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Déliberation - d 2025 20
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
2025/1
De’pan‘ement du Val d’Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 25 mars 2025
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2025/20
Nombre de Conseillers
en exercice : 21
présents : 15
votants : 19
L’an deux mille vingt—cinq, le vingt—cinq mars é 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, Iégalement convoqué le diX—neuf mars, s'est réuni é Ia Mairie en séance
publique sous Ia présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Patrice JACQUET, Carole BERGER—JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Jean DECROIX, Christian TETARD, Laurent FOHRER, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ,
Etaient réqulierement représentés :
Eliane CHIDIACK par Bernadette VOOGSGERD,
Laurence GUERNE par Claudine THIRANOS
Philippe BUIRON par Gregory BENOIT
Philippe BARBIER par Christian TETARD
Patrice GOSNET par Laurent FOHRER
Etait absent :
Bruno MELGIES.
Membre intéressé ne prenant pas part au vote et non pris en compte pour le calcul du quorum : Nathalie JOLLY.
Formant Ia majorité des membres en exercice.
Bernadette VOOGSGERD a été élue Secrétaire de Séance
Formant la majorité des membres en exercice.
OBJET i CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2025 — AVENANT N°1 — ASSOCIATION
« LES DROLES DE COQUINS »
Le Conseil Municipal,
Vu Ie Code général des collectivités territoriales,
Vu Ia Délibération n° 2024/17 du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2024 octroyant une subvention anticipée de 44 000 € a l’association « Droles de coquins » au titre de l’année 2025 et autorisant Monsieur le Maire a signer une convention d’objectifs et de financement,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250325-D-2025-20-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 Vu la délibération n°2025/18 du Conseil Municipal en date du 25 mars 2025 octroyant une subvention complémentaire de 36 OOO € é I’association « Dréles de coquins » au titre de I’année 2025,
Considérant Ie montant total de subvention de 8O 000 € attribué é l’association « Dréles de coquins » au titre de l’année 2025,
Considérant qu’afin de modifier Ie montant total verse sur I’année 2025, un avenant é cette convention doit étre passe.
En application de l'article L 2131—11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nathalie JOLLY, membre de l'association " Droles de coquins" sort de la piece et ne participe pas au vote.
Apres en avoir délibéré, a l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire a signer l’avenant n°1 modifiant le montant de la subvention versée a l’association Droles de Coquins.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres presents signé au registre.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance
Bernadette VOOGSGERD
Délibération rendue exécutoire du fait de :
— Sa transmission au controle de légalite le:
— Sa publication sur |e site internet de la commune le : ......................
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250325-D-2025-20-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025