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Arrêté - Préfecture - Oise - 20131219 RAA sommaire
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Fin de vie,
Recueil
des
actes
administratifs
n°
12
du
19
décembre
2013
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAIRES
1
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
>
ARRETE
DU
10
DECEMBRE
2013
PORTANT
NOMINATION
DES
REGISSEURS
TITULAIRE
ET
SUPPLEANT
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
SAINT-LEU-D'ESSERENT
>
ARRETE
DU
12
DECEMBRE
2013
PORTANT
ATFRIBUTION
DE
LA
MEDAILLE
D'HONNEUR
AGRICOLE
>
ARRETE
DU
12
DECEMBRE
2013
ACCORDANT
LA
MÉDAILLE
D'HONNEUR
REGIONALE,
DÉPARTEMENTALE
ET
COMMUNALE,
À
L'OCCASION
DE
LA
PROMOTION
DU
1°
JAINVIER
2014
>
ARRETE
DU
13
DECEMBRE
2013
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
VENTE
AU
DETAIL
ET
LE
TRANSPORT
DE
BOISSONS
ALCOOLIQUES
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DE
BEAUVAIS,
COMPIEGNE,
CREIL,
NOGENT-SUR-OISE,
MONTATAIRE,
VILLERS-SAINT-PAUL,
PONT-SAINT-MAXENCE,
NOYON
et
MERU
>
ARRETE
DU
13
DECEMBRE
2013
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
VENTE
EF
D'UTILISATION
D'ARTIFICES
DE
DIVERTISSEMENT
>
ARRETE
DU
13
DECEMBRE
2013
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
VENTE
D'ESSENCE
ET
DE
PRODUITS
CHIMIQUES
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
>
ARRETE
DU
10
DECEMBRE
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
PROPRIETES
PRIVEES
POUR
LE
PROJET
D'AMENAGEMENT
MIXTE
HABITAT/COMMERCE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
FROISSY
>
ARRETE
DU
11
DECEMBRE
2013
AUTORISANT
A
CONSTRUCTION
ET
L'EXPLOITATION
D'UNE
INTERCONNEXION
A
PROXIMITE
DE
LA
STATION
DE
COMPRESSION
ET
D'INTERCONNEXION
EXISTANTE
DE
CUVILLY
PAR
LA
SOCIETE
GRT
GAZ
>
ARRETE
DU
12
DECEMBRE
2013
INSTITUANT
DES
SERVITUDES
D'UTILIFTE
PUBLIQUE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.
555-16
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
DANS
LE
VOISINAGE
DE
L'INSTALLATION
D'INTERCONNEXION
SISE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CUVILLY,
PARCELLE
ZH6,
À
PROXIMITE
DE
LA
STATION
DE
COMPRESSION
ET
D'INTERCONNEXION
EXISTANTE
DE
CUVILLY
DE
LA
SOCIETE
GRT
GAZ
SOUS-PREFECTURES
SOUS
PREFECTURE
DE
SENLIS
>
ARRETE
DU
9
DECEMBRE
2013
RELATIF
À
LA
REDUCTION
DES
COMPETENCES
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATIONS
MULTIPLES
DE
PLAELLY
et
MORTEFONTAINE
SOUS-PREFECTURE
DE
COMPIEGNE
>
ARRETE
DU
9
DECEMBRE
2013
PORTANT
REDUCTION
DES
COMPETENCES
DU
SIVOM
DE
LASSIGNY,
A
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2014
N°
de
page 66 71 73 75 84
87 89
Recueil
des
actes
administratifs
n°
12
du
19
décembre
2013
ARRETE
DU
9
DECEMBRE
2013
PORTANT
CREATION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A VOCATION
UNIQUE
DE
LASSIGNY,
A
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2014
ARRETE
DU
13
DÉCEMBRE
2013
PORTANT
REDUCTION
DES
COMPETENCES
DU
SIVOM
DU
CANTON
DE
RESSONS-SUR-MATZ,
A
COMPTER
DU
1%
JANVIER
2014
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
ARRETES
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AUX
