Compte-Rendu - CR CM+2019+03+

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Compte-Rendu - CR CM+2019+03+ Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Néronde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+2019+03+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie, CR. 25 Mars 2019 1

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de NERONDE

LUNDI 25 MARS 2019 A 20h 00

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de NERONDE, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard MONCELON, Maire, en session ordinaire, en salle du Conseil Municipal.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint. Présents : G. MONCELON J. BOTHERON X. REYNARD P. MOREL G. PLANCHE E. ZGAINSKI M. BUSSERY R.TISSOT G. NICOLAS JP. BERNARD J. PADET

• Désignation du secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du CGCT. Xavier REYNARD est désigné secrétaire de séance.

• Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 février 2019 Compte-rendu approuvé à l’unanimité des présents.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

• Approbation de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 25 mars 2019 L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des présents.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

• Vote du compte administratif Assainissement 2018 [M49] Xavier REYNARD adjoint à la commission finance fait une analyse du compte administratif Assainissement de l’exercice 2018.

Mr le Maire quitte la séance du Conseil Municipal pour vote

Section d’exploitation

Excédent de clôture de l’Ex/ 2017 : 17.034,23 €

Part affectée à l’investissement Ex/18 7.697,11 € (Compte 1068) Dépenses : 8.532,04 €

Recettes : 10.645,53 €

Excédent de clôture de l’Ex /2018 : 11.450,61 €

Section d’investissement

Déficit de clôture de l’Ex/ 2017 : 3.697,11 €

Dépenses : 55.903,64 €

Recettes : 34.563,05 €

Déficit de clôture de l’Ex/ 2018 25.037,70 €

Après discussion, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif Assainissement 2018.

Décision du Conseil Municipal

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 1

• Approbation du Compte de Gestion Assainissement 2018 La comptabilité de la Mairie est en accord avec celui du compte de gestion du Percepteur Après discussion, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion Assainissement 2018. Vote : Unanimité

• Affectation de résultat budget Assainissement

Investissement

Déficit de clôture de l’Ex/ 2018 25.037,70 € Reste à réaliser dépenses : Néant Reste à réaliser recettes : Néant Excédent de fonctionnement à la clôture de l’Ex/ 2018 11.450,61 €

Besoin total de financement : 25.037,70 €

Décide d’affecter comme suit :

L’excédent de fonctionnement au compte 1068 (recette d’investissement) 11.450,61 € Au compte R 002 (Excédent de fonctionnement reporté) 0.00 € Après discussion, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’affectation de résultat du budget assainissement. Vote : UnanimitéCR. 25 Mars 2019 2

• Vote du compte administratif communal 2018 [M14]

Xavier REYNARD adjoint à la commission finance fait une analyse du compte administratif Assainissement de l’exercice 2018.

Mr le Maire quitte la séance du Conseil Municipal pour vote.

Section de fonctionnement

Excédent de clôture de l’Ex/ 2017 : 195.314,57 €

Part affectée à l’investissement Ex/18 0.00 € (Compte 1068) Dépenses : 302.474,02 €

Recettes : 375.920,99 €

Excédent de clôture de l’Ex/ 2018 : 268.761,54 €

Section d’investissement

Excédent de clôture de l’Ex/ 2017 55.477,36 €

Dépenses : 241.649,55 €

Recettes : 100.185,58 €

Déficit de clôture de l’Ex/ 2018 85.986,61 €

Après discussion, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif communal 2018. Décision du Conseil Municipal

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 1

• Approbation du Compte de Gestion communal 2018

La comptabilité de la mairie est en accord avec celui du Compte de Gestion du Percepteur.

Après discussion, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif communal 2018. Vote : Unanimité

• Affectation de résultat budget communal 2018

Investissement

Déficit de clôture de l’Ex/ 2018 85.986,61 € Reste à réaliser dépenses : 9.057,00 € Reste à réaliser recettes : 24.011,00 €

Excédent de fonctionnement à la clôture de l’Ex/ 2018 268.761,54 €

Besoin total de financement : 71.032,61 €

Décide d’affecter comme suit :

L’excédent de fonctionnement au compte 1068 (recette d’investissement) 71.032,61 € Au compte R 002 (Excédent de fonctionnement reporté) 197.728,93 €

Après discussion, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’affectation de résultat budget communal. Vote : Unanimité

• Adoption du rapport de la Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées de la CCFE en date du 20 février 2019

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’adopter le rapport en date du 20 février 2019 de la CLECT de la Communauté de Communes de Forez-Est (CCFE), imposé par la Loi « NOTRe » n° 2015-991 du 7 août 2015 [Nouvelle organisation Territoriale de la République], fixant le montant des charges transférées. Par conséquent, la CLECT est chargée d’analyser la charge financière transférée par chaque commune. Elle concerne d’une part des dépenses de fonctionnement (entretien, maintenance …), d’autre part des dépenses d’investissement (coût de réalisation, d’acquisition de l’équipement….) La charge que supportait les communes sera désormais supportée par l’EPECI, ces montants viendront donc minorer les attributions de compensation (AC) des communes concernées, soit 12 communes (Aveizieux - Balbigny - Chambéon - Chazelle sur Lyon - Civens - Epercieux Saint-paul - Feurs - Montrond les Bains - Nervieux - Pouilly les Feurs - Veauche et Violay), représentant 14 zones d’activités communales.

Après discussion, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le rapport de la CLECT en date du 20 février 2019.

