Conseil Municipal - 20201123 délibérations CM

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Conseil Municipal - 20201123 délibérations CM Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20201123 délibérations CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Logement, Mairie

80B Allée de la Mairie

07360 St Fortunat sur Eyrieux

Tél : 04.75.65.23.96

Courriel : mairie-st-fortunat-seyrieux@wanadoo.fr

Extrait du registre des délibérations

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 novembre 2020

Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents ou représentés : 12

Le vingt-trois novembre deux mil vingt, à dix-huit heures trente minutes, à la salle polyvalente des Aymards, à huis clos, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian FEROUSSIER, maire de St Fortunat sur Eyrieux.

Etaient présents : Carine Aymard – Laurent Chautard – Philippe Debouchaud – Patrick Duprat – Stéphanie Foubert – Nathalie Frigola – Brice Gerland – Christophe Thomas – Franck Viallet

Etaient représentés : Alice Bourry a donné procuration à Christian Féroussier – Fabiano Chiarucci a donné procuration à Christophe Thomas - Patrick Duprat a donné procuration à Christian Féroussier.

Secrétaire de séance : Nathalie Frigola

1/ Nomination d’un référent « Randonnées » au sein de la CAPCA

Monsieur Christian Féroussier fait lecture de la lettre reçue en date du 9 novembre 2020 pour lequel la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche, dans le cadre de sa compétence « Création, aménagement et entretien des sentiers de randonnée » souhaite finaliser la mise en réseau de ses itinéraires et pouvoir envisager de nouvelles formes de valorisation touristique.

Un travail conséquent d’état des lieux, de modifications et de créations de chemins de randonnées a été entrepris. Il convient aussi de finaliser les réseaux sur quelques communes et également les conventions avec les propriétaires privés et envisager l’équipement ou le renouvellement des mobiliers directionnels.

La Communauté d’Agglomération Centre Ardèche souhaite que les communes membres désignent un référent au sein du Conseil Municipal. Son rôle sera majeur en étant l’interlocuteur privilégié entre la commune et la CAPCA.

M. Brice Gerland propose sa candidature pour être le référent « Randonnée ».

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité

- Désigne M. Brice Gerland comme référence « Randonnée » auprès de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche.2/ Réhabilitation de la mairie en maison des services publics

Avenant n°02 à la maitrise d’œuvre et OPC

La mairie de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux ayant décidé de réaliser l’opération de réhabilitation de la mairie en maison des services publics, elle a confié au Syndicat de Développement, d’Equipement et d’Aménagement (SDEA) un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée après délibération en date du 5 mars 2018.

Dans ce cadre, une équipe de maîtrise d’œuvre a été désignée pour ce projet. La mairie de Saint Fortunat sur Eyrieux a décidé d’attribuer le marché afférent au groupement représenté par son mandataire, TAM-TAM Architecture Environnement pour les missions de base + EXE sur la base des montants suivants :

Mairie

Montant prévisionnel des travaux 600 000,00 € HT

Montant de la maîtrise d’œuvre 53 000,00 € HT

Les études de maîtrise d’œuvre se sont déroulées en plusieurs phases. Un groupe projet constitué d’élus de la commune et des usagers (bibliothèque et La Poste) a été associé à chacune des phases.

Le montant total des marchés de travaux ressort à 1 998 194,36 € HT, et a été validé après délibération du 9 octobre 2019.

Un avenant au marché de maîtrise d’œuvre, conformément aux clauses du CCAP du marché, a été établi, afin de contractualiser le nouveau montant des travaux et de revaloriser les honoraires de maîtrise d’œuvre, par délibération en date du 08/11/2019, au montant de 52 898,42 € HT.

Avant le démarrage des travaux, les locataires d’un des 3 logements situés au-dessus de la mairie, d'une superficie d'environ 61 m2 environ, ont libérés le logement qui n’avait pas fait l’objet de travaux, hors chauffage depuis plus de trente ans.

Il a été décidé de profiter des travaux de la mairie pour mutualiser les moyens (architecte, entreprises) pour réhabiliter le logement en totalité.