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
-CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
(
N°
D
PRPS
2013-0124)
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT
(NS
D
PRPS
2013-0125}
-GHPSO
(N°
D
PRPS
2013-0126)
-CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
COMPIEGNE-NOYON
(N°
D
PSPS
2013-0127)
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
(N°
D
PSPS
2013-0128)
-CENTRE
MEDICO-CHIRURGICAL
(N°
D
PSPS
2013-0129)
ARRETE
DH
N°
2013-009
FIXANT
LES
TARIFS
JOURNALIERS
DE
PRESTATIONS
APPLICABLES
AU
CENTRE
DE
REEDUCATION
FONCTIONNELLE
DU
BELLOY
ARRETES
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
D'ACTIVITES
DE
SOINS
EN
PICARDIE
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
-CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
COMPIEGNE
NOYON
-CLINIQUE
Eungénie
à
PIERREFONDS
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT
ARRETE
D
PRPS
13-129
RELATIF
À
LA
CESSION
DE
L'AUTORISATION
DU
SSIAD
et
de
L'ESA
DÉTENUE
PAR
L'ASDAPA
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
SSIAD
ASDAPA
ARRETES
FIXANT
LES
MONTANTS
DES
RESSOURCES
ATTRIBUEES
AU
TITRE
DU
FONDS
D'INTERVENTION
REGIONAL
AUX
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
- CLINIQUE
DU
PARC
SAINT
LAZARE
(DH
N°
2013-167)
-CENTRE
MEDICO
CHIRURGICAL
DES
JOCKEYS
(DH
N°
2013-173}
DECISIONS
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
SOINS
DES
ETABLISSEMENTS
D'HEBERGEMENT
POUR
PERSONNES
AGEES
DEPENDANTES
(EHPAD)
SUIVANTS
:
— PUBLIC
DU
CENTRE
HOSPITALIER
« Georges
DECROZE
» DE
PONT
SAINTE
MAXENCE
(N°
D PRPS
13-
131) -PRIVE
« L'AGE
D'OR
» (N°
D PRPS
13-131)
-PRIVE
« LA
RESIDENCE
SAINT
JACQUES
» (N°
D PRPS
13-152)
- ASSOCIATIF
« LA
RESIDENCE
DU
PARC
> (N°
D PRPS
13-154)
- PRIVE
« SAINT
REGIS
» et
« LA
VILLA
EPINOMIS
» (N°
D PRPS
13-163)
DECISION
N°
D
PRPS
13-175
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
L'ESAT
«
LES
ATELIERS
DU
BOIS
D'HALATTE
»
ASSOCIATION
«
EFINCELLE
»
à
VERNEUIL-EN-HALATTE
DECISIONS
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
D'HEBERGEMENT
POUR
PERSONNES
AGEES
DEPENDANTES
DES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
- GHPSO
(N°
D
PRPS
DT
60
13-193)
-
HOPITAL
LOCAL
DE
CREPY
EN
VALOIS
(N°
D
PRPS
DT
60
13-194)
-HOPITAL
LOCAL
DE
CREVECOEUR
LE
GRAND
(N°
D
PRPS
DT
60
13-195)
-HOPITAL
LOCAL
DE
GRANDVILLIERS
(N°
D
PRPS
DT
60
13-196)
DECISIONS
TARIFAIRES
MODIFIANT
POUR
L'ANNEE
2013
DU
MONTANT
DE
LA
REPARTITION
DE
LA
DOTATION
GLOBALISEE
COMMUNE
PREVUE
AU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
- ADSEAO
(N°
21128
-
D
PRPS
DT
60
13-180)
- ADPEP
60
{N°
21129
—
D
PRPS
DT
60
13-181)
DECISIONS
TARIFAIRES
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2013
DES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
-FAM
APAJH
de
BAILLEUL
SUR
THERAIN
(N°21130
-
2013
D
PRPS-DT
60
13-182)
_MAS
du
CHI
CLERMONT
à
ERQUERY
(N°21133
-
2013
D
PRPS-DT
60
13-184)
DECISIONS
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
SOINS
DU
SERVICE
DE
SOINS
INFIRMIERS
A
DOMICILE
POUR
PERSONNES
AGEES
ET
PERSONNES
HANDICAPÉES
:
-de
PIERREFONDS
{N°
D
PRPS
DT
60
13-186}
- ASSOCIATIF
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN
(N°
D
PRPS
DT
60
13-187)
- ASSOCIATIF
de
NOGENT
SUR
OISE
(N°
D
PRPS
OT
60
13-188)
-de
L'HOPITAL
Jean-Baptiste
CARON
de
CREVECOEUR
LE
GRAND
(N°
D
PRPS
DT
60
13-189)
91 95 97 99 101 103 105 107 109 111 112 113 114 117 120 123 125 127 129 131 133 136 138 140 142 144 147 151153 156 160 164 168 Recueil
des
actes
administratifs
n°
12
du
19
décembre
2013
>
ARRETE
N°
2013-474
DU
10
DECEMBRE
2013
PORTANT
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'ACFIVITE
LIBERALE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
COMPIEGNE
NOYON
DIRECTION
REGIONALE
DES
DOUANES
>
ARRETE
DU
10
DECEMBRE
2013
PORTANT
FERMETURE
DEFINITIVE
D'UN
DÉBIT
DE
TABAC
ORDINAIRE
PERMANENT
SITUE
10,
rue
de
Compiègne
à
SAINT
LEGER
AUX
BOIS
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DELA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
>
ARRETE
OÙ
26
NOVEMBRE
2013
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
2
SEPTEMBRE
2011
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:«
LA
SARL
MCS
HOME
SERVICES
»
à
SENLIS
>
RECEPISSE
DE
DÉCLARATION
DU
2
DECEMBRE
2013
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
:
<
CLERICI
Xavier
»
à
MERU
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
>
ARRETE
DU
3
DECEMBRE
2013
PORTANT
APPROBATION
DU
PROJET
D'EXECUTION
RELATIF
AU
RACCORDEMENT
DE
DEUX
PARCS
EOLIENS
à HARDIVILLERS
et
NOIREMONT
DEPUIS
LE
POSTE
SOURCE
THERAIN
à BEAUVAIS,
SUR
LES
CCOMMUNES
DE
MAISONCELLE
TUILERIE,
FROISSY,
HARDIVILLERS,
LAVERSINES,
LA
NEUVILLE
SAINT
PIERRE,
NIVILLERS,
NOIREMONT,
OROER,
REUIL
SUR
BRESCHE,
THERDONNE,
VELENNES,
ALLONNE,
BEAUVAIS
ET
AUTORISANT
LE
RÉSEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ÉNERGIE
ELECTRIQUE
À EXECUTER
LES
OUVRAGES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SECRETARIAT
GENERAL
>
ARRETE
DU
10
DECEMBRE
2013
PORTANT
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
L'ETAT
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
>
ARRETE
DU
16
OCTOBRE
2013
PORTANT
RETRAIT
DE
L'ARRETE
DU
27
MARS
2013
RELATIF
A
LA
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
SAINT-REMY-EN-L'EAU
>
ARRETE
DU
27
NOVEMBRE
2013
PORTANT
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
LA
CHAUSSEE
DU
BOIS
D'ECU
>
ARRETE
DU
3
DECEMBRE
2013
PORTANT
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
SAINT
MARTIN
AUX
BOIS
SERVICE
DE
L'EAU,
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
LA
FORET
>
ARRETE
DU
5
DECEMBRE
2013
PORTANT
AUTORISATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L
214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
L'AMENAGEMENT
D'UN
CENTRE
COMMERCIAL
SUR
LA
COMMUNE
DE
PONT
SAINTE
MAXENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
>
ARRETE
DU
13
DECEMBRE
2013
PORTANT
ATTRIBUTION
DE
L'HABILITATION
SANITAIRE
à
M.
Jérôme
DELPY,
DOCTEUR
VETERINAIRE
à
COYE-LA-FORET
ADDITIF
PREFECTURE
DE
L'OISE
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTI
VITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
>
ARRETE
DU
16
DECEMBRE
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Hubert
VERNET,
SOUS-
PREFET
DE
COMPIEGNE
171 173 174 175 176
178 180 182 184 186 193
195