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Conseil Municipal - 20210928 délibérations cm
Déliberation - 20240606 deliberations cm
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20240606 deliberations cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Mairie
80B allée de la mairie
07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
Tél : 04.75.65.23.96
Courriel : mairie@saintfortunat.fr
Extrait des délibérations
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
Du 6 juin 2024
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 15
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents ou représentés : 10
Le six juin deux mil vingt-quatre, à vingt-heures trente minutes, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian Féroussier, maire de la mairie de Saint-Fortunat-sur- Eyrieux.
Etaient présents : Carine Aymard – Alice Bourry – Laurent Chautard – Fabiano Chiarucci – Philippe Debouchaud – Stéphanie Foubert – Brice Gerland – Sophie Sauvan Magnet – Franck Viallet
Secrétaire de séance : Stéphanie Foubert
Date de la convocation : 30 mai 2024
1/ Subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR/DSIL pour l’aménagement de la Place de l’église et de la rue Rampon
Monsieur le Maire expose le projet suivant :
La mairie de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux porte depuis plusieurs années d’importants projets de modernisation de ses équipements publics.
En 2017, elle a réalisé une étude urbaine définissant les grands enjeux d’aménagement afin de moderniser le centre bourg, assurer la mise en sécurité des cheminements à travers le centre bourg et participer à l’embellissement des espaces publics.
En 2023 les études d’aménagement du centre bourg ont été relancés en priorisant la zone de la place de l’église et la rue Rampon.
Le projet communal consiste donc à aménager la place de l’église et la rue Rampon.
Les grands axes de ces travaux s’articulent autour de l’embellissement du centre bourg, de la priorisation donnée aux piétons dans l’usage de l’espace et de leur mise en sécurité, de la mise en accessibilité des locaux accueillant du public et de la dés-imperméabilisation des sols.
La largeur réduite de la rue Rampon a conduit à la mise d’un revêtement de sols spécifique pour essayer d’articuler au mieux le cheminement des piétons et des véhicules.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 543 275 € HT, soit 651 930 € TTC.
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’Etat, dans le cadre de la DETR,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• adopte le projet « aménagement de la Place de l’église et de la rue Rampon pour un montant de
543 275 € HT, soit 651 930 € TTC.
• adopte le plan de financement ci-dessous Dépenses HT Recettes Montant HT
Travaux 469 113 € Etat 108 655 €
Maitrise d’œuvre 74 162 € Autres 325 000 €
Autofinancement 109 620 €
Total 543 275 € Total 543 275 €
• sollicite une subvention de 108 655 € auprès de l’État, correspondant à 20 % du montant total HT
du projet.
• charge le Maire ou ses adjoints de toutes les formalités.
2/ Subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’aménagement de la Place de l’église et de la rue Rampon
Monsieur le Maire expose le projet suivant :
La mairie de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux porte depuis plusieurs années d’importants projets de modernisation de ses équipements publics.
En 2017, elle a réalisé une étude urbaine définissant les grands enjeux d’aménagement afin de moderniser le centre bourg, assurer la mise en sécurité des cheminements à travers le centre bourg et participer à l’embellissement des espaces publics.
En 2023 les études d’aménagement du centre bourg ont été relancés en priorisant la zone de la place de l’église et la rue Rampon.
Le projet communal consiste donc à aménager la place de l’église et la rue Rampon.
Les grands axes de ces travaux s’articulent autour de l’embellissement du centre bourg, de la priorisation donnée aux piétons dans l’usage de l’espace et de leur mise en sécurité, de la mise en accessibilité des locaux accueillant du public et de la dés-imperméabilisation des sols.
La largeur réduite de la rue Rampon a conduit à la mise d’un revêtement de sols spécifique pour essayer d’articuler au mieux le cheminement des piétons et des véhicules.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 543 275 € HT, soit 651 930 € TTC.
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de la Région Auvergne-Rhône- Alpes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• adopte le projet « aménagement de la Place de l’église et de la rue Rampon pour un montant de
543 275 € HT, soit 651 930 € TTC.
