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Déliberation - Deliberations du 16.12.2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 16.12.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Liste des délibérations
Conseil municipal du 16 Décembre 2025
Numéro Objet Vote
003318 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2025 Approuvée
003319 Commerces – Dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le commerce de détail de la Ville d’Apt – année 2026 Approuvée
003320 Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2026 - 2030 Approuvée
003321
Convention d’un groupement de commande portant sur la conduite et la réalisation du projet « Axe Structurant déplacement vélo au quotidien » sur les territoires des communes d’Apt, Gargas, Saint-Saturnin-lès-Apt et Villars
Approuvée
003322 Convention avec la CCPAL relative à la mutualisation de frais communs au réseau des médiathèques du Calavon Approuvée
003323 Demande de subvention portant sur la réalisation d’une étude géotechnique globale relative à la sécurité des bâtiments du Quartier Saint-Michel Approuvée
003324 Demande de subvention DRAC pour le soclage des collections du musée Approuvée
003325
Projet de rénovation de l'ancienne usine Clérici abritant le Vélo Théâtre et les associations - Plan prévisionnel de financement - Demande de subventions auprès de l'Etat au titre de la DETR et du Fonds Vert 2026 - Tranche 1
Approuvée
003326 Subvention exceptionnelle pour l’APAS Approuvée
003327 Subvention au profit de l’association Société de chasse « La Vigilante » pour financement de l’achat d’une cage de capture des sangliers en milieu urbanisé. Approuvée
003328 Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2024 de la Société Publique Locale (SPL) Territoire 84 Approuvée
003329 Forfait communal OGEC de l'Ensemble scolaire Sainte Anne - Année 2025 Approuvée
003330 Budget Principal - Autorisation d'engager, de mandater et de liquider en amont du vote du budget primitif 2026 Approuvée
003331 Budget Annexe Mobilité - Autorisation d'engager, de mandater et de liquider en amont du vote du budget primitif 2026 Approuvée
003332 Budget Annexe Animation Jeunesse - Autorisation d'engager, de mandater et de liquider en amont du vote du budget primitif 2026 Approuvée
003333 Finances - Admission en non-valeur 2025 Approuvée
003334 Ressources humaines - Postes non permanents Approuvée
003335 Ressources humaines - Agents recenseurs 2026 Approuvée
003336 Ressources humaines - Création de postes Approuvée
003337 Ressources humaines - Débat sur le RSU 2024 Approuvée
003338 Ressources humaines - Convention de participation pour le risque Santé Approuvée
003339 Décisions rapportées Approuvée
Délibérations télétransmises au contrôle de légalité et publiées sur le site internet le 16 décembre 2025. Mise en ligne et affichage de la présente liste des délibérations le 17 décembre 2025.
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