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Arrêté - 2405006 ARR Fermeture Equipements Soiree Agents
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (Arrêté - 2405006 ARR Fermeture Equipements Soiree Agents)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
ARRETE DU PRESIDENT
N° ARR_2405006
OBJET : FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES ÉQUIPEMENTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-VALLÉE DE LA MARNE LE VENDREDI 17 MAI 2024 EN FIN DE JOURNÉE
LE PRESIDENT,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT La fermeture exceptionnelle de certains équipements de la CAPVM, le vendredi 17 mai 2024, pour permettre au personnel de pouvoir se rendre à la soirée des agents organisée par la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne,
ARRETE
ARTICLE 1 La fermeture des équipements suivants le vendredi 17 mai : - Piscine de Vaires-sur-Marne à 17h
- Piscine d’Emery à Emerainville à 19h
- Toutes les médiathèques à 18h
- Equipement sportif Le Nautil à 18h
ARTICLE 2 Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté d’agglomération de Paris- Vallée de la Marne est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Torcy, le 17 mai 2024
Pour extrait conforme au Registre des arrêtés
Transmis à la Préfecture de Melun le : 17 mai 2024
Identifiant de télétransmission : 77-200057958-20240517-27992-AR-1-1 Publié ou notifié le : 17 mai 2024
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Le Président,
Guillaume LE LAY-FELZINE
N° ARR_2405006 Page 1 sur 1