• adopte le plan de financement ci-dessous
•
Dépenses HT Recettes Montant HT
Travaux 469 113 € Etat 108 655 €
Maitrise d’œuvre 74 162 € Région 150 000 €
Autres 175 000 €
Autofinancement 109 620 €
Total 543 275 € Total 543 275 €
• sollicite une subvention de 150 000 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, correspondant à 27,61 % du montant total HT du projet.
• charge le Maire ou ses adjoints de toutes les formalités.
3/ Subvention auprès du Département de l’Ardèche pour l’aménagement de la Place de l’église et de la rue Rampon
Monsieur le Maire expose le projet suivant :
La mairie de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux porte depuis plusieurs années d’importants projets de modernisation de ses équipements publics.
En 2017, elle a réalisé une étude urbaine définissant les grands enjeux d’aménagement afin de moderniser le centre bourg, assurer la mise en sécurité des cheminements à travers le centre bourg et participer à l’embellissement des espaces publics.
En 2023 les études d’aménagement du centre bourg ont été relancés en priorisant la zone de la place de l’église et la rue Rampon.
Le projet communal consiste donc à aménager la place de l’église et la rue Rampon.
Les grands axes de ces travaux s’articulent autour de l’embellissement du centre bourg, de la priorisation donnée aux piétons dans l’usage de l’espace et de leur mise en sécurité, de la mise en accessibilité des locaux accueillant du public et de la dés-imperméabilisation des sols.
La largeur réduite de la rue Rampon a conduit à la mise d’un revêtement de sols spécifique pour essayer d’articuler au mieux le cheminement des piétons et des véhicules.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 543 275 € HT, soit 651 930 € TTC.
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide du Département de l’Ardèche.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• adopte le projet « aménagement de la Place de l’église et de la rue Rampon pour un montant de
543 275 € HT, soit 651 930 € TTC.
• adopte le plan de financement ci-dessous
•
Dépenses HT Recettes Montant HT
Travaux 469 113 € Etat 108 655 €
Maitrise d’œuvre 74 162 € Département 200 000 €
Autres 125 000 €
Autofinancement 109 620 €
Total 543 275 € Total 543 275 €
• sollicite une subvention de 200 000 € auprès du Département de l’Ardèche, correspondant à 36,81%
du montant total HT du projet.
• charge le Maire ou ses adjoints de toutes les formalités.
4/ Subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR/DSIL et/ou du fonds vert pour la création d’une placette
Monsieur le Maire expose le projet suivant : La commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux continue à œuvrer pour développer son centre-bourg ; des parkings ont été créés, un parc paysager autour de la mairie et de l’école permet de disposer d’un beau cadre de vie.
L’objectif de la municipalité qui a débuté avec la création d’une offre nouvelle de stationnement à proximité – parking du centre-bourg – consiste à réaliser un nouvel endroit convivial avec des matériaux qui qualifient les espaces publics et une mise en valeur paysagère.
C’est pourquoi dans la continuité de ce réaménagement, la municipalité souhaite créer un jardin intimiste qui sera un réel lieu de vie en plein cœur du village.
Cette placette sera fortement plantée et arborée pour créer une ambiance ombragée et jardinée. Des fruitiers et plantes comestibles permettront de conserver l’esprit du site.
Une pergola végétalisée sera également installée ainsi que des plantes grimpantes pour masquer le vis-à- vis.
La partie centrale du jardin sera traitée en dallage pierres qui permettra la perméabilité du sol.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 176 000 € HT, soit 211 200 € TTC.
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’Etat dans le cadre de la DETR/DSIL et/ou du fonds vert.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• adopte le projet sur « la création de la placette, pour un montant de 176 000 € HT, soit 211 200 €
TTC.
• adopte le plan de financement ci-dessous
Dépenses HT Recettes Montant HT
Travaux 160 000 € Etat 61 600 €
Maitrise d’œuvre 16 000 € Autres 79 200 €
Autofinancement 35 200 €
Total 176 000 € Total 176 000 €
• sollicite une subvention de 61 600 € auprès de l’Etat, correspondant à 35 % du montant total HT du
projet.
• charge le Maire ou ses adjoints de toutes les formalités.
5/ Subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la création d’une placette
Monsieur le Maire expose le projet suivant :
La commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux continue à œuvrer pour développer son centre-bourg ; des parkings ont été créés, un parc paysager autour de la mairie et de l’école permet de disposer d’un beau cadre de vie.
L’objectif de la municipalité qui a débuté avec la création d’une offre nouvelle de stationnement à proximité – parking du centre-bourg – consiste à réaliser un nouvel endroit convivial avec des matériaux qui qualifient les espaces publics et une mise en valeur paysagère.
C’est pourquoi dans la continuité de ce réaménagement, la municipalité souhaite créer un jardin intimiste qui sera un réel lieu de vie en plein cœur du village.
Cette placette sera fortement plantée et arborée pour créer une ambiance ombragée et jardinée. Des fruitiers et plantes comestibles permettront de conserver l’esprit du site. Une pergola végétalisée sera également installée ainsi que des plantes grimpantes pour masquer le vis-à- vis.
La partie centrale du jardin sera traitée en dallage pierres qui permettra la perméabilité du sol.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 176 000 € HT, soit 211 200 € TTC.
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de la Région Auvergne-Rhône- Alpes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• adopte le projet sur « la création de la placette, pour un montant de 176 000 € HT, soit 211 200 €
TTC.
• adopte le plan de financement ci-dessous
Dépenses HT Recettes Montant HT
Travaux 160 000 € Région 35 200 €
Maitrise d’œuvre 16 000 € Autres 105 600 €
Autofinancement 35 200 €
Total 176 000 € Total 176 000 €
• sollicite une subvention de 35 200 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, correspondant à
20 % du montant total HT du projet.
• charge le Maire ou ses adjoints de toutes les formalités.
6/ Subvention auprès du Département de l’Ardèche pour la création d’une placette
Monsieur le Maire expose le projet suivant :
La commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux continue à œuvrer pour développer son centre-bourg ; des parkings ont été créés, un parc paysager autour de la mairie et de l’école permet de disposer d’un beau cadre de vie.
L’objectif de la municipalité qui a débuté avec la création d’une offre nouvelle de stationnement à proximité – parking du centre-bourg – consiste à réaliser un nouvel endroit convivial avec des matériaux qui qualifient les espaces publics et une mise en valeur paysagère.
C’est pourquoi dans la continuité de ce réaménagement, la municipalité souhaite créer un jardin intimiste qui sera un réel lieu de vie en plein cœur du village.
Cette placette sera fortement plantée et arborée pour créer une ambiance ombragée et jardinée. Des fruitiers et plantes comestibles permettront de conserver l’esprit du site.
Une pergola végétalisée sera également installée ainsi que des plantes grimpantes pour masquer le vis-à- vis.
La partie centrale du jardin sera traitée en dallage pierres qui permettra la perméabilité du sol.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 176 000 € HT, soit 211 200 € TTC.
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide du Département de l’Ardèche.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• adopte le projet sur « la création de la placette, pour un montant de 176 000 € HT, soit 211 200 €
TTC. • adopte le plan de financement ci-dessous
Dépenses HT Recettes Montant HT
Travaux 160 000 € Département 44 000 €
Maitrise d’œuvre 16 000 € Autres 96 800 €
Autofinancement 35 200 €
Total 176 000 € Total 176 000 €
• sollicite une subvention de 44 000 € auprès du Département de l’Ardèche, correspondant à 25 % du
montant total HT du projet.
• charge le Maire ou ses adjoints de toutes les formalités.
7/ Subvention auprès de la CAPCA dans le cadre du fonds de concours 2024 pour la création d’une placette
Monsieur le Maire expose le projet suivant :
La commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux continue à œuvrer pour développer son centre-bourg ; des parkings ont été créés, un parc paysager autour de la mairie et de l’école permet de disposer d’un beau cadre de vie.
L’objectif de la municipalité qui a débuté avec la création d’une offre nouvelle de stationnement à proximité – parking du centre-bourg – consiste à réaliser un nouvel endroit convivial avec des matériaux qui qualifient les espaces publics et une mise en valeur paysagère.
C’est pourquoi dans la continuité de ce réaménagement, la municipalité souhaite créer un jardin intimiste qui sera un réel lieu de vie en plein cœur du village.
Cette placette sera fortement plantée et arborée pour créer une ambiance ombragée et jardinée. Des fruitiers et plantes comestibles permettront de conserver l’esprit du site.
Une pergola végétalisée sera également installée ainsi que des plantes grimpantes pour masquer le vis-à- vis.
La partie centrale du jardin sera traitée en dallage pierres qui permettra la perméabilité du sol.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 176 000 € HT, soit 211 200 € TTC.
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de la CAPCA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• adopte le projet sur « la création de la placette, pour un montant de 176 000 € HT, soit 211 200 €
TTC.
• adopte le plan de financement ci-dessous
Dépenses HT Recettes Montant HT
Travaux 160 000 € CAPCAt 10 000 €
Maitrise d’œuvre 16 000 € Autres 130 800 €
Autofinancement 35 200 €
Total 176 000 € Total 176 000 €
• sollicite une subvention de 10 000 € auprès de la CAPCA, correspondant à 5,68 % du montant total HT du projet.
• charge le Maire ou ses adjoints de toutes les formalités.
8/ Subvention auprès du Département de l’Ardèche pour l’installation du panneau d’information lumineux
Monsieur le Maire expose le projet suivant :
Aujourd’hui la communication est un atout majeur au sein de notre pays. A plus petite échelle, le maire et ses élus ont à cœur de relayer les informations, qu’elles soient administratives, événementielles et préventives.
Aujourd’hui, nous possédons un site Internet, une page facebook, une page instagram, mais cela ne suffit pas pour toucher la population fortunéenne dans sa totalité.
C’est pourquoi, les élus ont décidé d’installer un panneau d’information lumineux en centre-bourg, au niveau de la place Cassin et en bordure de la route départementale 120.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 23 651 € HT, soit 28 381 € TTC.
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide du Département de l’Ardèche.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• adopte le projet sur « l’installation du panneau d’information lumineux », pour un montant de
23 651 € HT, soit 28 381 TTC.
• adopte le plan de financement ci-dessous
Dépenses HT Recettes Montant HT
Travaux 23 651 € Département 4 730 €
Autofinancement 18 921 €
Total 23 651 € Total 23 651 €
• sollicite une subvention de 4 730 € auprès du Département de l’Ardèche, correspondant à 20 % du
montant total HT du projet.
• charge le Maire ou ses adjoints de toutes les formalités.
9/ Subvention exceptionnelle auprès de l’Etat pour la rénovation de la Route de Saint-Cierge-la-Serre suite aux intempéries
La commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux a subi de nombreux dégâts lors des intempéries de ces derniers mois et en particulier sur la route de Saint-Cierge-la-Serre, au niveau du quartier Malandine que nous avons dû fermer pour la sécurité des usagers.
L’utilisation actuelle de cette voie résulte en une circulation de desserte locale, motorisée ou non, permettant l’accès au village voisin, Saint-Cierge-la-Serre.
La municipalité œuvre sans cesse pour renforcer le dynamisme, la qualité de vie et l’attractivité du territoire.
Nous souhaitons que la réfection de cette voirie soit réalisée cette année afin de pouvoir à nouveau l’ouvrir à la circulation et ainsi permettre à tous les usagers de pouvoir continuer à utiliser cette route.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, à voix pour, à voix contre :
• adopte le projet sur « la rénovation de la route de Saint-Cierge-la-Serre, pour un montant de 56 220€ HT, soit 67 464 € TTC.
