Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 3186
Déliberation - delib 003097
Déliberation - AR Delib 3166
Déliberation - AR Delib 3119 Vacations protocolaires
Déliberation - AR Delib 3147 CReation poste
Déliberation - deliberation 002885 vacations
Déliberation - Delib 2658 approbation cm 2 fevrier
Déliberation - deliberation 002857 contrat projet manager centre
Déliberation - Delib 2704 rh manager centre ville
Déliberation - Deliberations du 16.12.2025
Déliberation - delib n3298
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - delib n3298)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE
D
‘APT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
30
septembre
2025
VAUCLUSE
19
heures
00
NM/GF
Le
30
septembre
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
24
septembre
2025,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
N°003298
la Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mafre
de
la
Commune
d’Apt.
Ressources humaines-Création
ETAIENT
PRESENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire),
d
un
poste
M.
Jean
AILLAUD
(1er adjoint),
M.
Cédric
MARCS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
Publié
le:
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
VOTES
POUR
: 32
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
VOTES
CONTRE:
0
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
ABSTENTION(S)
: 0
M.
Elhadji NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal),
M.
Jean-
Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MARCS,
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Célia
BARBIER.
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal
du
trente
septembre
deux
mille
vingt
cinq
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20250930-003298-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025
Mardi 2 octobre 2025 Madame
le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité. Elle
expose
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
du
patrimoine
principal
2ème
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
(filière
culturelle).
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Dans
l’hypothèse
où
la
vacance
d’emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire,
un
agent
contractuel
sera
recruté
au
titre
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction Publique.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu,
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
notamment
ses
articles
L.31 3-1
et
L.332-8;
Considérant,
la
nécessité
de
pourvoir
l’emploi
permanent d’assistante
de
direction
du
Musée
pour
seconder
la
Directrice
du
patrimoine
dans
la
gestion
administrative
de
l’établissement
et
le
traitement
des dossiers
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Crée,
un
emploi
permanent dans
le
grade
d’adjoint
du
patrimoine
principal
2ème
classe
relevant
de
la
filière
culturelle,
catégorie
hiérarchique
C,
à temps
complet.
Dit,
que
cet
emploi
est
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L.332-8
2°.
L’agent
contractuel
sera
recruté
à
durée déterminée
pour
une
durée
qui
ne
pourra
pas
excéder
celles
qui
sont prévus
par
les
textes
en
vigueur.
Chaque
contrat pourra
être
renouvelé
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
L’agent
devra
justifier
des
diplômes
et/ou
des
compétences
exposées
dans
le profil
de
poste.
Précise,
que
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de recrutement assortie
d’un
régime
indemnitaire.
Décide,
que
la
présente
délibération
prendra
effet
le
ier
octobre
2025.
Autorise,
Madame
le
Maire
à signer
le
contrat
de
recrutement
et
tous
les
actes
afférents
à
la
présente
décision.
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
des
agents
sont
inscrits
au
budget
primitif
—
Section
de fonctionnement
—
Chapitre
012.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Célia
BARBIER
Secrétaire
de
séance
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
trente
septembre
deux
mille
vingt
cinq
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20250930-003298-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025