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Compte-Rendu - CR+CM+03+03+
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Néronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+03+03+)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Histoire et mémoire,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de Néronde
en date du lundi 3 mars 2025 à 20 heures
Présents : MMES et MM : MONCELON Gérard, PLANCHE Geneviève, BUSSERY Michel,
GOUTAILLER Cyril, FÊCHE Sébastien, BAUDOUIN René, NICOLAS Geneviève, RAVEL
Laurie, secrétaire de mairie.
Absent : Martin CLAIRET, excusé, a donné procuration à M. Gérard MONCELON.
Rodolphe TRIOMPHE excusé, a donné procuration à M. Cyril GOUTAILLER.
Evelyne REVEL, excusée, a donné procuration à Mme Geneviève NICOLAS.
Secrétaire de séance : M. Michel BUSSERY
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 6 janvier 2025
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Approbation de l'ordre du jour du Conseil Municipal du 03 mars 2025
L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.
Vote du compte financier unique (CFU) 2024
Cyril Goutailler, 3ème adjoint et membre de la commission finances, présente le compte financier unique validé par la Trésorerie de Feurs (budget assainissement 2024).
Section de fonctionnement : Recettes : 19 627,96 € Dépenses : 22 421,69 €
Déficit 2024 : 2 793,73 €
Excédent antérieur reporté : 10 439,88 €
Excédent de clôture 2024 7 646,15€
Section d’investissement : Recettes : 9 775,60 € Dépenses : 27 252,91 €
Déficit 2024 : 17 477,31 €
Excédent antérieur reporté : 70 799,55 €
Excédent de clôture 2024 : 53 322,24 €
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l’unanimité le compte financier unique assainissement 2024 (Le maire ne participe pas au vote)
Affectation de résultat assainissement 2024
L'affectation de résultat assainissement 2024 est présentée et adoptée à l'unanimité.
Le conseil municipal décide d'affecter l'excédent de fonctionnement de 7 646,15 € au compte 002 ( excédent de fonctionnement reporté) Vote du compte financier unique commune 2024
Cyril Goutailler présente le compte financier unique.
Section de fonctionnement :
- Recettes : 421 651,99 €
- Dépenses : 350 081,72 €
Excédent 2024 : 71 570,27 €
Excédent antérieur reporté : 141 401,87 €
Excédent de clôture 2024: 212 972,14 €
Section d’investissement :
- Recettes : 263 176,42 €
- Dépenses : 335 589,15 €
Déficit 2024: 72 412,73 €
Excédent antérieur reporté : 22 398,44 €
Reste à réaliser 9 383,18 €
Déficit de clôture 2024 : 59 397,47 €
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l’unanimité le compte financier unique commune 2024 (Le maire ne participe pas au vote)
Affectation de résultat budget commune 2024
L'affectation de résultat budget 2024 est présentée et adoptée à l'unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, décide à l’unanimité :
d’affecter l’excédent de fonctionnement de 153 574,67 € au compte R002 (excédent de fonctionnement reporté)
d’affecter la recette d’investissement de 59 397,47 € au compte 1068 (excédent d’investissement reporté).
Versement des actifs de l'ADN à la commune
Suite à la dissolution de l'association des Amis de Néronde lors de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 janvier 2025, décision a été prise de faire don à la commune des actifs restants sur les comptes, soit 5 695,72 euros, avec la demande que cette somme soit destinée à des actions de mise en valeur du patrimoine. Gérard Moncelon remercie Henning Hoel, président de l'ADN qui lui remet le chèque en mains propres.
Ce don est accepté à l'unanimité.
Bilan triennal ZAN
Geneviève Planche explique que la loi Climat et Résilience adoptée en 2021 a fixé pour but d’atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050. Pour y arriver, un objectif intermédiaire a été défini : réduire de moitié la consommation d'Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. Un rapport triennal de bilan du ZAN concernant la commune est présenté sur la période 2011-2022. La consommation d'espaces à Néronde entre 2011 et 2023 est de 17,55 hectares , une grande partie concernant l'aire de la Loire (autoroute). Après explications, ce rapport est adopté à l'unanimité.
Nomination d'un référent : réforme de l'apostille.
L'apostille est une démarche de certification de la signature d'un document émanant d'une autorité publique. Ces démarches, transférées aux notaires et dématérialisées, nécessitent la création d'une base de données nationales de signatures publiques et de référents des communes qui l’alimentent. Pour répondre à cette demande, Gérard Moncelon se propose d'être référent en tant que maire. Le conseil municipal approuve cette proposition. Dossiers en cours
Geneviève Planche présente deux devis concernant la réfection de la toiture au-dessus de la sacristie de l'église. Ces deux devis étant assez différents, il est décidé de les reprendre avant décision. L'évacuation des archives – à savoir les journaux officiels (J.O.) - a été effectuée après consultation et validation des Archives Départementales.
Sébastien Fêche présente les différentes propositions pour le portail et les fenêtres du prochain local technique. Décision mise en attente.
Cyril Goutailler informe des réflexions du groupe « budget participatif » qui porte sur deux études : installation d'un four à pain placette du cuvage, réalisation d'une fresque sur un espace à déterminer. Philippe Junet et Anthony ont travaillé sur plusieurs « chantiers » : chemin piétonnier à l'étang, débroussaillage des chemins de randonnée et taillage des haies, nettoyage du stade, du cimetière, des rues du village…
Geneviève Nicolas rend compte de l'activité de la bibliothèque, avec une bonne fréquentation des deux soirées des nuits de la lecture, l'organisation le 11 mars du « quart d'heure de lecture », l'invitation à une séance de dédicace prévue le 24 mai, enfin la participation à la journée sportive au citystade en juin prochain. Elle rappelle que la bibliothèque a ouvert un site internet.
Michel Bussery présente le nouveau conseil municipal des enfants qui, avec 4 membres, s'est réuni pour la première fois et chacun a pu développer le projet qui lui a été demandé de proposer : nouveau lieu pour la cantine - réfection du pont du tacot - collecte jouets, livres et habits pour les enfants - création d'un jeu de piste sur le patrimoine nérondois.
Il fait lecture du courrier transmis par la présidente de Nature et Patrimoine des Montagnes du Matin concernant le projet de création d'un tronçon de chemin reliant la voie du tacot à la D1, courrier dans lequel elle s'engage à soutenir le projet à hauteur de 1500 euros. A ce propos, Cyril Goutailler fait lecture d'un courrier en date du 22 octobre 2024 qu'il a reçu à destination des conseillers municipaux émanant du président des Pas Coton, non communiqué à ce jour. Suit un échange sur les différents points de vues liés à ce projet qui ne fait pas l'unanimité au sein du conseil et qui sera soumis au vote à la prochaine réunion.
Concernant la pergola souhaitée par l'équipe pédagogique de l'école dans le cadre du projet NEFLE, il présente deux devis. Là encore décision devra être prise à la prochaine réunion.
Gérard Moncelon fait lecture d'une lettre de M. Daniel Durand, président de la société de pêche, qui demande que soit améliorée la gestion de l'eau pour pouvoir utiliser les toilettes et que la commune finance l'installation de panneaux qui signalent l'interdiction de la pêche aux personnes non adhérentes, l’interdiction de la baignade...
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures15
Prochaine réunion mardi 8 avril 2024.
Le Maire Le Secrétaire
Gérard MONCELON Michel BUSSERY