Conseil Municipal - 20221129 délibérations cm

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Conseil Municipal - 20221129 délibérations cm Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221129 délibérations cm)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie, Mairie

80B allée de la mairie

07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux

Tél : 04.75.65.23.96

Courriel : mairie@saintfortunat.fr

Extrait du registre des délibérations

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 novembre 2022

Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents ou représentés : 10

Le vingt-neuf novembre deux mil vingt-deux, à vingt heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian Féroussier, maire de la mairie de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.

Etaient présents : Carine Aymard – Alice Bourry – Philippe Debouchaud – Stéphanie Foubert – Brice Gerland – Sophie Sauvan Magnet – Franck Viallet

Etaient représentés : Laurent Chautard a donné procuration à Brice Gerland – Christophe Thomas a donné procuration à Christian Féroussier.

Secrétaire de séance : Alice Bourry

En amont du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de rajouter les délibérations suivantes : - CAPCA : Rapport n° 1 de la CLECT du 23 septembre 2022 – Année 2022 : Centre aquatique CAP’AZUR,

- CAPCA : Rapport n° 2 de la CLECT du 23 septembre 2022 – Année 2022 : Révision libre des attributions de compensation des communes de Gilhac-et-Bruzac, Saint-Appolinaire-de-Rias, Saint- Jean-Chambre, Saint-Julien-le-Roux et Silhac.

Le conseil municipal a donné l’autorisation de rajouter ces deux délibérations.

1/ Projet pédagogique dans les locaux de l’école de Dunière-sur-Eyrieux

Carine Aymard, adjointe en charge des affaires scolaires, donne lecture des deux courriers reçus les 5 septembre et 21 octobre de l’inspecteur de l’Education Nationale, Christophe Philbert, relatifs au maintien d’une activité scolaire dans les locaux de l’école de la Commune de Dunière-sur-Eyrieux dans le cadre du RPI Saint-Fortunat/Dunière.

Mercredi 31 août, la première réunion a défini les axes suivants :

- Occupation des locaux de Dunière-sur-Eyrieux à hauteur de deux demi-journées par semaine, l’après- midi, à compter de la mise en place du projet.

- Le nombre d’élève concernés par le projet s’élèvera au maximum à 30 élèves avec une orientation vers les élèves du cycle 3. En regard des effectifs de l’école, le groupe se composera des élèves de CE2/CM1/CM2 avec un effectif à ce jour de 23 élèves.

- Une fois que les communes auront validé la mise en œuvre et le financement des éléments techniques (transport en bus, nettoyages des locaux…), elles informeront l’Inspecteur de circonscription pour le lancement du projet.

- Les enseignantes de l’école élaboreront alors un projet pédagogique. Pour la réalisation et la mise en œuvre de ce dernier, la circonscription accompagnera l’équipe.Jeudi 20 octobre, une deuxième réunion était de faire le point quant à l’avancée du projet d’occupation des locaux de l’école de Dunière-sur-Eyrieux. Il en est ressorti les éléments suivants : - Le projet d’occupation des locaux de Dunière-sur-Eyrieux est toujours d’actualité et soutenu par Monsieur le DASEN,

- Un projet sera construit, si nécessaire, avec l’aide des conseillers pédagogiques tout en veillant à respecter la liberté pédagogique de l’équipe.

- Des éléments concrets sont encore à discuter et budgéter par les communes et le RPI : validation du financement des transports, organisation du ménage des locaux notamment.

Au regard de tous ces éléments et au refus des enseignantes de monter le projet pédagogique, la date limite d’engagement ferme des municipalités et du RPI est attendu au plus tard lundi 5 décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, 9 voix pour, 1 abstention,

- Rejette le projet d’occupation des locaux de l’Ecole de Dunière-sur-Eyrieux.

2/ Rapport n° 1 de la CLECT du 23 septembre 2022 – Année 2022

Vu l’article 1609 nonies C IV et V du Code Général des Impôts.

Vu la délibération n°2018-07-11/124 du 11 juillet 2018 portant définition de l’intérêt communautaire des équipements sportifs,

Vu le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche, en date du 16 octobre 2018, relatif aux équipements sportifs.

Vu le rapport n°1 au titre de l’année 2022 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche en date du 23 septembre 2022.

Considérant que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, qui s’est réunie le 23 septembre 2022, a approuvé, à la majorité simple (38 pour, 0 contre et 0 abstention), le rapport n°1 au titre de l’année 2022 sur l’évaluation du coût de la thématique suivante :

• Centre aquatique CAP’AZUR.

Considérant que ledit rapport doit également être soumis au vote des conseils municipaux délibérant à la majorité simple.

Considérant que ledit rapport sera approuvé lorsqu’une majorité qualifiée des conseils municipaux l’aura approuvé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le rapport n°1 au titre de l’année 2022 en date du 23 septembre 2022, annexé à la présente délibération, de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche.3/ Rapport n° 2 de la CLECT du 23 septembre 2022 – Année 2022

Vu l’article 1609 nonies C IV et V du Code Général des Impôts.

Vu le rapport n°2 au titre de l’année 2022 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche en date du 23 septembre 2022.

Considérant que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, qui s’est réunie le 23 septembre 2022, a approuvé, à la majorité simple (38 pour, 0 contre et 0 abstention), le rapport n°2 au titre de l’année 2022 sur l’évaluation du coût de la thématique suivante :

• Révision libre des attributions de compensation des communes de Gilhac-et-Bruzac, Saint- Appolinaire-de-Rias, Saint-Jean-Chambre, Saint-Julien-le-Roux et Silhac

Considérant que ledit rapport doit également être soumis au vote des conseils municipaux délibérant à la majorité simple.

Considérant que ledit rapport sera approuvé lorsqu’une majorité qualifiée des conseils municipaux l’aura approuvé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le rapport n°2 au titre de l’année 2022 en date du 23 septembre 2022, annexé à la présente délibération, de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 21h00.