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Arrêté - 2305001 ARR Fermeture Services Agglo 19Mai 14Aout
Document publié le Lundi 14 août 2023 par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (Arrêté - 2305001 ARR Fermeture Services Agglo 19Mai 14Aout)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRETE DU PRESIDENT
N° ARR_2305001
OBJET : FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-VALLÉE DE LA MARNE LES 19 MAI ET 14 AOÛT 2023 À L'EXCEPTION DES MÉDIATHÈQUES, DES PISCINES, DU NAUTIL, DES CONSERVATOIRES, DE LA VOIRIE ET DES PARCS ET FORÊTS
LE PRESIDENT,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT La décision du Président de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne de fermer exceptionnellement les services de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne les 19 mai et 14 août 2023, à l’exception des médiathèques, des piscines, du Nautil, des conservatoires ainsi que de la voirie et des parcs et forêts,
ARRETE
ARTICLE 1 La fermeture des services de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne le vendredi 19 mai et le lundi 14 août 2023, à l’exception des médiathèques, des piscines, du Nautil, des conservatoires ainsi que de la voirie et des parcs et forêts.
ARTICLE 2 Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté d’agglomération de Paris- Vallée de la Marne est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Torcy, le 3 mai 2023
Pour extrait conforme au Registre des arrêtés
Transmis à la Préfecture de Melun le : 3 mai 2023
Identifiant de télétransmission : 77-200057958-20230503-17915-AR-1-1 Publié ou notifié le : 3 mai 2023
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Le Président,
Guillaume LE LAY-FELZINE
N° ARR_2305001 Page 1 sur 1