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Arrêté - fys6h Arretes Elagage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - fys6h Arretes Elagage)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
SAINT-SIMON
—
46320
Département
du
LOT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023-05
Arrêté
municipal
réglementant
la circulation
lors
de
travaux
d'élagage
Le
maire
de
SAINT-SIMON
Vu
le
code
de
la
voirie
routière;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
L
2211-1,
L
2212-
2,L2213-1,
L
2213-3,
L
2213-5;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
Signalisation
Routière
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22juillet
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions
et
l'État ;
-
Vu
la
nécessité
d'effectuer
l'élagage
d'arbres
en
bordure
des
routes
aux
Lieux-dits
Le
Camas,
au
croisement
de
la
D25
et de
la
D11et
Dardé,
sur
la route
communale
104.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
bonne
réalisation
des
travaux,
la
sécurité
et
l'hygiène
publiques,
de
réglementer
la circulation.
Arrête
:
Article
1
: En
raison
des
motifs
susvisés,
des
restrictions
seront
apportées
à
la
réglementation
générale
de
la
circulation
sur
le territoire
de
la
commune
de
SAINT-SIMON
aux
lieux
ci-après
:
-
Lieu-dit
Le
Camas,
au
croisement
de
la
D25
et
de
la
D11
-__
Lieu-dit
Dardé,
sur
la
route
communale
104
Article
2
: La
circulation
sera
réduite.
Cette
restriction
à
la
circulation
prendra
effet
à
compter
du
samedi
21
octobre
2023,
à
compter
de
08h00
et jusqu'à
achèvement
des
travaux
qui
devra
intervenir
le
samedi
21
octobre
2023,
à
19h00
au
plus
tard.
Article
3
: Les
personnes,
membres
du
conseil
municipal
et habitants
de
la commune,
effectuant
les travaux
sont
autorisés
à
stationner
les
véhicules
nécessaires
à
leur
exécution
ainsi
qu'une
benne
conteneur
où
camion
pour
évacuer
les
déchets
verts
et troncs
provenant
des
élagages
et
abattages.
Article
4:
Un
périmètre
de
sécurité
d'une
largeur
minimum
d'un
mètre
sera
matérialisé
par
l'entrepreneur
préalablement
à tous
travaux.
La
matérialisation
de
la zone
réservée
sera
à
la charge
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux. Article
5
: La
commune
mettra
en
place
un
dispositif
de
nature
à
éviter
les
projections
ou
chutes
de
matériaux
hors
de
la
benne
conteneur
ou
du
véhicule
destiné
à
les
recevoir.
Article
6
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
7
: Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cahors
pour
excès
de
pouvoir
dans
le délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
10
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
la
commune.
Fait
à
SAINT-SIMON,
le
17
OCTOBRE
2023