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Arrêté - ghabl Arrete n DC2025321
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - ghabl Arrete n DC2025321)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
En PRÉFETE DU
LOT
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
n°DC
2025/321
PORTANT
DIVERSES
MESURES
D'INTERDICTION
SUR
L'ENSEMBLE
DU
DÉPARTEMENT
DU
LOT
DESTINÉES
À
PRÉSERVER
L'ORDRE
PUBLIC
À
L'OCCASION
DES
FÊTES
DE
Noëi
ET DE
LA
SAINT-SYLVESTRE
La
Préfète
du
Lot,
chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.22154
;
VU
le
Code
pénal,
notamment
les
articles
322-114
et
R
610-5
;
VU
le
Code
de
la
santé
publique
;
VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
R.557-6-1
et
suivants
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Madame
Claire
RAULIN
en
qualité
de
Préfète
du
Lot;
VU
le
décret
du
3
avril
2025
portant
nomination
de
Madame
julia
LE
FUR
en
qualité
de
directrice
de
cabinet
de
la
préfète
du
Lot;
CONSIDÉRANT
que
depuis
le
24
mars
2024,
la
nouvelle
posture
du
plan
VIGIPIRATE
est
maintenue
au
niveau
«
Urgence
Attentat
» ;
CONSIDÉRANT
que
les
diverses
manifestations
organisées
pour
les
festivités
de
fin
d'année
sont
susceptibles
de
générer
un
afflux
de
population
pouvant
entraîner
une
recrudescence
de
l'ivresse
sur
la
voie
publique
avec
pour
conséquences,
de
multiples
troubles
à
l'ordre
public,
notamment
des
violences
et
tapages
sur
la
voie
publique,
des
atteintes
à
la
salubrité
publique
et
de
l'insécurité
routière
;
Préfecture
du
Lot
Place
Jean-Jacques
Chapou
46009
Cahors
Cedex
05
65
23
10 00
courrier@lot.gouv.fr CONSIDÉRANT
que
dans
ces
circonstances,
il
y
a
lieu
d'interdire
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la voie
publique
et
les
espaces
publics
;
CONSIDÉRANT
que
l'utilisation
d'articles
pyrotechniques
sur
l'espace
public
sans
autorisation,
notamment
en
cas
de
grands
rassemblements,
est
susceptible
d'occasionner
de
graves
blessures
ainsi
qu'un
risque
de
panique
eu
égard
au
contexte
de
menace
terroriste
persistant
sur
le
territoire
national ;
CONSIDÉRANT
que
toutes
les
mesures
doivent
être
prises
pour
prévenir
la
destruction,
la
dégradation
ou
la
détérioration
d’un
bien
appartenant
à
autrui
par
l'effet
d'une
substance
explosive,
d'un
incendie
ou
de
tout
autre
moyen
de
nature
à
créer
un
danger
pour
les
personnes;
CONSIDÉRANT
les
risques
de
troubles
à l’ordre
public
lors
des
manifestations
qui
seraient
autorisées
avec
un
usage
détourné
visant
les
forces
de
sécurités
;
CONSIDÉRANT
le
risque
d'une
recrudescence
de
l'utilisation
par
des
individus
isolés
où
en
réunion
d'artifices
de
divertissement
et
le
risque
d'incendies
qui
pourraient
être
provoqués
contre
des
biens,
en
particulier
des
véhicules
et
des
biens
publics,
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
;
CONSIDÉRANT
qu'il
revient
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
de
prescrire
toutes
mesures
afin
de
prévenir
les
troubles
à
l'ordre
public
qu'occasionnerait
l'usage
inconsidéré
où
malintentionné
de
certains
artifices
;
SUR
proposition
de
la
directrice
de
cabinet
de
la
préfète
du
LOT;
ARRÊTE
ARTICLE
17:
Sont
interdits
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
du
Lot
du
vendredi
19
décembre
2025,
17h00,
au
lundi
05 janvier
2026,
8h00 :
- le
port,
le transport
et
l'usage
de
pétards,
feux
d'artifice
et
articles
pyrotechniques
sur
la voie
publique. Cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
personnes
majeures
titulaires
du
certificat
de
qualification
F4-F2
niveaux1
ou
2
et
de
l'agrément
pour
la
mise
en
œuvre
des
artifices
pyrotechniques
F4-T2
et
aux
personnes
pouvant
justifier
de
l’utilisation
d'artifices
de
divertissement
dans
le
cadre
d'un
feu
d'artifice
préalablement
déclaré
ou
autorisé
par
le
maire
de
la commune.
Préfecture
du
Lot
Place
Jean-Jacques
Chapou
46009
Cahors
Cedex
0S
65
23
10
00
courrier@tot.gouv.fr - la
détention,
le
transport,
la
distribution
et
l'achat
de
carburants
àà emporter
en
bidon
ou
autre
récipient
transportable
sans
motif
légitime
;
- la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la
voie
publique
;
ARTICLE
2
:La
vente
d'alcool
à emporter
est
interdite
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
du
Lot
du
mercredi
31
décembre
2025,
20h00,
au
jeudi
1°
janvier
2026,
08h00.
ARTICLE
3:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Lot.
ARTICLE
5
:Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
du
Lot,
les
sous-préfètes
des
arrondissements
de
Figeac
et
de
Gourdon,
la
directrice
de
cabinet
de
la
Préfecture
du
Lot,
le
commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
du
Lot,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
du
Lot,
les
maires
du
département
du
Lot,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
transmise
à
la
procureure
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Cahors
ainsi
qu'au
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours. 35
DEC. 2025
Cahors
le La
préfète
du
Lot
Claire
RAULIN
Délais
et voies
de
recours
:
La
présente
décision
pourra
être
contestée,
dans
un
délai
de
deux
mois,
en
faisant
l’objet,
soit
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Préfète
du
Lot,
soit
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur,
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse.
Préfecture
du
Lot
Place
Jean-Jacques
Chapou
46009
Cahors
Cedex
05
65
23
10
00
courrier@lot.gouv.fr