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Arrêté - 2023 212 arrete portant delegation de fonction a mr guyot david 4eme adjoin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 212 arrete portant delegation de fonction a mr guyot david 4eme adjoin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215600966-20231219-A2023 212-AI
MAIRIE
DE
LANDAUL
A2023_212
MORBIHAN deal "rS CE
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTIONS
A
MONSIEUR
GUYOT
DAVID
4ème
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
Landaul,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2122-18,
qui
confère
au
Maire
la
possibilité
de
déléguer
sans
toutefois
se
priver
des
pouvoirs
en
la
matière,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
et,
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d'au
moins
une
délégation,
à
un
ou
plusieurs
conseillers
municipaux
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2021
fixant
à
5
le
nombre
d'adjoints
au
maire
;
Vu
la
délibération
du 23 juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
au
maire
aux
termes
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
un
certain
nombre
de
ses
compétences ;
Vu
l'arrêté
2022-133
en
date
du
12
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
David
GUYOT,
conseiller
délégué, Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Monsieur
David
GUYOT,
en
qualité
de
quatrième
adjoint
au
maire,
en
date
du
14
décembre
2023 ;
Vu
le tableau
du
conseil
municipal
en
date
du
14
décembre
2023 ;
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
pour
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soit
délégué
aux
adjoints,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Il est
donné
délégation
de
fonctions
Monsieur
David
GUYOT,
4ème
adjoint,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
dans
les
domaines
suivants :
«
L'organisation
générale
des
services
pour
l'accomplissement
des
missions
relatives
au
sport.
»
«
La
gestion
administrative
quotidienne
en
matière
de
gestion
du
personnel
»
ARTICLE
2 :
Monsieur
David
GUYOT,
4ème
adjoint,
sera
responsable
de
l’organisation
générale
des
services
pour
l'accomplissement
des
missions
relatives
au
sport.
1 Place
de
la Mairie
- 56690
- LANDAUL-
TELEPHONE
:02.97.24.60.05
FAX:02.97.24.57.41
MAL
: accueil@landaul.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215600966-20231219-A2023
212-AI
Cette
délégation,
sous
la
surveillance
et
sous
la
responsabilité
de
Madame
le
Maire,
a
un
champ
délimité,
elle
se
détaille
ainsi
: -
Partenariats
sportifs
;
-
Terre
de
jeux
2024;
-
Animations
sportives.
Les
tâches
d'animation
des
groupes
de
travail,
de
rédaction
et
de
diffusion
de
documents
tels
que
des
comptes
rendus
s'effectueront
toujours
après
concertation
du
maire.
En
l'absence
de
Madame
le
maire,
Monsieur
David
GUYOT
sera
également
habilité
à
intervenir
dans
la
gestion
administrative
quotidienne
en
matière
de
gestion
du
personnel :
-
Gestion
des
emplois
du
temps,
relations
avec
le
personnel,
suivi
des
dossiers
administratifs,
suivi
de
formation
du
personnel,
aide
à
la
gestion
prévisionnelle.
Les
tâches
d'animation
des
groupes
de
travail,
de
rédaction
et
de
diffusion
de
documents
tels
que
des
comptes
rendus
s’effectueront
toujours
après
concertation
du
maire.
ARTICLE
3 :
Les
actes
signés
au
titre
de
l’article
1er
devront
porter
les
nom,
prénom,
qualité
et
mention
de
la
délégation
(formule
indicative
«
par
délégation
du
maire
»).
S'il
s'agit
d'un
arrêté,
la
présente
délégation
sera
mentionnée
dans
les
visas.
ARTICLE
4 :
Cette
délégation
peut
être
rapportée
à tout
moment
et
sa
validation
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l'expiration
de
la
période
mentionnée,
à
savoir
le
temps
du
mandat.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
s'applique
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur
et
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
au
receveur
municipal,
publié,
affiché
et
notifié
à
l'intéressé.
Fait
à
Landaul
le
19
décembre
2023
Madame
Le
Maire,
Dominique
OLLIVIER-FRANKEL
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Notifié
à
Monsieur
David
GUYOT
Ie ms
1 Place
de
la Mairie
- 56690
- LANDAUL
-
TELEPHONE
:02.97.24.60.05
FAX:02.97.24.57.41
MAIL :
accueil@landaul.fr