Compte-Rendu - CR CM+2017+03+

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Compte-Rendu - CR CM+2017+03+ Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Néronde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+2017+03+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique, Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de NERONDE

du vendredi 3 mars 2017 à 20h

Nombre de Membres : 10

En exercice : 11

Présents : 10

L’an Deux mille dix-sept, le 3 mars, à 20 heures, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Gérard MONCELON, Maire. Date de convocation : 28 février 2017

Présents :MMES et MM Gérard MONCELON, Jean BOTHERON, Xavier REYNARD, Pierre MOREL, Geneviève PLANCHE, Michel BUSSERY, Robert TISSOT, Jean Pierre BERNARD, Geneviève NICOLAS, Jocelyne PADET

Absent : M. Edouard ZGAINSKY, avec excuses

Secrétaire de séance : M. Jean BOTHERON

Conseil Municipal du 02 février 2017

Approbation du compte-rendu - Unanimité des votants : 10 voix Pour

Conseil municipal du 03 mars 2017

Approbation de l'ordre du jour - Unanimité des votants : 10 voix Pour

Vote du compte administratif Assainissement 2016

Section de Fonctionnement

Excédent de clôture 2015 : 18 366,33 €

Dépenses : 14 472,32 €

Recettes : 19 299,54 €

Excédent de clôture 2016 : 23 193,55 €

Section d'Investissement

Déficit de clôture 2015 : 4 418,16 €

Dépenses : 24 902,79 €

Recettes : 18 763,64 €

Déficit de clôture 2016 : 10 557,31 €

M. le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote - Unanimité des votants : 9 voix Pour

Approbation du compte de gestion Assainissement 2016

Chiffres en accord avec le compte de gestion du percepteur - Unanimité des votants : 10 voix Pour

Affectation de résultats budget Assainissement 2016

Investissement

Déficit de clôture 2016 : 10 557,31 €

Restes à réaliser dépenses : 0 €

Restes à réaliser recettes : 0 €

Besoin de financement : 10 557,31 €

Fonctionnement

Excédent de clôture 2016 : 23 193,55 €

Reprise au compte R002 : 12 636,24 €

Unanimité des votants : 10voix Pour

Vote du compte administratif Communal 2016

Section de Fonctionnement

Excédent de clôture 2015 : 143 746,57 €

Dépenses : 293 399,47 €

Recettes : 384 670,98 €Excédent de clôture 2016 : 235 018,08 €

Section d'Investissement

Déficit de clôture 2015 : 22 869,55 €

Dépenses : 256 998,98 €

Recettes : 94 124,87 €

Déficit de clôture 2016 : 185 743,66 €

M. le Maire quitte la séance et en participe pas au vote - Unanimité des votants : 9 voix Pour

Approbation du compte de gestion Communal 2016

Chiffres en accord avec le compte de gestion du percepteur - Unanimité des votants : 10 voix Pour

Affectation de résultats budget Communal 2016

Investissement

Déficit de clôture 2016 : 18 5743,66 €

Restes à réaliser dépenses : 0 €

Restes à réaliser recettes : 37 000 €

Besoin de financement : 148 743,66 €

Fonctionnement

Excédent de clôture 2016 : 235 018,08 €

Reprise au compte R002 : 86 274,42 €

Unanimité des votants : 10 voix Pour

Transfert de la compétence PLU (Plan Local d'Urbanisme) à l'Intercommunalité M. le Maire donne lecture d’un courrier de M. le Président de la Communauté de Communes de Forez-Est concernant le transfert de la compétence urbanisme de la commune de Néronde à l'Intercommunalité, avant le 27 mars 2017.

Le C.M. de Néronde, après en avoir délibéré, décide, à l'Unanimité des votants : 10 voix Pour : - de s'opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes de Forez-Est - de donner tous pouvoirs à M.le Maire pour prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - de charger M. le Maire d'en référer à M. le Président de la Communauté de Communes de Forez-Est

Convention pour l'instruction des autorisations du droit du sol Actuellement, la commune de Néronde fait instruire les documents d'urbanisme par le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire. Ce service est payant.

Dans le cadre de la création de la Communauté de Communes de Forez-Est , l'instruction des actes relatifs à l'application du droit des sols seront instruits sans rémunération au service « Instruction » de la Communauté.l

M.le Maire propose au C.M. de dénoncer la convention avec le SIEL et d'approuver le projet de convention avec la Communauté de Communes de Forez-Est.

Le C.M. de Néronde, après en avoir délibéré, décide, à l'Unanimité des votants : 10 voix Pour : •de dénoncer la convention avec le SIEL

•d'approuver les termes du projet de convention présentée

•de donner tous pouvoirs à M.le Maire pour prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

Désignation d'un représentant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées ( CLECT)

Cette commission est chargée d'évaluer les transferts de charges entre les communes et la Communauté de Communes de Forez-Est.

Chaque conseil municipal dispose d'un représentant au sein de cette commission. M. Xavier Reynard, accepte de représenter la commune à la CLECT de « Forez-Est » Unanimité des votants : 10 voix Pour

Subvention contrat Ambition Région

Dans le cadre du dossier EAGB (Étude d'Aménagement Global du Bourg) , M.le Maire propose de solliciterune subvention dans le cadre du contrat Ambition Région, au Conseil Régional Rhône-Alpes-Auvergne . Le C.M. de Néronde à l'Unanimité des votants : 10 voix Pour donne tous pouvoirs à M. le Maire pour solliciter cette subvention.

Indemnité Élus : nouvelle délibération , il convient de remplacer « indice brut terminal 1015 » par « indice brut terminal de la fonction publique »

Il convient de rectifier la délibération indemnitaire du 03 juin 2016 qui faisait référence à « l'indice brut terminal 1015 » par une nouvelle délibération qui fera état « l'indice brut terminal de la fonction publique ». Unanimité des votants : 10 voix Pour

Dossiers en cours

P.Morel

- Dossier HLM

- Le bornage amiable a été effectué le 22 février

- La vente aux enchères est prévue le vendredi 21 avril à 14h30

- Des visites du HLM auront lieu le mercredi 05 avril et jeudi 14h30

- Attente de confirmation pour la publicité de la vente

- Salle Henri 4

- Une réflexion est en cours pour un éventuel projet d'agrandissement - Attente de l'avant-projet pour étude et chiffrage

- Décision en fonction des chiffrages.

X.Reynard

- bâtiments cadastrés AC144 et AC 145

- dans le cadre de cette vente, le diagnostic amiante est réclamé.

A l' Unanimité des votants : 10 voix Pour le CM autorise le financement de ce diagnostic

J.Botheron

- Compte-rendu de la visite de la DRAC (Direction des Affaires Culturelles) le 01 février 2017 - Chapelle : humidité importante qui fragilise les maçonneries et porte atteinte à la conservation du décor et du mobilier

- Une étude de diagnostic permettra d'évaluer et de comprendre les problématiques et d'envisager différentes solutions

- Croix du cimetière

- le fût et la croix se dégradent sous l'effet du gel et du dégel. Urgence à intervenir. - Vierge à l'Enfant

- des éléments au niveau de la structure et de la couche de polychromie menacent de se détacher. Travaux de restauration urgent. Des spécialistes sont contactés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h

Le Secrétaire de séance Le Maire M. Jean BOTHERON M. Gérard MONCELON