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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 037 arrete portant ouverture au public terrain a stade de la rabine tam)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 À Affiché le ID : 056-215600966-20230413-2023 37-AR ÆB\ À | CS MAIRIE DE LANDAUL MORBIHAN ARRETE PORTANT OUVERTURE AU PUBLIC DU STADE MUNICIPAL TERRAIN A Le Maire de Landaul, Vu la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la loi n°92-652 du 13 juillet 1992, Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, Vu les articles R123-1 à R123-55 du code de la construction et de l'habitation, Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour autoriser l'ouverture au public du stade municipal et de ses installations, ARRETE ARTICLE 1 : Le terrain À, situé sur le terrain des sports, au nord de la Rue du Stade à Landaul est autorisé à recevoir du public dans la limite de 340 personnes, sans que son exploitation ne soit remise en cause. ARTICLE 2 : Le terrain À peut recevoir du public ainsi qu'il suit : - Public permanent (joueurs, arbitres, dirigeants) = 40 personnes, - Public en pourtour de l'aire de jeu, derrière main courante = 300 personnes. Soit un total ne pouvant dépasser 340 personnes, chiffre maximum autorisé en raison des possibilités d'évacuation rapide de ce stade. ARTICLE 3 : La défense contre l'incendie de ladite installation, ainsi que les secours seront assurés en premier par le centre de secours de Pluvigner. ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - L'Association Landaul Sports, La ligue de football du Morbihan, Le SDIS du Morbihan, La gendarmerie de Languidic, La Préfecture du Morbihan, Chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. 1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX:02.97.24.57.41 MAIL : accueil.mairie.landaul@orange.fr