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Déliberation - d 2025 15
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
2025/1
Dépan‘ement du Val d’Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 25 mars 2025
yaExtrait du registre des délibérations
g-saDélibération n° D/2025/15 %§
Nombre de Conseillers
en exercice : 21
présents : 15
votants : 20
L’an deux mille vingt-cinq, Ie vingt-cinq mars é 2O heures 30,
Le Conseil Municipal, Iégalement convoqué le dix-neuf mars, s'est réuni é Ia Mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Patrice JACQUET, Carole BERGER-JACOB, Steve lDJAKlREN, Bernadette VOOGSGERD, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Jean DECROIX, Christian TETARD, Laurent FOHRER, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ,
Etaient réqulierement reorésentés :
Eliane CHlDlACK par Bernadette VOOGSGERD,
Laurence GUERNE par Claudine THIRANOS
Philippe BUIRON par Grégory BENOIT
Philippe BARBIER par Christian TETARD
Patrice GOSNET par Laurent FOHRER
Etait absent :
Bruno MELGIES.
Formant la majorité des membres en exercice.
Bernadette VOOGSGERD a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025
Le Conseil Municipal,
Vu la transmission des documents financiers aux membres du Conseil, douze jours avant le
présent Conseil conformément a l’article L5217—10—4 du GCT,
Vu la deliberation n° D/2025—02 du 11 février 2025 présentant le Rapport d’Orientation budgétaire 2025,
Vu les propositions de Monsieur le Maire concernant l'établissement du Budget Primitif 2025 de la commune de La Frette—sur-Seine,
Apres en avoir délibéré, a l’unanimité
VOTE au niveau du chapitre les sections de fonctionnement et d’investissement — dépenses et recettes.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250325-D-2025-15-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 APPROUVE |e Budget Primitif de I'exercice 2025 de la commune de La Frette—sur—Seine,
qui s'équilibre :
o en dépenses et recettes de Ia section de fonctionnement é la somme de 6 205 OOO €
o en dépenses et recettes de la section d'investissement é Ia somme de 3 338 500 €
AUTORISE et DONNE pouvoir é Monsieur le Maire pour signer tout document relatif é ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres presents signe au registre.
Pour extrait conforme,
P Ilppe AUDEBERT
La secrétaire de Seance
b’ ’3 do I
Bernadette OO SGERD
Déiiberation rendue executoire du fait de :
— Sa transmission au controle de légaiité le: ,.
— Sa publication sur |e site internet de Ia commune Ie : ......................
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250325-D-2025-15-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025