Déliberation - 24 011 RH du 22 janvier 2024

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Déliberation - 24 011 RH du 22 janvier 2024 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 24 011 RH du 22 janvier 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aceusé de réception - Ministère de Matérieur

GZA-242002471-209240429 34 G+4-RH DE

Accusé certifié exécutoire

Réception gar te prôtet : 24/04/2034

Publication : 25/01/2074

Pour Fautonté compétente par délégaion

Ÿ Te,

FN US se ; À Sr

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 22 JANVIER 2024 N° 24/011/RH

OBJET : RESSOURCES HUMAINES

Contrat d'apprentissage/alternance.

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de janvier à 17 h 30, le Conseil Municipal de la

Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 16 janvier 2024 s'est réuni au lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI; Jacky AGOSTINI; Véronique

FILIPPI ; Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ;

Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Christiane REVEST ; Jean-Michel SAULI.

Absents : Emmanuelle GIRASCHI; Pierre-Olivier MIL ANINl ; Dumenica VERDONI ; Nathalie

APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ;

Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA

SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.

Avaient donné procuration : Emmanuelle GIRASCHI à Vincent GAMBINI ; Pierre-Olivier MILANINl à Grégory SUSINI; Dumenica VERDONI à Jacky AGOSTINI; Nathalie APOSTOLATOS à Michel

GIRASCHI; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI;

Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Santina FERRACCI à Véronique FILIPPI ; Ange

Paul VACCA à Petru VESPERINI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu'il a acceptées.

Page 1 sur 4 Délibération n° 24/011/RH du 22 janvier 2024Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (travailleurs handicapés : pas de limite d'âge

supérieure d'entrée en formation) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les

mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la

délivrance d'un diplôme ou d'un titre.

La Commune peut donc décider d'y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un maître

d'apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par

l'apprenti(e) des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme

préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps

nécessaire à l’accompagnement de l'apprenti(e) et aux relations avec le CFA (Centre de Formation des

Apprentis). De plus, le maître d'apprentissage titulaire bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire de

20 points.

Considérant que ce dispositif s'accompagne d'aides financières et d'exonérations de charges patronales et

de charges sociales.

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour l’apprenti(e) accueilli(e) que pour répondre aux

besoins des services communaux.

Le Maire propose à l'assemblée de conclure, le contrat d’apprentissage suivant :

Nombre

d'apprentis

Durée de la

formation Service d’accueil Diplôme préparé

1 BIM modeleur du bâtiment Direction des Grands Projets 1 à 2 ans

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la

formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu la circulaire du 08 avril 2015 relative à la mise en oeuvre de l'apprentissage dans le secteur public non

industriel et commercial,

Vu la loi n° 2018-771 du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,

Vu la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage,

Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et

commercial,

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du

CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les

établissements publics en relevant,

Page 2 sur 4 Délibération n° 24/011/RH du 22 janvier 2024 # LAN Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 17 janvier 2024, Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 19 janvier 2024, Après en avoir délibéré, DECIDE d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ces dispositifs et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centre de Formation d'Apprentis. ARTICLE 1: Les crédits afférents font l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires : Chapitre 011 : Dépenses à caractère général Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés ARTICLE 2: La présente proposition mise aux voix est adoptée : Nombre de membres en exercice 33 Nombre de membres présents 17 Nombre de procurations 10 Nombre de suffrages exprimés 27 Votes : pour dont procurations contre dont procurations abstention dont procurations unanimité X Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, LEMAIRK Mm if m mmm Al. Page 3 sur 4 Délibération n° 24/011/RH du 22 janvier 2024 Le secrétaire de séance, Petru VESPERINI Délibération n8 24/011/RH du 22 janvier 2024 Page 4 sur 4