• adopte le plan de financement ci-dessous
Dépenses HT Recettes Montant HT
Travaux 53 070 € Etat 22 488 €
Maitrise d’œuvre 3 150 € Autofinancement 33 732 €
Total 56 220 € Total 56 220 €
• sollicite une subvention de 22 488 € auprès de l’Etat, correspondant à 40 % du montant total HT du
projet.
• charge le Maire ou ses adjoints de toutes les formalités.
10/ Subvention exceptionnelle auprès du Département de l’Ardèche pour la rénovation de la Route de Saint-Cierge-la-Serre suite aux intempéries
La commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux a subi de nombreux dégâts lors des intempéries de ces derniers mois et en particulier sur la route de Saint-Cierge-la-Serre, au niveau du quartier Malandine que nous avons dû fermer pour la sécurité des usagers.
L’utilisation actuelle de cette voie résulte en une circulation de desserte locale, motorisée ou non, permettant l’accès au village voisin, Saint-Cierge-la-Serre.
La municipalité œuvre sans cesse pour renforcer le dynamisme, la qualité de vie et l’attractivité du territoire.
Nous souhaitons que la réfection de cette voirie soit réalisée cette année afin de pouvoir à nouveau l’ouvrir à la circulation et ainsi permettre à tous les usagers de pouvoir continuer à utiliser cette route.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• adopte le projet sur « la rénovation de la route de Saint-Cierge-la-Serre, pour un montant de
56 220€ HT, soit 67 464 € TTC.
• adopte le plan de financement ci-dessous
Dépenses HT Recettes Montant HT
Travaux 53 070 € Département 22 488 €
Maitrise d’œuvre 3 150 € Autofinancement 33 732 €
Total 56 220 € Total 56 220 €
• sollicite une subvention de 22 488 € auprès du Département de l’Ardèche, correspondant à 40 % du
montant total HT du projet.
• charge le Maire ou ses adjoints de toutes les formalités.
11/ Mise en œuvre du dispositif « savoir rouler à vélo » - Convention tripartite entre la CAPCA, la génération Vélo et la commune
Carine Aymard informe l’assemblée que le comité interministériel à la sécurité routière déploie, à l’échelle nationale, le dispositif « savoir rouler à vélo », en lien avec les ministères des Sports, de l’Eduction nationale et de la jeunesse. En effet, l’apprentissage du vélo, dès le plus jeune âge, est un enjeu primordial identifié dans la loi d’orientation des mobilités pour pérenniser son usage à l'age adulte comme un moyen de transport durable au quotidien.
Le dispositif « savoir rouler à vélo » permet aux enfants de 6 à 11 ans de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo en vue de l’entrée au collège.
Il s’agit d’une démarche en trois étapes (10 heures de formation au minimum) :
1. Savoir pédaler : maîtriser les fondamentaux du vélo,
2. Savoir circuler : découvrir la mobilité à vélo,
3. Savoir rouler à vélo : circuler en situation réelle, pour apprendre à rouler en autonomie sur la voie publique et à s’approprier les différents espaces de pratique.
La CAPCA propose de coordonner l’ensemble des actions de la formation « savoir rouler à vélo » (recheche d’intervenants et mises en relations, suivi administratif avec la Fédération des usagers de la bicyclette pour le suivi du programme, inscription de votre école…) et le portage financier sera exceptionnellement géré par la commune. Le montant total s’élève à 360 €, qui se décompose comme suit :
50 % pris en charge par le programme « génération vélo », soit 180 €,
25 % pris en charge par la CAPCA, soit 90 €,
25 % pris en charge par la commune dans le cadre des sorties scolaires, soit 90 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Valide la convention tripartite entre la CAPCA, la génération Vélo et la commune,
- Valide les 25 % restant de pris en charge dans le cadre des sorties scolaires, soit 90 €,
- Charge le maire ou ses adjoints de toutes les formalités.
12/ Participation pour la nouvelle manifestation intitulée « l’escapade gourmande »
Lors de la dernière réunion de la Commission Animation, Laurent Chautard, adjoint délégué à l’animation, a faire part d’une nouvelle manifestation qui s’intitulera « l’escapade gourmande ».
Cette escapade gourmande proposera un parcours ludique et gastronomique, à la découverte du terroir et du territoire. Un livret d’accueil permettra aux participants de parcourir environ 8 km depuis l’ancienne gare de Les Ollières-sur-Eyrieux jusqu’au city-park de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, en passant par Saint- Vincent-de-Durfort et de Dunière-sur-Eyrieux en grande partie le long de la Dolce Via.
Cette balade, qui se veut familiale et intergénérationnelle, comprendra quatre étapes (une part commune) ; chaque étape proposera un stand de dégustation, de mets et boissons locaux, dans une une ambiance festive avec la volonté de partager des bons moments alliant activité nature et plaisir gourmand.
Afin d’organiser au mieux cette animation, l’inscription sera obligatoire pour tous les intervenants, y compris les enfants de moins de 6 ans, et une participation sera demandée comme suit :
- 10,00 € pour les adultes,
- 5,00 € pour les enfants de 6 à 14 ans inclus,
- Gratuit pour les moins de 6 ans.
Après en avoir délibéré, l’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Valide la nouvelle manifestation « l’escapade gourmande »,
- Valide les tarifs tels que définis ci-dessus, - Mandate le maire ou ses adjoints pour mener à bien ce projet.
13/ Dispositif du Fonds Unique Logement – Appel de fonds 2024
Le Fonds Solidarité Logement (FSL), dénommé Fonds Unique Logement (FUL) en Ardèche, est l’un des
dispositifs instaurés par la loi du 31 mai 1990 dite loi Besson, visant à la mise en œuvre du droit au
logement en faveur des plus démunie.
Il s’inscrit dans le cadre du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes
défavorisées (PDALHPD), dont il constitue le principal outil financier. La loi confie au Département la
responsabilité de gérer ce fond unique lié au logement conformément aux conditions définies par un
règlement intérieur.
Le FUL est avant tout un outil de solidarité à destination des ménages et/ou personnes qui rencontrent des
difficultés liées au logement, que ce soit dans l’accès ou dans le maintien de ce dernier :
- Les aides à l’installation dans le cadre de « l’accès » au logement peuvent comprendre : le 1er mois de
loyer, la caution, l’assurance, l’aide au mobilier de première nécessité et déménagement, les frais d’agence,
la garantie de loyer résiduel.
- Les aides au « maintien » dans le logement concernent quant à elles : les impayés de loyer, d’eau,
d’énergie, de téléphone, ainsi qu’un dispositif d’aides préventives.
Le FUL permet aussi la mise en place de mesure d’accompagnement social liée au logement (ASLL). Cette
mesure est un contrat administratif passé entre le prestataire en charge des mesures, la personne ou le
ménage demandeur sous couvert du Département. Cette mesure est étudiée mensuellement en
commission et n’est soumise à aucune condition de ressource.
Toutes ces modalités sont cadrées par un règlement de fonctionnement. Il permet de définir les modalités
d’attributions des aides financières notamment au travers d’un coefficient familial (QF) propre au FUL.
Il permet aussi de garantir une égalité de traitement pour toutes personnes vivant en Ardèche.
En complément de la contribution financière versée au FUL par l’intercommunalité à laquelle la commune est rattachée, au titre de la compétence logement, le Département propose de participer financièrement à l’exercice 2024 du Fonds, au titre de la compétence d’action sociale, à hauteur de 0,45 € par habitant.
La population INSEE totale de l’année 2023 est de 797 habitants.
Le montant de la contribution s’élève donc à 0,45 € par habitant x 797 habitants= 358,65 €.
Après en avoir délibéré, l’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Valide la contribution à hauteur de 358,65 €.
- Mandate le maire ou ses adjoints pour mener à bien cette opération.
14/ Convention d’organisation temporaire de la maitrise d’ouvrage entre le SDE 07 et la commune dans le cadre de l’électrification rurale au Poste Roussillon
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les opérations de dissimulation ou d’extension des réseaux de distribution publique d’électricité, éventuellement des réseaux d’éclairage public et l’opération de mise en œuvre coordonnée du génie civil des futurs réseaux de télécommunications, concernent deux maîtres d’ouvrages : le SDE07 pour les travaux sur le réseau de distribution d’électricité et éventuellement d’éclairage public et la collectivité pour les travaux de génie civil des réseaux de télécommunications.
L’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 a ajouté à l’article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise privée, dite loi MOP, la disposition suivante : «Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. »
Dans ce cadre, Monsieur le Maire expose au conseil municipal la convention à conclure avec le SDE07 pour l’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage pour les travaux du quartier Roussillon en désignant le SDE07 comme maître d’ouvrage unique pour des opérations de mise en œuvre d’installation d’un génie civil de communications électroniques réalisés en concomitance avec les travaux de dissimulation du réseau de distribution d’électricité et éventuellement d’éclairage public ou de la réservation pour l’installation d’un génie civil de télécommunication réalisés en concomitance avec les travaux d’extension du réseau de distribution d’électricité et éventuellement d’éclairage public.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver l’annexe financière de la convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage se présentant de la façon suivante :
Réseau Telecom Part Commune : 5 631,96 €
Part SDE07 : 4 023,00 €
Montant total HT : 8 045,80 €
Montant total TTC 9 654,96 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la convention et son annexe financière à conclure avec le SDE07 pour l’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage pour les travaux de réseaux télécom de l’avenue de la gare,
- Autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer ladite convention.
15/ Contrat d’assistance et de maîtrise d’œuvre avec le Syndicat de Développement, d’Equipement et d’Aménagement (SDEA) pour l’aménagement de la placette et l’aménagement Quartier Rochaty,
Il est rappelé à l’assemblée la réflexion concernant :
- l’aménagement de la placette (RD 120),
- l’aménagement quartier Rochaty et en particulier les abords : stationnements et liaison piétonne et l’aménagement d’un parking.
L’objectif est de confier au SDEA, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à caractère technique, incluant la maîtrise d’œuvre de l’opération selon les phases définies par la loi sur la Maitrise d’Ouvrage Publique, soit l’établissement des études (études préliminaires, AVP, PRO).
A la date de cette délibération, le budget prévisionnel, toutes dépenses confondues, du maître de l’ouvrage pour l’opération n’est pas établi. Seule la mission de maîtrise d’œuvre est chiffrée.
M. le Maire explique que le SDEA a proposé pour cette mission une rémunération forfaitaire de 8 353,85 €, soit 10 024,62 € TTC.
M. le Maire donne ensuite connaissance du projet de rédaction de la convention à intervenir pour fixer les obligations respectives des deux parties élaborées sur la base des différents éléments retracés ci-dessus puis, invite le Conseil Municipal à l’adopter.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ De recourir à cette proposition de contrat d’assistance et de maîtrise d’œuvre, ➢ D’autoriser le Maire ou ses adjoints à signer le contrat correspondant avec le SDEA, ➢ D’autoriser le Maire ou ses adjoints à prendre toutes dispositions utiles en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération. 16/ Contrat d’assistance et de maîtrise d’œuvre avec le Syndicat de Développement d’Equipement et d’Aménagement pour la réparation d’un mur de soutènement route de Saint-Cierge-la-Serre
Il est rappelé à l’assemblée la réflexion concernant la réparation d’un mur de soutènement route de Saint- Cierge-la-Serre.
L’objectif est de confier au SDEA, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à caractère technique, incluant la maîtrise d’œuvre de l’opération selon les phases définies par la loi sur la Maitrise d’Ouvrage Publique, soit l’établissement des études (études préliminaires, AVP, PRO), la passation des contrats de travaux (ACT), la direction de l’exécution des contrats de travaux, l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (EXE, VISA, DET) et enfin l’assistance aux opérations de réception des travaux afférents à l’opération (AOR).
Le coût de cette opération à charge de la commune est estimé à 53 070,00 € HT.
M. le Maire explique que le SDEA a proposé pour cette mission une rémunération forfaitaire, sur la base du budget prévisionnel précité, de 3 149,87 €HT, soit 3 779,84 € TTC.
M. le Maire donne ensuite connaissance du projet de rédaction de la convention à intervenir pour fixer les obligations respectives des deux parties élaborées sur la base des différents éléments retracés ci-dessus puis, invite le Conseil Municipal à l’adopter.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ De recourir à cette proposition de contrat d’assistance et de maîtrise d’œuvre, ➢ D’autoriser le Maire ou ses adjoints à signer le contrat correspondant avec le SDEA, ➢ D’autoriser le Maire ou ses adjoints à prendre toutes dispositions utiles en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération.
17/ Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité pour la période du 01/07/2024 au 30/06/2025
L’assemblée,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 – 1°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour les besoins du Service Technique,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, l’assemblée décide : Le recrutement d’un agent contractuel pour un accroissement temporaire d’activité au sein du Service Administratif pour une période d’un an allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 inclus.
Cet agent assurera l’accueil de l’Agence Postale Communale, l’accueil mairie et un soutien au Service Administratif sur des tâches quotidiennes à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 24 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382 (indice majorée 372).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget. La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement (contrat d’une durée maximale de 12 mois) dans les limites fixées par l’article 3 – 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
La délibération est prise à l’unanimité.
18/ Contrat à durée déterminée pour accroissement saisonnier d’activité pour la période du 23 août 2024 au 22 mars 2025
L’assemblée,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 – 1°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour les besoins du Service scolaire,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, l’assemblée décide :
Le recrutement d’un agent contractuel pour un accroissement saisonnier d’activité au sein du Service scolaire pour une période de six mois allant du 23 août 2024 au 22 mars 2024 inclus.
Cet agent assurera les fonctions suivantes :
- Accompagnement des enfants pendant le temps scolaire et périscolaire
- Entretien des locaux
- Participe aux activités de production des repas, aux missions de réception et de service des repas, d’accompagnement des enfants et d’entretien des locaux et matériels de restauration.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382 (indice majorée 352).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement (contrat d’une durée maximale de 6 mois) dans les limites fixées par l’article 3 – 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
La délibération est prise à l’unanimité.
19/ Extension du système de vidéoprotection communal
Lors du conseil municipal du 21 février 2023, les élus ont validé le principe de la vidéoprotection avec l’entreprise SPIES sur 7 sites retenus.
La commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux est équipée d’un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique sur huit sites avec 13 caméras autorisées dans le centre-bourg et aux entrées de la commune, depuis 2023, à savoir D120 Est Chauvignon, D120 Ouest, Carrefour voie communale 8/RD 265, city-park, Place de l’église, D120 au niveau du parking et des commerces, Allée de la mairie au niveau de l’école/mairie/bibliothèque et le carrefour RD 120/Aiguillon/Cassin ; certaines caméras ne sont pas encore installées pour des raisons techniques.
Après différents constats, les élus souhaitent rajouter deux caméras supplémentaires :
- Au Carrefour la Croix pour avoir un visuel sur le départ des rues du Général Rampon et du Général Moulin ainsi que sur la route de la vallée,
- Au niveau de l’intersection du chemin de l’Eyrieux, du chemin de la plage et du chemin des cerisiers, chemins très fréquentés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Valide les deux caméras supplémentaires,
- Charge M. le Maire ou ses adjoints de l’exécution de la présente délibération et de signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
- Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes sont inscrits sur le budget communal 2024, sur le compte 2152, en section d’investissement.
20/ Assurance santé communale
La délibération a été ajournée.
Plus rien n’étant à déclarer, la séance est levée à 23h