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Déliberation - tampon tdt 2024 004
Déliberation - tampon tdt 2024 017
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2024 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
DELIBERATION N°2024_017
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
15 FÉVRIER 2024
Date de la convocation : 09/02/2024 Date d’affichage : 09/02/2024 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 6
Absents : 1
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Yannick OLIVÉRI-DUPUIS,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Melanie VAUCHEL pouvoir à M Aurélien BEHENGARAY,Mme Hélène SOLER pouvoir à M Basile BERNARD,Mme Karen YVAN pouvoir à Mme Marie MABILLE,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Michel PHILIPPE,M Vincent BOURGES pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mme Marie-Josèphe LEROUX- SOSTÈNES pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure PATOUX
17 - OBJET : CULTURE - SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS - ECOLE DE MUSIQUE BOIS- GUILLAUME, BIHOREL ET ISNEAUVILLE - ATTRIBUTION D'UNE AVANCE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2024 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION - DECISION
Rapporteur : Marie MABILLE au nom du Conseil de la Municipalité
2024_017
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
DELIBERATION N°2024_017
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant la demande de subvention déposée par l’école de musique de Bois-Guillaume, Bihorel et Isneauville,
Considérant la nécessité de continuité budgétaire de l’association,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer et de verser pour l’année 2024 une avance de subvention à l’école de musique de Bois- Guillaume, Bihorel et Isneauville, à hauteur de 50 % du versement de la subvention pour l’année 2023.
AUTORISE le Maire à signer la convention d’avance partielle de subvention à l’école de musique de Bois- Guillaume, Bihorel et Isneauville au titre de l’année 2024.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr