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Déliberation - tampon tdt 2024 035
Déliberation - tampon tdt 2024 068
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2024 068)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2024
DELIBERATION N°2024_068
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
3 OCTOBRE 2024
Date de la convocation : 27/09/2024 Date d’affichage : 27/09/2024 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 6
Absents : 1
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Melanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Grégory DEREN,Hélène SOLER,Karen YVAN,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Marie MABILLE pouvoir à M Jérôme ROBERT,Mme Isabelle HERBERT pouvoir à Mme Melanie VAUCHEL,M Basile BERNARD pouvoir à M Hervé ADEUX,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,M Vincent BOURGES pouvoir à M Michel PHILIPPE,M Lionel ANSELMO pouvoir à M Gildas QUÉRÉ
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure PATOUX
6 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE - COMMANDE PUBLIQUE - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE ROUEN, MONT-SAINT-AIGNAN ET DE LEUR CCAS RESPECTIF, LE SIREST ET LA COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME EN VUE DU LANCEMENT D’UNE CONSULTATION AYANT POUR OBJET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES MATERIELS DE CUISINE ET DE RESTAURATION COLLECTIVE – CONVENTION - AUTORISATION
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de la Municipalité
2024_068
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique offrant la possibilité de constituer des groupements de commandes entre collectivités et établissements publics, notamment afin d’obtenir des conditions plus avantageuses tant économiquement que techniquement, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2024
DELIBERATION N°2024_068
Vu la proposition du syndical intercommunal à vocation unique de restauration collective, dénommé SIREST, de constituer un groupement de commandes qui permettrait de réaliser des économies d’échelle,
Considérant que le marché correspondant à la maintenance curative et au nettoyage technique des matériels de cuisine des offices de restauration de la commune arrivera à son terme le 31 décembre 2024,
Considérant l’obligation pour la Ville de procéder de façon récurrente à de telles commandes visant à assurer des conditions de travail et de sécurité satisfaisantes aux agents communaux,
Considérant que le SIREST et les communes de BOIS-GUILLAUME, de ROUEN et de MONT-SAINT- AIGNAN, les CCAS de ROUEN et de MONT-SAINT-AIGNAN, ont manifesté un intérêt réciproque à constituer un groupement de commandes en vue du lancement d’une consultation unique pour faire procéder aux prestations précitées,
Après en avoir régulièrement délibéré,
DÉCIDE de s’associer au groupement de commandes, initié par le SIREST (coordonnateur) et composé des villes de ROUEN et de MONT-SAINT-AIGNAN, mais aussi des CCAS de ROUEN et de MONT-SAINT- AIGNAN, dans les conditions décrites dans le projet de convention de groupement joint à la présente délibération, pour le lancement d’une consultation ayant pour objet la maintenance des matériels de cuisine et de restauration collective,
AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, conformément au projet joint en annexe de la présente délibération, et tout document nécessaire à sa mise en œuvre. --------------------------
PJ : Projet de convention de groupement.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
1 absent : Isabelle SAINT BONNET
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr