Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - g0hxt Arretes circulation sur l ensemble de la com
Arrêté - gb0ok 2025 01 arrete de voirie route de theminette
Arrêté - ghabm Arrete n DC 2025 326 protoxyde
Arrêté - g4nva Route D40 Couper juin 2024
Arrêté - gd5my Travaux D25 juin 2025
Arrêté - fys6h Arretes Elagage
Arrêté - Arrete n218 2022 circulation Ensemble de la Commun
Procès Verbal - g1w6s PV du CM du 6 DEC 2023
Procès Verbal - g1w6s PV du CM du 6 DEC 2023
Arrêté - ghabl Arrete n DC2025321
Arrêté - g0hxt Arretes circulation sur l ensemble de la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - g0hxt Arretes circulation sur l ensemble de la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département
du
LOT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT-SIMON-
46320
ARRETE
PERMANENT
N°
2023-06
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Simon
(Lot)
Vu,
le
Code
de
la Route
Vu,
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
Vu,
le
code
de
la voirie
routière,
Vu,
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu,
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
livre
1, huitième
partie :
signalisation
temporaire
approuvé
par
l’arrêté
interministérielle
du
6 novembre
1992,
Vu,
la
délibération
2023-10-31-36
du
31
octobre
2023,
arrêtant
l'emplacement
des
ralentisseurs
prévus
par
la délibération
2023-09-20-28B
du
20
septembre
2023
Considérant,
qu’il
convient
de
sécuriser
la circulation
sur
l’ensemble
de
la commune,
elle
sera
règlementée
et limitée
à 30km/h.
ARRETE
Article
1 — La
circulation
sur
l’ensemble
de
la commune
sera
limitée
à 30km/h.
Article
2 -La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3 — Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
1 ci-dessus.
Article
4 — Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures
Article
5 —
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en vigueur.
Le
Maire,
L’entreprise
chargée
des
travaux,
Le
bénéficiaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
au
Préfet
du
Département.
AR
Le
lé
12/12/2023 N
Ô
Fait
à
Saint-
Le
Maire,
P
En
application
des
dispositions
du
décret
n°65-29
du
11 janvier
1965
modifié,
les décisions
administratives
peuvent
être
contestées
par voir de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
et
ce
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
leur
notification.