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Déliberation - 24 061 RH du 08 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 061 RH du 08 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de Fniérieur
CRA-2 420024 71 -20240496 74 661 -RH-GE]|
Accusé certifié exécufioire
Réception par fe grétet : 17/64/2024
Publication : 17/04/2974
Pour Fatlonté compétente par délégation
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 08 AVRIL 2024 N° 24/061/RH
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Recours à des vacataires.
L'an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d'avril à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 26 mars 2024 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALU ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Jeanne STROMBONI ; Dumenica VERDONI à Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI à Emmanuelle GIRASCHI ; Janine ZANNINI à Claire ROCCA SERRA ; Paule COLONNA CESARI à Marie-Antoinette FERRACCI ; Antoine LASTRAJOLI à Michel GIRASCHI ; Grégory SUSINI à Nathalie MAISETTI ; Petru VESPERINI à Vincent GAMBINI ; Ange Paul VACCA à Marie-Luce SAULI ; Etienne CESARI à Georges MELA.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Page J sur 3 Délibération n° 24/061/RH du 08 avril 2024 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant. La Commune accueille au sein de l'école Antoinette CASTELLI (Ceccia), une élève atteinte de troubles épileptiques et sujette à des crises fréquentes. Il convient d'avoir recours à un(e) Accompagnant(e) d’Elève en Situation de Handicap (AESH) pour assurer l'aide à l'inclusion de cette enfant durant le temps de cantine et lui permettre de continuer à bénéficier du service de restauration scolaire jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024. Il s'agit d'un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu et qui sera rémunéré après service fait. Il est proposé à l'assemblée de délibérer en ce sens. Le Conseil Municipal, Ouï le rapport ci-dessus, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique, Vu l'avis du Comité Social Territorial du 03 avril 2024, Après en avoir délibéré, DÉCIDE d'avoir recours à un(e) Accompagnant(e) d'Elève en Situation de Handicap (AESH). ARTICLE 1: de rémunérer cet emploi de vacataire au sein de la Commune, après service fait, équivalent à l'indice majoré 375 et s'élèvera à 12,17 euros brut par heure. ARTICLE 2: de charger le Maire à procéder au recrutement. ARTICLE 3 : Les crédits afférents font l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires : Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés ARTICLE 4 : La présente proposition mise aux voix est adoptée : Nombre de membres en exercice 33 Nombre de membres présents Nombre de procurations______ Nombre de suffrages exprimés 17 10 27 Votes : pour dont procurations contre dont procurations abstention dont procurations unanimité X Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. /&->?EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, /y 1m t T IRE, Page 2 sur 3 Délibération n° 24/061/RH du 08 avril 2024 Le secrétaire de séance,
Vincent GAMBINI
Page 3 sur 3 Délibération n° 24/061/RH du 08 avril 2024