Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2310002 ARR Fermeture Conservatoires Conges Toussa
Arrêté - 2403001 ARR Fermeture Conservatoires Conges Avril
Arrêté - 2311008 ARR Fermeture Conservatoires Conges Fin An
Arrêté - 2502002 ARR Fermeture Conservatoires Conges Hiver
Arrêté - 2506020 ARR Fermeture Conservatoires Conges Ete 20
Arrêté - 2212011 ARR Fermetures AmenagementHoraires Mediath
Arrêté - 2405006 ARR Fermeture Equipements Soiree Agents
Arrêté - 2507004 ARR Fermeture MSS Ete 2025
Arrêté - 2504016 ARR Fermeture Services Agglo 30 Mai
Arrêté - 2305001 ARR Fermeture Services Agglo 19Mai 14Aout
Arrêté - 2306009 ARR Fermeture Conservatoires Ete2023
Document publié le Dimanche 3 septembre 2023 par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (Arrêté - 2306009 ARR Fermeture Conservatoires Ete2023)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
ARRETE DU PRESIDENT
N° ARR_2306009
OBJET : FERMETURE DES CONSERVATOIRES DE PARIS - VALLÉE DE LA MARNE AU PUBLIC PENDANT LA PÉRIODE ESTIVALE 2023
LE PRESIDENT,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT La nécessité de fermer les Conservatoires de Paris – Vallée de la Marne au public pendant la période estivale 2023
ARRETE
ARTICLE 1 La fermeture des conservatoires de Paris – Vallée de la Marne au public pendant la période estivale 2023 comme suit :
- Du lundi 03 juillet au dimanche 3 septembre 2023 inclus
Conservatoire Val Maubuée à Noisiel (CRD)
Conservatoire Lionel-Hurtebize à Champs-sur-Marne
- Du samedi 08 juillet au mercredi 23 août 2023 inclus
Conservatoire Nina-Simone à Pontault-Combault
Conservatoire de la Ferme d’Ayau à Roissy-en-Brie
- Du samedi 08 juillet au dimanche 27 août 2023 inclus
Conservatoire Le Kiosque à Brou-sur-Chantereine
Conservatoire Jacques-Higelin à Chelles
Conservatoire Simone-Veil à Courtry
- Du samedi 22 juillet au dimanche 27 août 2023 inclus
Conservatoire Michel-Slobo à Torcy (CRI)
Conservatoire Olivier-Messiaen à Vaires-sur-Marne
ARTICLE 2 Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté d’agglomération de Paris- Vallée de la Marne est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Torcy, le 26 juin 2023
Pour extrait conforme au Registre des arrêtés
Transmis à la Préfecture de Melun le : 26 juin 2023
Identifiant de télétransmission : 77-200057958-20230626-18844-AR-1-1 Publié ou notifié le : 26 juin 2023
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Le Président,
Guillaume LE LAY-FELZINE
N° ARR_2306009 Page 1 sur 1