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Déliberation - Delib 3186
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 3186)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du mardi
8
octobre
2024
19
heures
00
Le
08
octobre
2024
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
octobre
2024,
s’est
réuni
au nombre de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
GaêIIe
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS,
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MARCS, Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie SIAS,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Gaèile
LETTERON,
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Rémi
ROLLAND,
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
ABSENTS
:
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale) La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé
Secrétaire.
Page
1 sur
2
NM/CR N
003186
Ressources
humaines
-
Création
de
poste
-
Urbanisme Publié
le:
VOTES
POUR
: 29
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
octobre
deux
mille
vingt
quatre
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20241008-3186-DE Date de réception préfecture : 10/10/2024 Madame
le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité. Elle
expose
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
chargé
d’urbanisme relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
grade
de
rédacteur
territorial
(filière
administrative).
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Dans
l’hypothèse
où
la
vacance
d’emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire,
un
agent
contractuel
sera
recruté
au
titre
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code Général
de
la
Fonction Publique.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu,
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
notamment
ses
articles
L.31
3-1,
L.332-8
2°
et
L332-9;
Considérant,
la
nécessité
de
pourvoir
un
emploi
permanent
de
chargé
d’urbanisme
auprès
des
services
techniques
pour
gérer
les
dossiers
relatifs
aux
autorisations
du
droit
des
sols
de
la
commune
ainsi
que
toutes
les
missions
confiées
au
service
de
l’urbanisme
excepté
l’instruction
des
dossiers
confiés
à
la
CCPAL;
LE
CONSEIL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Crée,
un
emploi
permanent
de
chargé
d’urbanisme,
dans
le
grade
de
rédacteur
territorial
relevant
de
la
filière
administralive,
catégorie
hiérarchique
B,
à
temps
complet.
Dit,
que
cet
emploi
est
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel sur
la
base
de
l’article
L.332-8
2°.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à
durée déterminée
pour
une
durée
ne
pouvant
pas excéder
3
ans.
Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée indéterminée.
L’agent
devra
justifier
des
diplômes
et
compétences
exposées dans
le
profil
de poste.
Précise,
que
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
échelon
7,
assortie
d’un
régime
indemnitaire.
Décide,
que
la
présente
délibération
prendra
effet
le
ier
octobre
2024.
Autorise,
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
recrutement
et
tous
les
actes
afférents
à
la
présente
décision.
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
des
agents
sont
inscrits
au
budget
primitif
—
Section
de
fonctionnement
—
Chapitre
012.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
LE
MAIRE
D’APT
M.
Yannick
BONNET
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
octobre
deux
mille
vingt
quatre
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20241008-3186-DE Date de réception préfecture : 10/10/2024