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Déliberation - tampon tdt 2024 004
Déliberation - tampon tdt 2024 100
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2024 100)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2024
DELIBERATION N°2024_100
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
19 DÉCEMBRE 2024
Date de la convocation : 13/12/2024 Date d’affichage : 13/12/2024 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 30
Représentés régulièrement convoqués : 2
Absents : 1
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mélanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Jean-Marie LÉGUILLON,Stéphane BERTOLETTI,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Vincent BOURGES,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Lionel ANSELMO,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Karen YVAN pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,M Gildas QUÉRÉ pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure PATOUX
7 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE - FINANCES - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - ADOPTION
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de la Municipalité
2024_100
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-2, L.2311-5 et R.2311-13,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1er janvier 2024,
Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 28 novembre 2024,
Vu la délibération fixant les taux de fiscalité pour 2025, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2024
DELIBERATION N°2024_100
Vu la délibération des AP/CP,
Vu l’avis de la Commission concernée,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’exercice 2025,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget principal de la Ville, tel qu’exposé ci-dessous et
conformément au document budgétaire joint en annexe à la présente délibération.
APPROUVE l’attribution d’une participation d’un montant maximal de 500 000,00 € au Centre Communal
d’Action Sociale de Bois-Guillaume au titre de l’exercice 2025, dont le versement sera fractionné par trimestre.
APPROUVE l’attribution d’une participation, dont le montant sera établi par les appels de fonds mensuels à
recevoir et dans la limite de 721 000,00 €, au Syndicat Intercommunal de Restauration Collective des villes de
Bois-Guillaume et de Rouen (SIREST), au titre de l’exercice 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2025, à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits du chapitre 012, et ce dans la limite de 7,5% des dépenses
réelles de chacune des sections. VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2024
DELIBERATION N°2024_100
APPROUVE les restes à réaliser de l’exercice 2024 au budget primitif de l’exercice 2025 du budget principal
de la Ville.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Marie-Françoise GUGUIN, Nicole BERCES, Lionel ANSELMO et Gildas QUÉRÉ votent contre cette délibération.
Frédéric ABRAHAM, Philippe COUVREUR et Isabelle SAINT BONNET s'abstiennent de voter cette délibération.
Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES est absente.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 25 Contre : 4 Abstention : 3
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr