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Compte-Rendu - 1743678754 24 02 2025 Compte Rendu du Conseil Municipal 002
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Islettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1743678754 24 02 2025 Compte Rendu du Conseil Municipal 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24/02/2025
A 18H30
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre février, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans l’annexe de la mairie, sous la présidence du Maire Ludovic POCHON
Présents :
1. M. POCHON Ludovic
2. M. GEHIN Xavier
3. M. HENRION Frédéric
4. M. HURLAIN Francis
5. M. LAGRUTTA Nicolas
6. M. MOURLET Thibaut
7. Mme OTHELET Myriam’s
8. Mme PECHEUX Aurore
9. M. PRUVOST Jean-Claude
10. Mme SAUPIQUE Marie-Agnès
Excusée :
10 Mme VAROQUIER Blandine a donné procuration à Monsieur POCHON Ludovic
Absents :
1. M. HURLAIN Jérémy
2. Mme FICHAUX Magali
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du/de la secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20/11/2024
3. Plan de financement requalification traversée (délibération)
4. Tarif salle de la Biesme (délibération)
5. Demande de restitution de concession (délibération)
6. Participation financière conseiller numérique (délibération)
7. Questions diverses 1. Désignation du secrétaire de séance :
Madame SAUPIQUE Marie Agnès a été désignée secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20/11/2024
POUR A L’UNANIMITÉ
3. Plan de financement requalification traversée de la commune :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n°31 du 20/11/2024 l’autorisant à faire des demandes de subventions pour les travaux de requalification de la traversée de la commune avec pour coût prévisionnel de 1.271.367,90 €. Cependant vues les modifications demandées au bureau d’études suite aux commissions travaux, le coût des travaux est passé à 1.346.486 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Accepte le nouveau montant
- Autorise M. le Maire à faire des demandes de subventions auprès de différents organismes compétents et à signer tout document s’y rapportant.
- Adopte le projet et les modalités de financement suivantes :
DEPENSES RESSOURCES
Nature des
dépenses par
principaux postes
Montant HT Nature des Ressources Montant sollicité HT %
Travaux Aides publiques
Requalification rue
Jules Bancelin 1.346.486,00 €
DETR 538.594,40 € € 40,00 %
REGION 200.000,00 € 14,85 %
DEPARTEMENT 33.662,00 € 2,50 %
BASSIN SEINE
NORMANDIE 33.662,00 € € 2,50 %
CODECOM 1.050,00 € 0,08 %
Autofinancement 539.517,60 40,07 %
Total dépenses 1.346.486,00 € Total des recettes 1.346.486,00 € 100 %
3. Tarif salle de la Biesme
Monsieur le Maire informe l’assemblée que des remontées ont été faites à plusieurs reprises sur le prix trop élevé de la salle de la Biesme. Il propose de maintenir le prix de location mais de diminuer le prix de la location cuisine plus vaisselle, soit de 100€ à 50 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de baisser le prix de la location cuisine plus vaisselle à 50 € et de fixer les tarifs de la façon suivante :
RESERVATION A LA JOURNÉE
Tarifs A
Particuliers de la
Commune des Islettes
& Associations Locales
Du lundi au vendredi
Salle 50 €/ jour
Cuisine avec accès
Vaisselle + 50 €
Tarifs B
Personnes extérieures de
la commune
& Associations
extérieures
Du lundi au vendredi
Salle 70 €/ jour
Cuisine avec accès
Vaisselle + 50 €
RESERVATION WEEK END
Tarifs A
Particuliers de la
Commune des Islettes
& Associations Locales
Tarif Week-end - Du vendredi 13h00 au Lundi 12h00
Salle 110 €
Cuisine avec accès Vaisselle +50 €
Tarifs B
Personnes extérieures de
la commune
& Associations
extérieures
Tarif Week-end - Du vendredi 13h00 au Lundi 12h00
Salle 170 €
Cuisine avec accès Vaisselle +50 €
FRAIS ANNEXE
PARTICIPATION FRAIS DE CHAUFFAGE 30 €/JOUR Du 1er octobre au 31 mars
NB : Lors d’une réservation comprenant deux journées consécutives en semaine dont l’une est un Férié, le tarif du week-end sera appliqué.
4. Demande de restitution de concession
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a reçu une demande de Mme Alison LUCAS pour la rétrocession d’une cave-urne, Cette dame explique que le corps de la personne qui devait y être déposé a été mis dans le cimetière d’une autre commune.
Monsieur le Maire explique que dans le règlement du cimetière cette possibilité existe et propose de reprendre cette concession au prorata temporis.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accepter de reprendre la concession au prorata temporis.
5. Participation financière conseiller numérique
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes Argonne-Meuse a créé un poste de Conseiller numérique et sollicite les communes pour une participation de 1€/habitant par an pendant 3 ans.
Monsieur le Maire propose de verser tous les ans une somme de 711 € pendant 3 ans en contrepartie d’un nombre d’heures de présence du conseiller numérique sur la commune.
Calcul du nombre d’heures attendues sur la commune :
711 habitants x 3 ans = 2 133 €/11,68 € taux horaire smic = 179 heures soit 60 h par an.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas verser de subvention pour le poste de Conseiller numérique.
6. Questions diverses :
- Présentation du futur Livret d’Accueil qui sera distribué aux nouveaux habitants.
- Vidéo protection, une nouvelle réunion d’information est prévue le 18 mars à 15h.
- Changement de l’éclairage au terrain de foot et de pétanque, moins énergivore. La FUCLEM sera sollicitée pour le versement d’une subvention.
- Echange sur la remise en état et l’éclairage du terrain de jeux (près du terrain de pétanque) qui est utilisé.
- Quel avenir pour le terrain nature (près du terrain de pétanque) dans le cadre d’un ancien projet pédagogique qui n’a pas été reconduit ?
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Lundi 31 Mars 2025
Séance levée à 19h33