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Déliberation - d 2025 20 0
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 20 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en prèlectyre
085-219502572-2025032%.0.2028.20.DE 2025/1 Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 25 mars 2025
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2025/20
Nombre de Conseillers
en exercice : 21
présents : 15
votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-neuf mars, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Patrice JACQUET, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Jean DECROIX, Christian TETARD, Laurent FOHRER, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ,
Etaient régulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK par Bernadette VOOGSGERD,
Laurence GUERNE par Claudine THIRANOS
Philippe BUIRON par Grégory BENOIT
Philippe BARBIER par Christian TETARD
Patrice GOSNET par Laurent FOHRER
Était absent :
Bruno MELGIES.
Membre intéressé ne prenant pas part au vote et non pris en compte pour le caleul du quorum : Nathalie JOLLY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Bernadette VOOGSGERD a été élue Secrétaire de Séance
Formant la majorité des membres en exercice.
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2025 — AVENANT N°1 — ASSOCIATION
« LES DROLES DE COQUINS »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Délibération n° 2024/17 du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2024 octroyant une subvention anticipée de 44 000 £ à l'association « Drôles de coquins » au titre de l’année 2025 et autorisant Monsieur le Maire à signer une convention d'objectifs et de financement, Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250325-D-2025-20-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025
Vu la délibération n°2025/18 du Conseil Municipal en date du 25 mars 2025 octroyant une subvention complémentaire de 36 000 € à l'association « Drôles de coquins » au titre de l'année 2025,
Considérant le montant total de subvention de 80 000 € attribué à l'association « Drôles de coquins » au titre de l'année 2025,
Considérant qu'afin de modifier le montant total versé sur l'année 2025, un avenant à cette convention doit être passé.
En application de l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nathalie JOLLY, membre de l'association " Drôles de coquins" sort de la pièce et ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 modifiant le montant de la subvention versée à l'association Drôles de Coquins.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
L
lippe-AUDEBERT
La Secrétaire de Séance
b so 1 Cl
ee VOOGSGERD
Délibération rendue exécutoire du fait de : | .
- Sa transmission au contrôle de légalité le : 010.4! 261)
— Sa publication sur le site internet de ia commune le : .©2/2.$(1otr