Décision du Conseil Municipal

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

• Mise à jour du document unique mission CDG 42

Le document unique porte sur l’évaluation des risques professionnels. Les collectivités adhérentes aux prestations « Hygiène et sécurité du CDG 42 de la Loire bénéficient d’un service « information et conseil en prévention » donnant accès à l’ensemble des informations et de laCR. 25 Mars 2019 3

documentation spécialisée diffusé sur le site internet du CDG 42 et à des réponses individualisées à des questions réglementaires ou techniques particulières émises par la collectivité. En complément de cette prestation, l’adhésion permet de bénéficier de missions « d’inspection hygiène et sécurité » obligatoires dont la périodicité est fixée au vu de l’effectif de la collectivité et de la mission « assistance individualisée en prévention » planifiée à leur demande dont les tarifs sont définis par délibération du conseil d’administration du CDG 42.

Tarif: 238 € (Mission portant sur une demi-journée d’assistance individualisée) Après discussion, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention d’adhésion aux prestations « hygiène et sécurité du CDG 42 de la fonction publique territoriale de la Loire ».

Décision du Conseil Municipal

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

• Délibération adoptant les durées d’amortissement

Convention amortissement – véhicule ADMR

S’agissant d’une immobilisation de faible valeur, inférieure à 1 000 €, dont la consommation est très rapide, l’amortissement peut s’effectuer sur une période de 1 an.

Décision du Conseil Municipal

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

• Opposition au transfert à Forez-Est des compétences eau potable et assainissement La loi NOTRe prévoit le transfert obligatoire au 1er janvier 2020, des compétences eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre (EPCI-FP).

La loi du 3août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, aménage les modalités de ce transfert, sans pour autant remettre en cause le caractère obligatoire de ce dernier, au plus tard pour le 1er janvier 2026. Les communes membres des communautés de communes ont la possibilité de délibérer, pour s’opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences, ou l’une d’entre elle.

L’opposition prend effet si 25% des communes membres, représentant 20 % de la population totale de la communauté de communes délibèrent au plus tard le 30 juin 2019. IL est demandé au Conseil Municipal de s’opposer au transfert à la CCFE des compétences de l’eau et de l’assainissement collectif, la CCFE souhaitant se donner le temps nécessaire pour préparer cette remontée de compétence dans une démarche concertée et partagée avec les élus et les agents des services de nos communes.

A noter qu’une étude d’assistance au transfert des compétences de l’eau et de l’assainissement et du pluvial a été approuvée par les élus lors du Conseil Communautaire du 11 juillet 2018.

Décision du Conseil Municipal

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

Vote : 11 Pour s’opposer au transfert à Forez-Est des compétences eau potable et assainissement.

• Convention Arche de Noë

Renouvellement de la convention Arche de Noë

0,50 €/Hab - Population : 477 habitants - Soit : 238,50 €

IL est demandé au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement de la convention. Décision du Conseil Municipal

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

• Demande de subventions

1) Demande de subvention dans le cadre de l’organisation d’une descente de caisse à savon au printemps 2019, organisé par « Les Caisses à Coton » sur la commune de Néronde. Après discussion, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 €

Décision du Conseil Municipal

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 1

2) Demande de subvention pour le 90ème anniversaire de l’USB (Union Sportive Bussières), créée en 1929 et qui fêtera le 22 juin 2019 ses 90 ans.

Après discussion, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 €CR. 25 Mars 2019 4

Décision du Conseil

Municipal

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

• Devis spectacle pyrotechnique l’Etoile

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le devis spectacle pyrotechnique L’Etoile qui se déroulera le 13 juillet 2019 pour un montant de 1 065,15 € TTC

Décision du Conseil Municipal

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 1

• Validation adressage des hameaux

L’adressage est en passe de se terminer.

Il faudra prendre une délibération lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal pour valider définitivement ce travail.

Questions diverses :

* Dans le cadre du Fonds de solidarité, la commune de Néronde bénéficie d’une subvention de : - 15 862 €, au titre de l’enveloppe voirie communale

- 7 000 €, au titre de l’enveloppe de solidarité

* La parcelle AC N° 184 (Local « Volland »), appartenant à la commune fera l’objet d’une mise en copropriété en volume entre la Commune de Néronde et Mme BRAT. Monsieur le Maire mandatera un géomètre expert pour régularisation. * Motion de soutien pour le collège Michel Montaigne.

Monsieur le Maire donne lecture de l’extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Balbigny dans sa séance du 12 février 2019

Le Conseil Municipal approuve la motion de soutien pour le collège Michel Montaigne de Balbigny, initié par la municipalité de Balbigny, pour exiger le maintien des moyens nécessaires (DGM) à la pérennisation des 19 classes actuelles afin de permettre au Collège Michel Montaigne de fonctionner de manière satisfaisante. Décision du Conseil Municipal

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

Informations diverses

M. Bussery donne les informations suivantes :

• Le muret situé en dessous de la vigne de la butte du stade est terminé. Le chantier a été rondement mené par une équipe de bénévoles sous la direction de Robert Renaud. • Concernant l'école, le projet de loi de M. Blanquer pour une école de la confiance soulève quelques inquiétudes sur le devenir des petites écoles et le statut des directeurs d'école. Il convient de rester vigilant sur cette réforme à venir.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 8 avril 2019.

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant soumise au débat, Monsieur le Maire lève la séance à 23 H 30.

Le Maire Le Secrétaire de séance Gérard MONCELON Xavier REYNARD