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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (Arrêté - 2507004 ARR Fermeture MSS Ete 2025)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
N° ARR_2507004 Page 1 sur 1
ARRETE DU PRESIDENT
N° ARR_2507004
OBJET : FERMETURE DE LA MAISON SPORT SANTÉ (MSS) DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS - VALLÉE DE LA MARNE DU 15 AU 18 JUILLET 2025 ET DU 08 AU 24 AOÛT 2025
LE PRESIDENT,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT La nécessité de la fermeture de la Maison Sport Santé (MSS) de la Communauté d’Agglomération – Paris Vallée de la Marne du 15 au 18 juillet 2025 et du 08 au 24 août 2025 en raison des congés.
ARRETE
ARTICLE 1 La fermeture de la Maison Sport Santé (MSS) de la Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne du 15 au 18 juillet 2025 et du 08 au 24 août 2025.
ARTICLE 2 Monsieur Le Directeur général des services de la Communauté d’agglomération de Paris- Vallée de la Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Torcy, le 7 juillet 2025
Pour extrait conforme au Registre des arrêtés
Transmis à la Préfecture de Melun le : 7 juillet 2025
Identifiant de télétransmission : 77-200057958-20250707-38950-AR-1-1 Publié ou notifié le : 7 juillet 2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE