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Procès Verbal - 1724 view
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Saint-Jean-Lachalm.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1724 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil Municipal de Saint-Jean-Lachalm du 8 Mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le huit du mois de Mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Jean-Lachalm, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Paul BRAUD, Maire.
Présents : MM (Mmes) Delphine CHACORNAC, Denis BERAUD, Stéphane GORY, Thomas CHAVEROT, Isabelle GAILLARD, Denis GERENTON, Paul RODDE
Absents : MM (Mme) Sylvain BERAUD, Fabienne BERAUD
Secrétaire de séance : Mme CHACORNAC Delphine
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
Ordre du jour :
1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 Décembre 2022. 2- Vente de terrain
3- Servitude récupération eau
4- Personnel école
5- Questions diverses
1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2022
Le procès-verbal du 13 Décembre 2022 n’appelant aucune observation est
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
2 - Vente de terrain
Monsieur le maire présente la demande de Monsieur Sylvain BERAUD pour l’achat d’un terrain.
Conformément au document d’arpentage la parcelle est cadastrée section A n° 1073 d’une surface
de 1 367 m2.
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- De se prononcer sur la vente du terrain à Monsieur BERAUD au tarif de 2€30 me m2
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE :
ACCEPTE la vente du terrain à Monsieur Sylvain BERAUD
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.
3 – Servitude Récupération eau
Le Maire a été sollicité par les notaires d’Aiguilhe pour une signature de convention pour la servitude des eaux usées vers le puits perdu existant car un compromis de vente a été signé entre Monsieur CHACORNAC Dominique et Monsieur GRIMAUD Benjamin pour la vente de l’Hacienda et le terrain s’y attenant. Afin que la vente soit finalisée il faut que le maire puisse signer une convention de servitude des eaux usées vers la fosse existante. Le Maire souhaite que l’assainissement du bâtiment soit mis aux normes conformément au rapport de M BEGUIN Le Maire propose au Conseil Municipal :
- L’autorisation pour une signature de convention pour la servitude vers le puits
perdu existant.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE :
D’ADOPTER la proposition du Maire.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents moins une élue (la 1ère adjointe) qui
n’a pas pris part au vote
4 – Personnel école
Une des assistantes maternelles va subir deux opérations et sera absente après les vacances d’avril pour environ un mois.
Le Maire propose au Conseil Municipal de :
- Lancer le recrutement pour remplacer l’assistante maternelle qui sera absente pour maladie
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE :
D’ADOPTER la proposition du Maire.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
4 – Questions diverses
- Dimanche 12 mars a lieu la visite pastorale de l’évêque du Puy en Velay, Monseigneur BAUMGARTEN Yves sur la commune de Saint-Jean-Lachalm. Une messe sera célébrée par Monseigneur BAUMGARTEN en l’église de Saint-Jean-Lachalm qui sera suivie par un apéritif à la salle polyvalente offert par la Municipalité.
- La commune de Solignac sur Loire porte une convention à la demande de l’Inspectrice d’Académie sur la répartition intercommunale des charges de fonctionnement du RASED. Cela consiste à participer aux charges de fonctionnement du RASED qui peuvent intervenir auprès d’enfants en difficultés scolaires et cela sera réparti en fonction des enfants concernés par école. La commune de Solignac sur Loire nous sollicite pour une signature de cette convention
Levée de la séance à 22h15