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Procès Verbal - 1728 view
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-Lachalm.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1728 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Saint jean Lachalm du 7 novembre 2023
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L’an deux mil vingt-trois, le sept du mois de Novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Jean-Lachalm, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Paul BRAUD, Maire.
Présents : Delphine CHACORNAC, Denis BERAUD, Stéphane GORY, Thomas CHAVEROT, Isabelle GAILLARD, Denis GERENTON, RODDE Paul. POUVOIR : Fabienne BERAUD a donné pouvoir à Paul BRAUD
Absent : Sylvain BERAUD
Secrétaire de séance : Delphine CHACORNAC
En préambule du conseil municipal, nous accueillons Jérémy TAURINES et Sébastien BOISSY, nouveaux agents municipaux qui viennent se présenter à l’ensemble du conseil municipal
Ordre du jour :
1- - Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 Septembre 2023 2- - Retrait délibération modification du régime indemnitaire
3- - Demande de subvention DETR
4- - Coupe de bois 2024
5- - Suppressions de postes suite aux créations d’emplois
6- - Fixation des durées d’amortissement des biens-Plan comptable M57 7- Virement de crédits
8- - Questions diverses
1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2023
Le procès-verbal du 15 Septembre 2023 n’appelant aucune observation est
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
2 - Retrait délibération modification du régime indemnitaire
Lors du dernier Conseil Municipal une délibération a été adoptée pour modifier le régime indemnitaire des employés municipaux. Suite au courrier de la préfecture apportant diverses observations et notamment le fait qu’avant adoption cette délibération doit être soumise au Comité Social Territorial du Centre de Gestion
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- Le retrait de la délibération N°2023-016 adoptée lors du conseil municipal du 15 septembre 2023
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
3 - Demande de subvention DETR
Pour rappel, la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est un dispositif qui vise à soutenir les projets d'investissement des collectivités. Chaque année nous faisons une Procès-Verbal du Conseil Municipal de Saint jean Lachalm du 7 novembre 2023
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demande de subvention dans ce cadre-là afin d’améliorer le réseau routier de la commune. Cette année, nous sollicitons une subvention pour refaire les voies communales n° 1 et 2 du village de Conil. Le devis réalisé par l’entreprise BROC s’élève à 160 159 € H.T
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- Une demande de subvention DETR maximum de 40% soit 64 064 €
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
4 - Coupe de bois 2024
L’ONF fait une proposition d’état d’assiette pour l’année 2024.
- Forêt de Belvezet : coupe prévue en 2021 reportée en 2024
- Forêt de La Glutonie : coupe prévue en 2026, avancée en 2024 en bois façonné
- Forêt de Rossignol : coupe prévue en 2024 reportée en 2026
- Forêt de Sansac-Sansaguet-Séjallières : coupes supprimées car il n’y a pas suffisamment de bois
- Forêt St Jean-Belvezet-La Glutonie : coupe prévue en 2020 reportée en 2024, vente sur pied
- Forêt St Jean : coupes reportées en 2028
Le Maire propose au Conseil Municipal de :
- Valider les propositions de l’ONF
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
5 - Suppressions de postes suite aux créations d’emplois
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- Suppression du poste d’agent de maîtrise pour cause de départ à la retraite - Suppression du poste de secrétaire de mairie pour cause de promotion interne
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
6- Fixation des durées d’amortissement des biens-Plan comptable M57
Nous devons fixer la durée d’amortissement des biens sur le plan comptable
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- Proposition d’amortir sur 5 ans (équipement commune sur le budget principal) - Proposition d’amortir sur 7 ans (compteurs d’eau)
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
7 - Virement de crédits Procès-Verbal du Conseil Municipal de Saint jean Lachalm du 7 novembre 2023
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Nous avons un crédit indexé sur le livret A avec un taux variable. De ce fait il manque des crédits sur un compte pour les intérêts qui ont augmenté.
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- Un virement de crédit de 700 euros sur les intérêts d’emprunts
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
8 - Questions diverses
- Les pancartes des rues ont été posées. Les numéros sont à distribuer par les conseillers municipaux. Pour les résidences secondaires un courrier sera envoyé pour venir récupérer les numéros.
- Notre commune est recensée sur 2024. Il va falloir recruter un agent recenseur qui n’est pas sensé remplir les documents mais assurer la distribution et que les documents soient remplis à temps. Le recensement doit se faire sur un mois.
- Dans les semaines qui viennent, il va y avoir des essais pour un changement de palles des éoliennes
- Le repas des anciens de la commune aura lieu ce dimanche 12 novembre au restaurant CHACORNAC LEYTON. Toutes les personnes de plus de 65 ans inscrits sur la liste électorale sont conviées.
- La cérémonie commémorative de l’Armistice de la Première Guerre Mondiale aura lieu le dimanche 12novembre à 11h45 devant le monument aux morts.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée de la séance à 23h00