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Conseil Municipal - d 2025 09
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 2025 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
2025/1
De’paltement du Val d’Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 25 mars 2025
Extrait du registre des déIibérations
DéIibération n° D/2025/09
Nombre de Conseillers
en exercice : 21
présents : 14
votants : 19
L’an deux mille vingt—cinq, le vingt—cinq mars é 2O heures 30,
Le Conseil Municipal, Iégalement convoqué Ie dix—neuf mars, s‘est réuni é la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Etaient presents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Patrice JACQUET, Carole BERGER—JACOB, Steve lDJAKlREN, Bernadette VOOGSGERD, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Gregory BENOIT, Jean DECROIX, Christian TETARD, Laurent FOHRER, Julia NOJAC,
Etaient réqulierement représentés :
Eliane CHIDIACK par Bernadette VOOGSGERD,
Laurence GUERNE par Claudine THIRANOS
Philippe BUIRON par Gregory BENOIT
Philippe BARBIER par Christian TETARD
Patrice GOSNET par Laurent FOHRER
Etaient absents :
Bruno MELGIES et Alaine HOUREZ
Formant la majorité des membres en exercice.
Bernadette VOOGSGERD a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 FEVRIER 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code General des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121—15 et suivants,
Absent a la séance du 11 février 2025 ne prend pas part au vote : Laurent FOHRER
Aprés en avoir déIibéré, a l’unanimité
APPROUVE le Procés-Verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 11 février 2025.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250325-D-2025-09-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance
a% @Q/
Bernadette VOOGSGERD
Délibération rendue exécutoire du fait de :
— Sa transmission au contréle de legalité Ie :
— Sa publication sur le site internet de Ia commune Ie: ......................
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Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250325-D-2025-09-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025