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Déliberation - deliberation 002885 vacations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 002885 vacations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
12 juillet
2022
19
heures
00
Le
mardi
12
juillet
2022
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
GF/EB
06/07/2022,
s'est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
ee
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-
DELOY,
Maire.
Ressources
humaines
ETAIENT
PRÉSENTS
:Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
- Vacations
(ter
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
RS
Mme
Gaëlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Affiché
le
:
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint},
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(ler
adjoint),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint},
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal}
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
ABSENTS
:Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
VOTES
POUR
:30
Madame
le
Maire
expose
que
le
décret
n°2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
VOTES
CONTRE
: 0
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
introduit
dans
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
ABSTENTION(S)
:0
contractuels
de
droit
public
une
définition
des
vacataires.
Le
vacataire
n'est
donc
pas
un
contractuel
de
droit
public
mais
une
personne
recrutée
pour
exercer
un
acte
qui
doit
être
déterminé
(mission
précise
et
de
courte
durée),
discontinu
dans
le
temps
(pas
de
correspondance
à
un
emploi
permanent)
et
dont
la
rémunération
est
liée
à
cet
acte.
Ainsi,
trois
conditions
caractérisent
cette
notion :
"
la
Spécificité
dans
l'exécution
de
l'acte
: l'agent
est
engagé
pour
une
mission
précise,
pour
un
acte
déterminé.
“la
discontinuité
dans
le temps
: les
missions
concernées
correspondent
VILLE
D'APT
—
Conseil
Municipal
du
douze
juillet
deux
mille
vingt
deux
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20220713-002885-DE Date de télétransmission : 13/07/2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022 à
un
besoin
ponctuel
de
la collectivité.
*
La
rémunération
est
liée
à
l'acte
pour
lequel
l'agent
a
été
recruté.
L'emploi
pour
lequel
est
recruté
le
vacataire
ne
peut
correspondre
à
un
besoin
permanent
de
l'administration.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'il
est
nécessaire
d'avoir
recours
à
des
vacataires
pour
assurer
la
mission
de
préparation
de
repas
et
de
service
en
salle
pour
les
clients
hébergés
à
la
Maison
de
la
Boucheyronne.
Cette
activité
varie
en
fonction
de
énéral
des
collectivités
territoriales,
ral
de
la fonction
publiqu
D
Vu,
Décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
AUTORISE,
le
recrutement
de
vacataires
pour
réaliser
ponctuellement
le
travail
spécifique
de
préparation
de
repas
et
de
service
en
salle.
FIXE,
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
15
€
en
journée,
20€
en
soirée
et
25€
le
dimanche
;
DIT,
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif,
chapitre
012.
AUTORISE,
l'autorité
territoriale
à
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
VILLE
D'APT
-
Conseil
Municipal
du
douze
juillet
deux
mille
vingt
deux
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2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20220713-002885-DE Date de télétransmission : 13/07/2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022