Le changement des menuiseries extérieures, la rénovation des volets bois sur l'ensemble de l'étage et la rénovation des enduits de façades sont déjà prévus dans le cadre des travaux en cours.

Les travaux porteront en priorité sur : la réorganisation des espaces, l'amélioration thermique par la mise en place d'une isolation renforcée des parois, la mise aux normes de l'installation électrique, de la plomberie sanitaires, la réfection des sols et plafonds, les travaux de finitions.

Ils seront réalisés par les entreprises présentes sur le chantier, concomitant aux travaux de la Maison des Services. À ce stade et sans présager d'éventuel renforts structurels qui pourraient s'avérer nécessaires suite à la phase DIAG, l'enveloppe estimative serait de 52 460 € HT, hors révision. Cela restera à faire confirmer par les devis des entreprises.

Le montant des honoraires de maîtrise d'œuvre au taux de 8,30% + 1% OPC serait donc de 4878,00€ht.

Le contrat de base définit un pourcentage d’honoraires de 8,3 % du montant des travaux, et 1% pour l’OPC (Ordonnancement Pilotage de Chantier), soit une plus-value de 4 878,00 € HT. L’estimation globale du projet (études et travaux), hors subventions serait de 78 077,00 € TTC et fera l’objet d’un avenant à la convention de mandat du SDEA.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Approuve la modification du marché de maîtrise d’œuvre et d’Ordonnancement Pilotage Coordination.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire d'autoriser le Président du SDEA à signer les avenants de maîtrise d’œuvre et d’Ordonnancement Pilotage Coordination.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

- Transmet un exemplaire de cette délibération à Madame le Préfet de l’Ardèche pour visa, au SDEA, pour information et suite à donner ainsi qu'à Monsieur le Trésorier pour sa comptabilité.

3/ Demande de subventions dans le cadre du fond de concours à la CAPCA

Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu en date du 22 octobre au sujet de l’appel à projets fonds de concours 2020 en investissement que la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche a approuvé lors de séance du 21 octobre 2020.

Le projet de l’école maternelle et de la cantine rentre dans ce cadre et nous pouvons donc solliciter une aide au fonds de concours 2020 en investissement

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité

- Sollicite une aide foncière auprès de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche dans le cadre du fonds de concours 2020 en investissement,

- Donne pouvoir au maire de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place de ce dossier.

4/ DM N° 3 : Opérations Patrimoniales

La commune a fait appel à un maître d’ouvrage mandataire dans le cadre de l’opération de la création de l’école maternelle et de la cantine. Ce mandataire est le SDEA ; il a la gestion du chantier tant sur le point technique que financier.

En fonction de l’avancée du chantier et des factures acquittées par le SDEA, la commune reverse des avances sur commandes. Par contre, ces avances ne permettent pas de demander le remboursement du FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Une écriture spécifique sur des opérations patrimoniales permet de pouvoir prétendre au remboursement de cette FCTVA.

Lors du vote du Budget 2020, la commune avait budgétisé la somme de 600.000 € et elle souhaite porter le montant à 1.000.000 €, montant mandaté auprès du SDEA et propose la Décision Modificative suivante :

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité

- adopte la Décision Modificative n° 3 ci-annexée sur le budget communal.5/ Délégués à la CAPCA

En date du 10 juin 2020, l’assemblée avait élu les délégués qui siègeraient à la Communauté d’Agglomération Privas-Centre-Ardèche : M. Christian Féroussier avait été nommé titulaire et M. Christophe Thomas, suppléant.

Courant novembre 2020, M. Christian Féroussier a envoyé sa démission à la Préfecture et attend le retour de celle-ci pour validation.

M. Christian Féroussier demande à l’assemblée un accord de principe pour nommer Christophe Thomas comme membre titulaire au sein de cette communauté et lui-même en tant que suppléant.

Après en avoir délibéré, les membres, à l’unanimité :

- Valide l’accord de principe de la candidature de M. Christophe Thomas comme membre titulaire à la CAPCA,

- Valide l’accord de principe de la candidature de M. Christian Féroussier comme membre suppléant à la CAPCA.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 19h15.