur les parcelles cadastrées AD 134 et AD 165, propriété de la Commune. Ces travaux sont menés par anticipation, en lien avec le chantier de la voie verte.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve les termes de la convention entre la Commune et le SIEA et autorise M. le Maire à la signer.

 Relevé des décisions de l’intercommunalité concernant la commune

Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

M. le Maire invite l’assemblée à se référer aux comptes rendus du conseil communautaire, consultables en ligne. Il fait un point sur l’avancement des principaux dossiers en lien avec le territoire :

Rénovation du gymnase

Les travaux se sont achevés avec quelques jours de retard, indépendants de la volonté du maître d’ouvrage. Certains travaux seront menés en régie (vestiaires).

Des professeurs du collège se seraient plaints du mur d’escalade, qui ne serait pas conforme à leurs demandes. M. le Maire rappelle d’une part que la collectivité n’est pas là pour répondre à toutes les demandes, d’autre part que des raisons techniques, structurelles, expliquent les choix faits en matière de conception du mur d’escalade.

Construction de la gendarmerie

Les travaux démarreront prochainement. La question de la reconversion de l’ancien site sera à traiter.

Piscine de la Plaine tonique

Des crédits sont inscrits pour la transformation de la piscine en une piscine « 4 saisons ». Le site a été retenu pour accueillir les cours de natation donnés dans le cadre scolaire sur l’ensemble de la CA3B.

Gratuité de l’accès à la base de plein air

La gratuité de l’accès à la base de plein air est maintenue jusqu’à la fin du mandat pour tous les détenteurs de la carte jusqu’alors remise par la Communauté de communes de Montrevel- en-Bresse. Pour tous les autres habitants de la Communauté d’agglomération, une carte d’accès pourra être délivrée, contre le paiement de frais techniques à hauteur de 5€.

Requalification de la base de plein air

Des crédits de paiement ont été inscrits pour la réalisation d’études. 10

Réalisation d’un terrain synthétique

Cet aménagement est à venir, pour utilisation par les clubs du RCCM et de BTF.

Poursuite des activités de l’ancienne Communauté de communes

Toutes les activités de l’ex-CCMB sont reprises et fonctionnent bien. La diminution des tarifs d’inscription à l’école de musique mérite d’être signalée. Les « avantages » du territoire sont conservés.

SIVOM

Le conseil syndical se réunit vendredi 26 janvier.

IV. Informations diverses

Les travaux de déboisement, en vue de l’aménagement du cheminement doux vers Cuet, ont débuté.

La séance est levée à 22h10.

Le maire

Jean-Pierre ROCHE